Modèle d’attestation assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 mars 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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On vous demande une attestation d’assurance en tant que locataire ? Vous êtes bailleur et souhaitez demander cette attestation à votre locataire ? Nous vous fournissons un exemple de lettre de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire ainsi qu’un exemple d’attestation fournie par l’assureur.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance habitation

L’attestation d’assurance habitation est un document qui permet de prouver que vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation. L’assurance habitation est en effet obligatoire pour tous les locataires.

Le propriétaire est en droit de demander ce document au locataire :

• lors de la signature du bail ;
• chaque année à la date anniversaire du bail.

Si le locataire n’est pas en mesure de présenter une attestation d’assurance habitation au bailleur, les règles sont les suivantes :

• le bailleur peut refuser de signer le bail ;
• le bailleur peut résilier le bail en cours ;
• le bailleur peut souscrire pour le compte du locataire une assurance habitation.

Exemple d’attestation d’assurance habitation

En tant que locataire, vous serez amené à présenter à votre bailleur une attestation d’assurance habitation. Voici à quoi ressemble cette attestation :

Exemple de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire

Vous avez besoin en tant que bailleur de vous assurer que votre locataire est bien assuré ? Voici un exemple de lettre de demande d’attestation d’assurance au locataire.

Questions fréquentes sur l’attestation d’assurance habitation

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire ?

Tout locataire doit souscrire un contrat d’assurance habitation couvrant a minima les risques locatifs (incendie, dégât des eaux et explosion). Il doit donc être en mesure de produire une attestation d’assurance habitation sur demande du propriétaire.

Que se passe-t-il si le locataire ne présente pas d’attestation d’assurance habitation ?

Si le locataire ne présente pas d’attestation d’assurance habitation, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire lui-même une assurance habitation pour le compte du locataire. Le montant de la cotisation sera prélevé mensuellement en même temps que le loyer.

Comment faire une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance habitation est disponible sur votre espace en ligne sur le site de votre assureur. Pour obtenir votre attestation d'assurance habitation, vous pouvez aussi en faire la demande simplement par téléphone ou en agence afin de fournir cette attestation d’assurance habitation à votre bailleur.

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