Franchise en responsabilité civile : de quoi s’agit-il ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

La responsabilité civile est une couverture essentielle pour les particuliers comme pour les entreprises. Elle permet de couvrir les dommages causés à des tiers, comme des blessures ou des dommages matériels, et peut protéger les assurés de poursuites coûteuses. De nombreux contrats d’assurance responsabilité civile incluent une franchise, c’est-à-dire une somme dont l’assuré reste redevable et venant en déduction de l’indemnisation.

En quoi consiste une franchise d’assurance responsabilité civile ? Quels sont les différents types de franchises applicables par votre assureur concernant cette garantie ? Voici l’essentiel à retenir afin de choisir le meilleur contrat pour votre tranquillité personnelle.

Qu’est-ce qu’une franchise en responsabilité civile ?

La franchise en responsabilité civile est le montant payé par l’assuré avant l’indemnisation de l’assurance. Il s’agit d’une somme restant à la charge de l’assuré, systématiquement déduite de sa future indemnisation. Plus la franchise est élevée, plus la somme remboursée après le sinistre sera faible.

La plupart des contrats d’assurance incluent une ou plusieurs franchises selon le type de garantie. C’est le cas des contrats auto, habitation ou des assurances voyage, par exemple. Une franchise s’applique le plus souvent à une assurance responsabilité civile, destinée à couvrir un préjudice involontaire causé à un tiers.

Cette franchise peut être fixée :

• en pourcentage du préjudice total (par exemple 5 ou 10%) ;
• en valeur absolue (par exemple 50€, 200€…).

Le montant de la franchise responsabilité civile est bien sûr variable selon les contrats.

Quels sont les différents types de franchise d’assurance responsabilité civile ?

Il existe deux principaux types de franchise d’assurance responsabilité civile, impliquant un mode de calcul et des conséquences différentes pour l’indemnisation de l’assuré.

La franchise absolue

Il s’agit du type le plus courant. Dans le cadre d’une franchise absolue, l’assuré doit payer une somme fixe. Ensuite, l’assurance commencera à couvrir les dommages causés à des tiers. Par exemple, dans le cas où la franchise est de 1 000€ si le sinistre a entraîné des dégâts chiffrés à 500€, l’assureur ne couvrira pas la réclamation, car elle est inférieure à la franchise absolue.

Si les dégâts sont évalués à 1 500€, la franchise de 500€ sera alors déduite, pour une indemnisation totale de 1 000€.

La franchise simple ou relative

Dans le cadre d’une franchise simple, l’assuré :

• touchera la totalité de l’indemnisation si son préjudice dépasse le montant de la franchise ;
• ne touchera aucune indemnisation si son préjudice est inférieur à ce montant.

Vous êtes par exemple redevable des dégâts causés par la chute de votre arbre sur la toiture du voisin, pour un montant de 2 000€. Si la franchise simple de votre contrat s’élève à 2 500€, vous ne toucherez rien. Si la franchise est de 500€ seulement, alors votre assureur couvrira au contraire l’intégralité du préjudice, soit 2 000€.

Et la franchise proportionnelle ? Dans le cadre d’une franchise proportionnelle, l’assuré paie une somme fixe représentant un pourcentage de la réclamation totale. Par exemple, si la franchise est de 10% avec une réclamation totale s’élevant à 10 000€, l’assuré devra payer 1 000€ (10% de 10 000€) puis l’assurance pourra commencer à couvrir le reste de la réclamation du tiers.

Peut-on souscrire une responsabilité civile sans franchise ?

Il est tout à fait possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans franchise. Tout dépend de l’assureur et de la qualité de la couverture souhaitée. Certaines polices d’assurance responsabilité civile peuvent ne pas inclure de franchise, mais cela entraîne alors une prime d’assurance plus élevée. Sans franchise, l’assureur assume un risque plus important et doit le compenser par un tarif revu à la hausse.

Pour souscrire une assurance responsabilité civile sans franchise, mieux vaut comparer les devis d’assurance auprès de différents interlocuteurs pour faire le meilleur choix.

Où souscrire une responsabilité civile sans franchise ?

Il est aujourd’hui possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans franchise auprès de nombreux interlocuteurs, dont notamment :

• les assureurs 100% en ligne ;
• les courtiers en assurance ;
• les agences

Dans tous les cas, prenez bien le temps de comparer les devis pour trouver la couverture convenant le mieux à vos besoins.

Il est recommandé de vérifier la réputation de l’assureur. Les commentaires et les évaluations en ligne peuvent être utiles pour évaluer la satisfaction des clients passés.

Bon à savoir : La loi Hamon et l'assurance habitation La loi Hamon offre plus de flexibilité pour les assurés. Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment sans frais ni pénalités. Cela vous donne la liberté de chercher un contrat d'assurance habitation sans franchise.

Vos questions fréquemment posées sur la franchise en responsabilité civile

Faut-il choisir une responsabilité civile sans franchise ?

La décision de choisir une assurance responsabilité civile avec ou sans franchise dépend des besoins individuels de chaque assuré. Si vous êtes prêt à assumer une partie du risque en payant une franchise, vous pourrez économiser de l’argent sur votre prime d’assurance. Si vous préférez à l’inverse une couverture complète sans franchise, cela entraînera une prime d’assurance plus élevée.

Il est important de considérer le type d’activité professionnelle exercée et le niveau de risque de votre profil. Certaines activités plus risquées peuvent justifier une assurance responsabilité civile sans franchise, pour une protection maximale.

Mon assureur peut-il modifier ma franchise en responsabilité civile ?

Votre assureur a la possibilité d’augmenter la franchise applicable à votre contrat, notamment après une succession de sinistres. Vous n’avez pas l’obligation de vous y soumettre. Si le contrat a moins d’un an d’ancienneté, il s’agit d’un motif légitime pour procéder à la résiliation immédiate du contrat, sans pénalité. Au-delà du premier anniversaire, vous êtes de toute façon libre de résilier à tout moment.

En quoi consiste le délai de franchise en responsabilité civile ?

Le délai de franchise correspond au laps de temps entre le sinistre et le versement effectif de votre indemnisation. En fonction des conditions prévues par votre assureur, mais aussi de la complexité du dossier, il peut aller d’une dizaine de jours à plusieurs mois. Pour limiter le délai de franchise au maximum, déclarez le sinistre le plus rapidement possible. Veillez à soumettre un dossier complet.

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