Écrit par Quentin LERAY .
Mis à jour le
23 Octobre 2026 .
Temps de lecture :
6 min
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La franchise en responsabilité civile est la somme qui reste à votre charge lorsque vous causez un dommage à un tiers. En assurance habitation, elle se situe le plus souvent entre 100 € et 300 € par sinistre et s'applique généralement aux dommages matériels. Certains contrats n'en prévoient aucune.
La responsabilité civile est une couverture essentielle pour les particuliers comme pour les entreprises. Elle permet de couvrir les dommages causés à des tiers, comme des blessures ou des dommages matériels, et peut protéger les assurés de poursuites coûteuses. De nombreux contrats d’assurance responsabilité civile incluent une franchise, c’est-à-dire une somme qui reste à la charge de l’assuré et vient en déduction de l’indemnisation.
À retenir
- La franchise en assurance habitation influence directement le coût de la prime et l'indemnisation en cas de sinistre. Elle représente la somme restant à la charge de l'assuré.
- La responsabilité civile habitation couvre les dommages causés à des tiers, et la franchise associée peut varier selon les contrats et les assureurs.
- Il existe trois types de franchises (absolue, relative et proportionnelle), avec des effets très différents sur l'indemnisation. Le choix dépend du profil de risque et des besoins de l'assuré.
- Comparer les offres d'assurance habitation est crucial pour évaluer les franchises appliquées et trouver le meilleur rapport qualité/prix en fonction de sa situation.
- En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi : 380 € (1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse).
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Qu’est-ce qu’une franchise en responsabilité civile ?
La franchise en responsabilité civile est la part du dommage causé à un tiers qui reste à la charge de l’assuré. L'assureur indemnise la victime déduction faite de cette franchise, et l'assuré règle lui-même la différence. Certains assureurs paient la totalité à la victime, puis réclament le montant de la franchise à leur assuré. Plus la franchise est élevée, plus la part du dommage que vous devez payer vous-même est importante.
La plupart des contrats d’assurance incluent une ou plusieurs franchises selon le type de garantie. C’est le cas des contrats auto, habitation ou des assurances voyage, par exemple. Une franchise s’applique le plus souvent à une assurance responsabilité civile, destinée à couvrir un préjudice involontaire causé à un tiers.
Cette franchise peut être fixée :
- En pourcentage du préjudice total (par exemple 5 ou 10 %).
- En valeur absolue (par exemple 50 €, 200 €…).
Le montant de la franchise responsabilité civile est variable selon les contrats.
Quels sont les différents types de franchise d’assurance responsabilité civile ?
Il existe trois principaux types de franchise d’assurance responsabilité civile, impliquant un mode de calcul et des conséquences différentes pour l’indemnisation de l’assuré.
La franchise absolue
Il s'agit du type le plus courant. La franchise absolue est un montant fixe déduit de l'indemnisation à chaque sinistre. Exemple : avec une franchise de 500 €, un dommage de 400 € ne sera pas pris en charge. Pour un dommage de 1 500 €, l'assureur versera 1 000 € (1 500 € – 500 €).
La franchise simple ou relative
Avec une franchise relative (ou simple) :
- Si le dommage causé au tiers est inférieur à la franchise, l'assureur ne prend rien en charge et vous indemnisez vous-même la victime.
- Si le dommage dépasse la franchise, l'assureur indemnise la victime en totalité.
Par défaut d'entretien, un arbre de votre jardin tombe sur la toiture de votre voisin et cause 2 000 € de dégâts. Avec une franchise relative de 2 500 €, votre assureur ne prend rien en charge : vous devez indemniser votre voisin vous-même. Avec une franchise relative de 500 €, votre assureur indemnise votre voisin en totalité, soit 2 000 €.
La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, par exemple 10 %. Pour une réclamation de 10 000 €, 1 000 € restent à votre charge et l’assurance habitation indemnise 9 000 €. Le contrat peut prévoir un minimum et un maximum : avec une franchise de 10 % plafonnée à 500 €, votre reste à charge serait limité à 500 € sur ce même sinistre.
Tableau comparatif
| Type de franchise | Principe | Dommage de 400 € | Dommage de 1 500 € |
|---|---|---|---|
| Absolue (500 €) | Toujours déduite | 0 € versé à la victime par l'assureur | 1 000 € versés à la victime par l'assureur |
| Relative (500 €) | Seuil : rien en dessous, tout au-dessus | 0 € versé à la victime par l'assureur | 1 500 € versés à la victime par l'assureur |
| Proportionnelle (10 %) | Pourcentage du sinistre | 360 € versés à la victime par l'assureur | 1 350 € versés à la victime par l'assureur |
Bon à savoir Certaines franchises ne dépendent pas de votre contrat. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi à 380 €, portée à 1 520 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse, et le contrat ne peut ni la supprimer ni la réduire.
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Peut-on souscrire une responsabilité civile sans franchise ?
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans franchise. Tout dépend de l’assureur et de la qualité de la couverture souhaitée. Certaines polices d’assurance responsabilité civile peuvent ne pas inclure de franchise, mais cela entraîne alors une prime d’assurance plus élevée. Sans franchise, l’assureur assume un risque plus important et doit le compenser par un tarif revu à la hausse.
Pour souscrire une assurance responsabilité civile sans franchise, mieux vaut comparer les devis d’assurance auprès de différents interlocuteurs pour faire le meilleur choix.
Où souscrire une responsabilité civile sans franchise ?
Il est aujourd’hui possible de souscrire une assurance responsabilité civile sans franchise auprès de nombreux interlocuteurs, notamment :
- Les assureurs 100 % en ligne.
- Les courtiers en assurance.
- Les agences des assureurs traditionnels et les banques.
Dans tous les cas, prenez bien le temps de comparer les devis pour trouver la couverture convenant le mieux à vos besoins.
Il est recommandé de vérifier la réputation de l’assureur. Les commentaires et les évaluations en ligne peuvent être utiles pour évaluer la satisfaction des clients passés.
Bon à savoir La loi Hamon et l'assurance habitation
La loi Hamon offre plus de flexibilité pour les assurés. Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment sans frais ni pénalités. Cela vous donne la liberté de chercher un contrat d'assurance habitation sans franchise.
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Questions fréquentes sur la franchise en responsabilité civile (FAQ)
Faut-il choisir une responsabilité civile sans franchise ?
La décision de choisir une assurance responsabilité civile avec ou sans franchise dépend des besoins individuels de chaque assuré. Si vous êtes prêt à assumer une partie du risque en payant une franchise, vous pourrez économiser de l’argent sur votre prime d’assurance. Si vous préférez à l’inverse une couverture complète sans franchise, cela entraînera une prime d’assurance plus élevée. Il est important de considérer le type d’activité professionnelle exercée et le niveau de risque de votre profil. Certaines activités plus risquées peuvent justifier une assurance responsabilité civile sans franchise, pour une protection maximale.
Mon assureur peut-il modifier ma franchise en responsabilité civile ?
Oui. L'assureur peut revoir la franchise, en général à l'échéance annuelle, notamment après plusieurs sinistres, et doit vous en informer au préalable. La plupart des contrats prévoient alors une faculté de résiliation : vérifiez vos conditions générales. Après un an de contrat, la loi Hamon vous permet de toute façon de résilier à tout moment, sans frais ni pénalités.
En quoi consiste le délai de franchise en responsabilité civile ?
Le délai de franchise correspond au laps de temps entre le sinistre et le versement effectif de votre indemnisation. En fonction des conditions prévues par votre assureur, mais aussi de la complexité du dossier, il peut aller d’une dizaine de jours à plusieurs mois. Pour limiter le délai de franchise au maximum, déclarez le sinistre le plus rapidement possible. Veillez à soumettre un dossier complet.
Quelle est la franchise RC habitation ?
La franchise RC habitation est la part du dommage causé à un tiers qui reste à votre charge. Son montant est librement fixé par chaque assureur et se situe le plus souvent entre 100 € et 300 € par sinistre, généralement sur les seuls dommages matériels. Certains contrats n'en prévoient aucune, en contrepartie d'une prime plus élevée. Le montant exact figure dans les conditions particulières de votre contrat.
Comment fonctionne la franchise assurance habitation ?
La franchise est fixée dans le contrat, garantie par garantie. Elle peut varier selon le sinistre (dégât des eaux, vol, incendie, responsabilité civile…). Elle n'est pas obligatoire : c'est l'assureur qui décide à la souscription d'en prévoir une ou non, et cela doit apparaître clairement dans le contrat. Quand le sinistre est pris en charge, la franchise est déduite de l'indemnisation, selon l'un des trois modes de calcul : absolue, relative ou proportionnelle. Principale exception : la franchise catastrophe naturelle, fixée par l'État (380 €, ou 1 520 € pour les dommages liés à la sécheresse), que le contrat ne peut ni supprimer ni réduire.
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