Taxe attentat en assurance : un soutien financier pour les victimes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 janvier 2024 .
Temps de lecture : 4 min

La taxe attentat vise à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, leurs familles, mais aussi les ayants droit. Quel est le principe de fonctionnement de la contribution « attentat » ? Depuis quand le fonds de garantie attentat existe-il, et comment le solliciter ? L’essentiel à retenir.

Qu’est-ce que la taxe attentat en assurance ?

La taxe attentat est un prélèvement destiné à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Le FGTI est chargé d’indemniser les victimes d’attentats ou d’actes de terrorisme. Il couvre à la fois :

• le préjudice corporel des victimes directes ;
• leur préjudice moral et psychologique ;
• le préjudice des familles et ayants droit en cas de décès de la victime.

Selon l’article L.422-1 du Code des assurances, la taxe attentat est obligatoire pour tout contrat d’assurance comportant au moins une garantie dommages. Cette dernière correspond à une couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens. En revanche, les contrats couvrant uniquement la responsabilité civile de l’assuré ne sont pas concernés par la taxe.

Comment est prélevée la taxe attentat sur les contrats d’assurance ?

La taxe attentat est prélevée annuellement sur chacun des contrats concernés. Concernant les assurés mensualisés, elle est normalement incluse dans le prix de la première échéance de l’année.

La taxe attentat s’applique par contrat, et peut être prélevée plusieurs fois. Ce sera le cas, par exemple, si vous avez plusieurs contrats comme une assurance multirisque habitation et une assurance auto.

Quel est le montant de la taxe attentat en 2024 ?

Le montant de la taxe attentat sera réévaluée au 1er juillet 2024. La taxe attentat 2024 passera de 5,90 € par an et par contrat à 6,50€.

Prenons l’exemple d’un assuré disposant d’un contrat d’assurance auto et d’une multirisque habitation. Les deux formules incluent une garantie dommages. Le montant de la mensualité s’élève à 30 € pour l’assurance habitation et à 25 € pour le contrat auto. Pour la première mensualité de l’année, le montant de la taxe attentat sera imputé automatiquement sur les deux formules, soit :

• 36,50 € pour l’assurance habitation (30 + 6,50) ;
• 31,50 € pour l’assurance auto (25 + 6,50).

Assurance et indemnisation des actes de terrorisme par le FGTI

Le FGTI indemnise uniquement les préjudices corporels subis par les victimes d’attentats. Les dommages matériels peuvent quant à eux être couverts par la garantie attentat et actes de terrorisme de votre assurance habitation.

Il existe trois catégories de personnes éligibles :

• Les victimes de toutes nationalités touchées par un acte de terrorisme sur le territoire français sont éligibles à une indemnisation.
• Les victimes françaises d’un attentat à l’étranger peuvent aussi en bénéficier.
• En cas de décès de la victime, les ayants droit sont bénéficiaires.

En général, le FGTI prend lui-même contact avec les victimes ou leur famille, sur la base d’une liste de victimes communiquée par le Procureur de la République. Toutefois, une personne s’estimant victime peut contacter le fonds de sa propre initiative.

La procédure va ensuite varier en fonction de la gravité du préjudice :

• Si la victime présente des blessures guéries et sans séquelles, l’indemnisation du FGTI est conditionnée par la remise de pièces justificatives (certificat médical, bulletin de salaire…). Un premier versement partiel a lieu sous un mois après le dépôt du dossier, avant le versement du solde sous trois mois.

• Si la victime souffre de séquelles permanentes après l’attentat, une expertise médicale est sollicitée par le FGTI. Elle permettra de déterminer le montant de l’indemnisation.

Questions fréquentes sur la taxe attentat

Est-ce que la taxe attentat en assurance est obligatoire ?

La taxe attentat est obligatoire pour tout contrat d’assurance en France comportant des garanties dommages. Elle n’est en revanche pas appliquée aux contrats se limitant à la simple responsabilité civile de l’assuré, comme une assurance auto au tiers par exemple.

Quelle augmentation pour la taxe attentat en 2024 ?

La taxe attentat augmentera de 60 centimes au 1er juillet 2024. Son montant passera de 5,90 € par an et par contrat à 6,50€.

Comment déclarer un acte de terrorisme et bénéficier d’une indemnisation ?

Le FGTI prend généralement contact lui-même avec les victimes ou leur famille. Mais, les personnes s’estimant victimes peuvent contacter le fonds de leur propre initiative pour bénéficier d’une indemnisation.