Tout savoir sur la couverture de la responsabilité civile dans votre assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 juin 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Indispensable, systématiquement incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation, la garantie responsabilité civile vous protège financièrement si vous causez involontairement des dommages à autrui. Mais quels sinistres sont indemnisés, exactement ? Lesquels sont exclus ? Qui bénéficie de cette protection ? Et surtout, comment choisir une assurance habitation avec une bonne couverture en responsabilité civile ? Meilleurtaux fait le point.

Définition de la garantie responsabilité civile

Connue en tant que garantie obligatoire de l’assurance auto, l’assurance responsabilité civile (RC) est systématiquement comprise dans l’assurance multirisque habitation , couvrant votre responsabilité dans un sinistre .

Elle permet d’indemniser un tiers lorsque vous êtes à l’origine de dommages corporels ou matériels dont il est victime par votre propre faute, par imprudence ou par négligence.

En prenant en charge les conséquences financières du sinistre, elle vous protège financièrement : sans garantie responsabilité civile, vous devez engager vous-même les frais pour réparer les dégâts causés.

La couverture de la garantie responsabilité civile dans l’assurance habitation

Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile de l’assurance MRH ?

L'étendue de la couverture en responsabilité civile varie selon le type de contrat souscrit.

Intégrée à une assurance multirisque habitation, la garantie RC propose une protection plus large, pouvant s’appliquer à plusieurs membres de votre foyer, selon les conditions prévues par votre contrat :

• vos enfants à charge ;
• votre conjoint ou partenaire de vie ;
• votre animal de compagnie, sous certaines conditions ;
• les objets qui vous appartiennent, empruntés ou en location ;
• votre logement, en tant que bien pouvant causer des dommages à autrui.

Quels sinistres sont couverts par la garantie RC de l’assurance habitation ?

L’assurance responsabilité civile, composée d’une RC vie privée et d’une RC spécifique pour l’occupant, couvre tous les dégâts causés dans le cadre de la vie privée à domicile, mais aussi lors de la pratique d’un loisir notamment.

Pour mieux matérialiser l’importance de l’assurance responsabilité civile , voici quelques exemples de situations couvertes :

• Vous recevez des amis, mais vous en blessez un avec votre barbecue.
• Votre enfant joue au ballon, celui-ci brise la baie vitrée de votre voisin.
• Vous blessez quelqu’un pendant un match sportif.
• Votre enfant casse les lunettes d’un camarade de jeu.
• Votre chien, non classifié comme animal dangereux, mord un piéton passant devant chez vous.
• Vous faites couler un bain, mais vous oubliez de couper l’eau. Si cela engendre un dégât des eaux chez votre voisin du dessous, votre responsabilité civile est engagée.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie responsabilité civile ?

Si la garantie responsabilité civile est une assurance indispensable, également très protectrice, elle présente toutefois certaines limites. Elle ne couvre pas :

• les préjudices causés à vous-même ou aux autres membres du foyer.
• les dommages causés de manière intentionnelle.
• les dégâts causés par votre chien s’il est classé dans la catégorie des chiens dangereux.
• les dommages causés par l’un de vos véhicules à moteur (ici, c'est la RC de l’assurance auto qui entre en jeu, et non celle de l’assurance habitation, à bien distinguer).

Par exemple, vous êtes dans votre garage avec un ami. Le frein de votre voiture est desserré, votre voiture vient percuter la personne avec vous. Vous êtes couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance auto, et non de votre assurance habitation.

• les dommages liés à vos activités professionnelles (vous êtes cette fois assuré à titre professionnel).

La souscription à la responsabilité civile dans l’assurance habitation

Comment souscrire une RC ?

Pour trouver une assurance responsabilité civile, la solution la plus courante est d’opter pour une assurance habitation multirisques, qui inclut cette garantie. Il est aussi possible de la souscrire de façon individuelle.

La souscription peut se faire en ligne, en agence ou par téléphone, auprès d’un assureur ou d’un organisme spécialisé. Il faut fournir quelques documents (identité, domicile, infos sur les personnes à couvrir) et bien vérifier les garanties, exclusions et plafonds d’indemnisation avant de signer.

Comparer plusieurs offres reste le meilleur moyen de trouver la meilleure offre, adaptée à votre situation.

Peut-on souscrire une assurance responsabilité civile seule ?

Oui, il est tout à fait possible de prendre une assurance responsabilité civile de manière indépendante, sans l’associer à une assurance habitation multirisque (MRH). On parle alors de RC vie privée individuelle.

Ce type de contrat peut être utile dans plusieurs situations :

• Vous n’avez pas besoin d’assurance habitation.
• Vous êtes hébergé à titre gratuit et souhaitez quand même être protégé.
• Vous avez besoin d’une protection spécifique, par exemple pour un étudiant, un enfant scolarisé, une activité de bénévolat ou des voyages à l’étranger.
• Dans l‘exercice de votre activité, vous pouvez avoir besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Quels sont les tarifs moyens d'une assurance habitation ?

Chaque compagnie d’assurance applique ses propres méthodes de calcul pour établir sa tarification. Le prix d’une assurance habitation peut donc varier considérablement d’un assuré à l’autre.

Plusieurs critères peuvent également jouer sur le montant de la prime, qu’il s’agisse d’un contrat pour une résidence principale, secondaire ou un bien locatif :

• la surface et la valeur du logement,
• le type de logement,
• les équipements spécifiques,
• la localisation géographique,
• le profil de l’assuré,
• le niveau de garanties choisi,
• les franchises et plafonds d’indemnisation,
• les antécédents de sinistres.

Comment bien choisir votre assurance responsabilité civile habitation ?

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, la garantie responsabilité civile est généralement incluse. Cependant, cela peut s’avérer insuffisant selon vos besoins.

En effet, la responsabilité civile comporte souvent des limitations, tant en termes de montants indemnisés que de situations couvertes.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de lire attentivement les conditions générales. Vous y trouverez :

• les exclusions de garantie, c’est-à-dire les cas pour lesquels l’assurance ne vous couvrira pas,
• les plafonds d’indemnisation, qui déterminent le montant maximal pris en charge en cas de sinistre,
• les franchises applicables (votre reste à charge).

Veillez à choisir une offre avec des plafonds suffisamment élevés pour garantir une protection efficace en cas de dégâts importants. Une bonne lecture du contrat vous permettra d’identifier si une extension de garantie ou une assurance complémentaire est nécessaire.

Comparer les assurances habitation pour être bien couvert par la RC

Pour être certain d’être parfaitement protégé en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers, il est essentiel de comparer les offres d’assurance habitation.

D’une part, cela vous permet de choisir une offre avec des plafonds d’indemnisation élevés, afin de bénéficier d’une prise en charge efficace si votre responsabilité civile est engagée. D’autre part, vous pouvez analyser en détail ce qui est couvert ou non dans le cadre de cette garantie.

Prenez donc le temps de :

• comparer les niveaux de garanties et les exclusions,
• vérifier que vous êtes protégé selon vos besoins spécifiques,
• étudier les plafonds de remboursement et les franchises appliquées.

Une fois les offres les plus complètes identifiées, vous pouvez ensuite comparer les tarifs pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.

FAQ : vos questions fréquentes sur la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation

Qu'est-ce que l'assurance habitation ne couvre pas ?

L’assurance habitation ne couvre pas certains types de sinistres, en particulier :

• les préjudices intentionnellement causés par l’assuré,
• les dommages survenus lors d’activités professionnelles ou en voiture,
• les sinistres causés à vous-même ou aux autres membres du foyer,
• les dommages causés par votre chien s’il est classé dans la catégorie des chiens dangereux.

Il est important de consulter les exclusions listées dans les conditions générales pour connaître précisément les limites de votre offre.

Qu'est-ce qui rentre dans la responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile prend en charge les dommages que vous, quelqu’un ou quelque chose sous votre responsabilité causez involontairement à un tiers dans le cadre de votre vie privée. Elle peut couvrir les dégâts matériels, les blessures corporelles ou les préjudices immatériels causés.

Comment puis-je utiliser ma responsabilité civile ?

En cas de sinistre engageant votre responsabilité, vous devez prévenir votre assureur dans les plus brefs délais, en général dans les cinq jours ouvrés. La déclaration de sinistre doit être précise et détailler les circonstances, les personnes impliquées et les dommages subis par le tiers. Il est souvent demandé de joindre des preuves comme des photos, des témoignages ou des devis.

Quelle est la différence entre assurance habitation et responsabilité civile ?

L’assurance habitation est un contrat complet qui protège votre logement et vos biens contre divers sinistres. La responsabilité civile est une des garanties couvertes parmi d’autres.