La couverture responsabilité civile de l’assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 février 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation, la garantie responsabilité civile vous couvre financièrement si vous êtes responsable de dommages causés à un tiers. Quel sinistre indemnise-t-elle ? Qui est couvert ? Faisons le point sur cette assurance, mais aussi sur la manière de la souscrire.

Définition de la garantie responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est une garantie couvrant votre responsabilité dans un sinistre. Elle permet d’indemniser un tiers lorsque vous êtes à l’origine de dommages corporels ou matériels.

Garantie obligatoire de l’assurance auto, elle peut être incluse dans un contrat d’assurance habitation. Elle prend en charge les conséquences du sinistre, puis vous protège financièrement. En effet, sans garantie responsabilité civile, vous devez réparer vous-même les dommages causés.

Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile de l’assurance MRH

La garantie responsabilité civile de votre assurance MRH couvre les personnes suivantes :

• Vous et votre conjoint.
• Vos enfants vivant sous votre toit.
• Vos parents vivant sous votre toit.
• Vos employés de maison (femme de ménage, jardinier, baby-sitter).
• Vos animaux, également ceux dont vous avez la garde.
• Vos objets, même ceux possédés provisoirement (location, emprunt).
• Votre logement (par exemple pour un sinistre résultant d’un défaut d’entretien).

Quels sinistres sont couverts par la garantie RC de l’assurance habitation ?

L’assurance responsabilité civile couvre tous les dommages causés dans le cadre de la vie privée à domicile, mais aussi lors de la pratique d’un loisir notamment.

Pour mieux matérialiser l’importance de l’assurance responsabilité civile, voici quelques exemples de dommages couverts :

• Vous recevez des amis, mais vous en blessez un avec votre barbecue.
• Votre enfant joue au ballon, celui-ci brise la baie vitrée de votre voisin.
• Vous blessez quelqu’un pendant un match sportif.
• Votre enfant casse les lunettes d’un camarade de jeu.
• Votre chien mord un piéton passant devant chez vous.
• Vous faites couler un bain, mais vous oubliez de couper l’eau. Si cela engendre un dégât des eaux chez votre voisin du dessous, votre responsabilité civile est engagée.

Lorsque vous souscrivez une assurance propriétaire non occupant (PNO) dans le cadre d’un investissement locatif, votre assurance responsabilité civile couvre tous les dommages causés à un tiers lorsque le logement est vacant. Il n’est alors plus assuré par le locataire, votre assurance intervient. Non obligatoire, elle reste donc vivement conseillée.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie responsabilité civile ?

Si la garantie responsabilité civile est une assurance indispensable, également très protectrice, elle présente toutefois certaines limites. Elle ne couvre pas les dommages suivants :

• Dommages causés à vous-même ou aux autres membres du foyer.
• Dommages causés de manière intentionnelle.
• Dommages causés par votre chien s’il est classé dans la catégorie des chiens dangereux.
• Dommages causés par un véhicule à moteur (celui-ci est couvert par l’assurance auto, et non l’assurance habitation).
• Dommages liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (vous êtes cette fois assuré à titre professionnel).

Par exemple, vous êtes dans votre garage avec un ami. Le frein de votre voiture est desserré, votre voiture vient percuter la personne avec vous. Vous êtes couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance auto, et non de votre assurance habitation.

L’assurance responsabilité est-elle toujours incluse dans l’assurance MRH ?

L’assurance responsabilité civile est incluse dans tous les contrats MRH (multirisque habitation). Il s’agit d’un ensemble de garanties couvrant un bien immobilier en cas de sinistre. Elle vous permet ainsi d’obtenir une indemnisation.

Les locataires sont dans l’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs. Cette assurance doit inclure, a minima, les garanties explosion, incendie ou encore dégât des eaux.

Toutefois, dans les faits, la majorité des assurances habitation, même pour les locataires, incluent la garantie responsabilité civile.

Peut-on souscrire une assurance responsabilité civile seule ?

Oui, vous pouvez tout à fait souscrire une assurance responsabilité civile seule. Cela sera nécessaire dans les cas suivants :

• Vous estimez que la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne vous couvre pas suffisamment.
• Vous n’avez pas souscrit d’assurance habitation (cette assurance n’est pas obligatoire pour le propriétaire d’une maison individuelle).
• Vous exercez une activité professionnelle chez vous, donc vous avez besoin de garantir cette activité. Vous souscrivez alors une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Devez-vous souscrire une garantie défense pénale et recours ?

La garantie responsabilité civile peut être complétée par une assurance défense pénale et recours. Elle vous couvre de deux manières :

• La garantie défense pénale permet de vous défendre. Si votre responsabilité civile est engagée, cette garantie vous accompagne financièrement. En cas d’action en justice menée contre vous, elle prend en charge les honoraires d’avocat, d’expertise, de procédures, etc.
• La garantie recours permet cette fois d’être indemnisé si vous êtes victime de dommages corporels et matériels. Là encore, elle intervient financièrement si vous devez engager une action en justice.

Comment bien choisir votre assurance responsabilité civile habitation ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, la garantie responsabilité civile est la plupart du temps incluse. Toutefois, cette couverture n’est pas toujours à la hauteur de vos attentes. En effet, une garantie RC peut être limitée. Il vous faut consulter les conditions générales de votre contrat pour découvrir les éventuelles exclusions pouvant limiter l’indemnisation. De plus, votre contrat indique clairement le niveau de prise en charge. Des plafonds sont appliqués, il est nécessaire de veiller à être couvert par des plafonds élevés.

Comparer les assurances habitation pour être bien couvert par la RC

Pour vous assurer d’être parfaitement couvert si vous êtes responsable de dommages matériels ou corporels sur un tiers, comparez les offres.

D’une part, cela vous permet d’être certain d’obtenir les meilleurs plafonds de prise en charge si votre responsabilité civile est engagée. D’autre part, vous avez la possibilité de comparer les autres garanties de votre assurance MRH. Car ne l’oubliez pas, initialement, vous recherchiez une assurance multirisque habitation.

Comparez bien les garanties pour une prise en charge optimale. Assurez-vous de souscrire un contrat offrant toutes les garanties nécessaires selon les risques liés à votre logement.

Une fois les meilleurs contrats sélectionnés, comparez les tarifs. Avec notre comparateur d’assurances habitation, vous pouvez faire des demandes de devis en ligne. C’est simple, rapide, gratuit, mais surtout sans engagement. Vous pouvez ensuite souscrire directement en ligne en envoyant aux assureurs les documents demandés.