Catastrophe technologique et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 août 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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La garantie catastrophe technologique est une composante essentielle de l’assurance habitation. Elle offre une protection contre les accidents causés par des installations industrielles ou des sites sensibles. Elle couvre à la fois les dommages causés à votre logement et à ses biens mobiliers, sous certaines conditions.

En quoi consiste une catastrophe technologique, et comment obtenir une indemnisation de votre assurance habitation ? Voici l’essentiel à retenir.

Qu’est-ce qu’une catastrophe technologique en assurance habitation ?

Une catastrophe technologique en assurance habitation fait référence à un accident causé par une installation classée pour la protection de l’environnement. Cela peut englober différents incidents, liés par exemple :

• au transport ou au stockage de matières dangereuses ;
• à l’activité d’un site sensible présentant un risque élevé d’accident, comme les sites industriels Seveso ;
• à un espace de stockage souterrain de matières dangereuses.

Les accidents nucléaires ne sont pas inclus dans la catégorie des catastrophes technologiques. Ces dernières regroupent en majorité des accidents majeurs issus de l’industrie chimique, comme l’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001.

Qui est assuré contre les risques technologiques ?

Depuis la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, tous les assurés disposant d’un contrat multirisque d’assurance habitation sont couverts contre les risques technologiques. La couverture concerne à la fois les locataires et les propriétaires.

Pour autant, il ne s’agit pas d’une garantie obligatoire dans les contrats habitation de base. Il est impératif de vérifier la présence de cette protection dans votre formule si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation dans le cas d’une catastrophe majeure.

Garantie catastrophe technologique : que couvre-t-elle ?

Comme pour la garantie catastrophe naturelle, la garantie relative aux catastrophes technologiques couvre à la fois les dommages causés au bien immobilier et aux biens mobiliers de l’assuré.

• Concernant les dégâts au bien immobilier, l’indemnisation est totale et ne comporte ni plafond ni franchise. Cela inclut les frais de démolition, de déblaiement, de désinfection, de décontamination et de nettoyage. Il faut aussi prendre en compte les honoraires d’architecte et la cotisation d’assurance dommages pour la reconstruction éventuelle d’un bien détruit.

• Pour les biens mobiliers, l’indemnisation est limitée au capital déclaré lors de la souscription du contrat d’assurance. Aucun taux de vétusté n’est appliqué dans ce cas.

Comment fonctionne l’indemnisation en cas de catastrophe technologique ?

Pour activer la garantie catastrophe technologique, trois conditions doivent être remplies :

• Le bien immobilier endommagé ou détruit doit être couvert par une assurance dommages, c’est-à-dire une garantie en cas de destruction ou de dégradation.

• Un arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe technologique doit avoir été publié au Journal officiel.

• Au moins 500 logements doivent avoir été rendus inhabitables par la catastrophe. Autrement dit, l’assuré ne doit pas être le seul touché par le phénomène. Les catastrophes technologiques concernent seulement des sinistres de très grande ampleur.

Une fois ces conditions remplies, l’assuré peut entamer les démarches de demande d’indemnisation auprès de sa compagnie d’assurance.

La garantie catastrophe technologique couvre uniquement les dégâts matériels causés par l’événement – et pas les dommages corporels ou immatériels. Par ailleurs, certains types de biens sont exclus de la couverture :

• le mobilier d’extérieur ;
• les jardins, plantations, arbres et potagers ;
• les dépendances et annexes sans fondations en dur, comme un abri de jardin ou une grange, mais aussi les biens entreposés à l’intérieur.

Procédure d’indemnisation suite à une catastrophe technologique

Un délai classique de 5 jours ouvrés s’applique pour déclarer un sinistre en matière de catastrophe technologique. Envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, la déclaration doit notamment intégrer :

• le numéro de référence du contrat d’assurance ;
• une description détaillée du sinistre (nature du préjudice, date et heure…) ;
• un inventaire et un état estimatif des biens mobiliers détruits ou dégradés ;
• les coordonnées de l’assuré et celles des autres victimes (le cas échéant).

Un processus d’expertise spécifique s’applique en termes de catastrophe technologique, afin d’éviter des démarches trop fastidieuses concernant les préjudices les plus faibles :

• Aucune expertise n’est nécessaire pour un préjudice estimé à moins de 2 000 €.
• Une seule expertise est requise pour un préjudice compris entre 2 000 et 100 000 €.
• Une expertise et une contre-expertise sont uniquement obligatoires si le préjudice dépasse 100 000 €.

L’assureur dispose d’un délai de trois mois pour vous indemniser. Le délai court à partir de la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés ou de la date de l’arrêté interministériel. Certaines compagnies d’assurance s’engagent sur des délais plus rapides.

Trouver une bonne assurance habitation avec garantie catastrophe technologique

Pour trouver la meilleure assurance habitation avec une garantie catastrophe technologique, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurances habitation. Cet outil permet de trier les offres de différentes compagnies d’assurance en fonction de vos besoins spécifiques.

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