Accident domestique et assurance habitation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 mars 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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Les accidents domestiques sont des événements imprévus pouvant survenir dans notre vie quotidienne. Chutes, brûlures, intoxications ou encore électrocutions, ces accidents peuvent avoir de lourdes conséquences pour la santé et le bien-être. La garantie accidents de la vie (GAV), présente ou en option dans l'assurance multirisques habitation est une solution pour vous protégez.

Quelles sont les spécificités d’une assurance accident domestique ? Quelles sont les règles applicables en matière d’accident domestique et d’indemnisation ? 

Accidents domestiques : définition et enjeux

Un accident domestique ou accident ménager est un incident se produisant à domicile, dans le cadre de la vie quotidienne. Il peut concerner toutes les catégories de la population, indépendamment de l'âge ou de la situation sociale. Ces événements causeraient chaque année plus de 20 000 décès et pas moins de 5 millions de consultations aux urgences hospitalières.

Un accident domestique se produit le plus souvent au sein de la famille, ou implique directement des membres de la famille. Ces incidents peuvent avoir des enjeux significatifs, sur le plan juridique ou personnel :

• Les victimes peuvent subir des préjudices corporels lourds, nécessitant une prise en charge médicale et financière adéquate.
• Les invalidités résultant de ces accidents peuvent avoir un impact considérable sur la vie quotidienne des victimes et de leur famille.
• Les enfants sont souvent les plus vulnérables aux accidents domestiques, en particulier lorsqu'ils sont en âge d’être à l’école. Les chutes, par exemple, sont l'une des principales causes de préjudices corporels chez les enfants. La responsabilité des parents ou des tuteurs légaux, dans certains cas, peut être engagée.

Un contrat d’assurance multirisques habitation inclut généralement une garantie responsabilité civile vie privée pour couvrir les dommages causés à des tiers. Ce type de couverture ne prend cependant pas en compte les préjudices subis par les membres de la famille eux-mêmes.

Les enjeux liés à la prévention des accidents domestiques et à leur prise en charge sont donc importants. Des mesures simples peuvent être mises en place pour limiter les risques, dont l'installation de dispositifs de barrières de sécurité ou l’achat de détecteurs de fumée.

Quelle assurance pour une couverture contre les accidents domestiques ?

Une garantie accidents de la vie (GAV) est parfois incluse ou proposée en option dans une formule d’assurance multirisques habitation (MRH) et responsabilité civile vie privée. Elle permet de couvrir les accidents de la vie courante, y compris les blessures graves survenues dans le cadre domestique ou scolaire – dans le cas d’un enfant victime. La GAV couvre potentiellement l’ensemble des conséquences financières des accidents pour la famille et les enfants. Cela inclut :

• les frais médicaux ;
• les frais d'hospitalisation et de rééducation ;
• la perte de revenu due à l’arrêt de l’activité professionnelle ;
• la perte d'opportunités en cas d’interruption de vie scolaire pour l’enfant…

La garantie accidents de la vie est généralement proposée en complément d'une assurance habitation ou auto. Elle peut aussi être souscrite de manière autonome. Les garanties varient d'un contrat à l'autre, mais elles couvrent généralement tous les types d'accidents de la vie courante, à domicile ou à l'extérieur.

Cette assurance accidents de la vie est assortie de certaines limitations. Elle intègre typiquement un plafond d’indemnisation pour le préjudice subi par la victime. Le plus souvent, elle offre un seuil de déclenchement basé sur le taux d’incapacité de l’assuré victime après l’accident et la consolidation de ses blessures.

Quelle indemnisation après un accident domestique ?

En cas de sinistre, la GAV vous apporte une indemnisation accident de la vie à domicile. Selon les contrats, la garantie peut prévoir le droit au versement d'un capital en cas d'invalidités permanentes ou décès.

Rappelons qu’une assurance habitation de base en responsabilité civile vie privée ne vous apportera aucune protection si vous êtes victime d’un accident domestique, comme une chute ou une brûlure. Il est nécessaire d’avoir souscrit une garantie accidents de la vie, soit en option de votre contrat multirisques soit en contrat autonome, pour prétendre à une assistance, une protection et une prise en charge.

Le montant du droit à indemnisation dépend de l'étendue des dommages subis par vous ou vos enfants, et des garanties de l'assurance habitation souscrites. Si vous souhaitez trouver le meilleur contrat au meilleur prix, n’hésitez pas à recourir à un comparateur d’assurances habitation en ligne !

Quelles démarches en cas d'accident de la vie privée ?

Pour bénéficier d’une indemnisation et d’une assistance, il est nécessaire de déclarer le sinistre et l’intégralité de vos préjudices à l'assureur. Vous devrez réaliser cette formalité dans le délai de 5 jours ouvrés, commun à la plupart des assurances. Veillez à fournir tous les justificatifs utiles, comme les factures des frais médicaux ou encore les arrêts de travail. L'assureur est susceptible de demander une expertise médicale de l’adulte ou de l’enfant victime pour évaluer plus précisément les dommages et les conséquences de l'accident, après consolidation permanente.

Conservez tous les justificatifs relatifs à l'accident (factures médicales, arrêts de travail, certificats médicaux des enfants, etc.) pour les transmettre à l'assureur lors de la déclaration de l'accident ou d’une demande d’assistance.

Questions fréquentes sur les accidents domestiques et l’assurance habitation : FAQ

Comment s'assurer contre les accidents domestiques ?

Il est possible de souscrire une formule assurance garantie accidents de la vie (GAV) pour famille et enfants. Elle permet de se protéger contre les conséquences financières des incidents de la vie courante sur votre santé, y compris les accidents domestiques. Par sécurité, veillez à bien lire les termes du contrat – par exemple le taux d’invalidité requis – avant de souscrire une GAV pour vérifier si la couverture proposée est adaptée à vos besoins.

Quel est le délai de déclaration d'un accident domestique ?

Le délai de déclaration, dans le cadre de la GAV, est de 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident et du préjudice subi. Cette démarche peut souvent être réalisée à la maison, en ligne ou par téléphone. Il est recommandé de déclarer le sinistre et vos blessures le plus tôt possible pour bénéficier d'une indemnisation rapide.

Quels sont les risques couverts par la garantie accidents de vie ?

La garantie accidents de la vie couvre les accidents de la vie courante, qu'ils se produisent à la maison ou pendant les loisirs, etc. La formule peut couvrir les dommages et préjudices corporels, une invalidité ou incapacité permanente, les frais médicaux, les pertes de revenus, les frais d'assistance et d'accompagnement, mais aussi les préjudices esthétiques ou moraux suite à l'accident. Le droit à un capital décès peut être inclus dans l’offre, par exemple après une chute accidentelle mortelle.

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