Accident sans assurance : quelles sont les conséquences ?

L’assurance auto permet de se prémunir en cas d’accident de voiture et de tout autre sinistre. Si vous êtes victime ou responsable d’un accident sans assurance, découvrez les différentes situations et les conséquences financières et pénales.

L’assurance auto est-elle obligatoire ?

Oui, l’article L. 211-1 du Code des assurances impose aux automobilistes d’être assurés. C’est pourquoi la question de l’accident sans assurance se pose. Non seulement cela peut engendrer des difficultés financières en raison d’une absence d’indemnisation, mais cela est sanctionné par une amende, voire d’une peine d’emprisonnement.

Si l’assurance auto est obligatoire pour vous prémunir en cas d’accident, seule la garantie responsabilité civile doit être souscrite.

Accident sans assurance : les différentes situations

Vous êtes responsable d’un accident et n’êtes pas assuré

L’obligation d’assurance concerne uniquement l’assurance responsabilité civile. Cette garantie est obligatoire dans la mesure où elle couvre le tiers en cas d’accident. Dès lors que vous êtes reconnu responsable, votre compagnie d’assurances indemnise la victime au titre des dommages corporels et des dommages matériels.

Si vous n’êtes pas assuré et que le conducteur adverse est assuré tous risques, son assureur assurera la prise en charge des dommages causés lors de l’accident. Toutefois, il peut se retourner contre vous afin d’obtenir un remboursement des fonds versés.

Si l’autre conducteur a souscrit une assurance auto au tiers, il n’est pas indemnisé par sa compagnie d’assurances. Si des dommages corporels et matériels sont constatés, alors il peut faire appel au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Ce fonds vient l’indemniser avant de se retourner contre vous. Il vous demandera un remboursement des sommes versées et est en droit de vous demander des frais complémentaires.

Vous êtes victime d’un accident dont le responsable n’est pas assuré

Il s’agit ici de la situation inverse. Vous êtes victime d’un accident de la route et l’automobiliste responsable n’avait pas souscrit d’assurance auto. Vous pourrez alors vous retourner vers votre compagnie d’assurances si vous avez souscrit une formule tous risques ou vers le FGAO si des dommages corporels et matériels sont constatés.

Les conditions d’indemnisation avec le FGAO

Le fonds de garantie des assurances obligatoires n’intervient pas de manière systématique.

Dans le cadre d’un accident de la circulation causé par un véhicule immatriculé ou non immatriculable (trottinette électrique, par exemple) en France, les conditions d’indemnisation sont les suivantes :

• l’accident doit être survenu en France métropolitaine, en Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• le véhicule responsable n’est pas assuré et il est immatriculé en France ;
• vous ne pouvez être le propriétaire du véhicule mis en cause pour obtenir une indemnisation au titre des dégâts matériels ;
• pour obtenir une indemnisation au titre des dommages corporels et matériels, le conducteur doit être identifié ;
• lorsque l’auteur n’est pas identifié (en cas de délit de fuite, par exemple), seul le préjudice corporel est pris en charge, vous ne pourrez être indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule lors de l’accident. Toutefois, une indemnisation est envisageable si l’accident entraîne une hospitalisation de plus de 7 jours et une incapacité temporaire totale d’au moins un mois ou un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10 %. Cela s’applique également en cas de décès.

Le risque financier si vous êtes responsable d’un accident sans être assuré

Quelle que soit la situation de la victime, rouler sans assurance engendre un risque financier majeur. En effet, lorsque la victime est indemnisée par son assurance auto ou par le FGAO, vous êtes tenu de rembourser les frais engendrés. Or, ceux-ci peuvent être particulièrement élevés, surtout si, au-delà des dommages matériels, sont constatés des dommages corporels lourds. Le dédommagement est à votre charge, un accident mortel peut vous contraindre à payer toute votre vie.

Les sanctions en cas d’accident sans assurance

Au-delà du risque financier que constitue la conduite sans assurance, n’oubliez pas qu’il s’agit d’une obligation légale. Le défaut d’assurance auto est sanctionné si vous êtes reconnu comme étant le conducteur responsable d’un accident. Les sanctions sont amenées à varier selon le contexte, de la simple amende à la peine d’emprisonnement.

Première verbalisation pour défaut d’assurance :

• amende minorée de 600 euros ;
• amende normale de 750 € ;
• amende majorée de 1 500 €.

En cas de contrôle routier, si vous commettez d’autres infractions au Code de la route, chacune sera sanctionnée également par une amende forfaitaire (taux d’alcool supérieur au seuil fixé, excès de vitesse, etc.).

En cas de récidive ou lorsque l’amende forfaitaire ne peut s’appliquer à l’une des infractions commises :

• amende pouvant atteindre 3 750 € ;
• suspension du permis de conduire ;
• annulation du permis de conduire ;
• confiscation du véhicule ;
• obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Si vous roulez sans assurance sous l’emprise de stupéfiants ou sans permis, vous pouvez être sanctionné par une peine d’emprisonnement.

L’assurance responsabilité civile est-elle suffisante ?

Si vous êtes responsable de l’accident, cette assurance vous permet de répondre à votre obligation légale et d’indemniser la victime. En revanche, elle n’est pas suffisante si vous souhaitez obtenir une indemnisation pour effectuer les réparations de votre véhicule. L’assurance au tiers ne protège, comme son nom l’indique, que les tiers.

De même, si vous êtes victime de l’accident, si le conducteur responsable n’est pas assuré, votre assurance au tiers ne peut vous indemniser.

Il est donc nécessaire d’envisager une assurance plus protectrice. C’est le cas de l’assurance tous risques. Elle assure tous les risques lorsque vous êtes impliqué dans un accident, que vous soyez responsable ou victime. C’est la garantie dommages tous accidents qui vient vous protéger financièrement.

Comparer pour payer moins cher votre assurance automobile

Certains conducteurs choisissent de rouler sans assurance auto de peur de payer trop cher. Pourtant, avec un comparateur d’assurances, il est tout à fait possible de trouver une couverture pas chère. La sanction en cas d’accident responsable sans assurance est bien plus lourde que le paiement d’une prime d’assurance. C’est d’autant plus le cas avec l’assurance au tiers, la seule obligatoire et la moins chère des garanties.

Comparez les prix pratiqués par les différents assureurs afin de souscrire une assurance auto qui vous permet de répondre à votre obligation légale tout en préservant votre budget.