Accident sans constat et assurance auto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Vous venez d’avoir un accident de voiture, mais vous ne pouvez pas faire de constat. Comment réagir selon la situation ? L’assurance auto vous prendra-t-elle en charge ? Ce guide vous dit tout.

Déclaration d’accident de voiture sans constat : les différentes situations

Suite à un accident, l’assureur a besoin d’un constat amiable pour connaître les circonstances du sinistre et déterminer la responsabilité de chacune des parties. Toutefois, dans certaines situations, faire un constat n’est pas possible.

Après un accrochage, vous n’avez pas de constat

Le cas le plus fréquent d’accident sans constat est tout simplement l’absence de documents dans les véhicules. Même s’il est recommandé d’avoir toujours un constat avec vous, il est possible d’oublier d’en mettre un dans sa boîte à gant. Parfois, vous avez déjà utilisé un constat et avez oublié d’en remettre un.

Si vous misez sur l’autre partie pour remplir un constat, n’oubliez pas que ce document n’est pas signé uniquement avec un automobiliste. Dès lors qu’un tiers est impliqué, vous devez le remplir. Le cas de l’accident de voiture avec un vélo sans constat est assez classique. Un cycliste aura rarement un constat sur lui. Vous devrez compter uniquement sur vous.

Accident sans constat et délit de fuite

Autre cas classique qui explique un accident sans constat : le délit de fuite du tiers. Cela se matérialise tout simplement par la fuite de l’autre personne impliquée dans l’accident, un délit qui relève du Code pénal est qui peut être puni par une suspension de permis, voire une peine de prison. Dans ce cas, il est impossible de remplir un constat.

Accident sans constat pour refus de signer

Parfois, le tiers ne souhaite pas remplir ou signer le constat. Cela peut s’expliquer de différentes manières :

• il n’a pas de permis de conduire ;
• il n’est pas assuré ;
• il n’est pas d’accord avec vous sur les conditions de l’accident.

Les solutions en cas d’accident de voiture sans constat

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, voici les solutions envisagées.

• remplir son constat seul en indiquant dans la partie « observations » que l’autre partie a refusé de signer ou a pris la fuite ;
• remplir un e-constat sur son smartphone en l’absence d’un constat papier ;
• rédiger soi-même un constat sur une feuille blanche avec les coordonnées de chaque partie, circonstances de l’accident, observations, etc. en l’absence d’un constat papier ;
• appeler la police en cas de délit de fuite, en s’appuyant sur la plaque d’immatriculation du conducteur, de témoins de l’accident. Lorsque vous ferez une déclaration d’accident à votre compagnie d’assurance, pensez à joindre un récépissé de dépôt de plainte.

Pas de constat, pas de preuve ?

Vous avez peut-être déjà entendu cette expression : « pas de constat, pas de preuve ». Certes, la compagnie d’assurance a besoin d’un constat pour définir la responsabilité de chacun et procéder à une éventuelle indemnisation.

Toutefois, sachez que légalement le constat amiable n’est pas un document obligatoire. Votre seule obligation lorsque vous êtes impliqué dans un sinistre est de le déclarer selon l’article L113-2 du Code des assurances. Il ne faut pas tarder à déclarer le sinistre à l’assureur auto. Pour un accident, vous disposez de 5 jours ouvrés.

En cas d’accident, sans constat, veillez par tous les moyens à informer votre compagnie d’assurance et à lui expliquer les circonstances de celui-ci. Prenez des photos et demandez des témoignages autour de vous, cela pourrait vous aider. Sachez que lorsqu’une personne refuse de remplir un constat, elle prend le risque d’être considérée comme responsable de l’accident.

Accident sans constat : quelle indemnisation prévoir ?

La manière dont vous serez indemnisé par l’assurance lors d’un accident sans constat sera différente selon la situation. La compagnie d’assurance va étudier la responsabilité de chacun selon le contexte et les informations dont elle dispose.

Vous êtes en tort

S’il est établi que vous êtes responsable de l’accident, c’est votre compagnie d’assurance qui indemnisera la victime au titre de dommages corporels et matériels grâce à la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance au tiers, l’assurance auto obligatoire.

Si vous avez souscrit une assurance tous risques, votre assureur prend également en charge vos dommages matériels et corporels.

Vous n’êtes pas en tort

Cette fois, c’est l’assureur du tiers qui prend en charge tous les dommages causés à votre véhicule, mais aussi vos blessures.

Si l’autre automobiliste n’est pas assuré, vous pouvez faire appel au fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO. Ce dernier prendra en charge vos dommages corporels et matériels.

En cas de délit de fuite, si l’auteur des faits n’est pas identifié, seuls les dommages corporels seront indemnisés par le FGAO.

Accident : quel impact sur votre bonus et votre prime d’assurance ?

L’impact d’un accident est déterminé par votre responsabilité. Une hausse du malus en cas d’accident responsable est à prévoir. Cela va augmenter le montant de votre prime d’assurance. Si vous n’êtes pas reconnu responsable, votre coefficient de bonus-malus évoluera favorablement comme chaque année sans sinistre responsable.

Bon à savoir : lorsque les torts sont partagés, le malus est de 12,5 % au lieu de 25 %.

Comparez les assurances auto pour être bien assuré selon votre profil

Comparer les offres avant de souscrire une assurance auto en ligne ou en agence s’impose. Chaque compagnie d’assurance fixe librement ses tarifs, il est possible de trouver un contrat offrant un prix plus bas à garanties équivalentes.

Si vous avez un malus suite à un accident responsable, la compagnie d‘assurance vous considère comme un conducteur à risque. Notre comparateur d’assurance auto sera d’autant plus utile pour réduire l’impact de la surprime liée à ce malus. Vous pourrez profiter d’une belle économie tout en étant parfaitement assuré en cas d’accident.

Questions fréquentes sur l’accident sans constat

Comment déclarer un accident sans constat ?

Pour déclarer un accident sans constat amiable, vous pouvez utiliser une feuille blanche et indiquer toutes les circonstances de l’accident et les coordonnées de chaque partie. En cas d’accident avec délit de fuite, contactez la police et joignez à votre déclaration un récépissé de dépôt de plainte.

Faire un constat est-il obligatoire ?

Sur le plan légal, le constat n’est pas obligatoire. Toutefois, les compagnies d’assurance demandent ce document afin de pouvoir connaître très précisément les circonstances de l’accident. Le constat leur permet de définir les responsabilités et de savoir quel assureur devra prendre en charge les dommages.

Comment faire un constat plus tard ?

Pour faire un constat plus tard, il est important que les deux parties se mettent d’accord et échangent leurs coordonnées. S’il y a des témoins, prenez également leurs coordonnées afin de les recontacter. En attendant, vous pouvez opter pour une reconnaissance des faits sur une feuille blanche. 

Nos guides sur l'indemnisation de l'assurance auto en cas d'accident

• Accident non déclaré : les risques
• Qui est en tort lors d'un accident
• Système de bonus / malus
• Bonus 50 : les avantages
• Quand payer la franchise
• Rayures et prise en charge de l'assurance auto