Les torts partagés en assurance auto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 janvier 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Vous venez d’avoir un accident de voiture et vous vous posez des questions sur votre responsabilité ? Sachez que parfois les torts sont partagés dès lors que les deux parties sont reconnues responsables du sinistre. Explications.

Accident de voiture 50/50 : qu’est-ce que ça signifie ?

On parle d’accident 50/50 ou de torts partagés lorsqu’il est prouvé que la responsabilité des deux personnes impliquées dans l’accident est engagée. En clair, cela signifie que chacun a commis une faute.

Pour les compagnies d’assurances, s’il est complexe de déterminer qui est responsable de l’accident, elles peuvent conclure à un partage des torts.

Constat 50/50 : comment bien remplir ce document ?

En cas d’accident, pour définir la responsabilité de chacun, les assureurs s’appuient sur le constat amiable. Lorsque vous le remplissez, vous devez veiller à parfaitement indiquer les circonstances de l’accident, schémas, cases à cocher, commentaires. Ce document est essentiel dans la mesure où il va impacter in fine la prise en charge par les assureurs.

Si vous estimez que vous n’êtes pas le seul responsable du sinistre, vous devez l’indiquer clairement.

Par exemple, vous reculez sur un parking pour quitter votre place et une autre personne fait de même. Si vous avez le sentiment d’avoir percuté la voiture du tiers, sachez qu’en réalité il se peut que vous soyez tous les deux responsables dès lors qu’aucun ne s’est arrêté. Vous devez décrire les faits dans le détail pour conclure à un accident 50/50 et ainsi partager les torts.

Quel remboursement pour un accident 50/50 ?

Lorsque l’on évoque les torts partagés, cela pose naturellement la question de la prise en charge par l’assurance auto. Le remboursement en cas d’accident à 50/50 est simple : chacun étant en partie responsable de l’accident, chaque assureur ne va prendre qu’une partie des réparations à sa charge.

Prenons deux exemples afin de bien comprendre.

• Pierre et Thomas ont un accident responsable à 50/50. Ils sont tous les deux assurés au tiers simple. L’assurance responsabilité civile de Pierre va indemniser Thomas à hauteur de 50% des dommages. L’assurance de Thomas va procéder de la même manière. Chacun va conserver à sa charge 50% des réparations.
• Pierre et Thomas ont cette fois souscrit une assurance tous risques avec la garantie dommages tous accidents. Une fois que la garantie responsabilité sera appliquée et que chacun aura obtenu une prise en charge de 50%, cette garantie dommages tous accidents s’appliquera. Pierre sera donc pris en charge en complément par sa propre assurance, il en sera de même pour Thomas.

Accident 50/50 : quel malus ?

Quand la responsabilité d’un automobiliste est engagée, la question du malus est abordée. Celui-ci ne s’applique pas de la même manière lorsque vous êtes en tort à 100% ou lorsque les torts sont partagés.

Le malus appliqué lors d’un accident responsable est de 25%. Cela signifie que votre cotisation d’assurance va augmenter de 25% l’année suivante. Si vous êtes jugé en partie responsable seulement de l’accident, le malus est divisé entre les deux protagonistes, il ne sera donc que de 12,5%.

Accident 50/50 impliquant 3 automobilistes : c’est possible ?

Ce cas est beaucoup plus rare. D’ailleurs, les torts ne sont pas si fréquemment partagés, même avec deux automobilistes. Beaucoup d’assurés se posent des questions, à juste titre, sur la responsabilité dans un accident.

Accident avec 3 voitures, qui est en tort ? Voici typiquement une question revenant souvent. La réponse varie selon le contexte. Par exemple, dans une collision où trois voitures se suivent, c’est souvent la dernière qui est responsable puisque le conducteur doit rester maître de son véhicule. En revanche, un accident de voiture à 50/50 avec 3 véhicules reste de l’ordre de l’exceptionnel.

Peut-on contester un sinistre automobile à 50/50 ?

Votre compagnie d’assurances ainsi que celle du tiers ont conclu à des torts partagés et vous n’êtes pas d’accord avec cette décision ? S’il est possible de contester cette décision, cela reste complexe dans la mesure où il faudrait apporter des nouveaux éléments.

Faire appel à un expert peut être la solution afin de prouver que vous ne pouvez être en tort. Vous devez toutefois avoir conscience du fait qu’il y a de fortes chances que vous n’ayez pas gain de cause.

Questions fréquentes sur les torts partagés en assurance auto

Comment fonctionne l’assurance quand on est en tort ?

Lorsque vous êtes en tort, votre assurance responsabilité civile vient indemniser le tiers. Concernant les dommages causés à votre véhicule, vous pouvez espérer une prise en charge par votre compagnie d’assurances uniquement si vous avez souscrit une assurance tous risques avec la garantie dommages tous accidents.

Est-ce que c’est 50/50 sur un parking ?

Sur un parking, il est souvent convenu que la responsabilité est partagée, ce qui n’est en réalité pas toujours le cas. Par exemple, pour un accident en reculant dans un parking, si vous vous êtes arrêté avant que l’autre automobiliste ne vienne vous percuter, vous devez indiquer sur le constat que vous étiez à l’arrêt. De cette manière, vous ne pourrez être reconnu responsable.

Qui est en tort dans un rond-point ?

Dans un rond-point, généralement, il est convenu que c’est la personne circulant sur l’anneau qui est responsable dans la mesure où celui qui s’insère est prioritaire.

Il est important de faire la différence entre le rond-point et le sens giratoire où, cette fois, c’est celui étant déjà sur l’anneau qui est prioritaire.