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Permis de conduire, carte grise, pièce d’identité… La souscription d’une formule d’assurance pour un véhicule d’occasion impose de fournir à l’assureur un certain nombre de documents justificatifs. Comment bien préparer votre dossier avant de souscrire une assurance auto pour voiture d’occasion ? Ci-dessous, un point complet sur les pièces à ne pas oublier.
Le tout premier document pour assurer un véhicule d’occasion est le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise ». La détention de la carte grise est obligatoire pour un conducteur souhaitant circuler sur la voie publique : elle peut faire l’objet à tout moment d’un contrôle par les forces de l’ordre.
C’est la raison pour laquelle il est obligatoire de garder votre carte grise sur vous et d’en communiquer une copie à votre société d’assurance au moment de souscrire votre contrat.
Le certificat d’immatriculation contient des informations précieuses pour la compagnie d’assurances, parmi lesquelles :
Certaines de ces caractéristiques sont fondamentales pour le calcul d’un devis assurance auto et de votre prime d’assurance. Par ailleurs, l’examen de votre carte grise permettra à l’assureur de vérifier les éléments que vous lui avez déclarés.
Le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 a rendu impossible la souscription d’une assurance auto sans présenter le certificat d’immatriculation du véhicule.
En revanche, il reste possible de signer une assurance automobile pour un véhicule dont le certificat d’immatriculation est au nom d’une autre personne. Cela peut s’envisager, par exemple, dans le cadre d’un prêt de véhicule. En règle générale, il s’agit d’une assurance auto temporaire.
Qu’il s’agisse d’une formule tous risques ou au tiers, un contrat d’assurance auto ne peut être valablement signé que par un détenteur du permis de conduire pour la catégorie de véhicule concernée – soit, le plus souvent, un permis B. Ce document administratif est utile à plus d’un titre pour un automobiliste qui cherche à s’assurer :
Les ressortissants étrangers peuvent trouver une assurance auto en France s’ils disposent d’un permis de conduire accepté sur notre territoire.
Les permis de conduire obtenus dans un État membre de l’Union européenne seront systématiquement validés par la société d’assurance. Pour les permis des autres États, tout dépend si un accord d’échange a été conclu préalablement avec la France.
Le relevé d’information d’assurance, ou « relevé de situation », permet à la société d’assurance de se faire une meilleure idée des antécédents du conducteur. Ce document pour l’assurance de véhicule d’occasion indique en particulier :
Le relevé d’information peut être sollicité directement auprès de votre précédent assureur. Si, toutefois, vous procédez à la résiliation de votre assurance auto après son premier anniversaire dans le cadre de la loi Hamon, le document peut aussi être récupéré directement par votre nouvel assureur.
Non, les principaux documents à fournir pour assurer un véhicule sont identiques pour une voiture d’occasion et un modèle neuf. Le principe est le même pour les différents niveaux de garantie :
Deux autres documents incontournables vous seront normalement demandés si vous souhaitez assurer un véhicule d’occasion.
Pensez tout d’abord à joindre une copie de votre carte d’identité. Attention : le document doit être toujours en cours de validité. Si ce n’est pas le cas, il est important d’anticiper la difficulté et de solliciter une nouvelle carte d’identité auprès des services de votre mairie ou en ligne. Les ressortissants étrangers peuvent également produire une autre pièce d’identité comme :
Un relevé d’identité bancaire (RIB), enfin, doit normalement accompagner votre dossier d’assurance auto d’occasion. En disposant de vos coordonnées bancaires, un assureur pourra notamment vous proposer un prélèvement automatique de la prime assurance auto, mais aussi un versement plus simple de vos indemnisations.
Pour rappel, le montant d’un remboursement dans le cadre d’une assurance auto doit tenir compte de certains éléments restrictifs prévus au contrat, comme le montant de la franchise ou un éventuel délai de carence.
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Veillez soigneusement à l’exhaustivité et à la véracité des justificatifs fournis pour assurer une voiture d’occasion ! En cas de sinistre, ces éléments seront déterminants pour votre indemnisation. Avant de signer, utilisez par ailleurs un bon comparateur d’assurances auto en ligne pour repérer les meilleurs tarifs proposés.
La loi vous oblige d'assurer votre véhicule. Cette assurance peut avoir un coût élevé, que vous souscriviez votre première assurance auto ou que vous en changiez, voici les démarches à ne pas oublier pour trouver une assurance auto correspondant le mieux à votre profil et à votre budget.
Que vous allez en agence ou sur internet, il y a des démarches obligatoires pour souscrire une assurance auto. Quelles sont-elles ?
Pour trouver un contrat au meilleur rapport qualité / prix, la seule vraie bonne méthode est de comparer les assureurs et courtiers. Bien sûr, faire du porte à porte ou naviguer sur les différents sites internet des assureurs est bien trop long.
Utilisez un comparateur d'assurance en ligne, il vous fera gagner de précieuses heures. L'utilisation d'un comparateur est entièrement gratuite et se fait en quelques minutes.
Dans le cas où vous ne trouveriez pas chaussure à votre pied sur un comparateur d'assurance, celui-ci vous aura au moins permis d'avoir une idée des prix du marché et des options possibles.
Une fois que vous avez trouvé l'assurance qui correspond à vos besoins, vous pouvez la souscrire par téléphone, internet ou encore en agence si l'assureur en a une. Attention, si vous voulez être référencé dans une agence spécifique, le prix est susceptible d'être modifié.
Pour souscrire ce contrat, vous devez faire parvenir à votre futur assureur une photocopie de la carte grise du véhicule ainsi que le permis du ou des conducteurs. N'oubliez pas non plus le relevé d'information de votre ancien assureur où figurent vos antécédents de conducteur.
Une fois que vous avez fait les démarches auprès de l'assureur, celui-ci va vous remettre une proposition. Portez une attention toute particulière à ces points :
ConseilVérifiez donc bien que tout est en adéquation avec ce que l'on vous avait promis. Tout ce qui est modifiable se situe dans les conditions particulières. Les conditions générales ne sont modifiables que si des options sont prévues. Si vous êtes d'accord avec le contrat que l'assureur vous propose, alors vous n'avez plus qu'à signer.
La loi vous offre un délai de rétractation de 14 jours, mais vous devrez payer, au prorata, le nombre de jours où vous avez été assuré. Dans le cas où vous avez avancé de l'agent, le prestataire a un délai de 30 jours pour vous rembourser.
Si vous vous rendez compte plus tard que le contrat ne vous convient pas ou plus, la loi Hamon vous donne la possibilité de résilier votre contrat à tout moment, s'il a au moins un an.
Mais trouvez un autre assureur avant car il est obligatoire de rouler avec une assurance et c'est votre nouveau prestataire qui fera les démarches de résiliation.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.