Les papiers nécessaires pour assurer sa voiture

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juin 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Lorsque vous assurez une voiture, la compagnie d’assurances vous demande un certain nombre de documents afin de mieux vous connaître et de déterminer le risque. Que faut-il pour assurer une voiture ? On fait le point avec vous.

Documents	Utilité
Certificat d’immatriculation	Connaître les caractéristiques du véhicule à assurer
Permis de conduire	S’assurer que vous avez le droit de conduire et connaître la date d’obtention
Relevé d’information	Connaître vos antécédents en tant que conducteur
Carte d’identité	S’assurer que vous êtes bien le demandeur
Relevé d’identité bancaire (RIB)	Permet de prélever les cotisations

La liste des documents à fournir pour une assurance auto

Afin de souscrire une assurance automobile, vous allez devoir fournir un certain nombre de documents. L’objectif est de permettre à l’assureur de vous connaître en tant qu’automobiliste et de mieux connaître la valeur de votre véhicule à assurer. Les documents pour assurer une voiture sont les suivants :

• le certificat d’immatriculation ;
• le permis de conduire ;
• le relevé d’information ;
• la carte d’identité ;
• le relevé d’identité bancaire.

Le certificat d’immatriculation

Le tout premier document pour assurer un véhicule est le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de « carte grise ». La détention de la carte grise est obligatoire pour un conducteur souhaitant circuler sur la voie publique : elle peut faire l’objet à tout moment d’un contrôle par les forces de l’ordre.

C’est la raison pour laquelle il est obligatoire de garder votre carte grise sur vous et d’en communiquer une copie à votre société d’assurance au moment de souscrire votre contrat.

Le certificat d’immatriculation contient des informations précieuses pour la compagnie d’assurances, parmi lesquelles :

• le nom du propriétaire du véhicule à assurer ;
• le modèle de véhicule ;
• le numéro d’immatriculation ;
• la puissance fiscale exprimée en chevaux ;
• l’âge de véhicule et sa date de première mise en circulation ;
• son poids à vide et son poids maximal à charge…

Certaines de ces caractéristiques sont fondamentales pour le calcul d’un devis assurance auto et de votre prime d’assurance. Par ailleurs, l’examen de votre carte grise permettra à l’assureur de vérifier les éléments que vous lui avez déclarés. Selon la nature exacte de votre véhicule (sa valeur, son âge, etc.), les assureurs peuvent vous conseiller :

• une assurance au tiers ;
• une formule au tiers Plus avec des garanties complémentaires ;
• une formule assurant tous les risques avec la garantie dommages tous accidents et des garanties optionnelles telles que la garantie assistance panne 0 km.

Bon à savoir : le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 a rendu impossible la souscription d’une assurance auto sans présenter le certificat d’immatriculation du véhicule.

Le permis de conduire

Que vous envisagiez de souscrire une formule tous risques ou une assurance auto au tiers, un contrat d’assurance auto ne peut être valablement signé que par un détenteur du permis de conduire pour la catégorie de véhicule concernée – soit, le plus souvent, un permis B. Ce document administratif est utile à plus d’un titre pour un automobiliste qui cherche à s’assurer :

• il confirme que l’automobiliste a le droit de conduire, et ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension ou rétention du permis de conduire. De ce fait, il n’est, par exemple, pas possible d’assurer à titre de conducteur principal un jeune suivant encore une formation en conduite accompagnée ou conduite supervisée ;
• la date d’obtention du permis renseigne la compagnie d’assurances sur l’ancienneté du conducteur, et donc sur son niveau d’expérience sur la route. Un permis très récent va ainsi donner lieu à une offre d’assurance auto jeune conducteur, avec une surprime parfois conséquente à la clé.

Le relevé d’information

Le relevé d’information d’assurance, ou « relevé de situation » permet à la société d’assurance de se faire une meilleure idée des antécédents du conducteur. Ce document pour l’assurance de véhicule d’occasion indique en particulier :

• la liste complète des sinistres survenus au cours des cinq dernières années (nombre total, nature des accidents, part de responsabilité dans chacun d’eux...) ;
• le type de véhicule assuré précédemment, et l’existence éventuelle d’un conducteur secondaire au contrat ;
• le coefficient de bonus-malus applicable actuellement à l’assuré (moins il aura causé d’accidents responsables au cours de sa vie de conducteur, et plus le coefficient bonus sera élevé) ;
• la date de souscription de la précédente assurance automobile.

Le relevé d’information peut être sollicité directement auprès de votre précédent assureur. Si, toutefois, vous procédez à la résiliation de votre assurance auto après son premier anniversaire dans le cadre de la loi Hamon, le document peut aussi être récupéré directement par votre nouvel assureur.

La carte d’identité

Au moment de souscrire votre première assurance auto ou de changer d’assurance voiture, il est également nécessaire de fournir un document d’identité, afin de s’assurer que vous êtes bien la personne à assurer. Si des conducteurs secondaires sont inscrits, il peut être nécessaire de fournir leur carte d’identité afin qu’ils soient, eux aussi, assurés.

Le relevé d’identité bancaire (RIB)

Le relevé d’identité bancaire est utile aux compagnies d’assurances uniquement pour le paiement des primes. Que vous ayez choisi de payer votre cotisation de manière mensuelle ou annuelle, le prélèvement bancaire est la solution la plus simple, tant pour les assureurs que pour les assurés.

Bon à savoir : N'oubliez pas qu'il est possible d'économiser sur vos dépenses d'assurance en optant pour une assurance auto sans frais de dossier en ligne. C'est une alternative intéressante pour minimiser vos dépenses.

Questions fréquentes sur les papiers pour assurer une voiture

Faut-il la carte grise pour assurer une voiture ?

Oui, le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 impose de fournir à la compagnie d’assurances un certificat d’immatriculation pour souscrire une assurance auto.

Quels documents pour assurer une voiture d'occasion ?

Pour souscrire une assurance auto pour un véhicule d’occasion, vous devez fournir les mêmes papiers que pour un véhicule neuf, à savoir :

• le certificat d’immatriculation ;
• le permis de conduire ;
• le relevé d’information ;
• la carte d’identité ;
• le relevé d’identité bancaire.

Comment assurer une voiture que l'on vient d'acheter ?

Pour assurer une voiture que vous venez d’acheter, prévenez votre assureur habituel de votre changement de situation ou contactez un nouvel assureur afin de souscrire un nouveau contrat. Vous avez la possibilité d’utiliser un comparateur d’assurances auto pour trouver le contrat le moins cher et de souscrire en ligne. Vous pourrez obtenir votre carte verte sur votre compte client.

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