Le délai d’indemnisation de l’assurance auto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juillet 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Le délai de remboursement en matière d’assurance peut varier selon différents paramètres, c’est le cas pour l’assurance auto, moto, habitation, etc. C’est le moment de faire un point sur ce remboursement, la manière de l’obtenir et le délai sous lequel vous pouvez espérer être indemnisé.

Quand et comment déclarer un sinistre à son assurance auto ?

En matière d’assurance auto, pour être indemnisé, il faut avant tout déclarer le sinistre. Et, en la matière, des règles existent. La nature du sinistre va déterminer le délai dont vous disposez pour faire cette déclaration :

• vol : 2 jours ;
• accident ou tout autre sinistre : 5 jours ;
• catastrophe naturelle : 10 jours.

Pour avertir votre compagnie d’assurance auto d’un sinistre, vous disposez de plusieurs biais :

• téléphone ;
• mail ;
• courrier postal ;
• application web ou site internet dans votre espace client.

Quel est le délai d’indemnisation de l’assurance auto ?

Cela dépend là encore de différents facteurs. En matière d’assurance auto, il existe différents sinistres engendrant des dommages plus ou moins importants. Dommages corporels, dommages matériels, le délai d’indemnisation d’assurance auto ne sera pas le même comme nous allons vous le démontrer.

Notez avant toute chose que lorsque l’on parle de délai d’indemnisation, en réalité on évoque surtout un délai de proposition d’indemnisation. En effet, légalement, la compagnie d’assurance doit faire une offre à son assuré. Celui-ci est en droit d’accepter ou de refuser. C’est donc cette réponse qui va conditionner le délai d’indemnisation. En cas de refus, si l’assuré engage des démarches pour obtenir une meilleure indemnisation, le délai de remboursement sera bien plus important sans que l’assureur ne soit fautif.

Délai d’indemnisation de l’assurance voiture avec dommages corporels

Si, lors d’un accident de voiture, des dommages corporels sont constatés, la compagnie d’assurance dispose d’un délai de 8 mois. Cela peut paraître extrêmement long pour l’assuré. Toutefois, il s’agit d’un délai raisonnable qui permet à la compagnie d’assurance d’attendre la consolidation de l’état de la victime. De fait, au regard du contrat, les dommages corporels impliquent des sommes importantes. Le montant de l’indemnisation peut être consécutif aux diverses séquelles de l’assuré.

Lorsque la compagnie d’assurance fait sa proposition, le délai d’indemnisation de l’assurance auto est ensuite d’un mois, si l’assuré accepte la proposition bien sûr.

Délai d’indemnisation de l’assurance auto avec dommages matériels

Cette fois, c’est beaucoup plus rapide. L’état de la voiture ne peut évoluer comme c’est le cas de la santé de l’assuré. Ainsi, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour faire sa proposition. Toutefois, ce n’est pas parce qu’il dispose de trois mois qu’il va utiliser ce délai. Celui-ci a été mis en place pour les accidents lourds qui nécessitent une expertise. Si vous avez simplement un rétroviseur cassé suite à un contact avec un autre véhicule, le délai d’indemnisation de votre assurance auto sera plus court.

Bon à savoir : En cas d'accident non responsable où votre véhicule est déclaré épave, votre compagnie d'assurance doit vous indemniser en se basant sur la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE), qui prend en compte la cote Argus de votre voiture. Vous pouvez refuser l'offre initiale et demander une contre-expertise gratuite pour obtenir une meilleure indemnisation.

Délai d’indemnisation et vandalisme

Aucune obligation légale n’est imposée cette fois à l’assureur. Naturellement, il n’est pas dans son intérêt de retarder l’indemnisation. À l’ère des avis sur internet et des comparateurs d’assurance auto, mieux vaut offrir une prestation parfaite si une compagnie souhaite conserver ses clients.

Vol de voiture : un délai d’indemnisation spécial

Dans le cadre d’un vol de voiture, le délai d’indemnisation peut varier. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette situation pose question. Le véhicule sera-t-il retrouvé ? Si tel est le cas, dans quel état sera-t-il ? Les règles sont ici bien précises selon le contexte :

• si la voiture n’est pas retrouvée, la compagnie d’assurance peut procéder au remboursement ;
• si la voiture est retrouvée avant 30 jours, l’assureur vous indemnise à hauteur des dégâts engendrés. Si votre voiture est simplement endommagée et nécessite des réparations, elles seront prises en charge à hauteur de votre contrat. Si la voiture est épave, l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire une offre ;
• si la voiture est retrouvée après 30 jours, l’assureur aura peut-être procédé à une indemnisation en imaginant que le véhicule était définitivement disparu. Si tel est le cas, vous avez le choix. Soit vous rendez l’indemnisation et obtenez une prise en charge pour d’éventuelles réparations, soit vous conservez l’indemnisation et laissez votre voiture à l’assureur qui se remboursera avec les fruits de la vente.

Catastrophe naturelle : quel délai de remboursement de l’assurance automobile ?

Lorsque vous êtes victime d’une catastrophe naturelle, vous devez attendre qu’un arrêté ministériel soit publié au Journal officiel. Si tel n’est pas le cas, vous ne serez pas pris en charge à ce titre.

Cette fois, l’assureur dispose de 3 mois pour vous faire une proposition. Ce délai court à compter de la publication au Journal officiel.

Comment refuser une indemnisation de mon assureur ?

Il est tout à fait possible d’estimer que votre compagnie d’assurance a sous-estimé les dommages. Dans ce cas, libre à vous de contester sa proposition. Vous devez alors prendre contact avec lui en exposant vos arguments afin de trouver une solution amiable, ce qui est toujours préférable. Si votre compagnie d’assurance refuse de faire un pas vers vous, demandez l’avis d’un expert indépendant qui rendra ses conclusions afin de savoir si vous aviez raison ou non de contester.

Si cet expert est d’accord avec votre assureur, vous pouvez accepter sa proposition. Si son évaluation est supérieure à celle de l’assurance, vous pouvez faire appel à un médiateur qui tentera de trouver une solution. En cas d’impossibilité de négociation avec votre assurance auto, vous pouvez intenter une action en justice.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre compagnie d‘assurance, n’oubliez pas que la loi Hamon est de votre côté. Dès lors que votre contrat d’assurance auto a plus d’un an, vous pouvez changer à tout moment. Utilisez un comparateur d’assurance auto et étudiez des devis pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.

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