Comment résilier une assurance auto sans justificatif

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 octobre 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Lors de l’achat d’une voiture, la souscription d’une assurance auto est une étape incontournable : c’est une obligation légale pour pouvoir circuler en toute sérénité. Cependant, le montant de la prime peut rapidement peser sur votre budget mensuel. Il est donc tout à fait normal qu’au fil du temps, l’idée de comparer plusieurs offres d’assurance vous traverse l’esprit, dans l’espoir de dénicher un tarif plus avantageux et des garanties mieux adaptées à vos besoins.

Mais peut-on vraiment résilier une assurance auto sans justificatif ? D’abord, la loi Châtel a instauré un cadre pour la résiliation des contrats d’assurance. Elle impose aux assureurs d’informer leurs clients de la date limite de résiliation à chaque échéance annuelle, leur permettant ainsi de mettre fin à leur contrat sans motif particulier, à condition de respecter le délai prévu. Puis, en 2015, la loi Hamon est venue renforcer cette liberté : elle permet désormais de résilier son assurance auto à tout moment, une fois la première année écoulée. Quelles sont alors les conditions pour en bénéficier ? Meilleurtaux vous explique tout.

Résilier un contrat d’assurance auto sans motif : possible après 1 an

Avant l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2015, les assurés ne pouvaient résilier leur contrat d’assurance auto qu’à la date d’échéance annuelle, en respectant un délai de préavis. Cette contrainte rendait la démarche souvent compliquée et limitait la liberté des conducteurs souhaitant changer d’assureur. La loi Hamon est venue simplifier ces démarches : elle permet désormais à tout automobiliste de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment, dès lors que celui-ci a plus d’un an. Cette réforme a profondément facilité la concurrence entre les compagnies d’assurance et offre aujourd’hui davantage de flexibilité aux conducteurs.

Concrètement, plusieurs moyens de résiliation sont désormais possibles, selon le mode de souscription initial du contrat : par courrier recommandé ou directement en ligne grâce à la résiliation en trois clics.

Les différentes options de résiliations disponibles

Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance auto sans fournir de motif après un an d’engagement. Cette résiliation peut être effectuée à tout moment, sans frais ni pénalités.

La résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation prend effet après un préavis de 30 jours suivant la réception de votre demande. Veillez toutefois à ne pas rester sans couverture, l’assurance auto étant obligatoire. Il est donc conseillé de souscrire un nouveau contrat avant la fin de l’ancien pour assurer la continuité de votre protection.

La résiliation en trois clics

Depuis juin 2023, il est également possible d’opter pour la résiliation en trois clics depuis votre espace client. En effet, les assureurs doivent proposer cette fonctionnalité, dès lors que le contrat à résilier peut être souscrit en ligne. Cette méthode vise à rendre le désabonnement aussi simple que l’abonnement pour le consommateur.

Attention, cela ne concerne les contrats pouvant être souscrits en ligne. Par exemple, un contrat d’assurance souscrit par courrier il y a quelques années, et aujourd'hui éligible à la souscription par internet, est aussi éligible à la résiliation en trois clics. En revanche, si ce même contrat n’est pas accessible en ligne, alors il ne sera pas possible d’utiliser ce mode de résiliation.

Modèles de lettres de résiliation adaptés

Dans le cas d’une résiliation de votre assurance auto via la loi Hamon, après votre première année d’engagement, nous vous proposons un modèle de lettre adapté à cette situation :

Bien évidemment, chaque lettre doit être adaptée à votre situation. Vous pouvez retrouver différents modèles de lettres de résiliation sur notre site Meilleurtaux.

Pour une résiliation en trois clics, il n’y a pas besoin d’envoyer une lettre recommandée par accusé de réception. La démarche s’effectue depuis votre espace personnel.

Les conséquences de la résiliation sans motif

Résilier une assurance auto sans motif met fin à votre contrat à la date effective de résiliation. À partir de ce moment, votre voiture n’est plus couverte : il est donc indispensable de souscrire un nouveau contrat avant cette échéance afin d’éviter toute interruption de garantie et de rester en règle avec la loi.

Pour gagner du temps et trouver la meilleure offre, pensez à comparer les polices disponibles sur le marché. Grâce à notre outil de comparaison d’assurances auto, gratuit, rapide et sans engagement, vous pouvez obtenir en quelques clics les devis les plus avantageux selon votre profil et vos besoins.

Une fois votre futur contrat choisi, les démarches de souscription sont simples et rapides. En effet, la loi vous permet de souscrire une assurance auto sans justificatif de domicile, en transmettant une copie de votre carte grise, une copie de votre permis de conduire et votre relevé d’information.

Quels sont les motifs de résiliation d’un contrat auto avant un an ?

Si la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance auto sans motif après un an d’engagement, certaines situations particulières peuvent justifier une résiliation anticipée, avant la première échéance du contrat. Ces cas, appelés motifs légitimes, doivent correspondre à un changement affectant directement le risque assuré.

Un changement de situation personnelle ou professionnelle

Certains événements de la vie peuvent modifier votre profil de risque et justifier la résiliation de votre assurance auto avant un an. C’est le cas, par exemple :

• d’un déménagement ;
• d’un changement d’emploi ou de situation professionnelle ;
• d’un mariage, divorce ou changement de régime matrimonial ;
• d’un départ à la retraite ou d’une cessation d’activité ;
• d’un surendettement ou du décès de l’assuré.

Dans ces situations, la demande de résiliation doit être envoyée dans les trois mois suivant le changement, avec un justificatif à l’appui (attestation d’employeur, acte d’état civil, justificatif de domicile, etc.). La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur.

Un événement lié au véhicule assuré

La vente, le don ou la cession de votre voiture met automatiquement fin à la couverture du véhicule concerné. Le contrat est alors suspendu dès le lendemain de la cession et peut être résilié sur demande écrite.

De même, en cas de vol ou de destruction totale du véhicule, le contrat prend fin, puisque le bien assuré n’existe plus.

Un désaccord avec l’assureur

Vous pouvez également résilier votre contrat avant un an en cas de désaccord avec votre assureur, notamment :

• si votre prime augmente sans justification valable ;
• ou si vous constatez une diminution du risque (par exemple, vous roulez beaucoup moins) et que l’assureur refuse d’ajuster le tarif en conséquence.

Dans ces cas, la résiliation doit être demandée par courrier recommandé, en invoquant l’article L.113-4 du Code des assurances.

Que faire en cas de refus de résiliation par l’assureur ?

Si votre assureur refuse votre demande de résiliation, commencez par lui adresser un recommandé avec accusé de réception au service client, en exposant votre souhait de résilier votre contrat et en rappelant vos droits (par exemple, l’article L113-15-2 du Code des assurances si votre contrat a plus d’un an).

Demandez à l’assureur de vous préciser les raisons de ce refus. Dans la majorité des cas, cette démarche simple permet de débloquer la situation.

Si elle n’aboutit pas, vous pouvez :

• saisir le Médiateur de l’assurance (gratuitement), après avoir épuisé les démarches auprès de l’assureur ;
• informer l’ACPR afin qu’elle prenne connaissance du non-respect éventuel de la règlementation par l’assureur.

Pensez également à prévenir votre nouvel assureur : dans certains cas (notamment pour l’assurance voiture), le nouvel assureur peut prendre en charge la résiliation de l’ancien contrat afin d’assurer la continuité de couverture.

En cas de blocage persistant, une action en justice ou un recours auprès des tribunaux compétents peut être envisagée.

Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance auto avec la loi Hamon

Y a-t-il des frais associés à une résiliation sans motif ?

Non, il n’y a pas de frais à prévoir pour résilier votre assurance auto sans motif après un an de contrat, conformément à la loi Hamon. La résiliation est gratuite et l’assureur ne peut pas appliquer de pénalités. En revanche, il est important de s’assurer que votre nouveau contrat est actif avant la résiliation du précédent, car l’assurance auto est obligatoire pour circuler.

Comment choisir efficacement sa nouvelle assurance auto ?

Pour choisir efficacement votre prochaine assurance auto, commencez par comparer plusieurs offres afin d’identifier celle offrant le meilleur rapport garanties/prix. Vérifiez que les garanties (dommages, vol, incendie, assistance...) correspondent à vos besoins réels. Portez attention aux franchises et exclusions pour éviter les mauvaises surprises, et consultez la réputation de l’assureur ainsi que la qualité de son service client. Enfin, adaptez le contrat à votre profil et à l’usage de votre véhicule pour bénéficier d’une couverture optimale au meilleur coût.

Peut-on résilier son assurance auto sans motif et sans préavis ?

La résiliation sans motif est possible soit à date d’échéance du contrat, soit à tout moment après son premier anniversaire. Dans tous les cas, l’assuré doit respecter un préavis de 30 jours.

Mon assureur a-t-il le droit de mettre un terme à mon contrat d’assurance ?

Votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto sans pénalités, mais uniquement selon les conditions prévues par la loi ou le contrat lui-même. Cette résiliation peut intervenir à l’échéance annuelle ou en cas de motif spécifique, qui doit être clairement justifié. L’assureur est également tenu de vous prévenir à l’avance et de vous indiquer la date exacte à partir de laquelle votre véhicule ne sera plus couvert.