Quel délai pour un remboursement d’assurance auto après résiliation ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mai 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Vous venez de résilier votre assurance auto ? Vous vous demandez quand s’arrêtera le prélèvement de vos cotisations, mais aussi dans quel délai votre solde vous sera remboursé ? Meilleurtaux vous dit tout sur le remboursement des cotisations de l’assurance auto après résiliation.

L’assureur doit-il rembourser le trop-perçu ?

Vous venez de trouver une assurance auto pas chère grâce au comparateur de Meilleurtaux ? Vous avez donc résilié votre contrat actuel pour en profiter. Votre ancien assureur doit vous rembourser les sommes éventuellement dues.

Le solde de tout compte

À sa souscription, vous choisissez la périodicité du règlement du prix de votre assurance auto : mensuelle ou annuelle. Lorsque vous résiliez ce contrat, peu importe la raison, l’assureur édite un solde de tout compte. La loi oblige celui-ci à vous rembourser la somme due.

Calcul du remboursement

Ce remboursement se calcule selon la règle du prorata temporis. Les articles L.113-15-1 et L.113-15-2 du Code des assurances imposent à l’assureur de rembourser le solde à l’assuré dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation.

Exemple de calcul prorata temporis et délai de remboursement

Madame Martin a résilié son assurance auto au 1^er août. Son compte avait été débité au 1^er janvier de la totalité de sa prime d’assurance pour l’année, soit la somme de 550 €. Son assureur lui doit (550/12) x 5 soit 219,16 €. L’assureur a jusqu’au 1^er septembre pour rembourser ce trop-perçu à madame Martin.

Comment se faire rembourser un prélèvement abusif ?

Le prélèvement peut perdurer malgré la résiliation de votre assurance auto.

1/ Vérifier si le prélèvement est justifié

Il vous faut alors, dans un premier temps, vous assurer que ce prélèvement ne soit pas justifié. Plusieurs situations peuvent l’expliquer :

• Votre demande de résiliation est très récente, elle n’a donc pas encore été traitée.
• Votre demande de résiliation n’a pas été reçue (c’est pourquoi il est préférable de l’adresser par lettre recommandée).
• Le prélèvement correspond à la somme due à l’assureur après solde de tout compte.

2/ Faire cesser les prélèvements injustifiés

Hormis ces trois cas, il vous faut immédiatement contacter l’assureur pour lui demander de cesser ces prélèvements, mais aussi de vous rembourser les sommes indûment récupérées.

Si vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause à l’issue de cette démarche, saisissez le médiateur de l’assurance :

• Par courriel sur le site mediation-assurance.org.
• Par lettre en LRAR à l’adresse Monsieur le Médiateur de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

3/ Se faire rembourser le trop-perçu

Lorsque la situation se débloque, l’assureur calcule le trop-perçu au prorata temporis. Il vous rembourse ensuite par virement ou chèque. Si ce remboursement intervient au-delà des 30 jours prévus par la loi, la somme due produit, en compensation, des intérêts au taux légal.

Rassurez-vous, même si l’assureur tarde à vous rembourser les primes trop perçues, celles-ci vous sont dues. Le Code des assurances stipule que l’assuré est tenu de payer uniquement la partie de la prime d’assurance auto correspondant à la période durant laquelle il était effectivement couvert. Le remboursement de l’assurance auto est donc rétroactif.

Bon à savoir : Ne perdez pas de temps !

Vous avez vendu votre véhicule. Informez immédiatement votre assureur. Une résiliation tardive peut entraîner un doublon d’assurance, donc de prélèvement.

Comment arrêter les prélèvements automatiques d’un contrat résilié ?

S’il est désagréable de se voir prélever de manière injustifiée, le blocage au niveau de votre banque n’est pas à envisager immédiatement. Il pourrait entraîner une résiliation par l’assureur, tout comme l’inscription au fichier AGIRA pour défaut de paiement de cotisation.

Cette inscription complique votre recherche d’un nouvel assureur. Elle entraîne également une élévation de la prime d’assurance. Le règlement à l’amiable est toujours préférable au rapport de force.

Si votre contrat a été résilié dans les règles, il n’y a aucune raison pour que le service réclamation, voire le médiateur de l’assurance, ne puisse résoudre le problème.

À retenir : Votre solde de tout compte peut laisser apparaître un solde en faveur de l’assureur. Dans ce cas, ce dernier peut vous demander de payer cette somme.