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Comment résilier son assurance auto suite à une vente ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 avril 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Vous avez vendu votre véhicule ? Il vous faut désormais résilier ou transférer votre assurance auto ? Droits ou encore démarches, Meilleurtaux vous dit tout sur la résiliation de votre contrat après une vente.

résilier son assurance auto suite à une vente

Résiliation du contrat auto suite à la cession du véhicule

Juridiquement, la cession désigne la vente comme la donation du véhicule. La cession du véhicule vous autorise à résilier votre assurance auto à tout moment, et ce, peu importe l’ancienneté de votre contrat.

La résiliation de l’assurance auto est effective dans un délai de 10 jours après la notification à l’assureur de la cession du véhicule.

Transfert de son assurance auto après avoir vendu son véhicule

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Vous pouvez transférer votre contrat auto actuel pour couvrir votre nouvelle voiture. Cela ne se fera pas sans modification de votre prime d’assurance car les caractéristiques du véhicule ont une influence directe sur le montant de la prime. La modification de la tarification, qu’elle soit à la hausse ou à la baisse, constitue un motif légitime de résiliation.

Les assureurs tiennent systématiquement compte de :

  • La marque, mais aussi le modèle du véhicule ;
  • La motorisation et la puissance fiscale ;
  • L’ancienneté ;
  • La valeur à neuf ;
  • La nature de l’acquisition : voiture neuve, voiture d’occasion ou contrat leasing.

Dans tous les cas, ce changement de véhicule offre une bonne occasion de mettre en concurrence votre assureur actuel. Meilleurtaux met à votre disposition son comparateur d’assurances auto en ligne. Il vous suffit de compléter les champs indiqués, puis de cliquer pour obtenir une sélection des contrats auto les plus avantageux.

Cette simulation en ligne vous permet de comparer leurs tarifs avec celui proposé par votre assureur actuel pour le transfert de votre assurance. C’est l’outil idéal pour trouver une assurance voiture pas chère.

Le transfert de votre contrat actuel peut se faire sur une autre voiture comme sur un autre assuré. Le nouveau propriétaire de votre ancien véhicule peut en effet choisir de récupérer votre contrat à son nom.

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Suspendre votre contrat auto après la vente de votre véhicule

Vous avez vendu votre voiture sans la remplacer ? Vous pouvez suspendre votre assurance auto jusqu’à ce que vous décidiez de racheter une voiture. Cette solution est à envisager lorsque vous êtes particulièrement satisfait de votre assureur actuel. La suspension temporaire du contrat d’assurance auto est autorisée pour une durée maximale de 6 mois. Au-delà, si celui-ci n’est pas réactivé sur un nouveau véhicule, il est automatiquement résilié. L’assureur notifie cette résiliation à l’assuré par courrier.

Pensez à assurer votre nouvelle voiture avant d’en prendre possession. Vous devez impérativement être assuré dès le premier trajet après son achat !

Documents à fournir pour résilier l’assurance auto après une vente

Pour résilier votre assurance auto après une vente, il vous suffit d’informer votre assureur de la cession du véhicule. Pour cela, il vous faut adresser un courrier en ce sens en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Vous joindrez à ce courrier une copie du certificat de cession (le formulaire cerfa n°15776).

Modèle de lettre de résiliation du contrat d’assurance auto suite à une vente

Pour faciliter la résiliation de votre assurance auto après une vente, Meilleurtaux vous propose son modèle de lettre :

Lieu Date

Objet : Résiliation assurance auto après une vente

Référence : N° du contrat d’assurance

Madame, monsieur

Je demande par la présente la réalisation du contrat d’assurance auto souscrit le « date de souscription » pour mon véhicule « marque », « modèle », immatriculé « n° d’immatriculation ». Conformément aux règles en vigueur, cette réalisation sera effective 10 jours après la réception de ce courrier, avis d’accusé de réception faisant foi. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me rembourser le montant de la cotisation versée pour la période ultérieure à cette date. Vous trouverez en pièce jointe une copie du certificat de cession (cerfa 15776) concernant cette vente. Je vous prie de bien vouloir m’informer des suites données à ce courrier.

Veuillez, madame, monsieur, agréer mes salutations distinguées.

Signature

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FAQ sur la résiliation d’assurance auto suite à une vente

Quel est le délai de résiliation de l’assurance auto après une vente ?

Le contrat d’assurance est suspendu le jour de la vente à 23 h 59. La résiliation du contrat est effective 10 jours calendaires après réception de la demande par l’assureur.

Combien de temps pour résilier une assurance auto après une vente ?

Vous devez prévenir l’assurance de la vente de votre véhicule au plus tard le lendemain de la vente.

Comment résilier une assurance voiture sans certificat de cession ?

La loi Hamon permet de résilier un contrat d’assurance auto à tout moment sans justificatif après la date de son premier anniversaire.

Comment se faire rembourser la cotisation restante ?

Lorsque l’assuré résilie son contrat auto, l’assureur édite un solde de tout compte. Les éventuels trop-perçus sont automatiquement remboursés.

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La rédaction Meilleurtaux

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