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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 décembre 2024 . Temps de lecture : 6 min
Vous venez d’avoir un accident de la route ? On vous explique à travers ce guide les démarches à réaliser afin d’obtenir une indemnisation de la part de votre compagnie d’assurances auto en fonction de la formule d’assurance souscrite.
Vous venez d’être impliqué dans un accident de la route et ne savez pas comment procéder ? Suivez pas à pas les démarches suivantes.
Si des dommages corporels importants sont constatés sur le conducteur, les passagers ou un tiers impliqué (piéton, cycliste, motard, etc.), vous devez appeler le Samu ou les pompiers en composant le 15 ou 18. S’il y a des blessés graves, vous devrez également contacter la gendarmerie qui interviendra sur les lieux pour constater l’accident.
Si vous n’êtes pas gravement blessé, sortez de la voiture, mettez votre gilet jaune et votre triangle à au moins 30 m de la voiture pour informer les automobilistes et mettez-vous sur le côté pour vous protéger.
À la suite d'un accrochage, trois documents sont requis pour établir un constat :
Ceux-ci permettent de remplir les informations nécessaires à la validation du constat. Il faut donc que les deux conducteurs impliqués dans l'accident disposent chacun d’un constat amiable.
L'établissement du constat se fait en quelques étapes. Les éléments du constat amiable sont les suivants :
Le constat amiable permet d’établir la responsabilité entre les parties adverses. De ce fait, il est essentiel de bien noter les circonstances de l’accident tel qu’il s’est produit à travers un questionnaire et un schéma. Cela va impacter la prise en charge de l’assurance voiture.
Une fois l’accident survenu, vous disposez d’un délai légal pour la déclaration du sinistre automobile (sauf, bien sûr, s’il s’agit d’un grave accident, que vous avez été blessé et que vous êtes dans l’incapacité de contacter votre assureur). Suite à un accident de la circulation, vous devez déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés.
Vous devez joindre le constat amiable si nécessaire. Si vous êtes blessé dans un accident sur la route, il sera nécessaire de communiquer à votre assureur un certificat médical établi par l’hôpital ou un médecin pour préciser la nature et l’importance des dommages corporels causés.
Un accident de la route peut engendrer des dommages matériels et corporels. La responsabilité de chacun, déterminée par les compagnies d’assurances grâce au constat, va impacter la prise en charge. La nature de votre contrat d’assurance va aussi impacter l’indemnisation. Pour bien comprendre, revenons sur les différentes garanties de l’assurance auto.
En clair, l’indemnisation est la suivante pour un accident impliquant un tiers :
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que le conducteur responsable n’a pas souscrit d’assurance voiture, ou qu’il est l’auteur d’un délit de fuite, votre propre assurance pourrait vous indemniser. Toutefois, cela dépend de votre contrat d’assurance automobile :
Si vous n’êtes pas indemnisé par votre assurance auto suite à un accident impliquant un non-assuré, sachez qu’il existe un fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO. Celui-ci intervient pour vous indemniser avant de se retourner vers le responsable de l’accident.
Notez, toutefois, que le FGAO n’intervient que si des personnes ont été blessées dans la collision, qu’il s’agisse de blessés légers ou de blessés graves. Si vous n’avez subi que des dommages corporels, alors le FGAO ne peut vous indemniser.
Dans le cadre d’un accident de voiture, même si vous êtes pris en charge, il se peut que l’indemnisation ne soit pas totale. En effet, les compagnies d’assurances sont susceptibles d’appliquer une franchise. Par exemple, lors d’un accident en reculant sur un parking, si vous endommagez une voiture stationnée, votre assureur va indemniser le tiers. En revanche, une franchise restera à votre charge (sauf si vous avez souscrit un contrat sans franchise).
D’autre part, en cas d’accident responsable, le bonus-malus de l’assuré est impacté. En clair, si vous êtes reconnu responsable, vous allez subir un malus, ce qui va engendrer une majoration de votre prime d’assurance auto. Notez qu’il est de 25 % si vous êtes seul responsable. En cas de torts partagés, il sera de 12,5 %.
Pour être parfaitement assuré en cas d’accident, il est donc préférable de souscrire une assurance tous risques. S’il s’agit de la formule d’assurance la plus chère, n’oubliez pas que notre comparateur d’assurance auto vous permet de faire un comparatif des offres de différents assureurs afin de trouver le contrat offrant le meilleur prix à garanties équivalentes. C’est gratuit et sans engagement et les économies promises chaque année sont importantes.
C’est l’assurance du responsable qui prend en charge les dommages causés à la victime. Les dommages matériels du responsable peuvent être pris en charge par son assureur s’il a souscrit une assurance tous risques avec la garantie dommages tous accidents.
Après un accident de voiture, vous devez établir un constat dès lors qu’un tiers est identifié. Ensuite, vous devrez faire une déclaration à votre assurance auto en joignant le constat afin qu’elle établisse la responsabilité de chacun et qu’elle procède à une éventuelle indemnisation.
Dès lors que vous êtes responsable d’un accident, c’est uniquement votre compagnie d’assurances auto qui va prendre en charge les réparations. L’assurance responsabilité civile permet la prise en charge des dommages subis par la victime (corporels et matériels). Vos dommages seront pris en charge uniquement si vous avez souscrit la garantie dommages tous accidents.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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