Accident responsable : impact sur l’assurance auto

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Vous êtes responsable d’un accident et vous vous demandez quel impact cela va avoir sur votre assurance auto ? On fait le point pour savoir de quelle manière vous êtes couvert.

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Un accident responsable est un sinistre dans lequel votre responsabilité a été reconnue par l’assurance auto. Dans le cadre d’un accident, dès lors qu’un tiers est impliqué, un constat amiable est rempli afin de permettre aux compagnies d’assurances de bien comprendre les circonstances du sinistre et de déterminer qui est en tort dans l’accident .

En cas d’accident seul, ce sont vos déclarations et celles d’éventuels témoins qui aideront l’assureur à comprendre les raisons de ce sinistre.

Les situations où vous êtes responsable d’un accident de voiture

Votre responsabilité peut être engagée dans différentes circonstances en voiture, en voici quelques exemples :

• vous ne respectez pas une priorité à droite et percutez un autre usager de la route ;
• vous percutez un véhicule par l’arrière alors que vous devez rester maître de votre véhicule ;
• vous sortez de votre stationnement et percutez une voiture qui était bien garée, vous êtes responsable de cet accident survenu dans un parking.

Quel remboursement de l’assurance voiture en cas d’accident responsable avec un tiers ?

Si votre responsabilité dans l’accident de voiture avec un tiers est reconnue, c’est votre compagnie d’assurances qui va procéder à l’indemnisation. Le niveau de la prise en charge va dépendre de la manière dont vous êtes assuré. C’est pourquoi il est nécessaire de faire un comparatif des offres d’assurance auto pour souscrire un contrat protecteur au meilleur prix.

Assurance au tiers et accident responsable

Si vous avez souscrit une assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile, vous avez choisi le contrat d’assurance auto le plus simple qui vous permet de répondre à votre obligation légale d’assurance. Le défaut d’assurance auto peut être sanctionné par une amende, voire par une suspension de permis. Grâce à cette couverture, c’est votre assureur qui prend en charge les dommages matériels ainsi que les dommages corporels de la victime.

De votre côté, vous ne pouvez espérer aucune prise en charge.

Assurance tous risques et accident responsable

Si vous avez souscrit un contrat assurant tous les risques et incluant la garantie dommages tous accidents, vous bénéficiez de l’assurance auto la plus protectrice. Aussi, si vous vous posez la question « avec un accident responsable peut-on être assuré ? », la réponse est oui. Cette assurance tous risques vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos dommages matériels et corporels.

Quel remboursement de l’assurance voiture en cas d’accident responsable sans tiers ?

Si vous avez un accident seul, vous êtes la plupart du temps considéré comme responsable du sinistre. Vous pouvez malgré tout remplir un constat amiable pour indiquer à votre assureur les circonstances du sinistre.

Dans cette situation spécifique, une assurance au tiers ne vous sera d’aucune utilité puisque, comme son nom l’indique, elle ne protège que les tiers. En revanche, si vous êtes couvert par une formule tous risques, vous pouvez espérer une indemnisation au titre des dommages corporels et matériels.

Accident responsable : que dois-je payer ?

Le remboursement de l’assurance voiture en cas d’accident responsable vous couvre financièrement. Toutefois, cela va dépendre du niveau de vos garanties. Si l’assurance au tiers indemnise la victime, seule l’assurance tous risques vous couvre.

Si vous n’avez pas d’assurance auto tous risques, vous devrez assumer financièrement vos propres réparations.

D’autre part, selon votre contrat d’assurance auto, il est possible que vous deviez payer une franchise en cas d’accident responsable. Le montant de celle-ci est variable selon les assureurs et les contrats. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances auto pour trouver un contrat pas cher et sans franchise ou avec une franchise réduite.

Sinistre responsable : quel malus ?

Si vous pouvez espérer un remboursement par l’assurance voiture en cas d’accident responsable, cela va toutefois impacter votre prime d’assurance. Le malus en cas d’accident responsable est de 25 % (12,5 % si les torts sont partagés).

Sachez cependant qu’il existe des exceptions. En effet, si vous avez un bonus de 0,5 depuis au moins 3 ans, le malus du premier accident responsable n’est pas appliqué. Cela vous donne une deuxième chance et récompense votre conduite vertueuse depuis de nombreuses années (il faut compter 16 ans sans accident responsable pour vous avoir ce niveau de bonus).

En revanche, si vous avez 2 accidents responsables en un an, vous serez bien pénalisé par un malus, et donc une surprime.

Quel remboursement de l’assurance voiture pour un accident non responsable ?

Le remboursement de l’assurance voiture en cas d’accident non responsable est effectué par la compagnie d’assurances du tiers dès lors qu’il a souscrit a minima une garantie responsabilité civile.

En cas d’accident sans assurance, le tiers ne pourra en revanche pas vous dédommager. Deux possibilités se présentent alors :

• vous avez une assurance tous risques qui prend en charge vos dommages ;
• vous avez une assurance au tiers et ne pouvez être indemnisé. Vous pouvez vous tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Celui-ci prend alors en charge vos dommages.

Un conducteur non assuré et responsable d’un accident peut être poursuivi par le FGAO qui va lui demander de rembourser les sommes versées à la victime.

Que faire en cas d’accident responsable ?

Si vous avez un accident responsable, vous devez en premier lieu tenter de sécuriser les lieux. Bien réagir en cas d’accident permet d’éviter d’impliquer d’autres usagers de la route. Triangle de sécurité, gilet jaune, vous devez tout mettre en place pour informer les automobilistes.

Ensuite, vous devez remplir un constat amiable afin de déterminer les circonstances exactes de l’accident et de permettre aux compagnies d’assurances de déterminer la responsabilité de chacun.

Enfin, vous disposez de 5 jours pour déclarer un sinistre auto tel qu’un accident (2 jours pour un vol).

Questions fréquentes sur l’accident responsable et l’assurance auto

C’est quoi un accident responsable ?

Un accident responsable est un sinistre pour lequel votre responsabilité est reconnue. Vous êtes responsable dès lors que vous n’avez pas respecté le Code de la route (refus de priorité, etc.).

Qui paie en cas d’accident responsable ?

En cas d’accident responsable, c’est votre compagnie d’assurances qui paie les réparations de la victime. Quant à votre prise en charge, elle ne pourra être assurée que si vous avez souscrit une assurance tous risques. Dans le cas contraire, c’est vous qui payez les réparations de votre voiture.

Comment fonctionne l’assurance quand on est en tort ?

Quand vous êtes en tort, c’est votre garantie responsabilité civile qui vient indemniser la victime. Si vous avez un contrat d’assurance auto tous risques, vous êtes aussi pris en charge pour vos dommages corporels et matériels.