Accident responsable : qui est en tort ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Lors d’un accident, définir la responsabilité de chacun peut s’avérer complexe. En effet, le Code de la route présente des subtilités. Comment savoir si on est en tort dans un accident ? Quel remboursement espérer de l’assurance voiture en cas d’accident responsable ? On vous éclaire.

Comment savoir qui est en tort en cas d’accident ?

Suite à un accident impliquant un tiers, vous devez établir un constat amiable qui permet de définir très clairement les circonstances de l’accident. De cette manière, votre compagnie d’assurances auto va pouvoir déterminer la responsabilité dans l’accident de voiture. Cela va impacter la prise en charge.

Découvrez quelques exemples de situations pour savoir qui est responsable.

Accident en doublant, qui est en tort ?

Lorsque vous doublez, vous devez rester maître de votre véhicule et bien regarder si personne ne se trouve sur la deuxième voie. Si vous percutez un véhicule en doublant, c’est bien vous qui êtes responsable de l’accident.

Accident à un rond-point, qui est en tort ?

Selon le Code de la route, c’est celui qui circule sur le rond-point qui est responsable, les véhicules qui entrent sur un rond-point sont prioritaires. La situation est différente sur un carrefour giratoire. Cette fois, les véhicules déjà engagés sont prioritaires, un panneau « Cédez le passage » l’indique clairement. Aussi, si vous vous insérez et que vous percutez une voiture qui était déjà à l’intérieur de ce carrefour giratoire, vous êtes responsable.

Accident lors d’un changement de file, qui est en tort ?

De prime abord, lors d’un changement de file, vous êtes en tort. Toutefois, les assureurs considèrent que selon les circonstances les torts peuvent être partagés entre les automobilistes impliqués.

Accident sur autoroute, qui est responsable ?

Sur l’autoroute, en cas d’accident, la responsabilité de chacun va dépendre de la manière dont s’est produit l’accident. Si vous doublez sans regarder si une voiture se trouve sur la seconde file et que vous la percutez, vous êtes responsable. Si une voiture vient vous percuter par l’arrière alors que vous rouliez tout à fait normalement, c’est l’autre automobiliste qui est responsable. En clair, c’est le Code de la route qui va déterminer, selon la nature de l’accident, qui est responsable.

Accident à une intersection, qui est tort ?

La responsabilité lors d’un accident sur une intersection peut varier selon les circonstances de l’accident. Prenons deux exemples. Vous êtes à un cédez-le-passage, vous filez et une voiture venant de la droite vient vous percuter. Vous êtes prioritaire, l’autre voiture devait également respectez le cédez-le-passage. De ce fait, vous n’êtes pas responsable. En revanche, si vous continuez votre route alors qu’il y a une priorité à droite, si la voiture venant de la droite vous percute, vous êtes responsable.

Accident en démarrant d’un stop, qui est en tort ?

Lorsque vous démarrez d’un stop, vous devez vous assurer qu’aucune voiture n’est déjà engagée. Si vous percutez une voiture qui venait de la droite ou de la gauche alors que vous n’étiez pas prioritaire, c’est votre responsabilité qui est engagée.

Accident en reculant qui est en tort ?

Dans ce cas de figure, vous reculez de votre place et un autre automobiliste fait de même derrière vous. Si les deux voitures sont en mouvement au moment de l’impact, la responsabilité est partagée. En revanche, si vous apercevez l’autre automobiliste dans votre rétroviseur et que vous freinez pour arrêter votre véhicule, dès lors que vous êtes à l’arrêt, c’est l’autre automobiliste qui vient vous percuter. Il est donc entièrement responsable de l’accident.

Choc arrière qui est en tort ?

L’article 10.1 du Code de la route indique que l’on doit rester maître de son véhicule. De ce fait, si vous percutez une voiture par l’arrière, vous êtes considéré comme responsable.

Accident lorsque vous êtes stationné, qui est en tort ?

Vous êtes garé sur une place et un autre conducteur vient percuter votre voiture. Celui-ci est entièrement responsable du sinistre, sauf s’il est avéré que vous n’étiez pas bien stationné. Dans ce cas, un partage des torts à 50/50 peut s’appliquer.

Accident lorsque vous sortez d’un stationnement, qui est en tort ?

Vous sortez de votre place de parking alors qu’un véhicule est en train de circuler sur le parking. S’il vous percute, vous êtes totalement responsable. En effet, un véhicule qui sort d’un stationnement n’a pas la priorité, comme c’est le cas sur la route.

Bien remplir un constat pour un accident

Des circonstances réelles de l’accident, l’assureur ne connaîtra que les informations inscrites dans le constat amiable, ce sont celles qui font foi. Il est donc essentiel de bien indiquer qui est impliqué dans l’accident et comment celui-ci s’est produit.

Le constat d’accident doit indiquer les lieux de l’accident de voiture, ainsi que la position de chacune au moment du choc. Indiquez bien qui était en mouvement, si tel est le cas, puisque c’est cela qui va déterminer la responsabilité en cas d’accident.

Quelle prise en charge de l’assurance en cas d’accident responsable ?

La prise en charge en cas d’accident de voiture dépend du niveau des garanties souscrites. Revenons sur les deux principales formules d’assurance pour comprendre comment il est possible d’obtenir un remboursement pour un accident en tort.

L’assurance au tiers

L’assurance au tiers est la formule d’assurance de base, elle permet de répondre à votre obligation d’assurance selon l’article L 211-1 du Code des assurances. Elle inclut la garantie responsabilité civile. En cas d’accident responsable, l’assurance au tiers vient indemniser la victime et prend en charge les dommages corporels ainsi que les dommages matériels. Vous vous demandez si on peut être assuré avec un accident responsable pour les dommages causés à son véhicule avec une assurance au tiers ? La réponse est non, la formule au tiers ne couvre que la victime.

L’assurance tous risques

Cette fois, la couverture est différente. La formule tous risques couvre à la fois les tiers et les assurés. En cas d’accident responsable avec une assurance tous risques, la compagnie d’assurances va procéder à l’indemnisation de la victime au titre des dégâts matériels et corporels. Mais ce n’est pas tout, vous aussi vous pouvez être indemnisé. Les réparations de votre voiture sont prises en charge à hauteur des garanties souscrites. En cas de dommage corporel, si vous avez bien souscrit une garantie du conducteur, là encore vous êtes couvert.

Les conséquences d’un accident responsable

Lorsque vous êtes responsable d‘un accident, c’est votre compagnie d’assurances qui procède à l’indemnisation. Cela aura un impact sur votre contrat :

• l’assureur prévoit un malus en cas d’accident responsable, cela va augmenter le montant de votre prime d’assurance ;
• une franchise peut être prévue au contrat, vous pourriez donc être contraint d’assumer une partie des réparations ;
• la compagnie d’assurances pourrait résilier votre contrat, notamment si cet accident est lié à une alcoolémie trop importante, à la consommation de stupéfiants, à un excès de vitesse très important, etc.

Accident non responsable : quelle prise en charge par votre assureur ?

Si vous êtes vous-même victime d’un accident et que votre responsabilité n’est en aucun cas engagée, si le responsable est identifié et assuré, c’est son assurance responsabilité civile qui vous indemnise.

Si le conducteur n’est pas assuré ou n’a pas été identifié, différents cas de figure se présentent :

• vous avez souscrit une assurance tous risques, votre compagnie d’assurances vous prend en charge ;
• vous avez souscrit une assurance au tiers, votre assureur ne vous indemnise pas. En revanche, vous pouvez vous tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui vous remboursera vos dommages.

Comment être bien assuré sans se ruiner ?

Toutes les compagnies d’assurances ne pratiquent pas les mêmes tarifs et ne proposent pas les mêmes garanties. Comparer permet de trouver un contrat d’assurance auto complet en cas d’accident dans un parking ou de collision sur route.

Si vous avez été reconnu responsable d’un accident et que vous êtes malussé, vous avez d’autant plus intérêt à utiliser notre comparateur d’assurances auto afin de réduire l’impact de la majoration liée à votre malus. De cette manière, vous pouvez envisager des économies tout en souscrivant un contrat d’assurance auto adapté à votre profil.

Questions fréquentes sur les accidents de la route et la responsabilité

Qui paie les réparations suite à un accident responsable ?

Si vous êtes responsable d’un accident, votre assurance prend en charge les dommages causés à un tiers. Concernant vos propres dommages, si vous avez souscrit une assurance tous risques, même en tort, vous pouvez être indemnisé.

Quelle franchise en cas d’accident responsable ?

Si vous êtes en tort, le montant de la franchise dépend de votre contrat d’assurance auto. Certains contrats prévoient effectivement le paiement d’une franchise en cas d’accident responsable, ce qui n’est pas le cas de toutes les assurances, un comparatif s’impose pour bénéficier des meilleures conditions.

Que faire suite à un accident responsable ?

Vous devez dans un premier temps remplir un constat amiable avec le tiers après un accident. Ensuite, vous devrez faire une déclaration de sinistre à l’assureur et joindre ce constat afin qu’il puisse déterminer la responsabilité de chacun. Cela permettra de savoir quelle compagnie d’assurances prendra en charge les réparations.

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