Assurance voiture sans permis et voiturette

Les voitures sans permis (VSP) constituent une catégorie à part du Code de la route. Comme tous les véhicules à moteur, ils doivent être couverts par une assurance auto en bonne et due forme. Quelles sont les garanties recommandées et comment bien choisir votre assurance voiture sans permis ? Ci-dessous, un point complet pour tout comprendre.

Qu'est-ce qu'une voiture sans permis ?

Les voitures sans permis ou « voiturettes », comme leur nom l'indique, sont des véhicules à quatre roues dont la conduite ne nécessite pas l'obtention préalable du permis de conduire (permis B). Le Code de la route les considère comme des « quadricycles légers à moteur ».

Les voitures utilisables sans permis doivent ce régime particulier à des caractéristiques techniques spécifiques, ainsi qu’à des performances bridées. C'est pourquoi les VSP sont accessibles aux conducteurs mineurs. Elles sont disponibles dans différents types de motorisations (diesel, essence, électrique...).

Les voiturettes sans permis ne peuvent pas circuler n'importe où. Pour des raisons de sécurité, elles sont notamment exclues :

• de toutes les autoroutes (limitées à 130 km/h) ;
• des voies rapides (limitées à 110 km/h).

Les caractéristiques d’une VSP

Le Code de la route précise que ces véhicules doivent :

• atteindre une vitesse maximale de 45 km/h ;
• développer une cylindrée maximale de 50 cm3 ;
• embarquer deux personnes au maximum (soit le conducteur et un passager) ;
• afficher un poids à vide inférieur ou égal à 350 kg ;
• avoir une charge utile de 200 kg au maximum.

Qui peut conduire une voiture sans permis ?

La voiture sans permis est accessible aux personnes suivantes :

• tous les conducteurs âgés de 14 ans au moins ;
• les titulaires du permis AM que l’on connaissait auparavant sous le nom de BSR (brevet de sécurité routière pour les personnes nées après le 1er janvier 1988.

Concernant les conducteurs de nationalité étrangère, l'article R. 431-4 du Code de la route précise que le permis AM peut être valablement remplacé par un diplôme obtenu dans le pays d'origine. Ce titre doit être reconnu équivalent et délivré obligatoirement par un autre État membre de l'Union européenne.

Conduire une voiture sans permis peut être adapté pour certaines catégories de population, dont les retraités, les jeunes conducteurs n'ayant pas encore obtenu le permis ou encore les foyers modestes n'ayant pas les moyens de passer cet examen. Ce type de contrat convient également à des assurés ayant subi une suspension ou une annulation de leur permis de conduire.

Quel est le prix d'une voiture sans permis?

Le coût moyen d'une voiturette est loin d'être négligeable. Il est estimé à 15 000 € environ. Le prix est encore aujourd’hui plus élevé pour un modèle de voiture électrique sans permis. Quatre constructeurs se partagent le marché :

• Aixam ;
• Bellier ;
• Chatenet ;
• Ligier.

Voici quelques exemples de prix en janvier 2023 afin de mieux vous projeter si vous envisagez l’achat d’une voiture sans permis.

Ces véhicules à moteur ont une grande valeur et doivent faire l'objet d'une assurance auto protectrice.

Faut-il une assurance auto pour une voiture sans permis ?

Oui ! L'article L 211-1 du Code des assurances précise que l’assurance pour voiture sans permis est obligatoire comme c’est le cas pour tous les véhicules terrestres à moteur (VTM).

Comme pour les autres VTM, l’assurance auto sans permis doit obligatoirement inclure une garantie en responsabilité civile .

Cette assurance auto, dite « au tiers », a pour unique fonction de protéger les éventuelles victimes du conducteur assuré sur la route. Si ce dernier provoque un accident responsable, l'assurance auto au tiers va procéder à l'indemnisation complète du préjudice physique ainsi qu’au matériel des autres usagers de la route (piétons, dégâts causés au domaine public ou à d'autres automobilistes...).

Le conducteur responsable ne sera nullement indemnisé de son propre préjudice avec une assurance voiturette au tiers. Les dégâts subis par sa voiture sans permis, par exemple, ne seront pas pris en charge. Or, les réparations peuvent représenter une charge financière considérable. C'est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire des garanties complémentaires pour votre voiturette.

Assurance voiture sans permis : quelles garanties recommandées ?

La vitesse limitée d'une voiture sans permis ne vous préserve ni du risque d'un sinistre important ni de possibles dommages corporels et matériels !

Trois principales garanties optionnelles sont à recommander pour votre assurance sans permis :

• la garantie personnelle conducteur indemnise les éventuels dommages corporels et blessures que vous pourriez subir lors d'un accident responsable. Le gabarit modeste des voiturettes, par définition, rend le conducteur plus vulnérable en cas de collision et la structure du véhicule le protège moins ;
• la garantie dommages collision constitue l'équivalent de la garantie conducteur pour les dommages causés au véhicule. Elle peut jouer notamment en cas d'accident de voie publique avec un autre conducteur. Elle peut aussi s'étendre à d'autres cas : collision sans tiers responsable, acte de vandalisme avec délit de fuite. Les réparations d’une VSP sont onéreuses, mieux vaut se prémunir avec une assurance VSP complète ;
• la garantie protection juridique peut également avoir une certaine utilité. Elle vous permet de compter sur l'assistance de juristes spécialisés au sein de votre société d'assurance, dès qu'un litige vous oppose à un tiers. Cela peut porter, par exemple, sur l'achat ou la vente de la voiture, l'accompagnement en cas de mise en cause dans un accident responsable...

En complément, les offres d’assurance voiturette tous risques incluent généralement les garanties suivantes :

• incendie et explosion ;
• bris de glace ;
• vol ;
• catastrophes naturelles...

En résumé, comme pour tout véhicule, l’assurance auto pour voiture sans permis se décline en trois formules :

• l’assurance au tiers ;
• la formule au tiers Plus ;
• l’assurance auto tous risques.

Comment trouver une assurance voiture sans permis pas chère ?

En règle générale, le coût d'une assurance auto sans permis est assez élevé. Certaines astuces vous permettront d'avoir une assurance auto peu chère pour l'assurance auto de votre VSP en fonction de votre budget :

• demandez plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurances, ou faites jouer la concurrence en utilisant un comparateur d’assurances pour voiture sans permis ;
• contactez un courtier en assurance afin de trouver une assurance pour voiture sans permis pas chère ;
• augmentez préalablement votre coefficient de bonus-malus en étant désigné conducteur secondaire d'un autre véhicule (ce qui est particulièrement recommandé pour un jeune conducteur) ;
• limitez le nombre de garanties souscrites, ou adaptez-les en fonction de l'ancienneté de votre véhicule : une vieille voiturette a une valeur résiduelle faible, et il n'est peut-être pas utile de l'assurer pour tous les risques. Une formule au tiers peut suffire.

Questions fréquentes sur l’assurance pour voiture sans permis

L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiturette sans permis ?

Oui, la voiture sans permis étant considérée comme un véhicule terrestre à moteur, l’article L 211-1 du Code des assurances impose de souscrire une assurance VSP. La seule garantie obligatoire est la responsabilité civile.

L'assurance auto VSP est-elle moins chère ?

L’assurance auto sans permis est globalement moins chère que celle d’un véhicule traditionnel, notamment parce qu’elle est amenée à moins circuler, ce qui diminue le risque d’accident.

La vitesse plus faible permet également de réduire le risque d’accident. Afin de trouver une assurance voiture sans permis pas chère, comparez les offres avec notre comparateur d’assurances VSP en ligne.

Faut-il immatriculer sa voiture sans permis ?

Si le permis n’est pas indispensable pour conduire une voiture, vous devez posséder une carte grise (ou certificat d’immatriculation), imposant une immatriculation de votre voiture sans permis. Sachez que si la plaque d’immatriculation est obligatoire à l’arrière de la VSP, cela n’est pas le cas à l’avant.