Assurance voiture sans permis : l'essentiel à retenir

Les voitures sans permis (VSP) constituent une catégorie à part du Code de la route. Comme tous les véhicules à moteur, ils doivent bien sûr être couverts par une assurance auto en bonne et due forme. Quelles sont les garanties recommandées et comment bien choisir votre assurance voiture sans permis ? Ci-dessous, un point complet pour tout comprendre.

Qu'est-ce qu'une voiture sans permis ?

Les voitures sans permis ou « voiturettes », comme leur nom l'indique, sont des véhicules à quatre roues dont la conduite ne nécessite pas l'obtention préalable du permis de conduire (permis B). Le Code de la route les considère comme des « quadricycles légers à moteur ». Elles sont accessibles :

• à tous les conducteurs âgés de 16 ans au moins ;
• et titulaires du brevet de sécurité routière (BSR) – en ce qui concerne les personnes nées après la date du 1^er janvier 1988.

Les voitures utilisables sans permis doivent ce régime particulier à des caractéristiques techniques spécifiques, ainsi qu’à des performances bridées. Elles sont disponibles dans différents types de motorisations (diesel, essence, électrique...). Le Code de la route précise que ces véhicules doivent :

• atteindre une vitesse maximale de 45 km/h ;
• développer une cylindrée maximale de 50 cm³ ;
• embarquer deux personnes au maximum (soit le conducteur et un passager) ;
• afficher un poids à vide inférieur ou égal à 350 kg ;
• avoir une charge utile de 200 kg au maximum.

De ce même fait, les voiturettes sans permis ne peuvent bien sûr pas circuler n'importe où. Pour des raisons de sécurité, elles sont notamment exclues de toutes les autoroutes (limitées à 130 km/h) et des voies rapides (limitées à 110 km/h).

Conduire une voiture sans permis peut être adapté pour certaines catégories de population, dont les retraités, les jeunes conducteurs n'ayant pas encore obtenu le permis ou encore les foyers modestes n'ayant pas les moyens de passer cet examen.

Voitures sans permis : BSR requis... ou diplôme équivalent !

Pour les conducteurs de nationalité étrangère, l'article R. 431-4 du Code de la route précise que le brevet de sécurité routière peut être valablement remplacé par un diplôme obtenu dans le pays d'origine. Ce titre doit être reconnu équivalent et délivré obligatoirement par un autre État membre de l'Union européenne.

Faut-il une assurance auto pour une voiture sans permis ?

Oui ! L'article L. 324-1 du Code de la route précise que tous les véhicules à moteur doivent être couverts par une assurance avant leur mise en circulation sur la voie publique. Cela inclut les quadricycles légers à moteur, et donc les voiturettes.

Pour les voitures sans permis comme pour les autres catégories de véhicules, cette obligation légale se limite cependant à une garantie en responsabilité civile.

Cette assurance auto, dite « au tiers », a pour unique fonction de protéger les éventuelles victimes du conducteur assuré sur la route : si ce dernier provoque un accident responsable, l'assurance auto au tiers va procéder à l'indemnisation complète du préjudice physique et matériel des autres usagers de la route (piétons, dégâts causés au domaine public ou à d'autres automobilistes...).

Le conducteur responsable, en revanche, ne sera nullement indemnisé de son propre préjudice. Les dégâts subis par sa voiture sans permis, par exemple, ne seront pas pris en charge. Or, les réparations peuvent représenter une charge financière considérable. C'est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire des garanties complémentaires pour votre voiturette.

Quel est le prix d'une voiture sans permis ?

Le coût moyen d'une voiturette est loin d'être négligeable. Il est estimé à 15 000 € environ. Comptez même entre 17 000 et 25 000 € pour un modèle électrique. Quatre constructeurs se partagent le marché :

• Aixam ;
• Bellier ;
• Chatenet ;
• Ligier.

Ces véhicules à moteur ont donc une grande valeur et doivent faire l'objet d'une assurance auto protectrice.

Assurance voiture sans permis : quelles garanties recommandées ?

La vitesse limitée d'une voiture sans permis ne vous préserve ni du risque d'un sinistre important, ni de possibles dommages corporels et matériels ! Trois principales garanties optionnelles sont notamment à recommander :

• la garantie personnelle conducteur indemnise les éventuels dommages corporels et blessures que vous pourriez subir lors d'un accident responsable. Le gabarit modeste des voiturettes, par définition, rend le conducteur plus vulnérable en cas de collision et la structure du véhicule le protège moins ;
• la garantie dommages collision constitue l'équivalent de la garantie conducteur pour les dommages causés au véhicule. Elle peut jouer notamment en cas d'accident de voie publique avec un autre conducteur, mais peut aussi s'étendre à d'autres cas : collision sans tiers responsable, acte de vandalisme avec délit de fuite... ;
• la garantie protection juridique peut également avoir une certaine utilité. Elle vous permet de compter sur l'assistance de juristes spécialisés au sein de votre société d'assurance, dès qu'un litige vous oppose à un tiers. Cela peut porter, par exemple, sur l'achat ou la vente de la voiture, l'accompagnement en cas de mise en cause dans un accident responsable...

En complément, les offres d’assurance voiturette tous risques incluent généralement les garanties suivantes :

• incendie et explosion ;
• bris de glace ;
• vol ;
• catastrophes naturelles...

Comment trouver une assurance voiture sans permis ?

En règle générale, le coût d'une assurance auto sans permis est assez élevé. Ce type de contrat, en effet, concerne bien souvent des jeunes conducteurs ou des assurés ayant subi une suspension ou une annulation de leur permis de conduire.

Certaines astuces vous permettront de payer moins cher votre assurance auto en fonction de votre budget :

• sollicitez plusieurs devis auprès de différentes compagnies d’assurances, ou faites jouer la concurrence en utilisant un comparateur d'assurances auto en ligne ;
• contactez un courtier en assurance pour trouver une assurance moins chère ;
• augmentez préalablement votre coefficient de bonus-malus en étant désigné conducteur secondaire d'un autre véhicule, et ayant ainsi de bons antécédents (ce qui est particulièrement recommandé pour un jeune conducteur) ;
• limitez le nombre de garanties souscrites, ou adaptez-les en fonction de l'ancienneté de votre véhicule : une vieille voiturette a une valeur résiduelle faible, et il n'est peut-être pas utile de l'assurer pour tous les risques. Une formule au tiers peut suffire.