Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
29 mai 2024 .
Temps de lecture :
5 min
La promesse Meilleurtaux Vous avez acheté une voiture sans avoir le permis de conduire ? Vous vous demandez quelles sont vos obligations, mais aussi vos possibilités en matière d’assurance auto ? Spécialiste du secteur de l’assurance, Meilleurtaux vous dit tout dans cet article !
Puis-je assurer une voiture si je n’ai pas de permis de conduire ?
Vous venez d’acheter une voiturette ou si vous avez l’intention d’acheter une voiture classique en prévision de votre obtention du permis de conduire ? Dans les deux cas, le véhicule devra être assuré.
Assurer une voiture sans permis
Les voiturettes sont accessibles à partir de 14 ans à toute personne née après le 1er janvier 1988 titulaire du permis AM.
Comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur, l’assurance pour votre voiture sans permis (VSP) est obligatoire.
Une voiturette peut en effet causer un accident, donc des dommages corporels et matériels plus ou moins importants. À ce titre, leur conduite impose, a minima, la souscription d’une assurance en responsabilité civile. Le manquement à cette obligation constitue un délit passible d’une amende de 3 750 € et une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
Assurer une voiture traditionnelle
Sans être titulaire du permis de conduire, il n’est pas possible d’assurer une voiture traditionnelle à son seul nom. Pour les personnes ayant acheté leur véhicule en prévision de l’obtention de ce dernier, il faudra souscrire le contrat au nom d’une personne déjà titulaire du permis.
Tout titulaire du permis de conduire peut assurer un véhicule sans en être propriétaire. Cette solution évite de laisser la voiture achetée sans couverture, notamment contre le vol.
Quelle assurance auto choisir sans permis ?
Le choix de l’assurance auto s’effectue selon la valeur du véhicule, mais aussi selon l’usage qui en sera fait. Vous avez généralement le choix entre 3 niveaux de couvertures :
- Tiers (responsabilité civile) ;
- Tiers + vol ;
- Tous risques.
Pour assurer un véhicule en attendant que son propriétaire ait son permis, vous pouvez souscrire une assurance au tiers ou, si la valeur du véhicule l’exige, au tiers + vol. Vous pourrez bien entendu adapter le niveau de couverture lorsque le jeune conducteur assurera celui-ci à son nom.
Peut-on être propriétaire d’une voiture sans avoir le permis ?
En France, vous ne pouvez pas être officiellement propriétaire d’une voiture classique sans être titulaire du permis de conduire. En effet, il n’est pas possible d’établir le certificat d’immatriculation (la carte grise) à votre nom sans ce document.
Le propriétaire d’un véhicule peut néanmoins faire ajouter un ou plusieurs cotitulaires sans permis de conduire sur son certificat d’immatriculation. Par exemple, ce droit peut être utilisé par un parent qui souhaite donner sa voiture à un enfant, mais celui-ci n’a pas encore son permis de conduire.
Pourquoi les assureurs demandent-ils le permis de conduire ?
Il est strictement interdit de conduire une voiture classique sans permis de conduire. Conformément aux dispositions de l’article 225-5 du Code de la route, l’assureur exige une copie de ce document avant d’accorder la couverture demandée. La vérification du permis par l’assureur permet :
- De s’assurer de l’éligibilité à l’assurance auto du demandeur ;
- De décider de l’application de la surprime pour les jeunes conducteurs (- 3 ans) ;
- De contribuer à la prévention routière.
Rouler sans permis : les risques
En France, la conduite d’un véhicule sans le permis correspondant expose le contrevenant à une amende de 15 000 € et à une peine d’un an de prison. Lorsque celui-ci utilise un permis falsifié, le montant de l’amende est porté à 75 000 €, la peine de prison s’élève elle à 5 ans.
L’article L.113-2 du Code des assurances impose aux assurés d’informer leur assureur de toute suspension ou annulation de leur permis de conduire. L’assuré sous le coup d’une annulation ou d’une suspension de son permis ne sera pas indemnisé par son assureur en cas d’accident.
L’accident sans permis a des conséquences très importantes pour le contrevenant. L’assurance refusera de prendre en charge les dommages corporels ou matériels subis. Cette dernière pourra également résilier son contrat. S’il a causé des dommages à autrui, l’assureur de ce dernier pourra se retourner contre lui pour qu’il indemnise directement la victime.
Changer le contrat d’assurance auto une fois le permis obtenu
Vous avez obtenu le permis de conduire ? Vous venez de mettre la carte grise du véhicule à votre nom ? Vous pouvez désormais souscrire une assurance auto. Très étendu, le secteur de l’assurance propose de multiples solutions à prix très variable. Vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence au maximum pour minimiser le poids de la cotisation alourdie par la surprime jeune conducteur.
La mise en concurrence manuelle est généralement fastidieuse. Elle permet tout au plus d’obtenir seulement quelques devis. C’est pourquoi Meilleurtaux met à votre disposition un comparateur beaucoup plus efficace. Simple, impartial et totalement gratuit, ce comparateur en ligne soumet votre demande d’assurance auto à des dizaines d’assureurs partenaires.
Il vous suffit de communiquer votre profil assuré, de sélectionner les garanties souhaitées puis de cliquer : vous obtenez une sélection des propositions d'assurances auto les plus avantageuses. Il vous suffira de choisir votre contrat puis d’y souscrire en ligne !
FAQ sur l’assurance auto sans permis
Peut-on acheter une voiture sans avoir le permis de conduire ?
Non ! Vous ne pouvez pas obtenir de certificat d’immatriculation à votre nom sans avoir le permis de conduire.
Peut-on prendre une assurance voiture sans avoir le permis ?
Non ! Vous devez être titulaire du permis de conduire pour souscrire une assurance auto. Une copie de ce document vous sera demandée par l’assureur au moment de la souscription.
