Peut-on assurer une voiture qui n’est pas à son nom ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 février 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Vous souhaitez utiliser une voiture dont la carte grise n’est pas à votre nom ? Faisons un point sur vos droits en la matière et surtout, sur l’assurance à souscrire pour une protection complète en cas de sinistre.

Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance auto pour une voiture qui n’est pas à votre nom. Toutefois, cela ne peut être envisagé que dans certains cas. Voici quelques exemples :

• le permis de conduire de votre conjoint a été suspendu et vous souhaitez utiliser sa voiture ;
• votre enfant a hérité de ses grands-parents d’une voiture, mais il n’a pas encore le permis et vous souhaitez la faire rouler ;
• vos parents ne conduisent plus, mais souhaitent conserver leur voiture et vous demandent de rouler avec ;
• vous venez d’acheter une voiture à un particulier. Vous assurez la voiture pour rentrer chez vous sans avoir encore eu l’opportunité de refaire une carte grise à votre nom.

La compagnie d’assurances doit être d’accord avec le fait que le propriétaire de la carte grise n’est pas l’utilisateur de la voiture. Vous devez impérativement l’informer afin qu’elle maîtrise le risque. Dans le cas contraire, elle peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre ou simplement résilier votre contrat pour fausse déclaration.

Comment s’assurer pour une voiture qui n’est pas notre nom ?

Lorsque vous roulez avec une voiture qui n’est pas à votre nom, vous pouvez choisir d’être considéré comme le conducteur principal ou d’être uniquement conducteur secondaire. Découvrons la différence entre ces deux statuts.

Être assuré en tant que conducteur principal

Si vous êtes le conducteur principal de la voiture, c’est vous qui figurez en premier dans le contrat d’assurance auto. De ce fait, vous payez les cotisations et devrez effectuer la déclaration en cas de sinistre. C’est aussi vous qui avez la possibilité de choisir la formule d’assurance qui correspond à votre besoin et votre budget.

Vous cumulez du bonus ou du malus, selon si vous êtes responsable ou non d’accidents. Si vous assurez ensuite une voiture à votre nom, votre coefficient de bonus-malus sera conservé.

Bon à savoir : en principe, en cas de vol ou de destruction de la voiture, même si vous êtes l’assuré, l’indemnisation sera versée au titulaire du certificat d’immatriculation, et donc au propriétaire du véhicule. Consultez les conditions générales de votre contrat, une clause doit être dédiée à cet aspect. Dans le cas contraire, renseignez-vous auprès de votre assureur.

Être assuré en tant que conducteur secondaire

Si vous êtes assuré en tant que conducteur secondaire, c’est le propriétaire qui se charge de souscrire un contrat d’assurance auto à son nom. Votre nom figurera bien sur le contrat en tant que conducteur secondaire. Cela limite l’utilisation de la voiture. En effet, en cas d’accident, s’il est avéré que vous êtes en réalité le conducteur principal de la voiture, la compagnie d’assurances peut refuser de vous indemniser.

D’autre part, le statut de conducteur secondaire peut coûter plus cher en cas d’accident. En effet, les compagnies d’assurances prévoient souvent une franchise plus élevée lorsque le conducteur principal n’était pas au volant au moment de l’accident.

Quelles garanties pour assurer une voiture qui n’est pas à votre nom ?

Si vous êtes considéré comme conducteur principal, vous pouvez procéder vous-même à la souscription du contrat d’assurance auto. De ce fait, vous pourrez choisir parmi les différentes formules d’assurance celle qui vous correspond.

• L’assurance auto tiers est la garantie le plus simple et la moins chère. Elle inclut la garantie responsabilité civile, assurance obligatoire selon l’article L 211-1 du Code des assurances. Elle indemnise la victime en cas d’accident responsable au titre des dommages matériels et des dommages corporels. Les dommages subis par vous-même ne sont pas couverts.
• L’assurance auto au tiers intermédiaire permet de bénéficier de garanties complémentaires. Il peut s’agir de la garantie vol, tentative de vol, bris de glace, incendie ou encore catastrophes naturelles ;
• L’assurance tous risques est l’assurance auto la plus chère, mais aussi la plus complète. Elle inclut la garantie dommages tous accidents qui permet une prise en charge de réparations pour les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable du sinistre. Elle peut également inclure l’assistance panne 0 km pour le dépannage et le remorquage même devant chez vous, le véhicule de remplacement, etc.

Avec Meilleurtaux, vous pouvez comparer les différentes offres d’assurance des compagnies d’assurances afin de vous assurer de souscrire le meilleur contrat au meilleur prix. Simple, rapide et gratuit, notre comparateur d’assurances auto vous permet de faire des économies importantes sans rogner sur les garanties.

Comment suis-je assuré si un ami me prête son véhicule ?

Si un ami vous prête un véhicule de manière tout à fait occasionnelle, la situation est quelque peu différente. En effet, cette fois, c’est son assurance auto qui va vous couvrir, vous ne pourrez pas souscrire une assurance auto vous-même.

Il est donc important de veiller dans ce cas à ce que les garanties de base et les garanties optionnelles de son assurance soient assez protectrices pour vous. Mais surtout, vous devez vous assurer ensemble que son contrat d’assurance auto inclut bien le prêt de volant ou prêt de véhicule. Dans le cas contraire, si un sinistre survient, vous ne seriez pas couvert.

Je suis propriétaire d’une voiture et ne l’utilise pas : qui doit l’assurer ?

Si vous avez une voiture que vous n’utilisez pas, trois solutions se présentent :

• elle reste au garage : vous devez, selon la loi, l’assurer a minima avec la garantie responsabilité civile ;
• elle est utilisée par une personne qui en devient le conducteur principal : c’est elle qui devra assurer votre voiture et payer la cotisation ;
• elle est utilisée par une personne qui est seulement conducteur secondaire : vous restez le conducteur principal et devez à ce titre assurer votre voiture et payer la prime d’assurance.

Puis-je mettre la voiture à mon nom si elle est utilisée par mon enfant ?

Il n’est pas rare que les parents de jeunes conducteurs décident de mettre la voiture et l’assurance à leur nom afin d’éviter une surprime. Si cela est possible, trois choses sont importantes à savoir :

• l’assureur doit être informé du fait que la voiture est utilisée par un jeune conducteur afin de maîtriser le risque ;
• votre enfant ne pourra être le conducteur principal si le contrat d’assurance est à votre nom. S’il est seul à l’utiliser et que la compagnie d’assurances l’apprend, elle peut résilier le contrat ;
• votre enfant ne va pas cumuler de bonus-malus si son nom n’est pas inscrit au contrat. Le jour où il achètera sa propre voiture et l’assurera à son nom, il sera toujours considéré comme jeune conducteur. Il est donc conseillé de l’inscrire a minima en tant que conducteur secondaire.

Rouler sans carte grise à son nom : quid de l’assurance voiture ?

Lorsque vous louez une voiture, celle-ci n’est pas à votre nom. En revanche, il est parfois nécessaire de souscrire un contrat d’assurance temporaire pour renforcer la couverture initiale. En effet, dans le cadre d’une location de voiture, l’assurance incluse n’est pas toujours suffisante. Et lorsqu’elle inclut différentes garanties, des franchises importantes sont imposées.

Rendez-vous chez votre assureur habituel ou utilisez notre comparateur d’assurances auto pour trouver le contrat offrant le meilleur prix pour rouler en toute sérénité, tout en respectant votre budget.

Peut-on s’assurer sans être titulaire du permis de conduire ?

Non, vous ne pourrez pas assurer une voiture, qu’elle soit à votre nom ou que la carte grise ne vous appartienne pas, si vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire.

Pour mémoire, les documents demandés sont les suivants pour être assuré :

• le certificat d’immatriculation ;
• le permis de conduire ;
• une pièce d’identité ;
• le relevé d’information qui indique le coefficient de bonus-malus et les sinistres responsables au cours des dernières années.

Questions fréquentes sur l’assurance d’une voiture au nom d’un autre

Qui doit assurer un véhicule ?

Initialement, c’est le propriétaire qui doit assurer sa voiture pour respecter l’obligation d’assurance imposée par le Code des assurances pour tout véhicule terrestre à moteur. Si la voiture est utilisée par une autre personne que le propriétaire et si cet automobiliste en devient le conducteur principal, c’est lui qui devra souscrire un contrat d’assurance.

Dans quels cas assurer une voiture dont on n’est pas propriétaire ?

Vous pouvez assurer une voiture qui n’est pas à votre nom dans différentes situations :

• l’un de vos proches ne peut plus conduire son véhicule ;
• votre enfant a hérité d’une voiture avant même d’avoir son permis de conduire ;
• vous venez d’acheter une voiture à un particulier et n’avez pas encore établi le nouveau certificat d’immatriculation.

Est-ce que la carte grise doit être au nom de l’assuré ?

Non, la carte grise n’est pas nécessairement au nom de l’assuré. Vous avez la possibilité d’assurer une voiture qui n’est pas à votre nom (par exemple si votre conjoint ne peut plus conduire sa voiture), même si la plupart du temps l’assuré est bel et bien le propriétaire de la voiture.

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