Suspension de permis : quid de l’assurance auto ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 juin 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Pour souscrire une assurance auto, vous devez présenter un permis de conduire valide. Vous avez commis une ou plusieurs infractions et avez subi un retrait de permis de conduire ? Découvrez l’impact sur votre assurance auto.

Perte de permis : êtes-vous contraint de vous assurer ?

Oui, la perte de permis n’implique pas de résilier son assurance si vous restez propriétaire de votre véhicule. Selon l’article L. 211-1 du Code des assurances, vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto, même si votre véhicule est à l’arrêt. L’assurance responsabilité civile incluse dans l’assurance au tiers est obligatoire. Vous pouvez aussi souscrire une assurance auto au tiers complémentaire avec des garanties comme la garantie incendie, la garantie bris de glace ou encore la garantie vol.

Prévenir sa compagnie d’assurances en cas de retrait de permis

Si vous avez commis une infraction vous faisant perdre tous vos points sur votre permis de conduire, vous devez en informer aussitôt votre assureur. Celle-ci prendra une décision en fonction de la gravité de l’infraction et de la durée de suspension du permis de conduire.

La loi impose de signaler toute suspension ou annulation de permis.

Les démarches à suivre pour souscrire une nouvelle assurance après une suspension

Après une suspension, retrouver une assurance auto peut s’avérer complexe, mais c’est une étape indispensable pour respecter la législation.

Avant toute chose, prémunissez-vous des documents attestant de la régularisation de votre statut. Cela passe souvent par une visite médicale, des tests psychotechniques et, dans certains cas, un nouvel examen du permis.

Ensuite, il convient de comparer les offres d’assurance spécifiques aux conducteurs résiliés ou considérés comme à risque. Certaines compagnies se sont spécialisées dans ce type de profil, mais appliquent des tarifs plus élevés, compte tenu du danger perçu.

Veillez à être totalement transparent : toute dissimulation d’antécédents peut entraîner la nullité du contrat ou un refus d’indemnisation en cas de préjudice.

Dans les cas les plus difficiles, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut obliger un organisme de couverture à vous couvrir pour la garantie minimale obligatoire, à savoir la responsabilité civile. Cette démarche requiert néanmoins un certain délai et ne permet pas de négocier le tarif.

Quels documents sont nécessaires pour s'assurer après une suspension ?

Pour souscrire à une nouvelle assurance auto après une suspension, vous devrez fournir les papiers nécessaires suivants :

• Un nouveau permis de conduire valide, s’il a été annulé ou invalidé.
• Le relevé d’information de votre ancien contrat d’assurance, qui mentionne vos antécédents, vos sinistres, et votre coefficient bonus-malus.
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
• Parfois, les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques, notamment en cas de suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.

La présentation d’un dossier complet est essentielle pour faciliter l’étude de votre demande. Elle prouve également votre volonté de régulariser votre situation et de rouler à nouveau dans un cadre légal et assuré.

Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance : les risques

Votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto ou d’appliquer une majoration. Cela s’explique par une augmentation du risque aux yeux des compagnies d’assurances. Un conducteur ayant perdu tous ses points de permis est considéré comme un conducteur à risque. Il est plus susceptible d’engendrer des accidents et de coûter de l’argent à l’assurance. Tant pour les réparations de sa voiture que pour la prise en charge des dommages matériels et corporels de la victime.

Si vous ne prévenez pas votre assureur en cas de permis annulé ou suspendu, vous prenez des risques. La loi vous oblige à informer votre assureur en cas de changement de situation et pouvez être pénalisé en cas de fausse déclaration. Si vous n’informez pas votre assureur, celui-ci peut refuser de vous couvrir en cas de sinistre ou simplement procéder à la résiliation de votre contrat.

L’assureur peut-il savoir si votre permis de conduire est suspendu ?

Un décret du 24 mai 2021 permet aux compagnies d’assurance de savoir si votre permis a été suspendu. Certains automobilistes ne déclarent pas la perte ou la suspension de leur permis à leur assureur.

Après un sinistre, il suffit à votre assureur de fournir à la préfecture le numéro et la date de souscription de votre contrat d’assurance ainsi que le numéro d’inscription de la déclaration de sinistre. Il saura si votre permis de conduire est toujours valide.

Le nouvel assureur peut-il savoir si votre permis est annulé ?

Si vous avez été résilié par votre compagnie d’assurance, vous allez chercher une nouvelle couverture. Celle-ci demande des documents pour assurer votre voiture :

• permis de conduire ;
• relevé d’information indiquant le coefficient de bonus-malus et les sinistres responsables au cours des 5 dernières années ;
• certificat d’immatriculation.

Il saura si votre permis n’est plus valide, car vous devrez restituer votre permis de conduire à la préfecture. Il vous sera alors impossible de le présenter.

Quelles sanctions par l’assurance auto en cas de retrait de permis ?

Si votre compagnie d’assurances décide de ne pas résilier votre contrat, elle peut vous imposer une majoration de votre prime. Dans ce cas, la majoration de votre cotisation peut être variable selon le contexte, cela est encadré par l’article A. 121-1-2 du Code des assurances.

Durée de suspension	Majoration
2 à 6 mois	50 %
Plus de 6 mois	100 %
Plusieurs suspensions de 2 mois sur une période de référence	200 %
Annulation du permis	200 %

Le cumul des majorations ne peut excéder 400 %. Chaque surprime est supprimée après 2 ans.

Perte de permis : comment retrouver une assurance ?

En cas de suspension ou de révocation de permis, votre assureur peut décider de résilier votre contrat. Cette position complique la recherche d’une nouvelle assurance auto, car vous devenez un profil à risque. Les compagnies peuvent refuser de vous couvrir ou vous proposer des tarifs fortement majorés.

Il est nécessaire de comparer les options pour choisir une assurance auto capable de vous couvrir durant ou après votre suspension. Certaines compagnies se sont adaptées à ces profils spécifiques en proposant des offres sur mesure. Toutefois, ces contrats peuvent exclure certaines garanties ou imposer des franchises élevées.

Si vous ne trouvez aucune assurance volontaire, le recours au Bureau Central de Tarification (BCT) reste une solution de dernier recours. Ce dernier contraint un assureur à vous accorder la couverture minimale obligatoire (RC), mais vous ne pourrez pas négocier les conditions ni choisir librement les garanties.

Les types d’assurances disponibles après une suspension de permis

Même après une suspension, il est possible de souscrire différents niveaux de couverture :

• Tiers (responsabilité civile) : obligatoire, elle couvre uniquement les dommages causés à autrui.
• Tiers étendu : inclut des garanties complémentaires (vol, incendie, bris de glace).
• Tous risques : rarement proposée aux conducteurs résiliés, sauf à un tarif très élevé.
• Temporaire : pour une couverture de quelques jours à quelques mois, utile pendant une phase transitoire.

Le choix dépendra de votre budget, du niveau de risque accepté par l’assureur, et de votre historique de conduite.

Les infractions engendrant une perte de permis

Vous disposez d’un capital de points sur votre permis de conduire. Il est initialement de 6, puis de 12 après la période probatoire. En cas d’infraction au Code de la route, leur nombre diminue. C’est le cas pour les infractions suivantes :

• taux d’alcool trop élevé ;
• usage de stupéfiants ;
• excès de vitesse ;
• dépassement interdit ;
• franchissement d’un feu rouge, etc.

Quelle différence entre invalidation de permis et annulation ?

L’invalidation et l’annulation entraînent toutes deux la perte du droit de conduire, mais leur origine diffère.

L’invalidation est une sanction administrative automatique : elle survient lorsque vous perdez tous vos points. Vous recevez une lettre 48SI et devez restituer votre permis pour une durée de 6 mois (1 an en cas de récidive).

L’annulation, elle, est prononcée par un juge, souvent à la suite d’une infraction grave et ce, peu importe le solde restant. La durée d’interdiction peut aller de quelques mois à plusieurs années.

Dans les deux cas, pour récupérer le droit de conduire, il faut passer une visite médicale, des tests psychotechniques, et parfois repasser tout ou partie de l’examen.

Repasser le permis après annulation pour alcoolémie ou autre infraction

La différence essentielle entre annulation judiciaire et invalidation réside dans la manière d’obtenir à nouveau le permis. Si vous devez repasser votre permis, vous pouvez entamer les démarches durant l’annulation administrative. Mais, dans le cas d’une annulation judiciaire, vous devez attendre le délai indiqué pour passer les examens médicaux puis vous inscrire dans une auto-école.

FAQ - Questions fréquentes sur l’assurance auto en cas de suspension de permis

Peut-on être définitivement exclu des assurances auto après une suspension de permis ?

Non. Un assureur peut refuser temporairement de vous couvrir, mais cela n’est pas irréversible. En présentant un meilleur profil (pas de sinistres, permis valide, formation complémentaire), vous pourrez à nouveau accéder à des offres plus avantageuses avec le temps.

Combien de temps une suspension de permis reste-t-elle inscrite dans le relevé d’information ?

Une suspension est mentionnée dans votre relevé d’information pendant 2 à 5 ans, selon la gravité des faits. Cela influence le bonus-malus et peut impacter les propositions des assureurs.

Puis-je souscrire une assurance auto pendant la suspension, sans conduire ?

Oui. Vous pouvez souscrire une assurance pour un véhicule immobilisé. L’assurance au tiers reste obligatoire tant que le véhicule est en état de rouler, même s’il ne circule pas.