Refus d’assurance auto : comment s’assurer

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Vous cherchez une assurance auto, mais aucune compagnie n’accepte de vous couvrir ? En France, l’assurance auto est obligatoire. Faisons donc un point sur les motifs de refus, puis sur les solutions pour être assuré malgré tout.

Les 5 motifs de refus d’assurance auto

Une assurance peut-elle refuser de vous proposer un contrat auto ? Oui.

Ce refus peut être justifié de 5 manières différentes :

• Vous avez un malus en raison de plusieurs sinistres responsables. La compagnie d’assurances peut estimer que le risque est trop grand.
• Vous êtes un assuré à risque sur le plan financier suite au non-paiement de vos cotisations ou à des retards fréquents.
• Vous avez effectué de fausses déclarations lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou dans le cadre d’un sinistre.
• Vous êtes jeune conducteur, mais souhaitez assurer un véhicule trop puissant par rapport à votre faible expérience.
• Votre ancien assureur a résilié votre contrat pour une conduite ne respectant pas les règles du Code de la route (par exemple, la conduite en état d’ivresse).

Aucune assurance ne veut m’assurer, comment faire ?

L’assurance auto est obligatoire, vous allez donc devoir trouver une solution si vous souhaitez acheter ou conserver votre véhicule. Rassurez-vous, malgré des refus de la part des assureurs, il existe des solutions pour souscrire une assurance auto.

Comparer les assurances auto

Dans un premier temps, nous vous invitons à utiliser notre site de comparaison de contrats auto. Remplissez un formulaire, puis indiquez les informations concernant votre profil. Vous serez susceptible de trouver un assureur acceptant de vous proposer une offre. Dans votre situation, comparer est indispensable dans la mesure où un conducteur à risque paie plus cher sa prime d’assurance.

Choisir un assureur spécialisé

Certains assureurs sont spécialisés dans l’assurance auto pour malussé, mais aussi dans l’assurance auto pour conducteur résilié. Vous devrez peut-être vous orienter vers ces compagnies d’assurances pour trouver une offre adaptée à votre profil.

Comme évoqué précédemment, le prix de l’assurance auto qui accepte tout le monde est plus élevé. Elle vous permettra néanmoins de continuer à circuler tout en étant à même d’assurer une indemnisation à un tiers si vous êtes responsable d’un accident.

En derniers recours : les 5 étapes pour saisir le BCT

Le bureau central de tarification (BCT) est le dernier recours pour un conducteur ne parvenant pas à souscrire d’assurance auto pour son véhicule. Cet organisme aide les conducteurs malussés ou résiliés à trouver un contrat d’assurance. Attention, seule la garantie responsabilité civile, l’assurance obligatoire pour indemniser un tiers victime, vous couvrira.

Le BCT a pour seule vocation de vous permettre de respecter votre obligation légale, mais aussi de protéger financièrement les autres usagers de la route.

1/ Choisir un assureur auto

Dans un premier temps, avant de faire appel au bureau central de tarification, vous devez trouver une assurance pour votre voiture. Vous êtes libre de choisir votre assurance auto, vous pouvez prendre votre assureur habituel (sauf en cas de résiliation de votre contrat à l’initiative de l’assureur bien sûr) ou un assureur concurrent.

2/ Demander deux exemplaires de la proposition d’assurance

Même si la compagnie d’assurances refuse de vous assurer, elle est dans l’obligation (si vous le demandez) de vous communiquer deux exemplaires de proposition d’assurance.

3/ Envoyer un exemplaire au siège social de l’assureur

Une fois la proposition d’assurance en main, vous devez envoyer un exemplaire au siège social de votre assureur. Vous devrez le compléter en amont. L’envoi doit se faire en recommandé avec accusé de réception.

Vous devez joindre également un relevé d’information fourni par votre ancien assureur.

Le relevé d’information permet de connaître vos antécédents (nombre de sinistres responsables), mais aussi votre coefficient de bonus-malus.

Joignez également une photocopie de votre certificat d’immatriculation et de votre permis de conduire. La compagnie d’assurances est tenue de vous fournir un devis pour une assurance obligatoire (assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile).

4/ Refus ou défaut de réponse de l’assureur

L’assurance dispose d’un délai de 15 jours pour vous répondre. Si elle ne vous répond pas dans ce délai ou en cas de nouveau refus, vous pouvez alors saisir le BCT.

5/ Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)

Pour saisir le bureau central de tarification, deux solutions :

• Vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.
• Vous envoyez un courrier recommandé par voie électronique.

Pour saisir le bureau central de tarification, joignez les documents suivants :

• 2 exemplaires de la proposition d’assurance.
• Accusé de réception de votre courrier recommandé au siège de l’assureur.
• Devis de l’assureur ou courrier de refus si vous avez reçu l’un de ces documents.
• Photocopie de la carte grise.
• Photocopie du permis de conduire.
• Dernier avis d’échéance de votre contrat d’assurance auto.
• Décision de justice si vous avez été condamné pour conduite sous l’emprise de substances interdites.

Les délais de décision du BCT pour un refus d’assurance auto

Le BCT dispose d’un délai de 2 mois pour vous répondre. Il va imposer à l’assureur de vous couvrir. Le BCT décide lui-même du tarif appliqué. Par ailleurs, vous pourrez être couvert uniquement par une assurance au tiers, vous ne pouvez pas choisir vos garanties. De plus, cette couverture engage l’assureur seulement durant un an.

À réception de l’offre du bureau central de tarification, vous êtes tenu de lui répondre par courrier recommandé avec accusé de réception pour donner votre accord.

L’assurance auto, un contrat obligatoire

Selon, l’article L.211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire. Vous devez a minima souscrire une garantie responsabilité civile. Elle permet de couvrir les dommages causés au tiers si vous êtes responsable d’un accident de voiture.

Le défaut d’assurance auto est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 € pour une première infraction selon l’article L.324-2 du Code de la route. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 750 €.