Qu'est-ce que la responsabilité civile en assurance auto ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 décembre 2022 .
Temps de lecture : 4 min

Pour une question d'économie, de nombreux automobilistes choisissent le contrat comportant uniquement la responsabilité civile.

Comprise dans les contrats au tiers, la responsabilité civile est l'assurance minimale obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Elle se distingue par le fait qu'elle indemnise seulement les dommages corporels et matériels causés sur autrui, dont le conducteur est responsable.

Autrement dit, elle ne protège pas l'assuré et sa voiture. Pour trouver la compagnie idéale, vous pouvez confronter les offres à partir de notre comparateur en ligne. Celui-ci vous permettra de réduire le montant de votre assurance. Il vous permettra également d'entrer directement en relation avec l'assureur le plus adéquat pour vous.

Qu'est-ce que la responsabilité civile en assurance auto ?

En assurance auto, la responsabilité civile renvoie à l'article 1242 du Code civil :

" Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "

La loi oblige l'assureur à se substituer à l'assuré lorsque ce dernier a commis des dommages à autrui dont il est tenu de réparer.

L'assurance automobile est l'une des rares assurances obligatoires auquel doit souscrire tout assuré disposant d'un véhicule terrestre à moteur. En vertu des dispositions de l'article L221-1 du Code des assurances :

"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. "

La garantie responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages (corporels et/ou matériels) causés à autrui. C'est l'assureur qui va se substituer à l'assuré lorsque ce dernier a causé un dommage lors de l'indemnisation de la victime. Une obligation qui existe pour tout véhicule terrestre à moteur qui doit être couvert au minimum pour cette garantie, appelée également assurance " au tiers ".

La responsabilité civile auto, une garantie fondamentale

L'assurance en responsabilité civile indemnise les passagers du véhicule, les autres usagers de la route, les propriétaires de biens endommagés (murs, vitrines, etc.). En cas d'accident, l'assureur se substituera au responsable et prendra en charge les frais de réparation. Donc, il vous protègera uniquement des dégâts causés à autrui.

Selon la loi en vigueur, tous les véhicules à moteur doivent être assurés, même ceux qui ne circulent pas. En cas de défaut d'assurance auto, un conducteur risque entre autres la confiscation de son véhicule et la suspension ou le retrait de son permis.

Si vous ne souscrivez pas cette assurance auto, vous encourez des sanctions comme une amende de 3750 euros. Vous risquez même des peines de travail d'intérêt général. Certes, cela n'est rien par rapport au risque de devoir rembourser des dommages matériels ou corporels durant toute votre vie. Notons que même le conducteur non prévu par le contrat est couvert par cette garantie.

Que garantit cette assurance " au tiers " ?

Ce minimum légal couvre l'assuré que contre les dommages causés par son véhicule à l'égard d'autrui. Autrement dit, tous les dommages corporels ou matériels qu'a pu subir un tiers est pris en charge par l'assureur de l'assuré. Toutefois, le conducteur du véhicule, s'il est responsable de l'accident, ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour les dommages qu'il a pu subir.

Le souscripteur d'une assurance auto garantissant la responsabilité civile doit signaler à son assureur les personnes autorisées à conduire le véhicule assuré. A noter, un conducteur non autorisé qui n'est pas prévu au contrat sera tout de même couvert par l'assurance.

Toutefois, l'assureur sera en droit de se retourner contre cette personne pour obtenir le remboursement des frais engagés durant la procédure d'indemnisation.

Quels sont les risques en cas de défaut d'assurance auto ?

L'article susvisé implique que tout propriétaire d'un véhicule motorisé est tenu de s'assurer au minimum pour la responsabilité civile. Selon les dispositions de l'article L324-2 du Code du Code de la route, le conducteur roulant sans assurance risque :

• une amende de 3 750 euros ;
• une suspension de permis pouvant aller à 3 ans ;
• annulation et l'interdiction de repasser son permis durant une période de 3 ans ;
• la confiscation de son véhicule.

Comparer et économiser sur votre assurance auto

La contraction d'une assurance responsabilité civile auto est obligatoire et essentielle. Elle vous protège contre les dommages que vous pourrez causer aux piétons et cyclistes, aux passagers des autres véhicules, etc. Vous pouvez bien sûr souscrire des garanties complémentaires de votre choix.

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