Mon assureur a résilié mon contrat auto, que puis-je faire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mai 2024 .
Temps de lecture : 5 min

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Votre assureur a résilié votre contrat ? En a-t-il le droit ? Pouvez-vous contester cette résiliation ? Découvrez les raisons pour lesquelles un contrat d’assurance auto peut être résilié à l’initiative de l’assureur. Nous vous dévoilons également comment procéder suite à cette résiliation.

L'assureur peut-il résilier un contrat auto ?

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, a permis aux assurés de pouvoir résilier plus facilement leurs contrats d'assurance. En parallèle, l'assureur est également en mesure de résilier le contrat de son assuré si ce dernier a un taux de sinistralité élevé.

Cette résiliation à l’initiative de l’assureur peut intervenir peu importe votre responsabilité dans un sinistre. Il vous enverra une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de sa décision.

L'assureur opte pour son droit de résiliation suite à un sinistre

En vertu des dispositions de l'article R*113-10 du Code des assurances, l'assureur est en droit de résilier le contrat d'assurance de son adhérent. Ce sera le cas à la suite d'un accident responsable si cela est prévu dans la police d'assurance. La résiliation ne prend effet « qu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à dater de la notification à l'assuré ».

L'assureur peut se désengager de son obligation lorsque le risque assuré est trop lourd ou bien en raison de la sinistralité trop importante de l'assuré. Une pratique contraire au principe de mutualisation du risque au sein d'un établissement d'assurance. Le nombre de sinistres avant résiliation est déterminé librement par chaque compagnie d’assurances.

Résilié par son assureur après un accident non responsable

Il n'est pas rare de se faire évincer par son assureur à l'échéance de son contrat en raison d'une multiplicité de sinistres. Avant cela, l'assureur peut opter, en vertu de l'article L113-4 du Code des assurances, pour une augmentation significative du montant de la prime annuelle. L'assuré est libre d'accepter ou non.

D'une manière radicale, il peut décider de radier son assuré entraînant de facto une inscription sur le fichier AGIRA. En effet, l'assureur est en droit d'inscrire l'assuré sur ce fichier à la suite d'une radiation pour sinistre ou pour défaut de paiement.

Les motifs de résiliation du contrat d'assurance auto par l'assureur

L’assureur ne peut pas résilier un contrat d’assurance auto sans justifier sa démarche. Il devra indiquer dans sa lettre recommandée la raison pour laquelle il a décidé de résilier votre assurance voiture.

Il existe certains critères considérés comme rédhibitoires pour les compagnies d’assurances :

• Un accident avec circonstances aggravantes (délit de fuite, alcoolémie, stupéfiant), prévues par l'article A211-1-2 du Code des assurances.
• Une suspension de permis.
• Le non-paiement de la cotisation au regard de l'article L113-3 du Code des assurances.
• De multiples sinistres responsables.

Quelles solutions pour l'assuré après un sinistre ?

Face à une résiliation de son contrat auto par son assureur, l'assuré peut faire jouer la concurrence et faire le tri entre les différentes offres proposées. En cas de refus, il vous est possible de saisir le Bureau central de tarification (BCT).

Il fixera une cotisation en fonction du tarif proposé par l'assureur choisi. Néanmoins, cette couverture auto est garantie uniquement pour une durée d'un an pour une formule « au tiers », une couverture minimale pour l'automobiliste.

Comment s'assurer après avoir été résilié par son assureur ?

Suite à une résiliation de la part de votre assureur, vous devez impérativement trouver une nouvelle assurance auto. Vous devez remplir votre obligation d’assurance selon l’article L.211-1 du Code des assurances.

Deux solutions sont possibles :

• Vous trouvez une compagnie d’assurances acceptant de vous proposer un contrat d’assurance pour votre véhicule. Selon le motif de résiliation, vous serez peut-être contraint de vous adresser à un spécialiste de l’assurance auto pour résiliés et de l’assurance auto pour malussés.
• Vous vous adressez au bureau central de tarification (BCT). Comme évoqué précédemment, il imposera à la compagnie d’assurances de votre choix de vous assurer.

Votre démarche sera naturellement plus complexe dans la mesure où vous serez inscrit au fichier Agira accessible à tous les assureurs. Par ailleurs, pour la souscription de votre nouvelle assurance auto, votre assureur vous demandera un relevé d’information.

Si vous avez été responsable de sinistres, votre nouvel assureur en aura connaissance. Il découvrira également votre coefficient de bonus-malus. Vous aurez plus de risques de faire face à un refus d’assurer votre véhicule.

Comment réduire la prime plus élevée ?

Lorsque votre assureur résilie votre contrat d’assurance auto en raison d’un nombre trop élevé de sinistres, votre malus va impacter le montant de votre prime d’assurance.

Par ailleurs, un assuré résilié représente un risque plus important pour les compagnies d’assurances. Cela justifie, là encore, une augmentation de la prime d’assurance auto. Pour réduire le coût de votre assurance voiture, voici quelques astuces :

• Revoir ses garanties à la baisse, mais aussi privilégier un contrat d’assurance au tiers.
• Changer de véhicule pour une voiture moins récente et peu puissante.
• Souscrire une assurance petit rouleur.
• Utiliser un comparateur d’assurances en ligne.

Choisir une assurance auto qui accepte tout le monde

Certaines compagnies d’assurances acceptent d’accueillir les assurés résiliés. Toutefois, elles appliquent une prime plus élevée en contrepartie de cette solution offerte, mais aussi du risque qu’elles prennent.

Avant de souscrire votre contrat auprès d’une assurance auto qui accepte tout le monde, prenez le temps de faire un comparatif des offres. Toutes les compagnies d’assurances acceptant tous les conducteurs ne proposent pas les mêmes tarifs. Grâce à notre comparateur d’assurances auto en ligne, vous découvrez les diverses offres selon votre profil. Vous vous assurez de souscrire le contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix.