Assurance auto résiliée pour impayé

Lorsque vous ne payez pas votre assurance auto, votre compagnie d’assurance peut vous résilier. Dans ce cas, vous devrez trouver une nouvelle compagnie qui acceptera de vous assurer. Cette démarche n’est pas toujours simple et peut entraîner un surcoût. Comment être bien assuré même lorsque l’on est résilié pour impayé ? Et surtout, pourquoi comparer les assurances auto peut-il vous permettre de payer moins cher ?

Assurance auto résiliée pour impayé

Les raisons de la résiliation d’assurance par l’assureur

La plupart du temps, c’est l’assuré qui résilie son contrat. Cela répond à un besoin de trouver une meilleure offre, tant en termes de prix que de service et de garanties. Faire un comparatif des assurances auto permet de répondre à ce besoin.

Pour mémoire, il est possible de résilier à la date d’échéance ou après un an de contrat grâce à la loi Hamon. Certaines situations particulières permettent également de résilier avant un an de contrat.

Parfois, c’est la compagnie d’assurance qui met fin au contrat d’assurance auto. C’est le cas dans les situations suivantes :

  • déclaration mensongère ;
  • fraude à l’assurance ;
  • sinistres multiples ;
  • défaut de paiement.

Comment fonctionne la résiliation en cas d'impayé d'assurance auto?

Dès lors que la compagnie d’assurance s’engage à protéger l’assuré, ce dernier se doit de payer son assurance. Il peut le faire de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Cela est déterminé dès la signature du contrat.

LoiL’article L.113-3 du code des assurances fixe les règles. L’assuré dispose de 10 jours à compter de la date d’échéance pour régler sa prime. Dans le cas contraire, la compagnie d’assurance lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est alors mis en demeure de payer sous 30 jours.

S’il paie sous 30, voire 40 jours, les garanties s’appliquent à nouveau dès le lendemain du paiement. Si l’assuré ne paie pas, ses garanties sont suspendues jusqu’au paiement. L’assureur peut alors prendre la décision de rompre son contrat sous 10 jours, soit 50 jours après l’envoi du courrier recommandé.

Que faire lors de la résiliation d’assurance auto pour impayé ?

En France, selon l’article L.211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Il est obligatoire d’assurer a minima avec la responsabilité sa voiture.

recherche d'une assurance auto

De ce fait, en cas de résiliation, il est essentiel de trouver une alternative pour respecter la loi. N’oublions pas que le défaut d’assurance est puni d’une amende forfaitaire de 500 €. En cas de récidive, le risque est encore plus grand :

  • amende jusqu’à 3 750 € ;
  • annulation ou suspension de permis jusqu’à 3 ans ;
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
  • interdiction de conduire jusqu’à 5 ans ;
  • peine d’intérêt général ;
  • confiscation du véhicule.

De ce fait, c’est le moment de comparer les assurances auto afin de trouver une compagnie qui acceptera votre dossier. Être résilié peut s’avérer un véritable handicap pour trouver une compagnie qui souhaite vous prendre en charge. En effet, le risque lui semblera important que vous ne répondiez pas à votre obligation de paiement.

L’impact de la résiliation pour impayé sur l’assurance auto

Nous avons évoqué la difficulté de trouver un assureur après une résiliation d'assurance auto pour impayé. En effet, certaines compagnies refusent tout simplement d’assurer un conducteur résilié. D’autres se sont spécialisées dans l’assurance pour conducteurs résiliés, or le prix à payer est plus important. En effet, les compagnies d’assurance évaluent un risque. Plus celui-ci est élevé, plus la prime l’est également.

Comparer les offres s’impose alors pour tenter de trouver une compagnie qui accepte votre dossier sans appliquer une surprime trop conséquente.

Parfois, il semble trop complexe pour un assuré de trouver une compagnie d’assurance auto, il doit alors faire appel au Bureau Central de Tarification.

Quel est le rôle du Bureau Central de Tarification ?

Le BCT a pour vocation d’accompagner les assurés qui rencontrent des difficultés à trouver un assureur. Il intervient pour les assurances suivantes :

Bureau Central de Tarification

  • responsabilité civile automobile ;
  • assurance construction ;
  • assurance des catastrophes naturelles ;
  • assurance de responsabilité civile médicale ;
  • assurance de responsabilité civile des locataires, copropriétaires et syndicats de copropriété.

Vous devez choisir la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez vous assurer. N’hésitez pas à faire un comparatif des offres, le prix proposé sera une base de calcul pour le BCT.

Le Bureau Central de Tarification va contraindre l’assureur à vous proposer une garantie, même s’il avait refusé auparavant. C’est le BCT qui va fixer le tarif.

Bon à savoirLorsque le Bureau Central de Tarification intervient, l’assurance auto résilié pour impayé n’offre pas de choix en termes de garanties. Seule la responsabilité civile vous sera accordée. De plus, le BCT n’impose à la compagnie de vous assurer qu’un an, libre à elle, ensuite, de refuser de continuer à vous assurer.

Un comparateur pour réduire le prix de l’assurance auto résilié pour impayé

Nous l’avons évoqué, la résiliation pour impayé va impacter le prix de votre assurance en raison d’un risque plus élevé. C’est la première raison pour laquelle vous devez faire un comparatif des offres afin de trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

comparateur assurance auto

De plus, le Bureau Central de Tarification se basant sur le tarif que vous avez trouvé pour imposer à la compagnie d’assurance de vous protéger, mieux vaut partir d’un tarif bas sur lequel sera appliquée la surprime.

Le comparateur d’assurance auto résilié pour impayé va vous permettre de faire des économies. Cela sera d’autant plus judicieux que cette résiliation est liée à un problème financier.

Comparer est simple, rapide et gratuit. Cela permet d’être toujours parfaitement assuré sans pour autant payer plus cher. Chaque compagnie d‘assurance auto fixe librement ses prix, la comparaison est véritablement la seule solution pour obtenir simplement des devis et prendre le temps de réfléchir à la meilleure offre selon votre profil.

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