Assurance auto résiliée pour non-paiement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Lorsque vous ne payez pas votre assurance, votre compagnie d’assurances peut procéder à la résiliation du contrat auto. Dans ce cas, vous devrez trouver une nouvelle compagnie qui acceptera de vous assurer. Cette démarche n’est pas toujours simple et peut entraîner un surcoût. Comment être bien assuré même lorsque l’on est résilié pour non-paiement ? Et surtout, pourquoi comparer les assurances auto peut-il vous permettre de payer moins cher ?

Comment fonctionne la résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?

Dès lors que la compagnie d’assurances s’engage à protéger l’assuré, ce dernier se doit de payer son assurance. Il peut le faire de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Cela est déterminé dès la signature du contrat.

L’article L.113-3 du code des assurances fixe les règles. L’assuré dispose de 10 jours à compter de la date d’échéance pour régler sa prime. Dans le cas contraire, la compagnie d’assurances lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de payer sous 30 jours.

S’il paie sous 30, voire 40 jours, les garanties s’appliquent à nouveau dès le lendemain du paiement. Si l’assuré ne paie pas, ses garanties sont suspendues jusqu’au paiement. L’assureur peut alors prendre la décision de rompre son contrat sous 10 jours, soit 50 jours après l’envoi du courrier recommandé.

Que faire lors de la résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?

En France, selon l’article L.211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Il est obligatoire d’assurer a minima avec la responsabilité sa voiture.

De ce fait, en cas de résiliation, il est essentiel de trouver une alternative pour respecter la loi. N’oublions pas que le défaut d’assurance est puni d’une amende forfaitaire de 500 €. En cas de récidive, le risque est encore plus grand :

• amende jusqu’à 3 750 € ;
• annulation ou suspension de permis jusqu’à 3 ans ;
• obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière ;
• interdiction de conduire jusqu’à 5 ans ;
• peine d’intérêt général ;
• confiscation du véhicule.

De ce fait, c’est le moment de comparer les assurances auto afin de trouver une compagnie qui acceptera votre dossier. Être résilié peut s’avérer un véritable handicap pour trouver une compagnie qui souhaite vous prendre en charge. En effet, le risque lui semblera important que vous ne répondiez pas à votre obligation de paiement.

L’impact de la résiliation pour non-paiement sur l’assurance auto

Nous avons évoqué la difficulté de trouver une assurance après une résiliation d’assurance auto pour non-paiement. En effet, certaines compagnies refusent tout simplement d’assurer un conducteur résilié. D’autres se sont spécialisées dans l’assurance pour conducteurs résiliés, or le prix à payer est plus important, comme lorsque vous avez un malus en cas de sinistre responsable. En effet, les compagnies d’assurances évaluent un risque. Plus celui-ci est élevé, plus la prime l’est également.

Comparer les offres s’impose alors avant toute souscription pour tenter de trouver une nouvelle assurance avec une compagnie qui accepte votre dossier sans appliquer une surprime trop importante.

Parfois, il semble trop complexe pour un assuré de trouver une compagnie d’assurances auto, il doit alors faire appel au Bureau Central de Tarification.

Le rôle du Bureau Central de Tarification pour les assurés résiliés

Le BCT a pour vocation d’accompagner les assurés qui rencontrent des difficultés à trouver un assureur.

Vous devez choisir la compagnie d’assurances automobile auprès de laquelle vous souhaitez vous assurer. N’hésitez pas à faire un comparatif des offres, le prix proposé sera une base de calcul pour le BCT.

Le Bureau Central de Tarification va contraindre l’assureur à vous proposer une garantie, même s’il avait refusé auparavant. C’est le BCT qui va fixer le montant de la prime d’assurance.

Bon à savoir : lorsque le Bureau Central de Tarification intervient, l’assurance auto résiliée pour non-paiement n’offre pas de choix en termes de garanties. Seule la responsabilité civile vous sera accordée, à savoir l’assurance au tiers. De plus, le BCT n’impose à la compagnie de vous assurer qu’un an, libre à elle, ensuite, de refuser de continuer à vous assurer.

Après un an, si vous avez un comportement vertueux, il est possible d’envisager cette fois de trouver seul votre nouveau contrat d’assurance et d’opter pour une formule assurant tous les risques.

Un comparateur pour réduire le prix de l’assurance auto résilié pour non-paiement

Nous l’avons évoqué, la résiliation pour non-paiement va impacter le prix de votre assurance en raison d’un risque plus élevé. C’est la première raison pour laquelle vous devez faire un comparatif des contrats d’assurance afin de trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

De plus, le Bureau Central de Tarification se basant sur le tarif que vous avez trouvé pour imposer à la compagnie d’assurances de vous protéger, mieux vaut partir d’un tarif bas sur lequel sera appliquée la surprime.

Le comparateur d’assurance auto résilié pour impayé va vous permettre de faire des économies. Cela sera d’autant plus judicieux que cette résiliation est liée à un problème financier.

Comparer est simple, rapide et gratuit. Cela permet d’être toujours parfaitement assuré sans pour autant payer plus cher. Chaque compagnie d‘assurance auto fixe librement ses prix, la comparaison est véritablement la seule solution pour obtenir simplement des devis et prendre le temps de réfléchir à la meilleure offre selon votre profil.

Les autres raisons de la résiliation d’assurance par l’assureur

La plupart du temps, c’est l’assuré qui résilie son contrat. Cela répond à un besoin de trouver une meilleure offre, tant en termes de prix que de service et de garanties. Faire un comparatif des assurances auto permet de répondre à ce besoin.

Pour mémoire, il est possible de résilier à la date d’échéance selon la loi Chatel ou après un an de contrat grâce à la loi Hamon. Certaines situations particulières permettent également de résilier avant un an de contrat.

Parfois, c’est la compagnie d’assurances qui décide de résilier le contrat d’assurance auto. Au-delà du non-paiement de la prime d’assurance, elle a le droit de résilier dans les situations suivantes :

• déclaration mensongère ;
• comportement à risques (alcoolémie importante, excès de vitesse, suspension de permis, etc.) ;
• fraude à l’assurance ;
• aggravation du risque ;
• sinistres multiples.

Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement

Comment s’assurer après une résiliation pour non-paiement ?

Lorsque l’assureur décide de résilier votre contrat, il peut être compliqué de s’assurer, l’assuré représentant un risque élevé pour les compagnies d’assurances. Si vous rencontrez des difficultés à trouver un assureur pour votre automobile, vous pouvez vous adresser au bureau central de tarification. Celui-ci va imposer à un assureur de vous couvrir uniquement avec une formule au tiers.

Quel prix pour une assurance auto après résiliation pour non-paiement ?

Après une résiliation de l’assurance voiture pour non-paiement, le risque étant élevé pour l’assureur, celui-ci va appliquer une majoration au mauvais payeur, vous devez donc prévoir une cotisation plus élevée. Prenez le temps de comparer les offres pour limiter le poids de cette surprime sur votre budget.

Peut-on cacher une résiliation pour non-paiement au nouvel assureur ?

Il n’est pas possible de dissimuler une résiliation d’assurance auto, les assureurs ont accès au fichier AGIRA. Ce fichier central liste les noms des assurés qui ont été résiliés à l’initiative de l’assureur, notamment pour un non-paiement de cotisation.

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