Résiliation pour non-paiement de votre assurance auto : quelles conséquences et alternatives ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 juin 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Se voir résilier son assurance auto à la suite d’un non-paiement n’est pas une fatalité. Bien que la résiliation pour impayé entraîne la perte de votre couverture et puisse compliquer la souscription d’un nouveau contrat, des alternatives existent pour vous permettre de continuer à rouler en toute légalité.

Meilleurtaux vous guide pas à pas pour mieux comprendre les enjeux de cette situation, et vous donne les clés pour retrouver une assurance auto adaptée à vos besoins.

Que faire lors de la résiliation d’assurance auto pour non-paiement ?

Parmi les obligations de l’assuré reprises dans l’article L113-2 du Code des assurances, figure la mention suivante, tout en haut de la liste :

“L’assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.”

Un fractionnement de cotisation peut être prévu dans le contrat afin qu'il règle cette cotisation au mois, au trimestre ou à l’année, selon les modalités prévues lors de la signature.

Dès lors que la compagnie d’assurances s’engage à protéger l’assuré, ce dernier se doit donc de payer son assurance.

Si cette obligation n’est pas tenue, l’assureur est en droit de rompre le contrat.

Or, en France, la loi est très claire concernant l’obligation d’assurance auto. Selon l’article L211-1 du Code des assurances :

“Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur (...) doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité”.

Il est donc obligatoire d’assurer sa voiture, a minima avec la garantie responsabilité civile.

De ce fait, en cas de résiliation, il est essentiel de trouver rapidement une alternative pour respecter la loi.

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

Rappelons que le premier défaut d’assurance constaté par un procès-verbal électronique est puni d’une amende forfaitaire de 500 €.

En cas de récidive ou de conduite avérée d’un véhicule non assuré, les conséquences sont alourdies. Vous encourez alors l’application d’une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• amende de 3 750 €,
• amende journalière,
• annulation ou suspension de permis jusqu’à 3 ans,
• obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière,
• interdiction de conduire jusqu’à 5 ans,
• peine d’intérêt général,
• confiscation du véhicule.

Votre assurance auto a été résiliée pour défaut de paiement ? Il peut être plus difficile, par la suite, de retrouver un nouvel assureur prêt à vous couvrir. En effet, les compagnies d’assurance considèrent souvent ce type de profil comme plus risqué, craignant un nouveau défaut de paiement.

C’est le moment de comparer les assurances auto afin de trouver LA compagnie qui acceptera votre dossier !

Comment trouver une assurance auto malgré une résiliation ?

Être résilié par son assureur pour non-paiement peut compliquer la recherche d’un nouveau contrat, mais il est tout à fait possible de se réassurer. Voici les étapes à suivre, les options qui s’offrent à vous, ainsi que les erreurs à éviter pour repartir sur de bonnes bases.

Les étapes pour retrouver une assurance auto après une résiliation

• Obtenir votre relevé d’informations, indispensable pour souscrire un nouveau contrat. Il mentionne votre historique d’assurance, y compris la révocation.
• Comparer les offres en vous tournant vers des comparateurs ou des courtiers spécialisés dans les profils dits « à risque ».
• Préparer un dossier clair pour rassurer les assureurs.

Quelles assurances sont adaptées aux conducteurs résiliés ?

Après une révocation pour non-paiement, il est souvent nécessaire de se tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées dans les profils problématiques. Ces assureurs proposent des contrats adaptés aux conducteurs résiliés, avec des conditions spécifiques mais accessibles.

Certaines acteurs en ligne se montrent également plus flexibles et peuvent proposer des offres compétitives après analyse de votre situation.

Dans tous les cas, l’assurance auto au tiers (responsabilité civile) reste généralement la formule la plus simple à obtenir dans ce contexte : elle permet de se remettre en conformité avec la loi tout en limitant les coûts.

Enfin, en dernier recours, il est possible de faire appel au Bureau central de tarification (BCT), un organisme qui peut obliger un assureur à vous proposer un contrat minimum légal, même en cas de refus répétés.

Les erreurs à éviter

• Tenter de dissimuler la résiliation peut entraîner une annulation de contrat pour fausse déclaration. Il vaut donc mieux déclarer votre passif de résiliation à vos futurs interlocuteurs.
• Souscrire sans comparer les garanties et offres du marché peut vous conduire à faire le mauvais choix.
• Attendre trop longtemps peut vous amener à conduire non couvert, alors qu’il s’agit d’une infraction à la loi, lourdement sanctionnée.
• Ne pas régler les dettes auprès de l’ancien assureur peut nuire à votre dossier pour de futures démarches.

L’impact de la résiliation pour non-paiement sur l’assurance auto

Nous avons évoqué la difficulté de trouver une assurance après une révocation d’assurance auto pour non-paiement.

En effet, les compagnies sont en droit de refuser d’assurer un conducteur résilié. Certaines se sont cependant spécialisées dans l’assurance pour conducteurs résiliés, mais le prix à payer est plus important, comme dans le cas d'un malus en cas de sinistre responsable.

En effet, les compagnies d’assurance évaluent le niveau de risque général que représente chaque profil. Plus il est jugé élevé, plus la prime d’assurance sera importante.

Comparer les offres s’impose alors avant toute souscription pour tenter de trouver une nouvelle assurance avec une compagnie qui accepte votre dossier sans appliquer une surprime trop importante.

Il arrive tout de même qu’un assuré résilié pour non-paiement de ses cotisations essuie les refus et se retrouve dans l’incapacité de trouver une compagnie d’assurance auto. Il doit alors faire appel au Bureau central de tarification.

Le rôle du Bureau central de tarification (BCT) pour les assurés résiliés

Autorité administrative indépendante, le BCT a pour vocation d’accompagner les assurés qui rencontrent des difficultés suite au refus implicite ou explicite d’une compagnie d’assurance de les couvrir.

Vous devez choisir la compagnie d’assurances automobile auprès de laquelle vous souhaitez vous assurer, qui devra vous fournir un devis, en application de l’article R250-4 du Code des assurances.

Le Bureau central de tarification (BCT) a pour mission exclusive de contraindre l’assureur à vous proposer la garantie obligatoire dite “responsabilité civile”, même s’il avait refusé auparavant, et de fixer le montant de la cotisation que l’assureur choisi devra appliquer pour vous couvrir.

Pour déterminer ce tarif, le BCT se base sur le devis que vous aurez obtenu auprès de cette compagnie.

Le conseil Meilleurtaux : n’hésitez pas à faire un comparatif des offres avant de demander votre devis !

La durée du contrat est fixée pour un an. Après ce délai, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Vous pourrez envisager, cette fois, de trouver seul votre nouveau contrat d’assurance et d’opter pour une formule assurant tous les risques.
• La compagnie d’assurance est libre de refuser de continuer à vous assurer. En cas de nouvelle résiliation à l’échéance, vous devrez reprendre l’ensemble des démarches depuis le début pour retrouver une assurance auto.

Pourquoi utiliser un comparateur suite à la résiliation de mon assurance voiture pour non-paiement ?

Une révocation pour non-paiement impacte fortement le coût de votre nouvelle assurance : elle révèle un profil dangereux aux yeux des assureurs. Il est donc essentiel de comparer plusieurs contrats afin de dénicher les meilleures garanties au meilleur prix.

Par ailleurs, le Bureau central de tarification fixe le prix de la cotisation en se basant sur le tarif pour lequel vous aurez demandé un devis. Il est donc préférable de partir sur la base d'une offre à faible coût, à laquelle sera ensuite appliquée la surprime liée à votre situation.

Utiliser un comparateur d’assurance auto pour conducteurs résiliés suite à un impayé vous permettra de réaliser des économies substantielles. Cette démarche est d’autant plus recommandée que la révocation est souvent liée à un contexte financier difficile.

Comparer les offres est simple, rapide et gratuit. Cela vous garantit d’être toujours bien assuré, sans payer plus que nécessaire.

Les autres raisons de la résiliation d’assurance par l’assureur

Dans la majorité des cas, c’est l’assuré qui résilie son contrat. L’objectif : trouver une meilleure offre, tant en termes de prix, que de service et de garanties. Faire un comparatif des assurances auto permet de répondre à ce besoin.

Pour mémoire, il est possible vous appuyer sur la loi Chatel ou sur la loi Hamon pour résilier votre contrat. Certaines situations particulières permettent également de résilier avant un an de contrat (changement de situation et impact sur le risque couvert, décès, vente ou perte totale du bien assuré).

Parfois, c’est la compagnie d’assurances qui décide de rompre le contrat d’assurance auto. Au-delà du non-paiement de la cotisation d’assurance, elle a le droit de résilier dans les situations suivantes :

• déclaration inexacte ou omission ;
• comportement à risques (alcoolémie importante, excès de vitesse, suspension de permis, etc.) ;
• fraude à l’assurance ;
• aggravation du risque ;
• sinistres multiples.

FAQ : questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement

Que faire si mon assurance auto est résiliée pour non-paiement ?

Rouler sans assurance expose à des sanctions sévères et est interdit. Dès lors, commencez par régler la prime due si possible, puis contactez votre assureur pour comprendre les démarches à suivre. Ensuite, comparez les offres d’assurance auto destinées aux profils résiliés afin de choisir un nouveau contrat adapté. En dernier recours, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui peut vous imposer une assurance au tiers.

Quels sont les délais pour retrouver une couverture d'assurance ?

Rouler sans assurance est illégal. Dès que vous avez régularisé votre situation, il est primordial de commencer à chercher un nouveau contrat. Aujourd’hui, les démarches peuvent se faire en une journée, avec la signature électronique. Cependant, si vous devez faire appel au Bureau central de tarification (BCT), la procédure peut prendre plusieurs semaines, le temps de constituer votre dossier et d’obtenir une décision. Pour limiter les délais, il est conseillé de préparer tous les documents nécessaires à l’avance et d’utiliser un comparateur d’assurance pour trouver rapidement la meilleure offre adaptée à votre situation.

Quelles sont les conséquences d'une résiliation d'assurance auto pour non-paiement ?

Une résiliation pour non-paiement entraîne la suspension puis la rupture définitive de votre contrat, ce qui vous laisse sans protection. Mais attention : rouler sans assurance est illégal et peut entraîner une amende forfaitaire, la confiscation du véhicule, voire une suspension du permis. De plus, cette résiliation peut rendre plus difficile et coûteuse la souscription d’une nouvelle assurance, car votre profil est considéré comme plus risqué.