Résilier son assurance auto avec un sinistre en cours

Écrit par MALECOT Cyril . Mis à jour le 11 décembre 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Changer d’assurance auto alors qu’un sinistre est encore en cours de traitement peut susciter des inquiétudes. Beaucoup d’automobilistes pensent que c’est impossible. Pourtant, la loi vous autorise à résilier votre contrat, même si votre dossier d’indemnisation n’est pas encore clôturé. Mais attention, quelques règles sont à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Meilleurtaux fait le point avec vous sur la résiliation d’assurance auto avec un sinistre en cours, ou tout juste passé.

Qu’est-ce qu’un sinistre automobile ?

Un sinistre automobile est un événement impliquant votre véhicule et/ou d’autres personnes dans des dommages matériels ou corporels. Il existe différents types de sinistres en assurance auto :

• Un accident, que vous soyez seul impliqué ou avec d'autres conducteurs.
• Un bris de glace, par exemple un pare-brise fissuré.
• Un vol de voiture ou une tentative de vol.
• Un incendie.
• Une catastrophe naturelle, comme une inondation ou une tempête.
• Ou tout autre événement couvert par votre contrat.

Lorsqu’un sinistre se produit, l’assureur évalue votre part de responsabilité. Si vous êtes reconnu responsable, un malus est appliqué. Ce coefficient augmente le coût de votre assurance lors du renouvellement du contrat. Une conséquence financière rarement appréciée, mais parfaitement standard en assurance auto.

Puis-je changer d’assurance auto avec un sinistre en cours ?

Oui, c’est possible. Rien ne vous interdit de changer d’assurance auto, même après la déclaration d’un sinistre auto à votre compagnie d’assurance.

Pourquoi vouloir changer dans cette situation ? Plusieurs raisons peuvent vous motiver :

• Le délai d’indemnisation de votre assurance auto est trop long.
• Le service client ne répond pas à vos attentes.
• Vous avez trouvé une offre plus intéressante ailleurs.
• Les garanties proposées ne vous conviennent plus.

N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver une assurance qui correspond mieux à vos besoins et à votre budget. Notre comparateur d’assurances auto peut vous faire gagner un temps précieux et vous aider à réaliser de belles économies.

La résiliation a-t-elle un impact sur l’indemnisation du sinistre en cours ?

Non, la résiliation d’une assurance auto n’a pas d’impact sur votre sinistre en cours. La règle est simple : c'est la date de signalement qui compte. Si vous étiez bien assuré au moment où l'accident s'est produit, votre ancien assureur restera responsable de votre prise en charge.

Vos garanties au moment du sinistre restent valables, même après la résiliation. Votre dossier continuera d'être géré normalement jusqu'à sa clôture. Vous recevrez votre indemnisation comme prévu, selon les conditions de votre ancien contrat.

À quel moment résilier mon contrat auto quand j’ai un sinistre en cours ?

Même avec un sinistre en cours, vous devez respecter les règles de résiliation en matière d’assurance auto (comme pour l’assurance habitation).

Pour rappel, il est possible de résilier son assurance auto à tout moment après un an de contrat, grâce à la loi Hamon (en application depuis 2015). Vous n’avez plus besoin d'attendre la date anniversaire, comme c’était le cas avant. C'est votre nouvel assureur qui s'occupe de toutes les démarches.

Vous souhaitez résilier avant une année de souscription ?

Vous devrez justifier cette demande de résiliation par un changement de situation impactant le risque. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une trace de cette demande. Indiquez toutes les données nécessaires (numéro de contrat, numéro d’immatriculation, coordonnées complètes, etc.) en joignant le justificatif nécessaire.

Vous pouvez changer d’assurance auto avant un an de souscription dans les cas suivants :

• Déménagement.
• Mariage, divorce ou changement de régime matrimonial.
• Nouvelle activité professionnelle.
• Départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.
• Vente de votre véhicule.

Bon à savoir Utiliser un comparateur de devis d'assurance auto vous permet d’identifier rapidement les contrats les plus adaptés à votre profil, surtout après un sinistre.

Comment changer d’assurance auto avec un sinistre en cours ?

Changer d’assurance auto reste simple, même avec un sinistre ouvert :

• Comparer les offres pour trouver la meilleure assurance adaptée à votre profil.
• Souscrivez votre nouveau contrat auprès de l’assureur choisi.
• Laissez faire votre nouvel assureur : il se charge lui-même de résilier votre ancien contrat.

En suivant ces différentes étapes, vous êtes sûr de ne jamais vous retrouver sans couverture, ce qui vous protège du risque du défaut d’assurance.

Bon à savoir Votre voiture doit être assurée, comme l’impose l’article L211-1 du Code des assurances.

Les risques d’un changement d’assureur

Changer d’assurance auto avec un sinistre en cours ne fera pas oublier cet événement.

En effet, votre nouvel assureur vous demandera systématiquement un relevé d’informations. Ce document permet de connaître votre coefficient de bonus-malus, mais aussi les sinistres responsables au cours des dernières années.

Si vous êtes responsable du sinistre en cours, votre nouvel assureur le saura. La résiliation d’assurance n’empêchera pas d’être pénalisé par un malus, par conséquent, une augmentation de la prime d’assurance. En revanche, changer d’assurance donne la possibilité de comparer les offres, et ainsi trouver la meilleure offre d’assurance auto répondant à votre profil spécifique.

Ne pas dissimuler le sinistre en cours

Vous pourriez être tenté, pour payer moins cher, de ne pas communiquer tous les détails sur votre profil à votre nouvel assureur. Or, selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré est tenu de communiquer à l’assureur toutes les informations nécessaires à la mesure du risque.

La fraude à l’assurance est sanctionnée d’une peine de prison de cinq ans au maximum et d’une amende pouvant atteindre 375 000 euros. L’usage de faux documents est sanctionné par une peine de trois ans de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende.

Changer ou résilier votre assurance auto après un sinistre

Changer ou résilier votre assurance auto après un sinistre est également tout à fait possible, mais cela nécessite de bien comprendre les impacts sur votre contrat et sur votre CRM (coefficient de réduction-majoration), plus connu sous le nom de bonus-malus.

Un sinistre déclaré vous suit d’un assureur à l’autre pendant 5 ans

Une fois déclaré, un sinistre apparaît automatiquement dans votre relevé d’informations, un document que tout nouvel assureur consulte avant de vous proposer un tarif. Ce relevé indique :

• Vos sinistres sur les 5 dernières années.
• Votre niveau de responsabilité.
• Votre CRM à jour.

Cela signifie qu’un changement d’assureur n’efface jamais le sinistre, ni les conséquences qui en découlent.

L’impact sur le CRM

Si vous êtes responsable du sinistre, votre CRM augmente automatiquement. Cette majoration est appliquée à la date d’échéance de votre contrat, qu’il s’agisse de votre assureur actuel ou d’un nouveau. Autrement dit :

• Vous changez d’assureur, mais le malus vous suit.
• Vous conservez aussi votre réduction si vous n’êtes pas responsable.
• Le CRM est personnel, il reste attaché au conducteur, pas à la compagnie.

Un changement d’assureur possible, mais pas toujours avantageux

Même si la loi vous permet de résilier après un sinistre, mieux vaut anticiper l’impact tarifaire :

• Un sinistre responsable entraîne presque toujours une hausse de prime, quel que soit l’assureur.
• Certains assureurs peuvent se montrer moins tolérants qu’un autre face à un malus important.

C’est pourquoi il est recommandé de comparer plusieurs offres avant d’engager une résiliation. La hausse peut varier fortement d’une compagnie à l’autre.

Le traitement du sinistre reste assuré par votre ancien assureur

Même si vous résiliez votre contrat en cours de procédure, le sinistre déjà déclaré continue d’être géré par l’assureur initial. La date du sinistre fait foi : la prise en charge est garantie si vous étiez assuré au moment des faits, peu importe votre changement de contrat.

Bon à savoir La garantie protection juridique peut vous être très utile après un incident. Elle vous donne accès à des conseils juridiques et peut couvrir une partie des frais liés à un litige (expertise, avocat, démarches).

Questions fréquentes sur la résiliation d’une assurance auto avec un sinistre en cours (FAQ)

Est-ce que je peux changer d’assurance auto quand je veux ?

Le contrat d’assurance auto peut être résilié à tout moment après un an de contrat ou lors de l’échéance annuelle. En revanche, votre droit à la résiliation est plus limité avant un an de souscription. Dans ce cas, vous devez joindre à votre lettre recommandée avec accusé de réception un justificatif de changement de situation impactant le risque.

Comment annuler une déclaration de sinistre auto ?

Vous n’avez pas le droit d’annuler le signalement d’un sinistre auto. Vous pouvez cependant refuser l’indemnisation de l’assureur et faire les réparations vous-même pour ne pas payer la franchise. Les sinistres déclarés figureront bien sur votre relevé pendant 5 ans.