Quel malus en cas d’accident responsable ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Lorsque vous êtes impliqué dans un accident, le niveau de votre responsabilité va impacter le montant de la prime d’assurance auto. Bonus ou malus, le prix de votre cotisation peut fortement évoluer à la hausse ou à la baisse. Faisons le point sur les règles en la matière pour mieux comprendre le calcul du bonus-malus, comment le prix de votre assurance auto est déterminé et pourquoi il est préférable de ne pas être à l’origine d’un accident de la route. Nous reviendrons également sur l’intérêt de comparer les offres d’assurance si vous avez un malus élevé.

Coefficient de bonus-malus : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, si vous étiez déjà assuré auparavant, votre assureur va vous demander un relevé d’information. Ce document, émis par votre ancienne compagnie d’assurances, indique le nombre de sinistres responsables au cours des dernières années et votre coefficient de bonus-malus.

Le bonus maximum peut être de 0,5 (certaines compagnies d’assurances proposant parfois un bonus supérieur pour rendre leur offre plus attractive). Le malus maximum est de 3,50. Le malus disparaît après 2 années consécutives sans sinistre responsable.

Si vous souscrivez votre première assurance automobile, votre coefficient est fixé à 1.

Ce bonus-malus permet de calculer le prix de votre assurance auto.

Accident responsable : quel est le montant du malus ?

Le montant du malus est déterminé par la responsabilité de chaque automobiliste. C’est le conducteur responsable qui est pénalisé. Toutefois, il existe deux règles bien spécifiques pour le calcul du coefficient de ce malus :

• si vous êtes totalement responsable de l’accident, votre malus est de 25 %. Votre coefficient de bonus-malus sera multiplié par 1,25 ;
• si vous n’êtes que partiellement responsable, votre malus est de 12,5 %. Votre coefficient de bonus-malus est alors multiplié par 1,125.

Ces chiffres peuvent paraître quelque peu barbares, prenons un exemple pour y voir plus clair.

Vous avez un coefficient de bonus-malus de 0,80. Si vous n’avez pas d’accident responsable durant l’année, votre bonus sera de 0,76 l’année suivante, comme vous pourrez le découvrir en recevant votre avis d’échéance annuelle. Toutefois, si vous êtes reconnu responsable d’un accident de la circulation, votre coefficient sera multiplié par 1,25. Aussi, votre futur coefficient atteindra 0,80 x 1,25 = 1.

Si votre responsabilité est partiellement reconnue, votre futur coefficient de bonus-malus sera de 0,80 x 1,125 = 0,9.

En clair, partiellement ou totalement responsable, votre implication dans l’accident a un impact sur le calcul des coefficients.

Quel est l’impact du bonus-malus sur votre prime d’assurance ?

Le coefficient de réduction majoration est l’un des critères pris en compte par votre compagnie d’assurances auto. Un bonus engendre une réduction du prix de votre assurance auto. En revanche, une majoration de la prime est à prévoir si vous écopez d’un malus auto.

En clair, plus votre coefficient de réduction majoration est proche de 0,5, moins vous payez. En cas de bonne conduite, vous serez récompensé financièrement. Plus il est proche de 3,5, plus votre assurance sera chère. Pour atteindre 3,5, il faut être responsable de plusieurs accidents.

Retour sur le système de bonus automobile

Vous l’aurez compris, le système de bonus-malus en matière d’automobile est spécifique. En cas de sinistre, vous êtes pénalisé. En revanche, les automobilistes ayant un comportement vertueux et respectant le Code de la route se voient attribuer un bonus. Sans accident responsable durant douze mois, le bonus annuel est calculé comme suit : montant de la réduction majoration x 0,95. Par exemple, si vous avez un bonus de 0,90, il passera à 0,85. Les règles de calcul sont particulières. Lorsque votre bonus augmente, votre coefficient diminue chaque année pour se rapprocher de 0,50.

Accident non responsable : pouvez-vous écoper d’un malus ?

Non, les assureurs tiennent compte de la part de responsabilité. Le constat amiable, notamment, permet de déterminer les responsables de l’accident. Si vous n’êtes pas en tort, vous ne subissez aucun malus, l’évolution du coefficient sera donc favorable.

Sachez également qu’un malus ne peut être appliqué pour un sinistre tel que le bris de glace, l’incendie, le vol ou la tentative de vol, ou le cas de force majeure.

Souscription d’une assurance voiture : le malus est-il pris en compte par le nouvel assureur ?

Oui, comme expliqué précédemment, le relevé d’information permet au nouvel assureur de maintenir le coefficient applicable avec votre ancien assureur. Aussi, si vous envisagez de changer d’assureur pour retrouver votre bonus, vous faites fausse route. Le malus est automatiquement transféré du premier contrat au nouveau contrat. Il en va de même en cas de changement de véhicule.

Le bonus et le malus concernent les conducteurs et non les véhicules.

En revanche, la résiliation du contrat peut être l’occasion de trouver une prime d’assurance moins chère. Au même titre que les jeunes conducteurs pénalisés par une surprime en raison de leur manque d’expérience, les conducteurs subissant un coefficient de majoration ont tout intérêt à comparer les offres. Mais c’est le cas, également, d’un conducteur qui bénéficie d’un bonus.

En effet, l’application des coefficients de bonus et de malus n’est pas le seul élément pris en compte dans le calcul des primes. Le montant de la prime de base est aussi consécutif :

• à la marque et au modèle de la voiture ;
• à la date de première immatriculation ;
• au nombre de kilomètres au compteur ;
• à l’utilisation de la voiture ;
• au lieu de stationnement ;
• aux garanties souscrites.

Chaque assureur définit librement ses conditions et ses prix. Cela signifie qu’avec un malus, à garanties égales, il est possible de trouver une compagnie d’assurances qui vous proposera une assurance auto moins chère.

Comment trouver une assurance auto avec un malus ?

Un conducteur malussé peut rencontrer des difficultés à s’assurer. Pourtant, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés selon le Code des assurances.

Si vous êtes résilié en raison d’une trop grande sinistralité, changer d’assurance peut s’avérer complexe. Le nombre d’accidents survenus sous votre responsabilité peut indiquer à l’assureur un niveau de risque élevé en vous assurant. Si les sinistres déclarés sont trop nombreux, certaines compagnies d’assurances peuvent décider de ne pas vous assurer. Ce sera d’autant plus le cas avec des circonstances aggravantes (alcool, etc.).

Sachez que le bureau central de tarification peut imposer aux assureurs la souscription d’un contrat d’assurance auto.

À la date d’échéance, rien ne les obligera, en revanche, à reconduire votre contrat, puisque le BCT ne permet de signer qu’un contrat d’un an et seulement une formule au tiers. L’assureur peut résilier votre contrat à la date d’échéance, et ce, d’autant plus si vous déclarez un nouveau sinistre et qu’il apparaît que vous en êtes responsable.