Que faire en cas d’accident de voiture avec un piéton ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Chaque année, le nombre d’accidents de la route est élevé, plusieurs milliers de personnes sont tuées sur la route et de nombreuses autres sont blessées, qu’il s’agisse de blessés légers ou de blessés graves. Vous êtes en voiture et renversez un piéton, un cycliste, une personne en scooter ou même un motard ? Vous ne savez pas comment agir face à un accident de la route, ni quelles démarches entreprendre ensuite ? On vous explique tout pour que la victime d’un accident puisse être prise en charge, tant sur le plan humain que sur le plan financier.

Accident entre une voiture et un piéton, que faire ?

Dans un premier temps, si le piéton est blessé, vous devez appeler les secours. Composez le 15 ou le 18 pour faire intervenir le Samu ou les sapeurs-pompiers. Nul besoin que la victime de la route soit en urgence absolue pour contacter les urgences et les faire intervenir. De prime abord, il n’est pas toujours aisé de savoir quelles sont les blessures exactes. La personne blessée dans un accident de la route peut avoir besoin d’examens pour s’assurer qu’elle va bien.

Songez également qu’en cas d’accident corporel, vous devez avertir la gendarmerie. Gendarmes et policiers viendront constater l’accident de la circulation et la responsabilité de chacun qui sera reportée sur un constat amiable à envoyer à votre compagnie d’assurances. Les gendarmes peuvent procéder à un contrôle d’alcoolémie pour savoir dans quelle mesure vous êtes responsable de l’accident. C’est un point qui sera également pris en compte par votre assureur.

Établir le constat amiable

Ce constat permet d’y voir plus clair sur les circonstances de l’accident de la route. Si le piéton a été renversé par une voiture classique ou une voiture autonome, une camionnette ou un poids lourd, ce constat permet de savoir si la victime de l’accident a une responsabilité ou si le conducteur impliqué dans l’accident est totalement responsable parce qu’il a commis une faute inexcusable.
Exemples : il a perdu le contrôle de son véhicule sur une route départementale parce qu’il avait trop bu, il est impliqué dans un carambolage parce qu’il conduisait trop vite ou toute autre infraction au Code de la route.

Chaque partie doit remplir le constat en indiquant ses coordonnées, son numéro d’assuré, etc. Ensuite, vous devez indiquer les conditions dans lesquelles l’accident est survenu et faire un schéma pour permettre aux compagnies d’assurances d’y voir plus clair. N’oubliez pas de signer le constat afin qu’il soit valide.

Informer votre assureur de l’accident

Si le constat permet d’établir les conditions de l’accident routier et la responsabilité de chacun, sachez que la loi Badinter stipule que pour les accidents de la circulation impliquant un véhicule et un piéton, c’est l’assurance auto du conducteur qui doit indemniser la victime. Toutefois, cette même loi indique qu’en cas de faute inexcusable du piéton, celui-ci ne peut prétendre à une indemnisation la part de l’assureur du conducteur. Cette loi parle de « faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ». Par exemple, si l’accident est consécutif à une tentative de suicide du piéton, le conducteur ne peut être jugé responsable.

Vous devez envoyer votre constat à votre assureur afin qu’il puisse procéder à l’indemnisation si votre responsabilité est prouvée. Votre compagnie d’assurances va faire une offre d’indemnisation à la victime de la collision pour compenser les dommages corporels subis. En cas d’accident mortel, ce sont les héritiers de la victime qui pourront espérer une indemnisation.

Accidents corporels, accidents mortels, que se passe-t-il si vous n’êtes pas assuré ?

Selon l’article L. 211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, a minima avec l’assurance responsabilité civile. Cela correspond à l’assurance au tiers.

S’il apparaît que le conducteur ou la conductrice n’était pas assuré, des sanctions sont prévues, à savoir dans un premier temps une amende forfaitaire de 500 € majorée à 1 000 € et minorée à 400 €. En cas de récidive ou d’infraction simultanée (consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc.), l’amende forfaitaire ne s’applique pas. Le conducteur risque une amende pouvant atteindre 3 750 € ainsi qu’une suspension de permis, une confiscation du véhicule, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

D’autre part, en cas de défaut d’assurance auto, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO, qui va indemniser la victime. Le fonds de garantie des assurances obligatoires intervient pour les accidents corporels (si seuls des dommages matériels sont constatés, le FGAO ne procède pas à une indemnisation). Les piétons sont alors indemnisés, mais cela ne s’arrête pas là. Le FGAO se tourne ensuite vers l’automobiliste pour lui demander de rembourser l’indemnisation faite aux victimes. Il peut même majorer le montant de l’indemnisation pour couvrir les démarches engagées.

Que se passe-t-il en cas de délit de fuite ?

En cas de dommage corporel constaté sur un piéton renversé, si le responsable de l’accident survenu est responsable d’un délit de fuite, là encore, le FGAO intervient. Il procédera à l’indemnisation en fonction du préjudice corporel. Un médecin expert peut déterminer si le piéton qui a été victime de l’accident a été gravement blessé ou s’il a été blessé de manière légère afin d’estimer le montant de l’indemnisation.

Si la personne est décédée ou qu’elle présente de lourdes séquelles, le montant de la prise en charge peut être très important. Le FGAO ne va pas en rester là. Une enquête va tenter de retrouver le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident. Cette fois, le risque n’est plus seulement financier.

Être impliqué dans un accident de la route et prendre la fuite peut coûter très cher, mieux vaut s’arrêter sur le lieu de l’accident et assumer sa responsabilité, même s’il s’agit d’un grave accident. De plus, si le piéton est grièvement blessé, le conducteur se doit d’appeler les secours sous peine d’être également sanctionné pour non-assistance à personne en danger.

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