L’indemnisation d’une voiture épave après un accident non responsable

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 juin 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Vous êtes victime d’un accident de voiture et votre véhicule n’est pas réparable  ? L’assurance auto peut vous indemniser pour une voiture épave. La question est de savoir combien elle vous remboursera.

Accident non responsable : qui procède à l’indemnisation  ?

Dans le cadre d’un accident de voiture, l’assurance du conducteur responsable prend en charge les dommages matériels, corporels et immatériels (préjudice moral, économique, etc.) suite au sinistre.

Selon la loi Badinter, l’assuré doit être indemnisé en totalité des préjudices subis. Votre compagnie d’assurance doit vous indemniser, peu importe votre formule de garantie dans la mesure où votre responsabilité n’est pas engagée. Charge à elle ensuite de se tourner vers l’assureur du responsable.

L’assureur du conducteur responsable doit indemniser toutes les victimes de l’accident de la route (automobilistes, piétons, passagers, etc.).

Bon à savoir Pour savoir qui est en tort dans un accident, il est important de connaître les règles de responsabilité en matière d'accident de la route.

Voiture épave : quel remboursement de l’assurance  ?

Lorsque l’on évoque une voiture épave, sachez qu’il existe en réalité deux situations.

Votre véhicule est gravement endommagé (VGE)

Suite à votre accident non responsable, un expert de l’assurance va intervenir pour évaluer le montant des dommages matériels. Il peut arriver à la conclusion que la voiture n’est pas techniquement réparable. C’est le cas si :

• le véhicule ne peut être identifié ;
• il est incendié et le compartiment moteur a brûlé ;
• si des éléments de structure ou de sécurité sont irréparables ;
• en cas d’immersion au-dessus du tableau de bord ;
• si la réparation impose un remplacement de l’ensemble du moteur.

Votre véhicule étant considéré une épave, car il est gravement endommagé, vous ne pouvez plus rouler avec, ni le céder. Vous serez indemnisé par votre compagnie d’assurance.

Après l’expertise, une offre de rachat d’épave est faite par l’assureur. Elle se base sur la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Pour cela, l’assureur prend en compte la côte Argus de votre voiture. Vous pouvez refuser l’offre de l’assurance puis demander une contre-expertise gratuite pour envisager une meilleure indemnisation des accidents.

Votre voiture est économiquement irréparable (VEI)

Cette fois, votre voiture peut sembler ne pas être une épave. Mais, l’expert peut déterminer qu’elle est économiquement irréparable. C’est le cas si un garagiste peut intervenir, mais qu’il estime un montant de réparation dépassant la valeur du véhicule ou atteignant au moins 80 % de sa valeur.

L’assureur vous fera une offre basée sur la valeur de remplacement à dire d’expert. Vous êtes libre de ne pas l’accepter. Si vous l’acceptez, vous devez rendre les clés à la compagnie d’assurance. Elle va de son côté effectuer les réparations ou faire détruire le véhicule. Vous remettez un certificat de cession ainsi qu’un certificat de non-gage à l’assureur.

Voiture déclarée épave : comment espérer une indemnisation à neuf  ?

La valeur de remplacement à dire d’expert n’est pas toujours très favorable. Une voiture perd chaque jour de la valeur. Vous pouvez souscrire une formule d’assurance auto avec des garanties plus complètes pour couvrir une voiture épave suite à un accident non responsable.

Cas pratiquePar exemple, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance auto prévoyant le remplacement en valeur à neuf. Cela s’applique pendant une courte période atteignant généralement 3 ans au maximum après la mise en circulation du véhicule. Dans ce cas, peu importe le résultat de l’expertise, si votre voiture est épave, vous êtes remboursé en fonction du prix d’achat de votre véhicule.

Voiture épave et accident responsable : quid de la franchise et du malus  ?

Suite à un accident non responsable, si votre voiture est déclarée épave, vous vous demandez certainement si votre assurance automobile va vous couvrir complètement.

Quel que soit votre contrat d’assurance (formule au tiers, assurance au tiers étendu ou tous risques), vous ne pouvez payer une franchise si vous n’êtes pas responsable du sinistre. La franchise, à savoir le montant restant à votre charge après indemnisation, s’applique sur d’autres garanties comme la garantie vol, bris de glace, etc.

De la même manière, vous ne pouvez écoper d’un malus. Le malus automobile vient sanctionner un conducteur responsable. Votre contrat d’assurance auto ne changera pas en termes de prix après un sinistre non responsable, même si votre voiture est épave.

Mais en cas d’accident responsable, vous seriez pénalisé par un malus de 25 % (il est de 12,5 % si la responsabilité est partagée).

Voiture épave et accident responsable avec un tiers non identifié

Cette fois, la situation est différente. Lorsque le tiers est identifié, votre assureur se tourne vers l’assurance auto du responsable. Dans ce cas, vous pourrez être couvert différemment :

• si vous êtes couvert par une assurance tous risques, votre compagnie d’assurance prend en charge votre indemnisation ;
• si vous êtes assuré au tiers, vous devez vous tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

Questions fréquentes sur la voiture épave et l’accident non responsable

Quel remboursement en cas d’accident non responsable  ?

En cas d’accident non responsable, l’assurance du conducteur responsable intervient. Votre compagnie d’assurance vous indemnise puis se retourne vers l’assureur du tiers. Si ce dernier n’est pas identifié, vous devrez faire appel au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).

Comment est remboursé une voiture épave  ?

Une voiture épave est remboursée selon la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) se basant sur la cote Argus. Pour une meilleure indemnisation, vous pouvez souscrire une garantie valeur à neuf ou une garantie VRADE +10 % ou 20 % par exemple.

Que se passe-t-il quand sa voiture est déclarée épave  ?

Lorsque votre voiture est épave, si elle est gravement endommagée, elle sera détruite. Si elle est économiquement irréparable, la compagnie d’assurance la récupère puis gère sa destruction ou la fait réparer.

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