Attestation d’assurance auto : qu’est-ce que la carte verte ?

L’attestation d’assurance voiture est un document remis à la souscription du contrat qui vous permet, en cas de contrôle, d’attester que vous avez rempli votre obligation d’assurance auto. Comment l’obtenir ? Quelles informations contient la carte verte d’assurance ? Faisons un point sur ce document qui ne doit jamais vous quitter lorsque vous conduisez.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance auto ?

Il s’agit de la carte verte que votre compagnie d’assurances auto vous envoie chaque année au moment de l’anniversaire de votre contrat et qui sert à prouver que vous êtes effectivement assuré pour votre véhicule.

Il existe en réalité deux documents, à savoir :

• la carte verte ou attestation d’assurance véhicule, un document que vous devez toujours avoir avec vous et que vous devez présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier ;
• le certificat d’assurance ou papillon vert : la vignette verte est la partie détachable. Vous devez glisser cette vignette dans une pochette sur votre pare-brise.

Quelles sont les informations présentes sur une attestation d’assurance auto ?

L’attestation d’assurance voiture contient les informations suivantes :

• vos informations personnelles ;
• le nom de la compagnie d’assurances ;
• le numéro du contrat ;
• l’immatriculation du véhicule ;
• les dates de validité.

Le papillon vert détachable présente, quant à lui, uniquement les dates de validité de votre assurance auto, ainsi que votre plaque d’immatriculation.

Comment lire une carte verte d’assurance automobile ?

Voici un peu plus en détail les informations que vous retrouverez sur votre carte.

Qu’est-ce que le numéro de carte verte d’assurance ?

Votre attestation d’assurance voiture possède un numéro d’identification unique. Aussi, le numéro de la carte verte correspond à un code assureur et à un numéro d’immatriculation.

Où trouver le numéro de carte de verte de l’assurance voiture ? Il se trouve tout simplement dans la case numéro 4 de votre carte verte d’assurance « Code pays/Code assureur/numéro ».

Le numéro de la carte verte de votre assurance voiture est composé d’une lettre qui identifie votre pays (F pour France) et de 3 ou 4 chiffres qui correspondent au numéro d’identification de votre compagnie d’assurances. Il est accompagné de votre numéro de contrat d’assurance auto.

L’attestation d’assurance auto est-elle obligatoire ?

Oui, la présentation d’une attestation d’assurance auto est obligatoire en cas de contrôle au même titre que la carte grise du véhicule (ou certificat d’immatriculation). En France, selon l’article L 211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire (a minima la garantie responsabilité civile), quel que soit le type de véhicule que vous conduisez, dès lors qu’il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur.

Aussi, en cas de contrôle, si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette attestation, vous pouvez être sanctionné.

Si vous avez bien souscrit une assurance auto, mais que vous n’êtes pas en mesure de présenter une attestation, vous devrez payer une amende forfaitaire de 35 € (en cas de défaut d’assurance auto, elle est de 500 €). Vous disposez ensuite de 5 jours pour vous rendre à la gendarmerie et présenter votre document d’assurance. Cette amende peut être minorée à 22 € et majorée à 75 €, voire à 150 € selon la date de présentation.

Bon à savoir : la carte verte est également indispensable en cas de sinistre. En effet, en cas d’accident responsable ou non, au-delà des dommages causés (dommages matériels ou dommages corporels) vous devrez remplir un constat amiable et donner des informations sur votre assurance auto.

Comment payer moins cher son assurance auto ?

Pour souscrire une assurance obligatoire, n’oubliez pas qu’il existe des outils en ligne qui vous permettent de faire des économies. Notre comparateur d’assurances auto vous permet, à garanties équivalentes, de trouver un contrat moins cher en étudiant les offres des assureurs (assurance au tiers, formule tous risques). Aussi, vous préservez votre budget tout en étant à même de présenter votre carte verte d’assurance et ainsi d’éviter des sanctions lourdes.

En quelques minutes, gratuitement, vous obtenez des devis d’assurance auto et pouvez les comparer librement, cet outil est sans engagement.

Comment obtenir une attestation d’assurance voiture ?

Cette attestation vous est envoyée par votre assureur lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Ensuite, les cartes vertes sont envoyées tous les ans. Si ce n’est pas le cas, votre attestation de responsabilité civile est disponible sur votre espace client. Vous pouvez aussi contacter votre compagnie d’assurances par téléphone pour faire une demande d’attestation d’assurance voiture.

Combien de temps garder une carte verte d’assurance ?

Si vous vous demandez combien de temps vous devez garder votre carte verte, la réponse est un an. Vous devrez toujours avoir dans votre véhicule votre nouvelle carte verte durant sa période de validité.

En effet, votre contrat d’assurance est un contrat d’un an à tacite reconduction (même si aujourd’hui la loi Hamon permet de résilier à tout moment après un an de contrat). Votre carte verte est éditée chaque année lors de la reconduction de votre contrat d’assurance.

Bon à savoir : les documents administratifs importants doivent être conservés pour une certaine durée qui varie selon le document. Vos avis d’échéance, courriers de résiliation et contrats d’assurance doivent être conservés 2 ans.

Questions fréquentes sur l’attestation d’assurance (carte verte)

Doit-on signer une carte verte d’assurance ?

Non, il n’est pas obligatoire de signer une attestation d’assurance, seul l’assureur signe ce document. Aussi, ne pas signer votre carte verte n’est pas une infraction, vous ne serez pas sanctionné en cas de contrôle.

L’attestation d’assurance présente-t-elle le niveau de bonus ?

Non, la carte verte présente les informations concernant votre assurance, votre voiture et votre identité, mais pas le niveau de bonus. Le coefficient de bonus-malus est indiqué sur le relevé d’information demandé par le nouvel assureur pour définir le montant de la prime d’assurance.

Est-il obligatoire d’afficher la vignette d’assurance ?

S’il est obligatoire d’avoir toujours avec vous votre carte verte avec vous, le papillon détachable doit être apposé sur votre pare-brise sous peine de sanction (il doit être visible de l’extérieur).

Assurer un véhicule est obligatoire et vous devez pouvoir le prouver en cas de contrôle. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter vos documents d’assurance à jour, vous risquez une amende forfaitaire de 35 €.