Combien de jours pour recevoir une amende ? 

amende

Certaines infractions ne sont pas constatées par les forces de l’ordre, mais par des systèmes automatiques. Vous pensez être responsable d’une infraction et vous vous demandez sous combien de jours vous allez recevoir votre amende ? Tentons de répondre à cette question.

Les infractions constatées de manière automatique

Aujourd’hui, si les contrôles de police et de gendarmerie sont légion, n’oublions pas que la modernité les aide à effectuer des contrôles routiers et à détecter des infractions. Les radars automatiques figurent parmi les plus connus, ils se trouvent sur les bords de route pour contrôler la vitesse à laquelle vous roulez. Le radar automatique prend aujourd’hui plusieurs formes, du radar classique au radar tronçon en passant par le radar embarqué.

Il existe aussi des radars aux feux rouges. Si vous grillez un feu rouge, vous êtes contrôlé automatiquement et serez sanctionné.

Certaines infractions ne sont pas contrôlées automatiquement, mais vous ne savez pas pour autant de suite si vous êtes sanctionné. C’est le cas du stationnement. Stationnement gênant, stationnement payant que vous n’avez pas réglé, si vous ne respectez pas les règles de stationnement, le PV de stationnement ne se présente plus sous forme d’un papillon glissé sous votre essuie-glace. Vous recevez les amendes de stationnement par courrier, comme toute contravention.

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Combien de temps pour recevoir votre avis de contravention ?

Sachez qu’il n’existe pas de délai légalement fixé pour l’envoi des contraventions. Si vous pensez être responsable d’une infraction routière, ne vous réjouissez pas trop tôt si vous ne recevez rien.

Le traitement des contraventions sera plus long durant l’été, par exemple, où les routes sont surchargées et où les infractions sont potentiellement plus nombreuses.

Généralement, il faut compter entre 5 et 15 jours pour recevoir votre avis de contravention, un délai qui peut toutefois être un peu plus long et atteindre un mois. Quoi qu’il en soit, sachez que si vous n’avez rien reçu dans les 12 mois suivant l’infraction supposée, celle-ci est prescrite.

L’avis de contravention

Lorsque vous recevez votre avis de contravention par courrier simple, celui-ci indique les éléments suivants :

  • La date de constatation de l’infraction ;
  • Le délai de paiement (une minoration est prévue pour un paiement rapide, une majoration est appliquée si vous ne payez pas dans le délai indiqué) ;
  • Le nom de la commune et de la voie où a été constatée l’infraction ;
  • La nature de l’infraction (pour un excès de vitesse, un encart indique la vitesse légale, la vitesse constatée et la vitesse retenue) ;
  • Le nombre de points retirés.

Bon à savoirVous êtes susceptible de recevoir un avis de contravention classique ou un avis d’amende forfaitaire délictuelle. Certains délits routiers font, en effet, l’objet d’une amende forfaitaire :

  • Conduite sans permis ;
  • Conduite avec un permis ne correspond pas à la catégorie au véhicule ;
  • Conduite sans assurance ;
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants (cannabis, cocaïne).

Par exemple, pour un défaut d’assurance auto, l’amende forfaitaire est de 500 €, minorée à 400 € et majorée à 1 000 €. Mieux vaut être assuré pour éviter une amende.

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Combien de jours pour payer une amende ?

Pour une amende forfaitaire, s’il s’agit d’une contravention au code de la route, le délai de paiement est de 45 jours suivant la date d’envoi de l’avis (60 jours en cas de paiement par téléprocédure). Le montant de l’amende est minoré pour un paiement sous 15 jours (30 jours pour une téléprocédure). Vous devrez payer une amende forfaitaire majorée si le paiement de l’amende est effectué au-delà de 45 jours (60 jours pour le télépaiement). Pour une amende forfaitaire pour tout autre objet, il n’y a pas de minoration possible.

Comment payer une amende ?

En cas de non-respect du code de la route, le contrevenant dispose de différentes solutions pour payer son amende :

  • Par internet en optant pour le télépaiement. Il vous suffit de vous rendre sur le lien indiqué sur l’avis de contravention (amendes-gouv.fr) ;
  • Chez un buraliste agréé « paiement électronique des amendes » ;
  • Par téléphone au 0 811 101 010 ;
  • Par chèque bancaire ;
  • Au guichet du centre des Finances publiques.

Le montant des amendes selon les infractions routières

Amende forfaitaire pour contravention :

ContraventionAmende forfaitaireAmende majorée
1ère classe 11 € 33 €
2ème classe 35 € 75 €
3ème classe 68 € 180 €
4ème classe 135 € 375
5ème classe 200 € 450 €

Par exemple, une amende de quatrième classe concerne le non-respect d’un feu rouge ou encore le chevauchement d’une ligne continue.

Amende forfaitaire pour délit :

DélitAmende forfaitaire
Conduite sans assurance auto 500 €
Conduite sans permis 800 €

Au-delà de l’amende, vous pouvez perdre des points de permis de conduire, la perte de points étant liée à la gravité de l’infraction routière constatée.

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Comment contester une amende ?

Vous estimez que le système automatisé a commis une erreur et que vous n’êtes pas redevable d’une amende ? Une contestation est possible.

Si vous constatez une anomalie sur le procès-verbal, là encore il est possible de contester selon l’article 429 du code de procédure pénale qui stipule : « tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l’exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement ».

Vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester votre amende en joignant :

  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un formulaire de requête en exonération ;
  • Un cliché du radar le cas échéant.

C’est à vous de prouver que vous avez respecté le code de la route et que vous n’êtes coupable d’aucune infraction. Vous devez argumenter pour obtenir gain de cause. Naturellement, contester une amende et faire une requête en exonération n’aboutit pas toujours.


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