Les assurances auto vérifient-elles le permis de conduire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 novembre 2025 .
Temps de lecture : 5 min

Au moment de souscrire votre assurance auto, l’assureur vous demande une copie de votre permis de conduire. Cette demande est-elle fondée ? À quoi sert-elle ? Focus sur la vérification du permis par les assurances.

Quand a lieu la vérification du permis par l’assureur ?

La loi du 18 novembre 2016 a modifié l’article 225-5 du Code de la route. Les compagnies d'assurance sont, depuis son entrée en vigueur, pleinement légitimes pour demander une copie du permis de conduire.

Ce document leur permet de vérifier l’éligibilité du demandeur à l’assurance auto, mais aussi d’apprécier son expérience. Le cas échéant, il pourra inclure au contrat la surprime applicable aux jeunes conducteurs.

Attention aux fausses déclarations

L’article L.113-2 du Code des assurances impose à l’assuré de répondre exactement aux questions posées par l’assureur. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assuré encourt la résiliation du contrat auto, mais aussi un refus d’indemnisation. Il devra faire alors face seul aux conséquences financières, ce qui peut représenter des sommes très importantes selon l’ampleur des dommages, matériels comme corporels.

L’article L.113-8 précise que toutes les primes versées sont acquises à l’assureur. L’assuré dont le contrat auto a été annulé ne pourra réclamer aucun remboursement de cotisations.

Peut-on assurer sa voiture sans avoir le permis ?

En France, il n’est pas possible d’assurer une voiture sans avoir le permis correspondant au véhicule. Il vous sera ainsi réclamé un double de votre permis B pour une voiture classique, le permis AM pour une voiturette (VSP).

Retrait de permis : conséquences sur l’assurance auto

L’article L.113-2 du Code des assurances impose également aux assurés d’informer leur assureur de toute suspension ou annulation de leur permis de conduire. Dans le cas contraire, le contrat auto est frappé de nullité : il sera dénoncé unilatéralement par l’assureur. En outre, le contrevenant fera systématiquement face à un refus d’indemnisation de l’assurance automobile.

La déclaration de suspension du permis de conduire n’est pas sans conséquences sur le profil risque de l’assuré. Lorsque la compagnie ne résilie pas le contrat, il peut augmenter le montant de la prime d’assurance pour compenser la couverture d’un risque aggravé.

Dans tous les cas, si vous faites l’objet d’une suspension de permis, il vous faut prévenir votre assureur dans les jours qui suivent. La démarche est à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Ce courrier doit préciser la raison de la décision administrative, mais aussi être accompagné de photocopies de :

• Votre carte grise ;
• La notification de la suspension.

L’annulation du permis de conduire entraîne fréquemment la résiliation du contrat auto par l’assureur. Dans ce cas, vous ne pourrez pas en souscrire de nouveau avant d’avoir récupéré votre permis. En effet, vous aurez remis votre permis à la préfecture, il vous sera donc impossible de le présenter à votre assureur. Attention, l’utilisation d’une photocopie ancienne relève de la fausse déclaration !

À retenir : Avoir un accident sans permis mais avec une assurance revient à ne pas être assuré ! Le sinistre ne sera pas pris en charge.

Comment l’assureur enquête-t-il ?

Si à la souscription, l’assureur est en droit d’exiger une copie du permis de conduire, il ne peut en vérifier la validité. Il en va autrement en cas d’accident.

En effet, en cas de déclaration de sinistre, il est alors autorisée à vérifier si le conducteur était en droit d’être au volant au moment de l'événement.

Pour cela, il s’adresse à la préfecture concernée pour consulter le Système national des Permis de Conduire (SNPC). L’assureur va ensuite communiquer à l’autorité le numéro de contrat de l’assuré, puis le numéro du dossier de sinistre. Il pourra ainsi savoir si l’assuré était titulaire d’un permis de conduire.

Comment se réassurer après avoir récupéré votre permis de conduire ?

Votre assurance auto a été résiliée avec une suspension ou une annulation de votre permis de conduire ? Vous venez de récupérer ce fameux document, il vous faut maintenant souscrire une nouvelle assurance ? C’est le moment d’utiliser le comparateur Meilleurtaux.

Cet outil digital vous permet de trouver une assurance auto en ligne au meilleur prix ! Il vous suffit de renseigner les informations demandées pour obtenir une sélection d’offres personnalisées. Vous faites votre choix parmi les assureurs et les garanties, vous souscrivez en ligne, puis vous pouvez reprendre la route en totale conformité avec la loi !

FAQ - Questions fréquentes sur la vérification du permis par les assurances auto

Comment l’assurance détecte-t-elle un permis falsifié ou non valide ?

Lors de la souscription, l’assureur se contente de collecter la copie du permis, mais ne peut pas vérifier directement sa validité dans le fichier national. En revanche, en cas de sinistre, il consulte le système national des permis de conduire (SNPC) via la préfecture pour vérifier si le permis est authentique, valide ou suspendu. Si une fraude est constatée, l’assuré s’expose à une annulation de contrat, un refus de prise en charge, et des poursuites pénales.

Que se passe-t-il si j’oublie de déclarer une suspension de permis à mon assurance ?

L’omission de cette information est considérée comme une fausse déclaration. L’assureur peut alors annuler le contrat auto, refuser tout dédommagement en cas d’incident, et conserver les cotisations déjà versées. Même si vous récupérez votre permis, vous serez considéré comme profil à risque et devrez souvent vous tourner vers des professionnels spécialisés ou accepter une prime plus élevée.