Résiliation d’assurance voiture non roulante

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mai 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Vous avez une voiture non roulante ? Vous souhaitez résilier votre assurance auto ? Si vous êtes toujours en possession de cette voiture, vous êtes dans l’obligation légale de l’assurer. Découvrez quelle couverture choisir pour votre véhicule.

Doit-on assurer une voiture qui ne roule pas ?

Oui, selon l’article L.211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. Vous êtes dans l’obligation de souscrire a minima une garantie responsabilité civile, soit une assurance au tiers.

Libre à vous de choisir des garanties plus étendues (tiers intermédiaire ou assurance tous risques).

Comment arrêter l’assurance d’une voiture qui ne roule plus ?

Il est possible de résilier votre assurance auto si votre véhicule ne roule plus. Si vous changez d’assurance auto à la date d’échéance, vous devez envoyer une lettre de résiliation pour votre véhicule non roulant deux mois avant la date anniversaire.

Si vous ne résiliez pas le contrat à l’échéance, voici les conditions pour changer ou arrêter votre assurance auto.

Vendre sa voiture non roulante

Un changement de situation impactant le risque permet de changer d’assurance auto avant un an de souscription. Il est possible de résilier son assurance auto suite à une vente.

Si vous vendez votre voiture, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances. Joignez un certificat de cession pour prouver que le véhicule assuré n’est plus en votre possession.

Si vous achetez une voiture neuve ou d’occasion ensuite, vous devrez souscrire un nouveau contrat d’assurance.

Refus par l’assureur de réduire la prime

Une voiture non roulante engendre un risque moins élevé d’être impliquée dans un sinistre. Vous pouvez demander à votre assureur de revoir votre contrat et de demander la réduction du montant de la cotisation.

S’il refuse, vous avez le droit de résilier à tout moment. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez la raison de votre demande de résiliation d’assurance auto.

Résiliation avec la loi Hamon après un an

Après un an de contrat, selon la loi Hamon, vous êtes libre de résilier à tout moment votre assurance auto pour voiture roulante ou non. Toutefois, votre voiture doit continuer à être assurée selon le Code des assurances.

Pensez à comparer les offres actuelles d’assurance auto : choisissez un contrat plus intéressant, puis demandez à votre nouvel assureur de résilier pour vous votre contrat actuel. De cette manière, votre ancien assureur sera certain que votre voiture est toujours assurée.

Faut-il suspendre ou annuler l’assurance d’un véhicule immobilisé ?

Il n’est pas possible d’annuler l’assurance auto d’un véhicule si vous le possédez toujours. Une fois de plus, le Code des assurances fait foi.

En revanche, il est possible de demander à votre assureur, non pas de suspendre votre assurance auto, mais vos cotisations. Rien ne l’oblige à le faire.

Vous avez plusieurs contrats d’assurance chez lui ? Si votre voiture est non roulante le temps d’effectuer des réparations, tentez de négocier une remise.

Les sanctions en cas de véhicule en panne non assuré

Votre véhicule est en panne ? Vous ne pouvez pas l’utiliser durant quelque temps ? Résilier votre contrat engendre un risque important.

En effet, roulant ou non, tout véhicule doit être assuré, le défaut d’assurance auto est sanctionné.

Si votre véhicule n’est pas assuré et si ce n’est pas votre première sanction, vous paierez une amende forfaitaire de 500 €. Elle peut être minorée à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de paiement.

Si ce n’est pas la première fois, vous encourez une amende de 3 750 €, mais aussi des peines complémentaires.

Lettre de résiliation d’assurance pour une voiture non roulante

Lorsque vous envoyez un courrier à votre assureur pour arrêter votre assurance voiture non roulante, ce courrier doit indiquer un certain nombre d’informations :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
• Les informations concernant votre contrat d’assurance (numéro de contrat, date de souscription).
• La marque et la plaque d’immatriculation de votre véhicule.
• La raison de votre résiliation.

Choisir une autre assurance auto pour sa voiture à la casse

Votre voiture ne roule plus ? Pour continuer à l’assurer sans payer trop cher, préférez un contrat d’assurance auto au tiers.

Cette couverture minimale permet de répondre à votre obligation d’assurance. Votre responsabilité civile est couverte, la compagnie d’assurances prend en charge les dommages causés à un tiers si votre automobile en est à l’origine.

Votre voiture momentanément non roulante a de la valeur ? Vous pouvez envisager une assurance au tiers intermédiaire avec les garanties vol et incendie afin de la couvrir en cas de sinistre.

Pour une voiture destinée à aller à la casse, inutile de souscrire des garanties trop protectrices avec une cotisation plus élevée.

Comment arrêter l’assurance d’une voiture sans la vendre ?

Résilier son assurance voiture sans certificat de cession n’est pas possible si vous ne souscrivez pas un nouveau contrat.

En revanche, si vous mettez votre voiture à la casse, la résiliation est possible. Cette fois, vous devrez communiquer à votre compagnie d’assurance auto un certificat de destruction. Ce certificat sera joint à votre courrier en recommandé avec accusé de réception expliquant la raison de votre résiliation.