La mutuelle ou complémentaire santé est une protection qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale dans le cadre des dépenses de santé. Contrairement à certaines assurances, la mutuelle santé n'est pas obligatoire (sauf pour les salariés du privé dans le cadre de la mise en place de la mutuelle d'entreprise).
Toutefois, pour celles et ceux qui ont souscrit un tel contrat, il est important de connaître les règles de résiliation de mutuelle santé pour trouver une offre proposant un meilleur rapport qualité/prix.
Avant de comprendre le principe de la résiliation de mutuelle santé, il est important de définir son fonctionnement. La mutuelle santé est un contrat à tacite reconduction.
Cela signifie simplement que, sans intervention de la mutuelle ou de l'assuré, le contrat est renouvelé automatiquement à la date anniversaire.
Pour résilier, il est aujourd'hui obligatoire de se baser sur cette date comme nous allons vous l'expliquer en abordant la loi Chatel et ce qu'elle a changé au niveau de la mutuelle.
A ce jour, pour résilier la mutuelle santé, il faut s'appuyer sur la loi Chatel. Pour l'assurance auto qui est une assurance obligatoire, contrairement à la mutuelle santé, il est également possible de bénéficier de la loi Hamon.
Celle-ci permet, à partir d'un an de contrat, de résilier à tout moment. Nous l'avons évoqué, pour la mutuelle santé, il n'est possible de résilier qu'à la date d'échéance du contrat. La loi Chatel, pour mémoire, est entrée en vigueur en 2005. *
Son objectif était d'offrir une meilleure information aux assurés afin de leur permettre de résilier leur mutuelle santé pour tenter de trouver une offre au meilleur rapport qualité/prix adaptée à leurs besoins en matière de dépenses de santé.
Cette loi pour la résiliation de mutuelle impose d'envoyer aux assurés un courrier, chaque année, qui stipule les nouvelles modalités du contrat, la date d'échéance et la date limite de résiliation. Ce courrier doit parvenir à l'assuré au moins 15 jours avant cette dernière.
L'assuré ne peut alors pas prétendre avoir oublié d'envoyer son courrier de résiliation de mutuelle. Toutefois, malgré l'instauration de cette loi, force est de constater que toutes les mutuelles ne jouent pas le jeu. Ainsi, trois situations peuvent se présenter aux assurés.
Prenons un exemple concret pour mieux comprendre. Votre contrat arrive à échéance au 1er janvier. Le préavis étant de deux mois, la date limite de résiliation sera donc le 31 octobre. Si votre mutuelle vous envoie un courrier avant le 15 octobre, vous avez effectivement jusqu'au 31 octobre pour envoyer votre lettre de résiliation de mutuelle.
Privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de cet envoi. Si votre mutuelle vous fait parvenir son courrier loi Chatel entre le 15 et le 31 octobre, vous disposez de 20 jours à compter de la réception du courrier pour envoyer votre courrier de résiliation de mutuelle.
ConseilEnfin, si votre mutuelle ne respecte pas la loi Chatel et n'envoie aucun courrier, alors vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation de votre mutuelle sera effective 1 mois plus tard.
Dans le cadre de la loi Chatel, vous n'avez pas besoin de justifier votre décision, vous êtes libre de partir et de trouver un nouveau contrat.
Les choses vont enfin évoluer en matière de résiliation de mutuelle. En effet, le Sénat a récemment validé une proposition de loi qui permet de résilier sa mutuelle santé, à tout moment et sans frais après un an de contrat, dès le 1er décembre 2020.
Ainsi, la mutuelle santé pourra bénéficier du même principe qui est accordé aux autres assurances par la loi Hamon.
Il existe plusieurs raisons à cela. Tout d'abord, certains résilient leur mutuelle santé parce qu'ils ne sont pas satisfaits du service client. Si nous ne passons pas notre temps à contacter le service clientèle de notre mutuelle santé, nous apprécions d'obtenir des réponses à nos interrogations.
La résiliation de la mutuelle santé peut également être consécutive à un désaccord sur un remboursement. Certains choisissent de changer de mutuelle parce qu'ils ne sont pas satisfaits des garanties proposées.
Enfin, la plupart du temps, la volonté de changer de mutuelle est liée au souhait de réaliser des économies. Le prix des mutuelles santé est totalement libre, chacun peut donc proposer des offres plus attractives tout en offrant des garanties très protectrices.
Si vous envisagez de changer de mutuelle, il est important de bien veiller à la qualité des garanties. En effet, souscrire une mutuelle individuelle n'est pas obligatoire. Si vous choisissez de vous protéger, veillez à ce que les garanties soient réellement adaptées à votre profil.
EssentielJeune ou senior, personnes en bonne ou mauvaise santé, consommateur de médecines douces ou non, vous devrez vous poser les bonnes questions avant de souscrire tout contrat.
Bien choisir sa mutuelle, c'est trouver une garantie sur-mesure pour vos dépenses de santé : consultations, hospitalisation, dentaire et optique.
Votre résiliation de mutuelle est actée, il faut à présent songer à trouver une autre complémentaire santé.
Pour cela, tout est très simple, il vous suffit d'utiliser un comparateur de mutuelle santé. Cette solution s'adresse à tous ceux qui souhaitent réaliser des économies sans rogner sur la qualité des garanties.
Remplissez un formulaire afin d'indiquer vos priorités en matière de remboursements et de donner quelques informations sur votre profil.
Ensuite, vous recevrez des devis de mutuelle santé et pourrez prendre le temps de les comparer pour savoir lequel répond le mieux à vos exigences. Une fois votre choix effectué, vous pourrez souscrire une mutuelle santé en ligne. Simple, rapide et gratuit, tentez, vous aussi, d'utiliser un comparateur d'assurance pour payer votre mutuelle santé moins cher.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.