Résiliation mutuelle

Les garanties offertes par votre complémentaire santé ne vous conviennent pas ? Vous auriez tout à gagner à faire jouer la concurrence. Cela tombe bien, la résiliation de votre mutuelle est un vrai jeu d’enfant. Meilleurtaux Santé vous explique les démarches à effectuer.

Résilier son contrat de mutuelle de plus d'un an avec la résiliation infra-annuelle

Depuis le 1^er janvier 2020, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre mutuelle santé, si, et seulement si, le contrat a été signé il y a plus d’un an. Pour faciliter la résiliation, le courrier recommandé avec accusé de réception n’est plus obligatoire. Vous avez désormais le droit d’envoyer votre demande à distance, c’est-à-dire par mail ou depuis votre espace personnel, sur la page dédiée.

Si vous souhaitez résilier votre mutuelle pour adhérer à une complémentaire santé concurrente, votre nouvelle compagnie d’assurance prendra en charge les démarches de résiliation.

Résiliation à échéance annuelle de la mutuelle santé et loi Chatel

 Par ailleurs, un contrat de mutuelle santé peut être renouvelé par tacite reconduction. Le renouvellement sera annulé uniquement par voie de préavis.

Les contrats d’assurance santé sont renouvelés chaque année par tacite reconduction. En ce sens, l’échéance de la convention sera décomptée en glissement annuel de la date de sa signature. Cette échéance peut être fixée par convention pour le 31 mars, et dans des cas plus fréquents prévus pour le 31 décembre. Votre assureur est d’ailleurs légalement tenu de vous informer de votre possibilité de résilier votre contrat dans son avis d’échéance annuelle.

Depuis 2008, la loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer à leurs clients un avis d’échéance. Ce dernier précise notamment :

• La date de la fin du contrat.
• La date limite pour effectuer une demande de résiliation.
• Le montant des cotisations.
• L’échéancier de paiement.

Cet avis d’échéance est généralement envoyé deux mois avant la tacite reconduction du contrat de couverture maladie complémentaire.

À savoir :Les conditions légales de résiliation d’une mutuelle santé sont clairement inscrites dans le contrat auquel vous avez souscrit. Il est essentiel de bien lire chaque détail de la convention. Toutes les conditions de résiliation ou de reconduction y sont énumérées.

Si vous souhaitez mettre un terme à votre engagement, il vous suffira d’adresser à votre assureur une lettre de résiliation un mois environ avant la date d’anniversaire de votre ancien contrat. Votre demande sera, de préférence, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Au besoin, n’hésitez pas à utiliser un modèle de lettre.

Résilier sa mutuelle santé de moins d'un an pour changement de situation

Certaines situations vous autorisent à résilier votre mutuelle santé en dehors des cas spécifiés ci-dessus. Par exemple, un changement de situation. Un déménagement, un mariage ou l’arrivée d’un enfant sont autant de facteurs susceptibles de justifier la résiliation d’une mutuelle. En tant qu’assuré, vous devrez néanmoins prouver que ce changement impacte bel et bien les garanties offertes par votre contrat. La demande de résiliation sera envoyée dans les 3 mois suivant le changement de situation, justificatifs à l’appui.

Les autres cas ouvrant droit à la résiliation de sa mutuelle

En dehors des cas spécifiés plus tôt, plusieurs motifs peuvent vous autoriser à résilier votre mutuelle.

Résiliation pour hausse injustifiée du tarif

Dans ce cas de figure, la demande de résiliation doit être envoyée dans les 15 jours suivant la réception de l’information. La résiliation pour motif d’augmentation tarifaire est possible seulement dans le cadre d’un contrat souscrit auprès d’une complémentaire santé. Elle n’est pas autorisée si l’organisme est une mutuelle. Certaines complémentaires encadrent de façon stricte les conditions dans lesquelles la résiliation est envisageable. Pour le savoir, étudiez votre contrat.

Résiliation pour adhérer à une mutuelle d’entreprise

Les salariés du privé sont aujourd’hui dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle santé proposée par leur entreprise. Or, une prise de fonction légitime la résiliation d’une ancienne mutuelle. Prenez garde, à la suite de la signature de votre contrat de travail, votre entreprise ne clôturera pas à votre place la complémentaire santé souscrite à titre individuel. En tant que salarié, vous devrez prendre en charge les démarches pour résilier votre mutuelle individuelle.

Résiliation d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ou facultative

Une mutuelle d’entreprise obligatoire peut être résiliée uniquement dans un certain nombre de situations : démission du salarié, rupture conventionnelle, départ à la retraite, fin du contrat de travail, licenciement.

Si votre contrat collectif est à adhésion facultative (surcomplémentaire, contrat Madelin, etc.), vous avez le droit de le résilier sans motif après la première année de souscription. On parle de résiliation infra-annuelle, comme pour les contrats souscrits à titre individuel.

Quelles démarches et quels délais pour résilier sa mutuelle santé ?

Confier la résiliation de votre contrat d’assurance santé à votre nouvel assureur

Vous envisagez de souscrire une nouvelle couverture santé après la résiliation de votre ancien contrat ? Votre nouvel organisme complémentaire se charge de réaliser pour vous les formalités de résiliation. La seule chose à faire est de lui communiquer les éléments concernant votre ancienne couverture, comme le nom de l’assureur ou le numéro de contrat. Hormis cela, vous n’avez aucune démarche à accomplir. Ce service est totalement gratuit.

Nouveauté : la résiliation en 3 clics des contrats de complémentaire santé

Si vous n’optez pas pour une nouvelle couverture, vous devez résilier vous-même votre ancien contrat de mutuelle santé et/ou de prévoyance. Il a été conclu en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la résiliation « en 3 clics ». Depuis le 1^er juin 2023, ce dispositif vous permet de résilier de manière simple et claire votre ancienne complémentaire. Vous n’avez plus besoin d’envoyer un courrier ou une lettre de résiliation à votre assureur.

L’objectif de la résiliation en trois clics de votre couverture maladie complémentaire et/ou prévoyance est double :

• faciliter vos démarches ;
• soutenir votre pouvoir d’achat. Cette mesure vous offre la possibilité de faire jouer la concurrence plus facilement. En changeant de contrat de complémentaire santé, vous pouvez réaliser de belles économies !

L’assureur peut-il refuser la résiliation ?

Si vous respectez le cadre légal régissant l’annulation d’un contrat d’assurance santé, votre assureur n’aura pas le droit de refuser la résiliation. Clôturer votre contrat sera néanmoins impossible dans les cas suivants : 

• Votre contrat a été signé il y a moins d’un an, sauf en cas de changement de situation ou d’adhésion à une mutuelle d’entreprise.
• La demande de résiliation a été effectuée par téléphone. Une preuve écrite est nécessaire, qu’elle prenne la forme d’un courrier recommandé ou d’un e-mail.
• La date d’effet demandée est inférieure à un mois.

La résiliation par l’assureur

Dans certains cas de figure, l’assureur peut lui-même mettre fin au contrat de couverture maladie complémentaire.

Pour non-paiement

L’assuré est tenu de régler les cotisations de sa mutuelle. En cas de non-règlement, la compagnie d’assurance aura le droit de mettre un terme au contrat. Une procédure stricte devra cependant être respectée :

• Envoi d’une lettre de mise en demeure.
• Délai de 30 jours accordé à l’assuré pour payer son dû.

Une fois ce délai d’un mois passé, l’assureur aura le droit de résilier le contrat de couverture maladie complémentaire du client.

Pour fausse déclaration

Le montant des cotisations est calculé en fonction du profil de l’assuré, notamment de son âge et de sa profession, parfois de ses antécédents médicaux.

En cas de fausse déclaration, l’assureur aura également la possibilité de résilier le contrat. Les éléments transmis par l’assuré ne lui permettaient pas de bien évaluer le risque encouru.

Comment bien choisir sa nouvelle mutuelle ?

Si vous envisagez de changer de mutuelle, il est important de bien veiller à la qualité des garanties. Souscrire une mutuelle individuelle n’est pas obligatoire. Si vous choisissez de vous protéger, veillez à ce que les garanties soient réellement adaptées à votre profil.

Jeune ou senior, personnes en bonne ou mauvaise santé, consommateur de médecines douces ou non, vous devrez vous poser les bonnes questions avant de souscrire tout contrat.

Bien choisir sa mutuelle, c’est trouver une garantie sur mesure pour vos dépenses de santé.

• Consultations ;
• Hospitalisation ;
• Dentaire ;
• Optique ;

Comment payer moins cher sa mutuelle santé après résiliation ?

Votre résiliation de mutuelle est actée, il faut à présent songer à trouver une autre complémentaire santé.

Pour cela, tout est très simple, il vous suffit d’utiliser un comparateur de mutuelles santé. Cette solution s’adresse à tous ceux qui souhaitent réaliser des économies sans rogner sur la qualité des garanties.

Remplissez un formulaire afin d’indiquer vos priorités en matière de remboursements et donner quelques informations sur votre profil.

Ensuite, vous recevrez des devis de mutuelle santé et pourrez prendre le temps de les comparer pour savoir lequel répond le mieux à vos exigences. Une fois votre choix effectué, vous pourrez souscrire une mutuelle santé en ligne. C’est simple, rapide et gratuit. Tentez, vous aussi, d’utiliser un comparateur d’assurances pour payer votre mutuelle santé moins cher.

Questions fréquentes sur la résiliation de mutuelle

Comment obtenir le remboursement des cotisations à la suite de la résiliation de la mutuelle ?

​​Dans le cas d’un paiement mensuel des cotisations, ​la résiliation dde l'ancien contrat de couverture maladie complémentaire entraîne l’arrêt des paiements. Sauf en cas d’erreur de votre mutuelle, cette dernière n’aura pas à vous rembourser. Dans le cas d’un paiement trimestriel, semestriel ou annuel, la mutuelle que vous quittez devra vous envoyer une facture de régularisation sous 30 jours. Vous obtiendrez ainsi un remboursement, tenant compte de la période pendant laquelle que vous avez été effectivement couvert.

Comment obtenir une attestation de résiliation de mutuelle ?

L’attestation de résiliation sera envoyée par votre mutuelle par voie postale. Dans certains cas, vous pourrez également la retrouver sur votre espace personnel en ligne, sur la page dédiée.

Quels sont les motifs et documents à fournir pour résilier une mutuelle ?

Résilier un contrat de complémentaire santé implique d’adresser une lettre de résiliation à son assureur. Si la résiliation a lieu au cours de la première année de souscription, vous devez joindre un justificatif prouvant votre changement de situation (déménagement, naissance, mariage, divorce, décès, nouvel emploi, départ à la retraite, etc.).