Résiliation mutuelle

Les garanties offertes par votre complémentaire santé ne vous conviennent pas ? Vous auriez tout à gagner à faire jouer la concurrence. Cela tombe bien, la résiliation de votre mutuelle est un vrai jeu d’enfant. Voici les démarches à effectuer.

Résiliation de mutuelle santé : comment ça marche ?

Les conditions légales de résiliation d’une mutuelle santé sont clairement inscrites dans le contrat auquel vous avez souscrit. Il est donc essentiel de bien lire chaque détail de la convention, car toutes les conditions de résiliation ou de reconduction y sont énumérées. Par ailleurs, un contrat de mutuelle santé peut être renouvelé par tacite reconduction, qui ne sera annulée que par voie de préavis.

La résiliation à l’échéance annuelle du contrat mutuelle santé

Les contrats d’assurance santé sont renouvelés chaque année par tacite reconduction. En ce sens, l’échéance de la convention sera décomptée en glissement annuel de la date de sa signature. Il arrive que cette échéance soit fixée par convention pour le 31 mars, et dans des cas plus fréquents prévus pour le 31 décembre. Votre assureur est d’ailleurs légalement tenu de vous informer de votre possibilité de résilier votre contrat dans son avis d’échéance annuelle.

Si vous souhaitez mettre un terme à votre engagement, il vous suffira d’adresser à votre assureur une lettre de résiliation un mois environ avant la date d’anniversaire de votre contrat. Votre demande sera, de préférence, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation annuelle de sa mutuelle avec la loi Chatel

Depuis 2008, la loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer à leurs clients un avis d’échéance. Ce dernier précise notamment :

• La date de la fin du contrat.
• La date limite pour effectuer une demande de résiliation.
• Le montant des cotisations et l’échéancier de paiement.

Cet avis d’échéance est généralement envoyé deux mois avant la tacite reconduction du contrat.

La résiliation infra-annuelle

Depuis le 1^er janvier 2020, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre mutuelle santé, si, et seulement si, le contrat a été signé il y a plus d’un an. Pour faciliter la résiliation, le courrier recommandé avec accusé de réception n’est plus obligatoire. Vous avez désormais le droit d’envoyer votre demande à distance, c’est-à-dire par mail ou depuis votre espace personnel.

Si vous souhaitez résilier votre mutuelle pour adhérer à une complémentaire santé concurrente, votre nouvelle compagnie d’assurance prendra en charge les démarches de résiliation.

La résiliation suite à un changement de situation

Certaines situations vous autorisent à résilier votre mutuelle santé en dehors des cas spécifiés ci-dessus.

• Un changement de situation : un déménagement, un mariage ou l’arrivée d’un enfant sont autant de facteurs susceptibles de justifier la résiliation d’une mutuelle. En tant qu’assuré, vous devrez néanmoins prouver que ce changement impacte bel et bien les garanties offertes par votre contrat. La demande de résiliation sera envoyée dans les 3 mois suivant le changement de situation, justificatifs à l’appui.
• L’adhésion à une mutuelle d’entreprise : les salariés du privé sont aujourd’hui dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle santé proposée par leur entreprise. Or, une prise de fonction légitime la résiliation d’une ancienne mutuelle. Prenez garde, suite à la signature de v​​otre contrat de travail, votre entreprise ne clôturera pas à votre place la complémentaire santé que vous aviez souscrite à titre individuel. Vous devrez prendre en charge les démarches.
• Une augmentation injustifiée de la prime d’assurance : dans ce cas de figure, la demande de résiliation doit être envoyée dans les 15 jours suivant la réception de l’information. La résiliation pour motif d’augmentation tarifaire n’est cependant possible que dans le cadre d’un contrat souscrit auprès d’une complémentaire santé. Elle n’est pas autorisée si l’organisme est une mutuelle. Par ailleurs, certaines complémentaires encadrent de façon stricte les conditions dans lesquelles la résiliation est envisageable. Pour le savoir, étudiez votre contrat.

Quelles démarches et quels délais pour résilier sa mutuelle santé ?

Les mutuelles envoient aux assurés un courrier, chaque année, qui stipule les nouvelles modalités du contrat, la date d’échéance et la date limite de résiliation. Ce courrier doit parvenir à l’assuré au moins 15 jours avant cette dernière.

Depuis 2020, vous avez le droit de résilier à tout moment votre mutuelle, si votre contrat a été signé il y a plus d’un an. Privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de cet envoi. Vous avez également la possibilité d’envoyer votre demande de résiliation par mail ou depuis le formulaire en ligne mis à disposition par votre assureur. Pour être valide, votre requête doit impérativement être formulée à l’écrit.

L’assureur peut-il refuser la résiliation ?

Si vous respectez le cadre légal régissant l’annulation d’un contrat d’assurance santé, votre assureur n’aura pas le droit de refuser la résiliation. Clôturer votre contrat sera néanmoins impossible dans les cas suivants : 

• Votre contrat a été signé il y a moins d’un an, sauf en cas de changement de situation ou d’adhésion à une mutuelle d’entreprise.
• La demande de résiliation a été effectuée par téléphone. Une preuve écrite est nécessaire, qu’elle prenne la forme d’un courrier recommandé ou d’un e-mail.
• La date d’effet demandée est inférieure à un mois.

La résiliation par l’assureur

Dans certains cas de figure, l’assureur peut lui-même mettre fin au contrat

Pour non-paiement

L’assuré est tenu de régler les cotisations de sa mutuelle. En cas de non-règlement, la compagnie d’assurance aura le droit de mettre un terme au contrat. Une procédure stricte devra cependant être respectée :

• Envoi d’une lettre de mise en demeure.
• Délai de 30 jours accordé à l’assuré pour payer son dû.

Ce n’est qu’une fois ce délai d’un mois passé que l’assureur aura le droit de résilier le contrat du client.

Pour fausse déclaration

Le montant des cotisations est calculé en fonction du profil de l’assuré, notamment de son âge et de sa profession, parfois de ses antécédents médicaux.

En cas de fausse déclaration, l’assureur aura également la possibilité de résilier le contrat. Les éléments transmis par l’assuré ne lui permettaient, en effet, pas de bien évaluer le risque encouru.

Comment bien choisir sa nouvelle mutuelle ?

Si vous envisagez de changer de mutuelle, il est important de bien veiller à la qualité des garanties. En effet, souscrire une mutuelle individuelle n’est pas obligatoire. Si vous choisissez de vous protéger, veillez à ce que les garanties soient réellement adaptées à votre profil.

Jeune ou senior, personnes en bonne ou mauvaise santé, consommateur de médecines douces ou non, vous devrez vous poser les bonnes questions avant de souscrire tout contrat.

Bien choisir sa mutuelle, c’est trouver une garantie sur mesure pour vos dépenses de santé : consultations, hospitalisation, dentaire et optique.

Comment payer moins cher sa mutuelle santé après résiliation ?

Votre résiliation de mutuelle est actée, il faut à présent songer à trouver une autre complémentaire santé.

Pour cela, tout est très simple, il vous suffit d’utiliser un comparateur de mutuelles santé. Cette solution s’adresse à tous ceux qui souhaitent réaliser des économies sans rogner sur la qualité des garanties.

Remplissez un formulaire afin d’indiquer vos priorités en matière de remboursements et donner quelques informations sur votre profil.

Ensuite, vous recevrez des devis de mutuelle santé et pourrez prendre le temps de les comparer pour savoir lequel répond le mieux à vos exigences. Une fois votre choix effectué, vous pourrez souscrire une mutuelle santé en ligne. C’est simple, rapide et gratuit. Tentez, vous aussi, d’utiliser un comparateur d’assurances pour payer votre mutuelle santé moins cher.

FAQ

Comment obtenir le remboursement des cotisations suite à la résiliation de la mutuelle ?

​​Dans le cas d’un paiement mensuel des cotisations, ​la résiliation du contrat entraîne l’arrêt des paiements. Sauf en cas d’erreur de votre mutuelle, cette dernière n’aura donc pas à vous rembourser. Dans le cas d’un paiement trimestriel, semestriel ou annuel, la mutuelle que vous quittez devra vous envoyer une facture de régularisation sous 30 jours. Vous obtiendrez ainsi un remboursement, qui tiendra compte de la période pendant laquelle que vous avez été effectivement couvert.

Comment obtenir une attestation de résiliation de mutuelle ?

L’attestation de résiliation sera envoyée par votre mutuelle par voie postale. Dans certains cas, vous pourrez également la retrouver sur votre espace personnel en ligne.

Comment fonctionne la résiliation d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Une mutuelle d’entreprise obligatoire ne peut être résiliée que dans un certain nombre de situations : démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite, fin du contrat de travail, licenciement.