Comment obtenir une attestation de mutuelle ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 novembre 2023 .
Temps de lecture : 8 min

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L’attestation de mutuelle est la clé de vos remboursements de frais de santé. Ce document édité par les organismes de complémentaires santé certifie votre adhésion, donc vos droits. Il concerne les contrats individuels et les mutuelles d’entreprise. Découvrez l’essentiel de cette attestation indispensable !

Qu’est-ce que l’attestation de mutuelle ?

L’attestation de mutuelle est, comme son nom l’indique, un document attestant de votre adhésion à un organisme de mutuelle. Il est délivré gratuitement à chaque assuré lors de la souscription d’un contrat de complémentaire santé, puis renouvelé automatiquement chaque année. Il peut être fourni en version papier ou dématérialisée. Vous y trouverez les informations suivantes :

• Votre nom et prénom
• Votre numéro d’adhérent
• Votre numéro de Sécurité sociale
• Le nom et prénom des personnes couvertes : conjoint, enfants…
• Les coordonnées de votre organisme de mutuelle
• Les conditions de prise en charge
• La date de prise d’effet
• La date de fin de validité.

L’attestation de mutuelle est-elle obligatoire  ?

Pour vous, non. Mais, pour profiter des remboursements permis par votre contrat de mutuelle, individuel ou collectif, vous en aurez besoin chez certains professionnels de santé, notamment ceux proposant le tiers payant. À défaut, vous devrez vous acquitter du reste à charge de vos dépenses de santé, puis transmettre les feuilles de soins à votre organisme de complémentaire santé.

Votre assureur a l’obligation de fournir une attestation annuelle à tous les adhérents ayant souscrit à ses offres et à jour dans leurs cotisations.

Quand utiliser une attestation de mutuelle ?

Comme la carte Vitale, elle peut vous être demandée par :

• Un médecin lors d’une consultation ;
• En pharmacie ;
• En laboratoire d’analyses ;
• Chez un dentiste ;
• Chez un opticien ;
• Chez un kinésithérapeute ;
• Dans un cabinet de radiologie ;
• Au sein d’un cabinet d’infirmiers ;
• etc.

Elle permet d’attester de vos droits et de faciliter vos remboursements de frais de santé. Si vous bénéficiez du tiers payant, vous en aurez besoin pour profiter de l’avance des frais. Tout comme il ne faut pas oublier sa carte Vitale, veillez à avoir ce document en permance avec vous.

Il s’impose, aussi, depuis la mise en place des mutuelles d’entreprise obligatoires. Depuis le 1^er janvier 2016 et la loi ANI, les entreprises du privé sont dans l’obligation de proposer un contrat de mutuelle collective à leurs salariés. Dans ce cadre, une attestation de mutuelle employeur doit leur être délivrée :

• Pour les salariés souhaitant adhérer à la mutuelle d’entreprise, mais disposant déjà d’un contrat individuel, l’attestation de mutuelle employeur peut servir à justifier la radiation du contrat de mutuelle en cours.
• À l’inverse, pour les salariés ne souhaitant pas adhérer à la mutuelle collective, l’attestation de mutuelle individuelle peut, dans certains cas, les en dispenser. Elle permet alors de prouver à l’employeur qu’un contrat a déjà été souscrit.

Comment demander une attestation de mutuelle santé ?

L’attestation de complémentaire santé vous est remise dès votre adhésion à un contrat de mutuelle, qu’elle soit individuelle ou collective. Son renouvellement se fait gratuitement de façon automatique chaque année.

La version papier vous est envoyée directement chez vous. Dans le cas d’une version papier, vous la recevrez par courrier chez vous. Dans le cas d’une version numérique, vous recevrez un mail ou un message vous indiquant sa disponibilité en ligne, sur votre page adhérent :

• Vous n’avez pas reçu votre attestation ou vous l’avez perdue ? Vous pourrez la retrouver dans votre espace personnel, sur votre compte mutuelle en ligne. Imprimer vous-même le document numérique, ou faites une demande de réédition papier.
• La même demande peut être effectuée auprès de votre assureur par mail, par téléphone ou par courrier avec une simple lettre. Obtenir une nouvelle attestation de mutuelle est toujours gratuit.
• Concernant une mutuelle d’entreprise, vous pouvez en faire la demande à votre employeur. Il ne peut pas vous la refuser.

Qu’est-ce qu’une attestation de tiers payant  ?

Il s’agit en réalité du même document : une attestation de mutuelle est aussi une attestation de tiers payant. Elle justifie auprès des établissements et professionnels de santé votre droit à être exempté de l’avance de frais. Il est possible de télécharger une attestation de tiers payant sur le site Ameli. Cela vous permet de prouver que vous bénéficiez bien de la couverture offerte par l'Assurance maladie.

Attestation de mutuelle collective obligatoire : comment l’obtenir et à quoi sert-elle ?

Lorsque vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, votre employeur est contraint de vous proposer une mutuelle d’entreprise.

Suis-je obligé de résilier ma mutuelle santé individuelle  ?

Vous n’êtes pas obligé de résilier votre mutuelle santé individuelle pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. En revanche, vous êtes obligé d’adhérer à cette mutuelle collective si vous êtes salarié du privé et ne bénéficiez d’aucune dispense ci-dessous. Conserver les deux mutuelles coûte cher pour peu de bénéfices, poussant la plupart des salariés à résilier leur contrat individuel.

Sous réserve de présenter à votre employeur l’attestation de mutuelle correspondante, vous pouvez être dispensé d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise sous certaines conditions :

• Si vous avez déjà une mutuelle individuelle n’étant pas arrivée à échéance 
• Si vous êtes ayant droit de la mutuelle familiale collective obligatoire de votre conjoint 
• Si vous êtes bénéficiaire de la CSS (complémentaire santé solidaire).

Lorsque l’acte juridique mettant en place le dispositif de mutuelle collective dans l’entreprise l’autorise, vous pouvez être dispensé de contrat groupe dans les situations suivantes :

• Si vous êtes salarié à temps partiel et que le montant de votre cotisation excède 10 % de votre salaire
• Si vous êtes en CDD ou en contrat de mission de moins de 3 mois et avez une mutuelle individuelle avec un contrat responsable (avec une attestation de mutuelle) ou votre employeur impose une durée de contrat de mutuelle supérieure à la durée de votre contrat 
• Si vous êtes en CDD ou en contrat de mission durant 3 mois à 1 an 
• Si vous êtes en CDD ou apprenti ou en contrat de mission durant plus d’un 1 an et êtes à même de fournir une attestation de mutuelle individuelle.

Comment résilier sa mutuelle individuelle  ?

Vous êtes salarié dans le secteur privé et êtes contraint de souscrire la mutuelle collective de votre entreprise  ? Vous pouvez à tout moment résilier votre mutuelle santé individuelle, si vous pouvez présenter une attestation employeur mutuelle.

Sans mutuelle d’entreprise, votre contrat de complémentaire santé peut être résilié en cours d'année sans avoir à vous justifier, à partir d’un an de contrat.

Dans les deux cas, complétez un modèle de lettre de résiliation, puis envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse figurant sur l’attestation. Joignez un justificatif si besoin.

Modèle d’attestation de mutuelle d’entreprise de l’employeur

Vous êtes employeur et votre salarié vous demande une attestation de mutuelle obligatoire ? Voici un modèle simple.

Et si vous changiez de complémentaire santé  ?

Avec la mutuelle obligatoire d’entreprise, il n’est pas possible de changer de mutuelle. En revanche, si vous n’êtes pas obligé d’adhérer au contrat groupe, vous pouvez choisir votre nouvelle couverture. Comment trouver la meilleure mutuelle proposant les meilleures offres pour vous ? C’est simple, il vous suffit de faire un comparatif des mutuelles santé.

Déterminez vos frais de santé, puis trouvez des garanties prenant en charge le ticket modérateur, voire plus (dépassements d’honoraires, chambre particulière en cas d’hospitalisation, forfaits dentaires et optiques renforcés, médecines douces, etc.).

Comparer permet de trouver la bonne mutuelle au bon prix : chaque compagnie d’assurances étant libre de fixer ses prix et garanties, il est toujours possible de trouver le meilleur rapport qualité/prix. Il n’existe d’ailleurs pas réellement de meilleure mutuelle, mais une mieux adaptée à votre besoin. En comparant les devis obtenus, vous vous apercevrez peut-être que Groupama est mieux si vous êtes senior, qu’Harmonie mutuelle est parfaite pour les jeunes, et qu'Alan est plus avantageuse pour les familles. Chaque besoin est différent selon le niveau des dépenses de santé et les remboursements attendus.

Quelle différence avec l’attestation de carte Vitale ?

L’attestation de mutuelle permet d’attester de votre affiliation à une mutuelle santé. L’attestation de carte Vitale prouve votre affiliation à l’Assurance maladie. Ces deux documents ont une utilité différente. L’attestation de l’Assurance maladie doit par exemple être présentée à votre employeur lors de la signature du contrat de travail. Elle est par ailleurs communiquée à la mutuelle santé à l'occasion de la souscription de votre contrat de complémentaire santé.

Questions fréquentes sur l'attestation de mutuelle 

Où trouver une attestation de la mutuelle ?

L’attestation de mutuelle vous est envoyée par courrier postal à la signature et chaque année. Si tel n’est pas le cas, elle est peut-être disponible sur votre espace adhérent en ligne.

Comment télécharger une attestation de mutuelle ?

Vous avez un espace adhérent en ligne ? Rendez-vous dans la partie « documents » : vous y trouverez tous les documents dont vous avez besoin (attestation de mutuelle, relevés de prestation, attestation d’appartenance, etc.).

Qui fournit l’attestation de mutuelle obligatoire ?

L’attestation est fournie par les mutuelles. Elle doit vous être adressée à la signature de votre contrat. Dans le cas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous devriez la recevoir dès la signature à l’embauche. Si ce n’est pas le cas ou pour recevoir une nouvelle attestation, adressez-vous à votre mutuelle, à votre employeur ou aux ressources humaines.

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