Lettre de résiliation de mutuelle santé

Si vous avez souscrit une mutuelle santé, vous pouvez la résilier en respectant les règles en la matière. À travers ce guide, nous allons vous expliquer quand faire votre lettre de résiliation de mutuelle santé et comment la rédiger.

La lettre de résiliation de mutuelle santé

Quand rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle santé ?

Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, vous avez la possibilité de la résilier pour changer. Cela peut se faire dans différents contextes.

Souscription d’une mutuelle obligatoire

Vous aviez une mutuelle individuelle et venez de trouver un emploi salarié dans le privé ? Vous devez souscrire la mutuelle obligatoire de votre employeur (sauf cas de dispense). La résiliation peut intervenir de suite ou à la fin de votre contrat.

Changement de mutuelle individuelle

Vous avez souscrit une mutuelle individuelle et, après avoir fait un comparatif de mutuelle, vous avez trouvé une meilleure offre, là encore vous pouvez résilier. Cette résiliation ne pourra, cette fois, que se faire à l’échéance. Vous devrez envoyer votre lettre de résiliation de mutuelle santé au minimum deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.

Changement de situation

Il est possible de résilier à tout moment sa mutuelle santé dans certaines conditions spécifiques :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ;
  • changement de travail ;
  • départ en retraite ;
  • cessation définitive de votre activité professionnelle.

La lettre de résiliation de mutuelle santé doit être envoyée dans les 3 mois qui suivent ce changement. Le délai de préavis est alors d’un mois.

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Résiliation de mutuelle et loi Chatel

Lorsque l’on évoque la résiliation de la mutuelle santé, impossible de ne pas parler de la loi Chatel. C’est elle qui, lorsque vous souhaitez simplement changer de mutuelle santé individuelle, fixe les règles en matière de date d’envoi.

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ImportantPour mémoire, la loi Chatel impose aux assureurs plus de transparence. Ainsi, 2 mois et demi avant la date anniversaire des assurés, ils doivent envoyer un courrier indiquant la date limite d’envoi de la lettre de résiliation de la mutuelle santé. Cela n’est en rien anodin puisque ce courrier va définir la date à laquelle l’assuré pourra effectivement résilier.

Trois situations s’appliquent avec la loi Chatel.

Le courrier de la mutuelle est reçu 2 mois et demi avant la date d’échéance

Votre assureur a respecté la loi Chatel et vous envoie le courrier imposé dans les temps. Si la date d’échéance de votre contrat est le 31 décembre, vous avez donc reçu le courrier de la mutuelle au maximum le 15 octobre. La lettre de résiliation de mutuelle santé doit être envoyée au maximum le 31 octobre.

Le courrier est reçu entre 2 mois et demi et 2 mois avant l’échéance

Cette fois, l’assureur a envoyé le courrier en retard. Imaginons que vous receviez son courrier le 20 octobre. Cette fois, vous disposez de 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation à votre mutuelle santé. Le courrier devra donc être envoyé au maximum le 9 novembre. Le contrat sera résilié à la date anniversaire.

L’assuré ne reçoit aucun courrier

Dans ce cas, votre organisme de mutuelle santé n’a absolument pas respecté son obligation. Dans ce cas, vous pouvez résilier à tout moment, la résiliation prendra effet dès le lendemain.

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Trouver une nouvelle mutuelle santé

Hormis pour les employés du secteur privé, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. Toutefois, elle s’avère bien utile pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, voire pour prendre en charge des dépenses qui ne sont jamais remboursées par l’Assurance Maladie.

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Si vous envoyez une lettre de résiliation à votre mutuelle santé, songez à anticiper en utilisant un comparateur de mutuelle. Cela sera encore plus nécessaire si, dans le cadre de la loi Chatel, vous avez résilié avec une prise d’effet dès le lendemain de la réception du courrier par votre assureur.

Même si la souscription est rapide, mieux vaut anticiper et surtout, prendre le temps de faire un comparatif. Si vous résiliez, c’est parce que vous cherchez une meilleure protection et un prix plus juste. Ne faites pas un choix trop rapide et prenez le temps de lister vos besoins pour choisir les bonnes garanties. Vous allez vous réengager pour un an, soyez certain de bien choisir votre mutuelle santé.

Modèle de lettre de résiliation de mutuelle

Si vous envisagez de changer de mutuelle, vous devez envoyer une lettre de résiliation. Dans certains contextes, c’est votre nouvel assureur qui le fera à votre place. Si ce n’est pas le cas, voici trois modèles de lettre en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Lettre de résiliation de mutuelle santé pour changement de situation

Nom et prénom de l’assuré

Adresse

N° d’adhérent

Nom de l’assureur

Adresse

Objet : résiliation de mutuelle santé pour changement de situation

Ville et date

Madame, Monsieur,

Suite à un changement de situation (indiquez la nature de celui-ci et joignez des justificatifs), je vous informe de mon souhait de résilier ma mutuelle souscrite chez vous le (date) sous le numéro (numéro de contrat).

Merci de prendre en considération ma demande et de mettre à fin à mon contrat dans un délai d’un mois. Merci également de bien vouloir me rembourser les cotisations trop perçues correspondant à la période postérieure à ma résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé pour souscription à une mutuelle obligatoire

Nom et prénom de l’assuré

Adresse

N° d’adhérent

Nom de l’assureur

Adresse

Objet : résiliation de mutuelle santé pour souscription à une mutuelle obligatoire

Ville et date

Madame, Monsieur,

Je viens de trouver un emploi salarié et suis dans l’obligation de souscrire la mutuelle de mon entreprise. Je vous demande donc de mettre fin à mon contrat de mutuelle santé souscrit le (date) sous le numéro (numéro de contrat).

Merci de prendre en considération ma demande et de mettre à fin à mon contrat dans un délai d’un mois. Merci également de bien vouloir me rembourser les cotisations trop perçues correspondant à la période postérieure à ma résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé pour souscrire une nouvelle mutuelle individuelle

Nom et prénom de l’assuré

Adresse

N° d’adhérent

Nom de l’assureur

Adresse

Objet : résiliation de mutuelle santé

Ville et date

Madame, Monsieur,

J’ai souscrit chez vous une mutuelle santé le (date) sous le numéro (numéro de contrat). Je ne souhaite pas reconduire ce contrat et vous prie donc de bien vouloir en considération ma demande de résiliation à la date du (date d’échéance du contrat).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature


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