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Guide de l’assurance

Lettre de résiliation de mutuelle santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 .
Temps de lecture : 10 min

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Dans la plupart des cas, l’annulation d’un contrat de mutuelle santé requiert d’envoyer une lettre de résiliation. Vous vous demandez comment l’écrire ? Pour vous aider dans votre démarche, retrouvez des exemples de lettres types de résiliation de mutuelle. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser le modèle de lettre avec vos informations personnelles.

La lettre de résiliation de mutuelle santé

Quelles informations doivent figurer dans la lettre de résiliation de mutuelle ?

Votre courrier de résiliation doit contenir certains éléments indispensables comme :

  • Votre identité, votre adresse et votre numéro de téléphone ;
  • La dénomination de votre organisme d’assurance ;
  • L’objet de votre lettre, le plus précis possible ;
  • Votre numéro d’adhérent.

Ces renseignements permettent à votre assureur de bien identifier le contrat de complémentaire santé à résilier.

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Quels sont les modalités et délais à respecter pour envoyer sa lettre de résiliation ?

Pour informer votre assureur de votre volonté de résilier votre mutuelle, vous pouvez :

  • Envoyer une lettre de résiliation recommandée par courrier ou en ligne ;
  • Effectuer une déclaration contre récépissé au siège social de votre assureur ;
  • Envoyer un avis de dénonciation depuis votre espace adhérent.

Découvrez les délais de préavis à respecter en fonction du motif de résiliation de votre mutuelle.

Récapitulatif des délais pour résilier une mutuelle
Motif de résiliation Délai de préavis à respecter
À date d’échéance Au minimum 2 mois avant l’anniversaire du contrat.
Loi Chatel Si l’assureur ne vous a pas adressé l’avis d’échéance au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous avez le droit de résilier votre contrat dans les 20 jours.
Infra-annuelle La résiliation se fait à tout moment si le contrat a été souscrit il y a plus d’un an.
Changement de situation Vous disposez de 3 mois après la date de l’évènement.
Adhésion à une mutuelle d’entreprise La résiliation peut être faite dès la souscription au contrat collectif obligatoire.
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Modèle type de lettre de résiliation de mutuelle

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de mutuelle à sa date d’échéance après avoir été averti de votre faculté de résiliation ? Pour rappel, l’article L113-15-1 du Code des assurances contraint les assureurs à vous prévenir de la date butoir pour envoyer une lettre de résiliation. L’avis d’échéance doit être adressé 15 jours ou plus avant la date du préavis. Par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er février et votre préavis de 2 mois, l’envoi est possible jusqu’au 15 novembre.

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat/d’adhérent

Dénomination de l’assureur santé

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : Lettre de résiliation à date d’échéance de mon contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Mon contrat de mutuelle santé no (numéro de contrat) souscrit le (date de souscription) arrive à échéance le (date d’anniversaire).

Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat à compter de sa date d’échéance.

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser dans les plus brefs délais un document attestant de la prise en considération de ma demande.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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Dans quels cas rédiger une lettre de résiliation de mutuelle santé ?

Vous avez la possibilité d’adresser un courrier de résiliation à votre compagnie d’assurance santé pour plusieurs raisons :

  • Vous souscrivez une mutuelle d’entreprise obligatoire ;
  • Vous changez de couverture santé individuelle, dans le cadre de la loi infra-annuelle;
  • Votre situation personnelle ou professionnelle évolue (déménagement, changement de situation ou de régime matrimonial, nouvelle profession, départ en retraite, cessation définitive de votre activité professionnelle) ;
  • Vous adhérez à la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
  • Vous résiliez votre assurance santé à date d’échéance ;
  • Vous annulez votre contrat de mutuelle santé à la suite d’une augmentation de prime considérée comme injustifiée.

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À savoir :Depuis la mise en place de la résiliation en 3 clics le 1er juin 2023, vous n’avez plus besoin de vous embêter avec ces formalités administratives. Il est possible de résilier votre mutuelle santé en ligne. Il vous suffit de cliquer sur « Résilier votre contrat », depuis le site internet de votre compagnie d’assurances ou votre espace client. Ensuite, renseignez les informations souhaitées. Une fois votre demande envoyée, votre assureur vous en confirme la réception, puis vous informe de la date et des effets de la radiation de votre mutuelle santé.

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Autres modèles de lettre de résiliation de mutuelle selon votre situation

La résiliation de votre mutuelle peut nécessiter l’envoi d’un courrier à votre assureur. Comme la plupart des lettres de résiliation, il doit être adressé en recommandé avec accusé de réception. Retrouvez ci-dessous le modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé adapté à votre situation personnelle.

Lettre de résiliation de mutuelle santé pour changement de situation

Plusieurs cas permettent de résilier sa mutuelle santé avant la première année de son contrat. Vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur, en joignant un justificatif prouvant ce changement de situation.

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat/d’adhérent

Dénomination de l’assureur santé

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : Lettre de résiliation de mon contrat d’assurance santé pour cause de … (changement de situation)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement de situation personnelle (nature du changement : mariage, divorce, déménagement, départ à la retraite, changement de profession, décès, etc.) ayant eu lieu le (date).

En accord avec l’article L113-16 du Code des assurances, je désire résilier mon contrat de complémentaire santé no (numéro du contrat), souscrit le (date de signature).

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser dans les plus brefs délais un document attestant de la prise en considération de ma demande.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé pour souscription à une mutuelle obligatoire

Vous venez d’être embauché au sein d’une nouvelle entreprise ? La mutuelle d’entreprise étant obligatoire, il n’est pas forcément utile de conserver votre couverture santé souscrite à titre individuel. Ça tombe bien, la loi vous autorise à la résilier, en envoyant une lettre de résiliation à votre assureur.

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat/d’adhérent

Dénomination de l’assureur santé

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé pour affiliation à une mutuelle d’entreprise obligatoire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance santé no (numéro du contrat), souscrit le (date de souscription).

Venant d’intégrer une nouvelle entreprise ayant souscrit une couverture collective, je me vois dans l’obligation d’y adhérer. Par conséquent, je désire procéder à la résiliation de la complémentaire santé souscrite auprès de votre organisme.

Vous trouverez ci-joint l’attestation de mon employeur m’enjoignant à souscrire cette mutuelle santé obligatoire, et mon attestation d’adhésion.

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser dans les plus brefs délais un document attestant de la prise en considération de ma demande.

Restant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé pour adhésion à la CSS

Vous adhérez à la complémentaire santé solidaire (CSS) ? Cette aide vous donne le droit de résilier votre ancienne couverture. L’envoi d’une lettre de résiliation à votre assureur suffit pour annuler votre contrat d’assurance santé.

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat/d’adhérent

Dénomination de l’assureur santé

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : Lettre de résiliation de ma couverture santé pour cause d’adhésion à la CSS

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle santé no (numéro du contrat), souscrit le (date de signature de la complémentaire santé). Il arrive à échéance le (date précisée sur l’avis d’échéance ou votre contrat). En effet, je viens tout juste d’adhérer à la complémentaire santé solidaire (CSS).

Vous trouverez ci-joint mon attestation d’adhésion à la CSS.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé avec la loi Chatel

La loi Chatel oblige les compagnies d’assurances à vous faire parvenir un avis d’échéance 15 jours ou plus avant la date limite de résiliation. Si votre assureur respecte ce principe, vous avez jusqu’à la date de préavis pour résilier votre couverture santé. S’il vous envoie l’avis d’échéance, mais sans respecter le délai de 2 semaines, vous disposez alors de 20 jours pour annuler votre contrat de complémentaire santé.

À savoir : Si votre assureur santé ne vous adresse pas d’avis d’échéance avant la date d’anniversaire de votre mutuelle, vous avez l’autorisation de la résilier sans respecter de préavis, et sans frais.

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat/d’adhérent

Dénomination de l’assureur santé

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : Lettre de résiliation de mon contrat de mutuelle santé en vertu de la loi Chatel

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle no (numéro du contrat). Il arrive à échéance le (date précisée sur l’avis d’échéance ou votre contrat). La loi Chatel me permet de mettre fin à mon contrat à sa date échéance, et je souhaite faire valoir ce droit.

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat de complémentaire santé à cette date.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé avec la loi infra-annuelle

Depuis décembre 2020, vous n’avez plus besoin de patienter jusqu’à la date d’échéance de votre contrat pour le résilier. Un an après sa signature, vous pouvez l’annuler à tout moment grâce à la loi infra-annuelle, sans avoir besoin de vous justifier.

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat/d’adhérent

Dénomination de l’assureur santé

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : Lettre de résiliation de complémentaire santé dans le cadre de la loi infra-annuelle

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma décision de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé no (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription). Après la première année d’adhésion, la loi du 14 juillet 2019 m’autorise à procéder à la résiliation infra-annuelle de ma couverture santé.

Je vous remercie de bien vouloir m’adresser dans les plus brefs délais un document attestant de la prise en considération de ma demande.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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FAQ sur la lettre de résiliation d’une mutuelle

Où envoyer son courrier de résiliation de mutuelle ?

Vous devez adresser votre lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Vous avez la possibilité d’opter pour un envoi par courrier ou bien en ligne. En effet, La Poste propose un service accessible 7 j/7, 24 h/24 vous permettant d’envoyer un courrier recommandé sans avoir besoin de vous déplacer.

Certaines compagnies d’assurance santé vous permettent de mettre fin à votre contrat de complémentaire depuis votre espace client. Renseignez-vous bien sur les possibilités existantes.

Quels documents joindre à la lettre de résiliation de mutuelle ?

Si vous résiliez votre contrat de mutuelle santé dans le cadre de la loi infra-annuelle, vous n’avez pas de justificatif à fournir. En revanche, si vous souhaitez annuler votre mutuelle avant la première année, vous devez joindre un justificatif adapté à votre situation. Par exemple, si vous changez d’adresse, annexez à votre lettre de résiliation un justificatif de domicile (facture d’énergie, contrat de location, etc.).

Faut-il envoyer une lettre de résiliation de mutuelle pendant le délai de rétractation ?

Pour rappel, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après la signature de votre contrat. Pour faire valoir votre droit, vous devez adresser une lettre de résiliation de mutuelle santé.

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La rédaction Meilleurtaux


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