Qu'est-ce que la carte de mutuelle ou de tiers payant ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 février 2024 .
Temps de lecture : 6 min

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Carte de mutuelle ou attestation de tiers payant, quel que soit le nom de ce document il permet d’obtenir un remboursement de la part de votre mutuelle. En bénéficiant du tiers payant, vous évitez d’avancer des frais pénalisant pour votre budget.

Quelle est la différence entre attestation de tiers payant, carte de mutuelle et carte de tiers payant ?

Vous avez certainement entendu parler de carte de mutuelle, de carte de tiers payant ou d’attestation de tiers payant. Dans tous les cas, il s’agit d’un seul et même document émis par la mutuelle santé. Il permet de justifier votre adhésion à un contrat de complémentaire santé.

A quoi sert le tiers payant ?

Le tiers payant est le dispositif permettant d’éviter d’avancer les frais pour vos dépenses de santé. Les frais sont remboursés directement par la Sécurité sociale et la mutuelle au professionnel de santé.

Il sert à éviter des dépenses parfois conséquentes :

• hospitalisation ;
• chirurgie ;
• lunettes chez l’opticien;
• etc,

Il est d’autant plus essentiel pour les assurés aux revenus modestes.

Le tiers payant s’applique généralement en pharmacie pour la délivrance de médicaments, mais aussi lors d’un examen de sang, en laboratoire, de radiologie ou chez un infirmier. En revanche, rares sont les médecins généralistes pratiquant le tiers payant. Vous pouvez vous rendre chez le médecin sans votre carte de mutuelle. En revanche, si vous allez chez le médecin sans carte Vitale, non seulement vous avancerez les frais, mais le remboursement sera plus long. Vous devrez envoyer une feuille de soins à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Il existe deux niveaux de remboursement dans le système de santé français, donc deux niveaux de tiers payant :

• le tiers payant de la Sécurité sociale ;
• le tiers payant de la mutuelle santé.

Parfois, vous bénéficiez seulement de l’un de ces deux tiers payants, vous devez ainsi faire l’avance d’une partie des frais de santé. C’est le cas pour certains assurés. Par exemple, le tiers payant de l’Assurance Maladie est systématique pour :

• les bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire) ;
• les bénéficiaires de l’AME ;
• les patients en affection longue durée (ALD) ;
• les femmes enceintes avec une assurance maternité ou lors d’une hospitalisation dans un établissement conventionné par l’Assurance Maladie.

Le tiers payant de la sécurité sociale

Il permet la prise en charge des frais de santé couverts par l’Assurance maladie. Le dispositif repose sur la carte Vitale et le système de télétransmissions de l’Assurance maladie, NOEMIE. La lecture des données contenues dans la carte Vitale permet au professionnel de santé de transmettre les informations directement à votre caisse d’assurance maladie, qui le rembourse elle-même. Si le soin ou les médicaments sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, vous n’avez rien à avancer. Vous n’avez pas non plus de feuille de soin à envoyer, celle-ci étant automatiquement transmise par voie dématérialisée.

Le tiers payant de la mutuelle

Il permet la prise en charge des frais de santé non couverts par l’Assurance maladie, à hauteur des garanties prévues dans votre contrat. Le dispositif repose cette fois sur la carte de mutuelle, considérée comme une attestation de tiers payant. Le principe est le même : les données contenues sur la carte permettent de déterminer le niveau de remboursement complémentaire dont vous bénéficiez, afin d’éviter ou de limiter l’avance de frais. Les informations sont directement transmises à la complémentaire santé, qui rembourse les sommes avancées par le professionnel de santé.

Notez que si vous avez souscrit une deuxième mutuelle santé, le tiers payant ne peut s’appliquer pour cette couverture. Vous devrez envoyer vos décomptes de Sécurité sociale, mais aussi de votre première mutuelle santé.

Comment obtenir son attestation de tiers payant ou sa carte de mutuelle ?

L’attestation de tiers payant, ou carte de mutuelle, est envoyée après une première souscription à une complémentaire santé. Elle est renouvelée chaque année, avant l’échéance de la précédente. Vous la recevez donc automatiquement, sans aucune démarche.

De plus en plus d’assureurs jouent la carte de la dématérialisation. Vous pouvez ainsi retrouver votre carte de mutuelle via votre espace adhérent.

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Les étapes pour obtenir votre attestation de tiers payant chez Meilleurtaux Santé :

• identifiez-vous ;
• sélectionnez « Ma carte tiers-payant » sur la page d’accueil ou dans le menu à gauche ;
• téléchargez votre carte ou transmettez-la directement à votre praticien en saisissant son adresse mail.

A quoi sert l’attestation de tiers payant ?

Le tiers payant consiste à éviter une avance de frais de santé. Le professionnel de santé étant directement remboursé par la mutuelle, il doit s’assurer que vous avez bel et bien souscrit un contrat de complémentaire santé. Il est nécessaire de lui présenter cette carte. De cette manière, il peut vérifier la date de validité du contrat, tout comme le niveau des garanties de votre mutuelle santé.

En parallèle, en présentant votre carte Vitale, vous pouvez bénéficier du tiers payant pour la part prise en charge par l’Assurance Maladie.

Quelles informations trouve-t-on sur sa carte de tiers payant ?

La carte de mutuelle reprend tous les éléments nécessaires à votre identification et à celle des remboursements auxquels vous avez droit :

• nom et prénom ;
• numéro de Sécurité sociale ;
• numéro de contrat ;
• date de validité ;
• coordonnées de la mutuelle ;
• niveau des garanties souscrites.

La carte de mutuelle indique également le code de télétransmission.

Comment lire sa carte de mutuelle ?

Votre carte de mutuelle est un document permettant de connaître les garanties de votre contrat, mais aussi les dépenses éligibles au tiers payant. Des codes y sont indiqués :

• SP : système de tiers payant ;
• OC : remboursement de l’organisme complémentaire ;
• PEC : une demande de prise en charge doit être effectuée par le professionnel de santé ;
• PTM : pratique tarifaire maîtrisée ;
• COGE : consultations généralistes ;
• COSP : consultations spécialistes ;
• LABO : analyses médicales ;
• RADL : radiologie ;
• PHAR : pharmacie :
• OPTI : optique :
• HOSP : hospitalisation médicale et chirurgicale ;
• CHAM : chambre particulière ;
• DEPR : prothèses dentaires ;
• etc,

Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte de tiers payant ?

En cas de perte ou de vol de votre carte de mutuelle, faites une demande de nouvelle carte à votre assureur par téléphone ou rendez-vous en ligne, si vous avez un espace adhérent.

Que faire quand on n’a pas reçu son attestation de tiers payant ?

Il arrive parfois que vous ne receviez pas votre carte de tiers payant. Cela arrive dans deux cas précis :

• la Poste a perdu le courrier de votre mutuelle santé ;
• vous n’avez pas fait de demande pour la recevoir par papier.

De plus en plus d’organismes de mutuelle santé privilégient la dématérialisation afin de limiter l’utilisation du papier. Aussi, il est tout à fait possible que votre mutuelle ne vous envoie plus votre carte de tiers payant par courrier.

Dans un premier temps, si vous ne l’avez pas reçue, vérifiez sur votre espace adhérent le mode de transmission de la carte (courrier ou à télécharger).

Ensuite, vous avez le choix :

• soit vous la téléchargez sur votre téléphone ou vous l’imprimez ;
• soit vous faites une demande par mail ou par téléphone pour recevoir votre attestation de tiers payant par courrier

Que devient la carte de mutuelle en cas de changement sur son contrat ?

Chaque changement de situation impose à votre mutuelle santé de vous délivrer une nouvelle carte de tiers payant. Dès l’instant où vous changez de nom, d’adresse ou que vous souhaitez ajouter ou retirer un ayant droit, vous recevez une nouvelle attestation.

Il en va de même si vous changez d’offre. Même en restant dans le même organisme de mutuelle santé, un changement de formule engendre la délivrance d’une nouvelle carte de tiers payant. Celle-ci indiquera alors vos nouvelles garanties et les prises en charge auxquelles vous pouvez prétendre.

Comment mettre à jour son attestation de tiers payant ?

En cas de changement de situation (déménagement, mariage, naissance, etc.), vous devez en informer votre mutuelle santé. Celle-ci doit disposer de toutes les informations vous concernant et impactant votre contrat.

Par exemple, les tarifs ne sont pas les mêmes partout en France. Aussi, en cas de déménagement, non seulement la mutuelle doit pouvoir continuer à vous joindre, mais elle peut revoir ses tarifs. Si vous avez un enfant, c’est un ayant droit, la mutuelle doit avoir connaissance de son existence pour l’ajouter au contrat et prendre en charge ses dépenses de santé.

Contrairement à la carte Vitale pouvant être mise à jour en pharmacie, à la Sécurité sociale ou dans ses établissements de santé, la carte de tiers payant est un document papier. Vous ne pouvez donc pas l’actualiser vous-même. Indiquez à votre organisme de mutuelle santé les changements de situation, elle vous enverra par courrier votre nouvelle attestation de tiers payant. Elle peut également la mettre à votre disposition sur votre espace adhérent.

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