Qu'est-ce que la carte de mutuelle ou de tiers payant ?

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Celle qu’on appelle carte de mutuelle ou de tiers payant est en réalité une attestation de souscription à un contrat de mutuelle. Quel rapport avec le tiers payant, comment l’obtenir et où la trouver ? Le point sur une carte incontournable dans le système de santé français.

Zoom sur la carte de mutuelle

La carte de mutuelle est celle que vous obtenez suite à la souscription d’un contrat de complémentaire santé. Elle permet d’attester que vous disposez d’une mutuelle, et sert surtout à mettre en place le tiers payant complémentaire.

Qu’est-ce-que le tiers payant ?

Le tiers payant est le dispositif permettant l’avance des frais de santé : lorsque ceux-ci sont remboursés, vous n’avez rien à payer. Il sert à éviter des dépenses parfois conséquentes, par exemple en cas d’hospitalisation, de chirurgie ou de dispositif médical comme les lunettes. Il est d’autant plus essentiel pour les assurés aux revenus modestes.

Il existe deux niveaux de remboursement dans le système de santé français, donc deux niveaux de tiers payant.

Le tiers payant de la sécurité sociale

Il permet la prise en charge des frais de santé couverts par l’Assurance maladie. Le dispositif repose sur la carte Vitale et le système de télétransmissions de l’Assurance maladie, NOEMIE. La lecture des données contenues dans la carte Vitale permet au professionnel de santé de transmettre les informations directement à votre caisse d’assurance maladie, qui le rembourse elle-même. Si le soin ou les médicaments sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, vous n’avez rien à avancer. Vous n’avez pas non plus de feuille de soin à envoyer, celle-ci étant automatiquement transmise par voie dématérialisée.

Le tiers payant de la mutuelle

Il permet la prise en charge des frais de santé non couverts par l’Assurance maladie, à hauteur des garanties prévues dans votre contrat. Le dispositif repose cette fois sur la carte de mutuelle, considérée comme une attestation de tiers payant. Le principe est le même : les données contenues sur la carte permettent de déterminer le niveau de remboursement complémentaire dont vous bénéficiez, afin d’éviter ou de limiter l’avance de frais. Les informations sont directement transmises à la complémentaire santé, qui rembourse les sommes avancées par le professionnel de santé.

A quoi sert la carte de tiers payant ?

Il n’existe pas réellement de carte de tiers payant, mais une carte vitale et une carte de mutuelle. Chacune atteste de votre droit à bénéficier du tiers payant lorsqu’il est possible afin de limiter autant que possible vos dépenses.

  • Lorsque seul le tiers payant de la Sécurité sociale est pris en charge, on parle de tiers payant partiel : il vous revient d’avancer les frais puis d’envoyer les justificatifs à votre organisme de mutuelle santé pour les remboursements complémentaires.
  • Lorsque le tiers payant de la carte mutuelle est lui aussi pris en charge, on parle de tiers payant intégral, sans aucun frais à avancer.

Bon à savoir

Le troisième niveau de protection possible, sous la forme d’une deuxième mutuelle santé ou d’une surcomplémentaire, n’est pas pris en compte par la Sécurité sociale. Il ne peut donc pas bénéficier des transmissions automatiques ni du tiers payant. Vous disposez dans ce cas d’une carte de mutuelle, mais qui ne peut pas servir pour le tiers payant.

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Comment obtenir une carte de mutuelle ?

L’attestation de tiers payant, ou carte de mutuelle, est envoyée après une première souscription à une complémentaire santé. Elle est renouvelée chaque année, avant l’échéance de la précédente. Vous la recevez donc automatiquement, sans aucune démarche.

Par défaut, il s’agit d’une carte papier, expédiée par courrier aux assurés. Certains organismes de santé proposent également des cartes de mutuelle dématérialisées, auquel cas l’attestation est disponible en ligne ou depuis l’application de l’assureur. Une simple demande suffit à la recevoir sous forme papier. En cas de perte de votre carte de mutuelle, le principe est le même : vous retrouverez votre attestation en ligne, ou sur demande par téléphone, message ou en agence.

Quelles informations trouve-t-on sur une carte de mutuelle ?

La carte de mutuelle reprend tous les éléments nécessaires à votre identification et à celle des remboursements auxquels vous avez droit. On y trouve donc vos noms et prénoms, votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de contrat, ses dates de validité… mais aussi les coordonnées de votre mutuelle santé, les garanties souscrites et le code de la télétransmission si celle-ci est activée.

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Comment utiliser une carte de mutuelle pour le tiers payant ?

Aucune démarche n’est nécessaire, puisque la demande émane des professionnels de santé. Si le tiers payant complémentaire est possible, ils vous réclameront eux-mêmes votre carte de mutuelle pour compléter le tiers payant de la Sécurité sociale.

Où utiliser la carte de mutuelle ?

Rares sont les médecins à pratiquer le tiers payant, d’autant plus intégral : dans l’immense majorité des cas, il vous faudra régler votre consultation. S’ils prennent la carte Vitale, une feuille de soin électronique sera automatiquement transmise à votre CPAM pour un remboursement dans les deux jours. Et si la transmission automatique à la mutuelle est activée sur votre espace Ameli, le décompte des remboursements sera ensuite automatiquement transmis à votre organisme de mutuelle santé.

Le tiers payant intégral est en revanche généralisé pour d’autres professionnels de santé, et obligatoire pour certains patients ou actes spécifiques.

Le tiers payant généralisé

  • En pharmacie ;
  • Auprès des infirmiers, ambulanciers, radiologues, kinésithérapeutes
  • Chez certains opticiens et chirurgiens-dentistes ;
  • Dans les laboratoires d’analyses médicales ;
  • Dans les établissements hospitaliers conventionnés.

Le tiers payant obligatoire

  • Pour les bénéficiaires de la CSS ou C2S, la Complémentaire santé solidaire ;
  • Pour les bénéficiaires de l’AME, l’Aide médicale d’État ;
  • Pour les examens des femmes enceintes, de 4 mois avant l’accouchement et jusqu’à 12 jours après ;
  • Dans le cas d’une ALD, ou Affection de longue durée ;
  • Dans le cas d’actions de dépistage organisées ;
  • Dans le cas d’une consultation visant à délivrer un contraceptif.

Tiers payant et dépassements d’honoraires

Si vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le tiers payant de la Sécurité sociale ne les prendra pas en charge. Seule votre mutuelle peut le faire, selon les plafonds prévus par votre garantie. Il vous faudra malgré tout les avancer. Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, en revanche, sachez qu’aucun médecin ne peut vous demander de dépassement d’honoraires. La présentation de votre carte de mutuelle suffit à le justifier.

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FAQ

L’attestation de tiers payant, ou carte de mutuelle, fonctionne-t-elle partout ?

Non ! Si les pharmacies prennent en charge le tiers payant, ce n’est pas le cas de tous les praticiens de santé. Ceux qui ne prennent pas la carte vitale ne peuvent pas proposer le tiers payant, ceux qui la prennent ne l’acceptent pas toujours, et certains actes non remboursés par la Sécurité sociale ne peuvent pas non plus en bénéficier.

Quelle différence entre tiers payant et mutuelle ?

Le tiers payant désigne le dispositif d’avance des frais de santé remboursés. La mutuelle désigne le contrat d’assurance santé souscrit pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Rien à voir, donc, si ce n’est que la mutuelle peut elle aussi permettre de bénéficier du tiers payant – donc de l’avance de frais – sur les remboursements complémentaires.

C'est quoi, une attestation de tiers payant ?

Il s’agit d’un document prouvant vos droits à l’Assurance maladie ou votre adhésion à une mutuelle, selon le tiers payant concerné. Dans le premier cas, il s’agit de la carte Vitale ou d’une attestation de droits à l’Assurance maladie. Dans le second, de votre carte mutuelle ou d’une attestation de droits de mutuelle.

Où trouver une attestation de tiers payant ?

L’attestation de tiers payant de la Sécurité sociale est disponible sur votre espace assuré Ameli. L’attestation de tiers payant complémentaire est disponible sur l’espace client de votre mutuelle.

Où trouver mon attestation de mutuelle ?

La carte de mutuelle est disponible en téléchargement sur l’espace assuré de votre organisme de complémentaire santé ou sur l’application dédiée. Contrairement à la carte Vitale, elle peut être imprimée à la maison. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou par message à votre assureur.

Quelle mutuelle choisir pour avoir le tiers payant ?

Toutes les mutuelles proposent aujourd’hui le tiers payant. Pour choisir votre mutuelle santé, comparez les garanties qui permettront un remboursement plus ou moins important de vos dépenses !

Que faire en cas de refus de tiers payant de mutuelle ?

Le refus vient des professionnels de santé, qui peuvent ne pas être équipés pour prendre en charge le tiers payant ou le refuser. À l’exception des obligations listées plus haut, ils sont libres de le faire. Dans ce cas, la seule solution consiste à transmettre vous-même la feuille de soin à votre complémentaire santé. Pour tenter d’y remédier, certaines mutuelles mettent en place des conventions avec des praticiens qu’elles conseillent ensuite à leurs assurés.


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