Envoyer une feuille de soins : pourquoi ? Comment ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 août 2023 .
Temps de lecture : 5 min

La feuille de soins est un document papier fourni par des professionnels de la médecine si vous ne présentez pas votre carte Vitale. À travers ce guide, nous vous expliquons comment la remplir, où l’envoyer, sous quel délai et à quel moment vous pouvez envisager un remboursement. Nous évoquerons également le remboursement de la mutuelle consécutivement à l’envoi de cette feuille de soins papier.

Dans quels cas devez-vous envoyer une feuille de soins ?

La feuille de soins est un document papier nécessaire pour obtenir un remboursement à la suite d’une dépense médicale. Elle vous est fournie par le professionnel de santé dès lors qu’il n’a pas de lecteur de carte Vitale ou que vous n’avez pas cette carte avec vous au moment du rendez-vous. Cette feuille va vous permettre d’obtenir le remboursement auquel vous pouvez prétendre de la part de la Sécurité sociale. Il peut s’agir d’un médecin ou d’un pharmacien.

Si vous vous rendez en pharmacie ou chez le médecin sans carte Vitale, vous devez faire l’avance de frais, vous ne pouvez bénéficier du tiers payant.

Comment remplir votre feuille de soins ?

Pour remplir votre feuille de soins papier, deux situations se présentent ici :

• vous êtes l’assuré et avez vous-même reçu des soins : vous devez simplement compléter la feuille en indiquant votre numéro de Sécurité sociale et signer ce document ;
• vous bénéficiez des soins, mais n’êtes pas l’assuré : vous devez cette fois indiquer vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale si vous en avez un et date de naissance. Vous devez également indiquer ces informations concernant l’assuré ainsi que son adresse.

Le médecin se charge quant à lui de toute la partie médicale pour indiquer la prestation réalisée afin que la Sécurité sociale puisse procéder au remboursement.

Bon à savoir : une notice est présente au dos, cela peut vous aider en cas de doute. Vous pouvez également demander à votre médecin de vous aider à remplir votre feuille de soins papier.

Où envoyer une feuille de soins papier ?

C’est tout simplement à la Caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, qu’il faut adresser cette feuille de soins. Elle prend alors connaissance des soins apportés et vous rembourse en fonction des barèmes établis.

Bon à savoir : pour connaître l’adresse à laquelle vous devez envoyer votre document, le site Ameli vous propose de saisir votre code postal de résidence, l’adresse de la CPAM concernée s’affichera.

Si vous habitez près d’un centre de Sécurité sociale, vous pouvez également choisir d’y déposer votre feuille de soins.

Quel délai pour envoyer ce document ?

Les feuilles de soins papier sont valides durant 2 ans. Vous disposez donc de ce délai pour envoyer la vôtre à la CPAM. Toutefois, mieux vaut ne pas attendre avant de l’envoyer si vous souhaitez obtenir un remboursement de vos dépenses de santé.

Sachez qu’il existe quelques subtilités :

• pour une maladie, il faut prendre en compte la date du soin et la date de fin du même trimestre civil à N+2. En clair, pour un soin le 1er janvier 2021, vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour envoyer votre feuille de soins ;
• pour la maternité, le délai court à compter de la constatation médicale de votre grossesse.

Quand serai-je remboursé par la Sécurité sociale ?

Le délai de traitement par la Caisse primaire d’assurance maladie pour une feuille de soins papier varie fortement selon les caisses. Pourquoi ? Simplement parce qu’elles ne travaillent pas toutes de la même manière, n’ont pas les mêmes salariés et la même charge de travail. Aussi, si certaines peuvent vous proposer un remboursement assez rapide, d’autres peuvent imposer un délai de quelques semaines, voire plus. Il faut malheureusement s’armer d’un peu de patience dans ce contexte, c’est pourquoi il est toujours préférable de présenter une carte Vitale et de choisir un médecin qui l’accepte.

Notez toutefois qu’aujourd’hui la plupart des professionnels de santé sont équipés pour accepter la carte Vitale et proposer une feuille de soins électronique. La dématérialisation accélère vos remboursements.

Comment obtenir une carte Vitale ?

La première carte est envoyée dès l’âge de 16 ans. Si cette carte est perdue, rendez-vous dans votre espace personnel de votre compte Ameli pour déclarer cette perte et faire une nouvelle demande en envoyant quelques pièces justificatives. Vous pouvez aussi faire une demande par courrier ou par téléphone.

La mutuelle va-t-elle aussi me rembourser ?

C’est une question à laquelle il est impossible de proposer une réponse ferme et définitive. Le remboursement de la mutuelle santé est effectivement consécutif à celui de l’Assurance Maladie. Toutefois, il est surtout déterminé par les garanties de votre contrat.

Les remboursements de la mutuelle de vos frais médicaux sont déterminés par celui de la Sécurité sociale. Lorsque celle-ci a procédé au remboursement de vos soins, la mutuelle prend en charge le ticket modérateur, cette part qui reste à votre charge après le remboursement de la caisse d’Assurance Maladie. Si vous avez un contrat avec des garanties élevées, et si votre médecin traitant ou votre spécialiste facture des dépassements d’honoraires, la mutuelle peut aussi vous accorder un remboursement plus important. Rappelons que la Sécurité sociale ne rembourse jamais ces dépassements.

Lorsque vous envoyez votre feuille de soins à la Sécurité sociale, vous devez attendre qu’elle vous rembourse pour obtenir la prise en charge de la mutuelle. La télétransmission à la mutuelle permet à votre assurance santé de compléter le remboursement. Aussi, si la prise en charge des actes médicaux par la Sécurité sociale est longue, le remboursement de la complémentaire santé sera ensuite plus rapide.

Comparer les mutuelles pour obtenir un meilleur remboursement

Nous venons d’évoquer le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, etc. Pour être remboursé correctement de ses frais de santé, il est indispensable de disposer d’une mutuelle protectrice. C’est d’autant plus essentiel que la Sécurité sociale ne prend jamais en charge :

• les dépassements d’honoraires ;
• les médecines douces.

Tous les assurés sociaux ne sont pas contraints de souscrire une mutuelle santé, certains ont fait le choix de ne pas être couverts. Pourtant, avec Meilleurtaux.com, vous avez la possibilité de trouver une complémentaire santé respectant votre budget tout en obtenant une prise en charge protectrice. C’est simple, rapide et gratuit, vous avez tout à gagner en faisant un comparatif des mutuelles en ligne.