Comment changer de mutuelle santé ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 août 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Un changement de mutuelle santé s’avère nécessaire si le contrat souscrit n’est plus adapté à vos besoins. La résiliation de votre ancienne complémentaire santé, puis la souscription d’une nouvelle, doivent se faire dans le respect de la loi. Peut-on changer de mutuelle quand on veut ? Comment passer d’une assurance santé à une autre ? Quel est le délai pour résilier une complémentaire santé ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Pourquoi changer de mutuelle santé ?

La volonté de changer de mutuelle santé peut être motivée par plusieurs raisons.

Vous pouvez procéder à un changement de contrat afin de souscrire une formule répondant mieux à vos attentes. La démarche est particulièrement judicieuse si vous vieillissez et/ou pour des raisons de santé (découverte d’une nouvelle pathologie, risque avéré pour une maladie existante, etc.). Les besoins d’un jeune ne sont pas identiques à ceux d’une personne âgée. En changeant de mutuelle, vous bénéficiez d’une meilleure protection, tout en réduisant efficacement votre reste à charge sur vos dépenses de santé. Pour rappel, le reste à charge correspond à la part de frais médicaux restant à régler après le remboursement de la Sécurité sociale.

Autre motivation possible, un changement de situation. Par exemple, un mariage, un déménagement, une situation de chômage ou encore un départ en retraite. Tous ces évènements peuvent vous pousser à changer de mutuelle.

Enfin, l’adhésion à une nouvelle couverture santé peut être motivée par l’envie de réaliser des économies. Parfois, à niveau de garantie équivalent, un assureur propose un tarif plus intéressant, comparé à la concurrence. Il peut aussi inclure dans les contrats des services additionnels gratuits, à l’image du remboursement de la téléconsultation ou du sevrage tabagique.

Quand changer de mutuelle santé ?

En souscrivant un contrat de mutuelle santé, vous vous engagez pour une durée d’un an. Changer de complémentaire est, en principe, seulement envisageable au terme de cette période. Mais des exceptions existent.

Changer de mutuelle à l’échéance du contrat

Si vous souhaitez changer de mutuelle, la première possibilité s’offrant à vous est de patienter jusqu’à la date d’anniversaire du contrat. Comme l’impose la loi Chatel, votre assureur est tenu de vous informer de la date d’échéance de votre complémentaire au moins 15 jours avant l’expiration du préavis. Différents cas de figure peuvent se présenter :

• Votre mutuelle santé vous prévient au moins 15 jours avant le terme du préavis (2 mois). Dans ce cas, vous disposez de 15 jours pour procéder à la résiliation de votre contrat.
• Votre assureur vous prévient moins de 15 jours avant l’échéance de votre contrat. Vous avez exactement 20 jours, à compter de la réception de l’avis d’échéance, pour lui adresser votre lettre de résiliation.
• Votre compagnie d’assurances ne vous envoie pas d’avis d’échéance. Vous avez le droit de résilier votre contrat de mutuelle à tout moment, sans préavis.

Changer de mutuelle en cours d’année

Vous souhaitez savoir si vous pouvez changer de mutuelle quand vous voulez, avant la première année, avant la première année de souscription ? Vous en avez le droit uniquement dans des situations précises :

• Vous adhérez à une mutuelle d’entreprise. Vous devez informer votre assureur de votre intention de mettre fin au contrat en lui adressant une lettre recommandée. Veillez à joindre une attestation d’affiliation à la couverture santé collective ;
• Vous observez une hausse injustifiée de vos cotisations d’assurance santé. En fonction des contrats, vous disposez d’un délai allant de 15 jours à un mois pour résilier votre couverture santé ;
• Votre situation change: déménagement, évolution de votre situation et/ou de votre régime matrimoniaux, exercice d’une nouvelle profession, départ à la retraite, arrêt définitif de votre activité professionnelle. Vous avez 3 mois pour résilier votre complémentaire santé après la survenue de l’évènement. N’oubliez pas de joindre un justificatif attestant du changement de situation à votre lettre de résiliation. Par exemple, un acte de mariage ou un justificatif de domicile. Après réception de votre courrier par l’assureur, votre contrat prend fin dans un délai maximum d’un mois ;
• Vous vous affiliez à la complémentaire santé solidaire (CSS). Que vous soyez adhérent à une mutuelle d’entreprise obligatoire ou à une couverture santé individuelle, vous avez le droit de résilier votre contrat sans préavis;
• Des conditions spécifiques sont prévues par votre contrat de mutuelle santé. Attention, vous pouvez avoir à respecter des pénalités et/ou un délai de résiliation.

Changer de mutuelle après un an de contrat

Après un an de contrat, vous avez l’autorisation de changer de mutuelle à tout moment, sans pénalité, motif ou préavis. C’est grâce à la loi infra-annuelle, entrée en vigueur le 1^er décembre 2020. L’annulation de votre mutuelle prend effet un mois maximum après la réception de votre lettre de résiliation par l’assureur santé.

Changer de mutuelle santé : quelle est la procédure à suivre ?

Retrouvez les solutions à votre portée pour changer de contrat de complémentaire santé suivant votre situation. La première étape, avant de souscrire une nouvelle couverture, est de résilier l’ancienne.

• Vous avez souscrit votre ancienne mutuelle santé en ligne. Depuis le 1^erjuin 2023, vous bénéficiez de la résiliation en 3 clics. Ce dispositif vous permet de mettre un terme à votre contrat depuis le site web de l’assureur ou votre espace client. Après avoir cliqué sur le bouton « Résilier votre contrat », vous devez renseigner plusieurs informations, puis valider. Une fois votre demande réceptionnée, l’organisme assureur vous informe de la date et des effets de la résiliation de votre complémentaire santé.
• Vous n’avez pas adhéré à votre ancienne couverture santé en ligne. Vous devez rédiger une lettre de résiliation, puis l’adresser par courrier ou en ligne à votre assureur. Si vous résiliez votre contrat avant la première année, vous êtes tenu de joindre un justificatif.
• Vous avez déjà trouvé une autre compagnie d’assurance santé. Vous n’avez pas de démarche de résiliation à faire. Votre nouvel assureur prévient votre ancien organisme de complémentaire santé et la Sécurité sociale de ce changement.

Conseil : Si vous changez de mutuelle santé, nous vous recommandons de trouver un nouvel assureur avant de résilier votre ancienne couverture. Ainsi, vous êtes toujours couvert en cas d’imprévus, et vos dépenses de santé continuent d’être prises en charge.

Comment changer de mutuelle d’entreprise ?

Depuis l’entrée en application de la loi ANI au 1^er janvier 2016, toute entreprise privée est obligée de proposer une mutuelle santé collective à ses salariés. En tant que collaborateur, vous devez la souscrire, sauf si vous en êtes dispensé. Parmi les cas de dispenses d’affiliation à la couverture santé ou la prévoyance de son employeur, nous retrouvons l’adhésion à la complémentaire santé solidaire (CSS) ou encore la conclusion d’un CDD de moins d’un an.

Après la première année d’affiliation, l’entreprise a la possibilité de changer de mutuelle obligatoire à tout moment (résiliation infra-annuelle). Soit elle choisit de se tourner vers un nouvel assureur, soit de faire évoluer les garanties du contrat. Si elle opte pour la première solution, elle est tenue de souscrire une nouvelle mutuelle collective avant de résilier l’ancienne. En outre, elle doit respecter le délai de préavis prévu au contrat pour envoyer la lettre de résiliation.

Comment choisir sa nouvelle mutuelle ?

Pour trouver un nouveau contrat au meilleur prix, l’idéal est d’utiliser un comparateur de mutuelles santé en ligne. Il compare en quelques minutes l’ensemble des offres disponibles sur le marché. Vous recevez ensuite des devis gratuits, adaptés à vos besoins en matière de santé. Grâce à notre comparateur d’assurances santé, vous pouvez économiser jusqu’à 392 € par an. En plus, vous êtes accompagné de A à Z dans la souscription de votre nouvelle couverture santé.

Conseil : Lors de votre recherche d’une nouvelle mutuelle santé, renseignez-vous bien sur l’existence d’un éventuel délai de carence. D’une durée de 1 à 3 mois, il correspond à un délai d’attente avant la mise en œuvre effective du contrat. Durant cette période, vous payez vos cotisations, mais vous n’êtes pas encore couvert pour les garanties souscrites.

Questions fréquentes sur le changement de mutuelle

Quel est le délai pour changer de mutuelle ?

Au bout d’un an de souscription, vous avez la possibilité de changer de mutuelle à tout moment (résiliation infra-annuelle). Vous n’avez aucun préavis à respecter. Si vous désirez procéder à un changement de complémentaire santé avant la fin de la première année, vous disposez d’un délai de 3 mois pour adresser une lettre de résiliation à votre assureur.

Peut-on changer de mutuelle à tout moment ?

Oui, après la première année de souscription (résiliation infra-annuelle), mais pas toujours, avant la date d’anniversaire de votre contrat. Pour changer de mutuelle en cours d’année, avant l’échéance, vous devez être confronté à une hausse injustifiée de vos cotisations, un changement de situation, une affiliation à une mutuelle d’entreprise obligatoire ou encore une adhésion à la CSS.

Quelles sont les conditions pour changer de mutuelle ?

Résilier un contrat de mutuelle pour en souscrire un autre est relativement simple. Toutefois, vous devez respecter les modalités de résiliation. Parmi elles, nous retrouvons le délai de préavis ou encore la présentation d’un justificatif.