Mutuelle entreprise

Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise ?

Vous êtes salarié et votre employeur vous propose une mutuelle d'entreprise ? Vous êtes employeur et devez choisir un contrat collectif pour vos collaborateurs ? Faisons un tour d'horizon de ce qu'est la mutuelle d'entreprise, ses avantages, ses inconvénients et la différence avec un contrat individuel.

Mutuelle entreprise : definition

Depuis le 1er janvier 2016 et l'accord national interprofessionnel (ANI), tout employeur du privé est dans l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à ses salariés. La loi sur la mutuelle obligatoire a été mise en place en partant d'un constat inquiétant : trop de Français ne bénéficiaient pas de mutuelle santé.

Si celle-ci n'est en rien obligatoire à titre individuel, ne pas en souscrire, c'est prendre le risque d'un reste à charge important en cas de dépense de santé. Ainsi, beaucoup de ménages refusent les soins pour des raisons financières.

La mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés du privé, même s'il existe quelques exceptions (si le salarié a déjà une mutuelle obligatoire en tant qu'ayant droit, s'il bénéficie de l'ACS ou de la CMU, s'il est en courte mission de moins de 3 mois, etc.). C'est l'employeur qui doit trouver un contrat adapté en respectant deux règles :

• il doit cotiser a minima à hauteur de 50 % ;
• il doit respecter un socle de garanties minimales.

Si la mutuelle d'entreprise s'adresse, de prime abord, aux salariés, ces derniers peuvent également souscrire un contrat pour protéger leur famille.

Les avantages de la mutuelle entreprise

Souscrire une mutuelle collective présente des avantages, à la fois pour l'employeur et pour les salariés.

Quel avantage pour l'employeur ?

Pour l'employeur, mettre en place une mutuelle collective est une obligation. Pour autant, au-delà de ce caractère obligatoire, cela peut être une solution pour offrir un véritable avantage en nature et motiver ses collaborateurs.

En effet, s'il est contraint de participer au minimum à hauteur de 50 %, rien ne l'empêche de régler, 60, 70, 80, 90, voire même 100 % de la cotisation. Certes, cela représente une dépense, mais celle-ci passe dans les charges de l'entreprise, ce qui permet de réduire le bénéfice et ainsi de limiter l'imposition.

Quel avantage pour le salarié ?

Pour le salarié, c'est un avantage en nature non négligeable. En effet, la complémentaire santé a un coût, savoir que son employeur participe à cette dépense est naturellement intéressant sur le plan financier. Grâce à la mise en place de l'ANI, plus de Français sont protégés et ont accès au soin.

Car, si les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS, les assurés qui dépassent, ne serait-ce que de quelques centaines d'euros le plafond de revenus, doivent assumer entièrement leur mutuelle santé.

Les inconvénients de la complémentaire santé collective

Bien sûr, il est difficile de trouver une formule qui ne présenterait que des avantages. Ainsi, la mutuelle collective présente également quelques limites.

Quel inconvénient pour les employeurs ?

La mutuelle d'entreprise, si elle permet d'offrir un avantage à ses salariés et de réduire son bénéfice, reste une charge pour l'employeur.

Pour certaines entreprises qui ne disposent pas d'une trésorerie importante, voire qui se trouvent en difficulté financière, devoir payer 50 % des cotisations des employés peut engendrer des conséquences graves. Même en cas de problèmes financiers, l'employeur reste contraint de participer à la mutuelle collective de l'entreprise.

Quel inconvénient pour les salariés ?

Si la mise en place de la mutuelle d'entreprise a été une bonne nouvelle pour beaucoup de salariés, force est de constater que beaucoup d'employeurs ont respecté à la lettre les règles imposées. Ainsi, nombre de salariés bénéficient d'une participation à hauteur de 50 % et du panier de soins minimal.

Or, ce panier de soins n'offre pas des garanties importantes. Cela peut paraître insuffisant pour des personnes qui rencontrent des problèmes de santé, qui ont besoin d'interventions coûteuses chez le dentiste ou qui portent des lunettes à verres complexes.

Certes, le salarié a le droit de souscrire des garanties complémentaires que l'on nomme parfois "renforts". Or, cela fait augmenter naturellement le montant de la cotisation et cette partie n'est pas prise en charge par l'employeur.

Quelle différence avec un contrat individuel ?

Nous avons commencé à évoquer cette question à travers ce guide. La différence principale est son caractère obligatoire. La mutuelle santé individuelle, contrairement à une assurance auto, ou une assurance habitation pour un locataire, n'est pas obligatoire.

Ainsi, si un salarié doit souscrire une mutuelle d'entreprise, les chefs d'entreprise, les personnes à la recherche d'un emploi ou encore les retraités peuvent faire le choix de ne pas se protéger.

Autre différence importante : la cotisation. L'employeur prend en charge au minimum la moitié de celle-ci. La contrepartie réside dans le fait que le salarié ne peut choisir ses garanties.

Lorsqu'un assuré souscrit une mutuelle individuelle, il choisit ses garanties selon son état de santé. Il va choisir une mutuelle santé pas chère s'il ne rencontre aucun problème ou une mutuelle plus protectrice si ses dépenses sont trop importantes et si la Sécurité sociale ne rembourse pas assez.

ImportantDans le cadre de la mutuelle d'entreprise, c'est l'employeur qui choisit le contrat qu'il souhaite proposer et l'organisme auprès duquel il souhaite s'affilier.

Comment bien choisir sa mutuelle d'entreprise ?

En tant qu'employeur, le choix est important puisque l'objectif est d'accorder un avantage aux salariés tout en veillant à respecter son budget. En utilisant un comparateur de mutuelle obligatoire, le chef d'entreprise peut trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

Cela peut aider à offrir plus que le panier de soin minimal ou augmenter sa participation pour motiver ses salariés.

Il suffit de remplir un formulaire qui permettra au comparateur de mutuelle d'entreprise de comprendre les besoins de l'employeur. Convention collective, nombre de salariés (cadres et non-cadres), niveau des garanties, faire une demande de devis de mutuelle d'entreprise est simple et rapide.