Que devient votre mutuelle en cas de rupture conventionnelle ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Lorsque vous quittez votre entreprise après une rupture conventionnelle, différentes solutions s’offrent à vous quant à la souscription d’une mutuelle santé. Dans certains cas, vous ne serez pas contraint d’adhérer à une nouvelle mutuelle, même si cela présente des risques importants sur le plan financier. Découvrez toutes les possibilités qui vous sont offertes pour faire le meilleur choix.

Rupture conventionnelle et portabilité de mutuelle

C’est une première solution qui vous est proposée après votre rupture conventionnelle. La portabilité de la mutuelle est un principe qui permet à un salarié qui bénéficiait d’une couverture obligatoire de continuer à être couvert.

Pour profiter de la portabilité, il faut répondre à trois critères :

• ne pas avoir été licencié pour faute lourde ;
• avoir adhéré à la mutuelle obligatoire de l’entreprise ;
• être pris en charge par Pôle emploi.

La rupture conventionnelle peut donc ouvrir les portes de la portabilité dès lors que, suite à la rupture de votre contrat, vous êtes bel et bien indemnisé par Pôle emploi et que vous pouvez le justifier. La portabilité n'est en revanche pas possible après une démission.

L’avantage de cette solution réside dans sa gratuité. Un principe de solidarité s’applique pour permettre aux anciens salariés de continuer à bénéficier de leur couverture santé sans la payer. La durée maximale de la portabilité est de 12 mois. Toutefois, elle est consécutive au temps passé dans l’entreprise :

• vous avez été salarié plus d’un an dans l’entreprise : la portabilité dure 12 mois ;
• vous avez été salarié de l’entreprise durant 4 mois : la portabilité dure 4 mois.

Toutefois, ce droit n’est pas définitif. Si vous pouvez prétendre à la portabilité de la mutuelle santé après une rupture conventionnelle durant 12 mois et que vous n’êtes plus bénéficiaire des allocations chômage au bout de 5 mois, la portabilité s’arrête de fait. C’est le cas par exemple si vous trouvez un nouvel emploi.

Bon à savoir : vous n’avez aucune obligation de bénéficier de portabilité.

Une nouvelle mutuelle d’entreprise après la rupture conventionnelle

Après votre rupture conventionnelle, vous pouvez retrouver immédiatement un emploi. Si vous êtes à nouveau salarié du privé, vous devrez alors adhérer à la mutuelle de votre nouvelle entreprise, vous bénéficierez donc d’une nouvelle couverture santé.

Si vous êtes salarié du public, la situation est différente. En effet, cette fois, vous n’avez plus aucune obligation de souscrire une mutuelle santé. Toutefois, être salarié de la Fonction publique est intéressant dans la mesure où des aides peuvent être accordées par les collectivités.

Une mutuelle Madelin après une rupture conventionnelle

De nombreux Français décident de faire une rupture conventionnelle pour voler de leurs propres ailes. Ils font le choix d’ouvrir leur entreprise et n’ont à ce titre aucune obligation de souscrire une mutuelle santé. Toutefois, au-delà de l’importance de la mutuelle santé, vous devez savoir qu’en fonction de votre statut, vous pouvez envisager un contrat de mutuelle Madelin. Cette solution est particulièrement intéressante, puisque, avec un tel contrat de mutuelle santé, vous pouvez déduire vos cotisations de votre bénéfice et ainsi réduire votre imposition. Non seulement vous ne payez pas votre cotisation sur vos fonds propres, mais vous pouvez réduire votre impôt sur les sociétés ou sur le revenu.

Souscrire une mutuelle individuelle après la rupture conventionnelle

Lorsque vous quittez votre entreprise, si vous êtes au chômage ou à la retraite par exemple, vous pouvez envisager une mutuelle entreprise classique sans avantage fiscal. Naturellement, vous n’avez aucune obligation d’adhérer à une nouvelle complémentaire santé. Toutefois, faire ce choix représente un risque majeur.

La mutuelle santé est un contrat très important qui vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Or, cela est essentiel au regard du niveau de la prise en charge du régime obligatoire. Pour mémoire, la Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de vos dépenses sur la base du tarif de convention à hauteur de 60 ou 70 % de manière générale. C’est donc insuffisant, puisque vous devez vous-même prendre en charge une partie de la dépense. Avec une mutuelle santé, vous pouvez compléter les remboursements du régime obligatoire et obtenir une prise en charge du ticket modérateur. C’est un premier point, mais là encore ça ne suffit pas.

La Sécurité sociale ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires. Or, de plus en plus de professionnels de santé en pratiquent. Prenons l’exemple d’un médecin généraliste. La base de remboursement est de 25 €, la Sécurité sociale prend en charge 70 % de ce montant, soit 17,50 €. Votre reste à charge est de 7,50 € (+ 1 euro de participation forfaitaire). Imaginons que votre médecin pratique des dépassements d’honoraires et facture 35 €. Cette fois, votre reste à charge est de 17,50 €. Si vous multipliez cette dépense par le nombre de consultations que vous êtes susceptible d’effectuer dans l’année, il est plus rentable de souscrire une mutuelle pour demandeur d'emploi après votre rupture conventionnelle. Et votre situation financière peut être encore plus impactée si vous devez porter des lunettes ou faire appel à un dentiste pour une prothèse dentaire.

Comparer les mutuelles santé pour payer moins cher

Si, après votre rupture conventionnelle, vous avez la possibilité de choisir votre mutuelle santé, nous vous invitons à utiliser un comparateur de mutuelle. Cet outil est aujourd’hui devenu indispensable dans la mesure où il offre de nombreux avantages :

• il est gratuit ;
• il est sans engagement ;
• il permet en quelques minutes d’obtenir un devis mutuelle de différents organismes de mutuelle santé ;
• il permet de faire chaque année des économies très importantes tout en conservant des garanties protectrices.

Ne ratez pas cette opportunité de continuer à être couvert tout en maîtrisant votre budget. Surtout si vous vous retrouvez sans emploi après votre rupture conventionnelle, vous devrez trouvez une mutuelle pour faibles revenus. Comparez les formules proposées par les différentes mutuelles santé pour trouver un contrat adapté à votre état de santé. Si vous avez chaque année de lourdes dépenses, assurez-vous d’être parfaitement remboursé. Si, au contraire, vous êtes en parfaite santé, une mutuelle de base pourra suffire. Nul besoin de payer pour des garanties qui ne vous seront pas utiles. Ensuite, comparez les tarifs et offrez-vous la meilleure mutuelle santé.