Economisez jusqu'à 70%
sur votre assurance de prêt avec meilleurtaux
Jusqu'à -60%
sur vos mensualités avec le rachat de crédits*
Comparez gratuitement
les taux en 5 minutes
Prêt professionnel
Nous vous orientons vers la meilleure solution
selon votre profil et votre besoin
Vous recherchez la meilleure solution de placement ?
Découvrez nos offres d’assurance vie & SCPI
Vous recherchez la meilleure Banque ?
Le comparateur de tarifs bancaires de meilleurtaux
Estimez la valeur de votre bien en quelques clics.
Achetez et vendez au meilleur prix
Comparez les tarifs énergie
Nos experts vous accompagnent et vous conseillent
pour trouver la meilleure offre qui vous convienne
Pour permettre aux travailleurs non-salariés (TNS) de bénéficier, eux aussi, d’une mutuelle santé, la loi Madelin est venue leur offrir un avantage fiscal. Qui peut en profiter ? Quels sont les avantages de la mutuelle loi Madelin ? Comment trouver la meilleure mutuelle ? Suivez le guide.
Cette loi a pour vocation d’accompagner les travailleurs non-salariés. Ceux-ci ont des droits différents des salariés, l’objectif était de pouvoir les aider en les incitant à se protéger. Contrairement aux salariés qui bénéficient depuis le 1er janvier 2016 d’une mutuelle santé collective, les TNS ne disposent d’aucune protection obligatoire concernant leur santé.
Il s’agit d’une loi qui s’intéresse aux contrats d’assurance facultatifs des travailleurs non-salariés : retraite, mutuelle santé et prévoyance.
C’est pourquoi la loi Madelin sur la mutuelle permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable :
De cette manière, non seulement vous réduisez les charges de votre entreprise, mais vous n’avez pas besoin de cotiser sur vos revenus personnels. Votre revenu étant inférieur, cela peut également impacter votre imposition sur le revenu.
Avec la mutuelle loi Madelin, vous avez donc tout à gagner.
La loi Madelin est dédiée aux travailleurs non-salariés. Il peut ainsi s’agir des personnes suivantes :
Bon à savoirSi l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur sont bien des travailleurs non salariés, ils ne sont pas concernés par la loi Madelin. En effet, en auto-entreprise, il n’est pas possible de déduire des charges du bénéfice, quelle que soit leur nature. De ce fait, la loi Madelin ne peut s’appliquer à l’auto-entreprise.
Vous l’aurez compris, la condition principale pour bénéficier de la loi Madelin est d’être travailleur non-salarié. Mais ce n’est pas tout.
Le contrat Madelin permet de choisir librement sa complémentaire santé. Il faut toutefois répondre à trois critères :
D’autre part, il existe des plafonds de cotisation pour profiter des avantages de la loi Madelin sur la mutuelle. Ainsi, votre cotisation ne doit pas excéder 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2022, le montant du PASS est de 41 136 €.
En tout état de cause, la cotisation ne peut être supérieure à 3 % de 8 PASS (soit 9 872,64 € en 2022).
Il s’agit d’un contrat de mutuelle qui répond à un cahier des charges spécifiques. Entré en vigueur en 2006, le contrat responsable incite à respecter le parcours de soins coordonnés avec des planchers et des plafonds de remboursement. Il doit :
Si vous pouvez profiter, en tant que TNS, de la loi Madelin sur la mutuelle santé, il est également possible d’envisager d’obtenir un avantage fiscal sur vos cotisations pour la prévoyance et la retraite complémentaire. Comme nous le disons, la loi Madelin a véritablement vocation à protéger les travailleurs non-salariés.
La loi Madelin permet de souscrire à un contrat de retraite complémentaire dont la cotisation est déductible du bénéfice jusqu’à un certain plafond. La cotisation annuelle ne peut excéder 10 % du bénéfice imposable ou 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale : 41 136 € à ce jour). Une bonne solution pour permettre aux TNS de pouvoir obtenir un revenu décent lors du départ à la retraite tout en allégeant le montant de leurs charges pendant leur période d’activité.
La loi Madelin permet également de souscrire à un contrat de prévoyance. Le contrat Madelin pour la prévoyance permet de cotiser chaque mois pour obtenir un revenu minimal en cas d’arrêt de travail. C’est vous qui décidez de ce revenu, cela aura naturellement un impact sur vos cotisations qui sont déductibles de votre bénéfice.
Non. La seule mutuelle obligatoire est celle des salariés du privé. Leur employeur est contraint de leur proposer, ils doivent l’accepter, sauf s’ils remplissent les quelques conditions de dispense.
EssentielEn tant que travailleur non salarié, vous pouvez librement choisir de ne pas souscrire de mutuelle, rien ne vous y contraint. Toutefois, le risque est majeur si vous devez faire face à des dépenses de santé. Après remboursement de la Sécurité sociale, votre reste à charge pourrait être important.
Si vous envisagez de souscrire une mutuelle, sachez que vous n’êtes pas obligé de bénéficier de la loi Madelin, même en tant que TNS. Toutefois, là encore, veillez à prendre la bonne décision. La mutuelle loi Madelin n’offre pas d’inconvénients. Vous avez tout à gagner en choisissant une mutuelle responsable vous offrant un avantage fiscal très intéressant.
EssentielAujourd’hui, toutes les compagnies de mutuelle sont à même de vous proposer une mutuelle loi Madelin. De ce fait, libre à vous d’utiliser un comparateur et de prendre le temps de trouver les meilleures garanties.
Certes, vous bénéficiez d’un avantage fiscal, mais pourquoi s’en contenter ? En faisant un comparatif de mutuelle santé, vous allez pouvoir trouver en quelques minutes seulement les meilleures garanties au meilleur prix.
En matière de mutuelle santé, l’important est de trouver une offre qui respecte votre budget, le plafond pour bénéficier de la loi Madelin et les garanties qui vous correspondent.
Dans le cadre de cette loi, il n’y a pas de limite d’âge. Que vous soyez un jeune TNS ou un travailleur non salarié senior, qu’importe, vous pouvez trouver la garantie la plus adaptée. Faible protection ou garanties complètes avec une prise en charge importante de l’hospitalisation, de l’optique et du dentaire, c’est vous qui décidez.
La plupart des contrats de mutuelle permettent de personnaliser votre offre, c’est la meilleure solution pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.
N’attendez plus pour être protégé et travailler en toute sérénité. Profitez dès à présent de la mutuelle loi Madelin et de ses avantages et limitez votre reste à charge.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.