Quelle assurance santé pour les auto entrepreneurs ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 mai 2024 .
Temps de lecture : 10 min

Contrairement aux salariés du privé, les auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de souscrire une mutuelle santé. Cependant, si vous souhaitez limiter vos frais médicaux, vous avez tout intérêt à le faire. Les remboursements offerts par l’Assurance Maladie sont loin d’être idéaux. Voici nos conseils pour choisir une mutuelle adaptée à vos besoins en matière de santé.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur est un actif indépendant ayant fait le choix du statut juridique le plus simple pour lancer son entreprise. Il bénéficie d’un régime fiscal unique, destiné à faciliter le développement de son activité. Le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur est plafonné. Les plafonds dépendent de la nature de l’activité. Ils sont fixés à :

• 188 700 euros pour les activités de vente de biens et hébergement (sauf location meublée).
• 77 700 euros pour les autres prestations de services.

Il est possible d’opter pour la micro-entreprise pour un large panel d’activités :

• Toutes les activités artisanales.
• La plupart des activités commerciales.
• Certaines activités libérales.

En revanche, certaines activités immobilières, artistiques ou agricoles ne peuvent pas être exercées sous ce statut.

Bon à savoir : auto-entreprise et micro-entreprise, quelle différence ?Depuis 2016, les statuts de l’auto-entreprise et de la micro-entreprise ont fusionné. Il n’existe donc aucune différence juridique entre ces deux appellations.

Le remboursement des frais de santé d’un auto-entrepreneur

Au titre de leur inscription à l’Assurance Maladie, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs dépenses médicales. Les remboursements pourront être complétés par l’intermédiaire d’une mutuelle santé.

Quelle couverture santé avec la Sécurité sociale pour un auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale au même titre que les salariés. Depuis la suppression du RSI (régime social des indépendants), tous les entrepreneurs sont affiliés à ce régime.

Les frais médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie

Les auto-entrepreneurs bénéficient ainsi d’une prise en charge partielle de leurs frais de santé. Les remboursements concernent notamment :

• Les consultations chez un médecin, une sage-femme ou un auxiliaire de santé.
• L’hospitalisation.
• Les prises de sang et autres analyses médicales.
• Les médicaments.
• Les frais de transport.

Selon la nature de l’acte, ils peuvent obtenir des remboursements à hauteur de 30 % à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Le tableau suivant indique le taux de remboursement selon la nature de l’acte :

Nature de l’acte	Taux de remboursement
Consultation
Chez un médecin	70 %
Chez une sage-femme	70 %
Consultation chez un chirurgien-dentiste	60 %
Consultation chez un auxiliaire de santé (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes)	60 %
Actes en laboratoire
Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C	100 %
Actes de biologie	60 %
Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques	70 %
Hospitalisation
Hospitalisation	80 %
Frais d’hospitalisation	80 %
Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence	65 %
Optique / Appareillage / Prothèse
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, ortho-prothèses, véhicules pour handicapé physique)	100 %
Optique	60 %
Prothèses auditives	60 %
Pansements, accessoires, petit appareillage	60 %
Orthopédie	60 %
Médicaments
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux	100 %
Médicaments à service médical rendu majeur ou important	65 %
Médicaments à service médical rendu modéré	30 %
Préparations magistrales (PMR)	65 %

Les frais médicaux non pris en charge par l’Assurance Maladie

L’Assurance Maladie d’un auto-entrepreneur ne prend pas en charge :

• Le ticket modérateur. Il s’agit de la différence entre le tarif de convention et le montant effectivement remboursé par l’Assurance Maladie.
• Les dépassements d’honoraires. Certains professionnels de santé facturent leurs prestations à un prix supérieur au tarif conventionnel, aussi connu sous le nom de dépassements d’honoraires.

Par ailleurs, la plupart des médecines douces sont considérées comme des soins de confort par l’Assurance Maladie. Elles ne font donc l’objet d’aucun remboursement. C’est par exemple le cas de la sophrologie, de l’ostéopathie ou encore de la chiropractie.

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour auto-entrepreneurs ?

Une mutuelle pour auto-entrepreneurs fonctionne exactement de la même façon qu’une mutuelle classique. Lorsque des dépenses de santé sont engagées par l’adhérent, elle lui permet d’obtenir un remboursement complémentaire à la prise en charge par l’Assurance Maladie.

Le tableau de garantie d’une mutuelle peut ainsi couvrir :

• Le ticket modérateur.
• Les dépassements d’honoraires facturés par les médecins conventionnés au secteur 2.
• La chambre particulière, en cas d’hospitalisation.
• Les médecines douces.
• etc.

La prise en charge des frais médicaux par une mutuelle peut s’exprimer en pourcentage du tarif de convention ou en forfait.

Bon à savoir : la mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ? Un auto-entrepreneur n’a aucune obligation de souscrire un contrat de mutuelle santé pour indépendant. Cette souscription reste néanmoins vivement recommandée au regard de la prise en charge de la Sécurité sociale parfois jugée insuffisante.

Comment choisir une mutuelle quand on est micro-entrepreneur ?

En étant micro-entrepreneur, vous avez besoin de bénéficier d’un contrat adapté à votre profil. Attention, toutes les formules de mutuelle ne se valent pas. Certaines offrent des remboursements de base, d’autres permettent de bénéficier d’une très bonne couverture pour réduire votre reste à charge.

Limitez les frais en cas d’hospitalisation

Pour limiter les risques financiers, nous vous conseillons de souscrire une mutuelle proposant des garanties solides sur les frais médicaux les plus onéreux. La prise en charge de l’hospitalisation revêt un caractère fondamental.

Une journée passée à l’hôpital peut être facturée plusieurs milliers d’euros. Or, l’Assurance Maladie offre seulement un remboursement à hauteur de 80 % du tarif de convention. Si vous ne disposez d’aucune mutuelle, votre reste à charge s’élèvera donc à plusieurs centaines d’euros pour chaque journée d’hospitalisation.

Hospitalisation à temps complet	Prix TTC / jour	RAC / jour
Médecine	1 585,22 €	317 044 €
Chirurgie	1 918,94 €	383 788 €
Obstétrique	1 575,33 €	315 066 €
Spécialités coûteuses	2 662,86 €	532 572 €
Spécialités très coûteuses	3 449,60 €	689,92 €

Pour limiter de nombreux frais en cas d’hospitalisation, votre mutuelle devra a minima couvrir :

• Le ticket modérateur, correspondant à 20 % du tarif de convention.
• Le forfait journalier, d’un montant de 20 € par jour.

Pour plus de sécurité, n’hésitez pas à opter pour un contrat proposant une prise en charge des dépassements d’honoraires. C’est assez rare, mais certains médecins hospitaliers exercent une activité privée à l’hôpital. Ils sont donc autorisés à dépasser les tarifs en vigueur. Les dépassements d’honoraires sont fréquents chez les chirurgiens, les gynécologues ou encore les ophtalmologues .

Optimisez le niveau de vos autres garanties

La mutuelle parfaite n’existe pas. Un bon contrat est avant tout un contrat proposant des garanties adaptées à votre profil. Pour choisir votre mutuelle, prenez le temps de déterminer les postes de santé les plus importants à vos yeux. Les garanties de votre contrat devront être les plus intéressantes sur ces derniers.

Ne souscrivez pas un contrat avec un renfort optique si vous ne portez pas de lunettes. Nul besoin de bénéficier d’une formule avec une bonne prise en charge des médecines douces si vous êtes plutôt adepte de la médecine traditionnelle.

Les autres critères à prendre en compte

Si le niveau de garanties constitue le principal critère à prendre en compte lors de la souscription d’une mutuelle, d’autres facteurs méritent d’attirer votre attention :

• Le montant des cotisations : pour un même niveau par rapport à d’autres. C’est pourquoi nous vous conseillons de comparer différentes formules avant de vous engager. Notre comparateur en ligne vous fera découvrir les contrats les plus intéressants du moment.
• Les délais de carence : ils correspondent à la période pendant laquelle l’assuré ne pourra pas bénéficier de l’ensemble de ses garanties après la signature de son contrat. Toutes les mutuelles n’imposent pas de délais de carence, mais certaines le font. Vérifiez-le donc en amont.
• Le tiers payant : Il permet de consulter un médecin ou d’acheter des médicaments sans avance de frais. Le tiers payant peut être total ou partiel. En revanche, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent, dans certains cas, à la charge de l’assuré.
• Le rattachement des ayants droit : certaines mutuelles vous permettront d’attacher vos ayants droit à votre contrat en profitant d’avantages financiers. Le tarif peut ainsi diminuer avec le nombre d’adhérents. D’autres mutuelles ne vous offriront pas cet avantage.

Quel est le prix d’une mutuelle santé pour auto-entrepreneur ?

Le prix d’une mutuelle santé varie en fonction de différents critères :

• L’âge de l’adhérent. Pour un même niveau de garanties, un senior paiera sa mutuelle plus cher qu’un jeune adulte.
• Le niveau des garanties. Une formule complète offrant d’excellents remboursements sera naturellement plus chère par rapport à un contrat d’entrée de gamme.
• Les conditions du contrat (délai de carence, exclusions de garanties, plafonds d’indemnisation)
• Le lieu d’habitation. Les dépassements d’honoraires sont plus fréquents dans certains départements.
• La situation familiale, le nombre d’ayants droit inscrits au contrat.

Voici quelques exemples de tarifs afin de démontrer cette différence de prix pour une prise en charge moyenne selon le profil de l’assuré :

• Homme de 30 ans célibataire vivant à Rennes : dès 32€
• Couple de 40 ans avec deux enfants de 10 et 5 ans vivant à Marseille : dès 127€ pour un autoentrepreneur
• Couple de 60 ans à Strasbourg : dès 94,25€ pour un autoentrepreneur

Existe-t-il des aides pour la mutuelle des auto-entrepreneurs ?

Voici comment obtenir une aide pour réduire le prix de votre mutuelle en tant qu'auto-entrepreneur.

Être inscrit en tant qu’ayant droit

Les salariés du privé peuvent voir une partie de leur cotisation prise en charge par leur employeur. En étant auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier de celle-ci.

Si votre conjoint a une mutuelle d’entreprise, il peut être couvert par une mutuelle familiale sur laquelle il inscrit des ayants droit. C’est possible pour toute mutuelle individuelle si votre conjoint est gérant d’entreprise, salarié du secteur public, retraité… Les mutuelles familiales offrent des avantages tarifaires à étudier pour votre couverture santé.

La complémentaire santé solidaire

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez obtenir la complémentaire santé solidaire. La CSS permet d’avoir une mutuelle santé gratuite ou à un prix plafonné selon votre âge. Pour cette mutuelle « faibles revenus », le montant de vos ressources va déterminer dans quelle catégorie vous vous situez. La complémentaire santé solidaire offre un remboursement intégral pour les actes médicaux suivants :

• Les consultations en médecine générale ou en médecine spécialisée.
• Les frais d’hospitalisation.
• Les analyses médicales.
• La pharmacie.
• Les équipements optiques, les équipements d’audiologie, les prothèses dentaires du 100 % Santé.
• Les consultations auprès d’auxiliaires de santé, comme les kinésithérapeutes et les infirmiers par exemple.
• L’appareillage médical, à l’image des cannes, des déambulateurs ou des fauteuils roulants.

Pas de loi Madelin pour les autoentreprises

Contrairement aux autres travailleurs non-salariés (en entreprise individuelle, en SARL, etc.), vous bénéficiez en étant auto-entrepreneur d’un régime avec un statut fiscal simplifié. De plus, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages de la mutuelle loi Madelin.

Pour rappel, les entrepreneurs bénéficiant de la loi Madelin pour leur mutuelle santé TNS peuvent déduire le montant de leurs cotisations de leur revenu net, réduisant ainsi leur imposition. C’est un avantage fiscal non accordé aux auto-entrepreneurs.

Nos conseils pour une mutuelle auto-entrepreneur moins chère

Il existe de nombreuses possibilités afin de souscrire une mutuelle moins chère pour un auto-entrepreneur :

• Ne pas souscrire un contrat sans avoir comparé. Votre assureur habituel peut vous proposer une mutuelle santé intéressante. Sans comparatif, impossible de savoir s’il s’agit du meilleur contrat de complémentaire santé en termes de prix comme de garanties.
• Souscrire un contrat adapté à votre état de santé. Inutile de chercher les meilleures garanties optiques ou dentaires si vos seules dépenses de santé correspondent à des visites chez votre généraliste une fois par an.
• Résilier votre contrat s’il ne vous convient plus. Vous avez aujourd’hui le droit à la résiliation infra-annuelle. En effet, après un an de contrat, vous êtes libre de souscrire une mutuelle santé pour auto-entrepreneur offrant de meilleures conditions tarifaires.
• Devenir ayant droit si votre conjoint bénéficie d’une mutuelle intéressante en termes de prix.
• Souscrire une mutuelle familiale pour tous les membres de votre foyer. Réduction dès le 2^e adhérent, gratuité dès le 3^e enfant, certaines mutuelles offrent des prix très attractifs.
• Ne pas hésiter à tirer avantage des aides offertes à l’image de la CSS si vos revenus, en étant auto-entrepreneur, ne sont pas encore assez élevés.

Quelle prévoyance pour les auto-entrepreneurs ?

Si la mutuelle santé est indispensable pour un auto-entrepreneur, la prévoyance est aussi un contrat très utile pour les indépendants. Cette protection permet d’être couvert (selon les garanties du contrat), en cas de maladie ou d’accident engendrant une incapacité temporaire ou définitive.

Le contrat de prévoyance permet d’obtenir une aide financière en cas de perte de revenus. Comme pour les mutuelles santé, il est conseillé de comparer les offres de prévoyance pour bénéficier d’un contrat protecteur au meilleur prix.

Questions fréquentes sur la mutuelle auto-entrepreneur

Quel régime de Sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime général de l’Assurance Maladie. Ils bénéficient alors des mêmes droits qu’un salarié pour la prise en charge des dépenses de santé.

Comment avoir une mutuelle en auto-entrepreneur ?

Le fait de pratiquer une activité professionnelle en auto-entreprise n’impose pas de souscrire une mutuelle santé, même si celle-ci reste fortement conseillée.

L’auto-entrepreneur est libre de choisir sa mutuelle adaptée à son budget ou au niveau de remboursement dont il a besoin. C’est notamment le cas pour les consultations, les frais dentaires, l’optique ou encore l’hospitalisation.

La mutuelle santé est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

Non, la mutuelle des auto-entrepreneurs n’est pas obligatoire, seuls les salariés du privé sont contraints de souscrire un contrat proposé par leur employeur. Il est cependant préférable d’être couvert afin d’obtenir un complément de remboursement, la prise en charge de la Sécurité sociale n’étant pas suffisante.

meta disc : Souscrire une mutuelle santé peut limiter les frais médicaux pour les auto-entrepreneurs, même si ce n'est pas obligatoire, en raison des remboursements parfois insuffisants de l'Assurance Maladie.