Quelle mutuelle santé pour une personne sans revenus ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

La mutuelle santé est une couverture indispensable pour bénéficier de remboursements de vos dépenses de santé. Les personnes sans revenus ont tendance à se priver de mutuelle pour réduire leurs dépenses mensuelles. Pourtant, il existe une aide à la mutuelle à envisager : la CSS ou complémentaire santé solidaire.

La complémentaire santé solidaire pour les personnes sans revenus

La complémentaire santé solidaire est venue remplacer la CMU-C ainsi que l’ACS. Si elle ne porte aujourd’hui qu’un seul nom, elle propose malgré tout deux solutions distinctes pour les ménages modestes. Pour les personnes sans revenus, c’est la partie qui vient en remplacement de la CMU-C qu’il faut étudier.

Cette mutuelle santé est attribuée aux ménages dont les revenus sont les plus faibles. Son avantage : elle est totalement gratuite. Elle est attribuée sous conditions de ressources. Aussi, dès lors que vous n’avez pas de revenus, vous êtes éligible. Voici pour information les ressources maximales à déclarer pour bénéficier de la CSS gratuite.

Composition du foyer	Revenus en métropole	Revenus dans les DOM
1 personne	9 041 €	10 062 €
2 personnes	13 561 €	15 093 €
3 personnes	16 273 €	18 112 €
4 personnes	18 985 €	21 131 €
Personne supplémentaire	3 614,24 €	4 024,87 €

Les conditions d’éligibilité à la CSS

Ne pas avoir de revenus ne suffit pas pour obtenir une mutuelle gratuite. Vous devez également respecter d’autres conditions, à savoir :

• avoir une activité professionnelle en France depuis au moins trois ans qui permet de bénéficier du régime de Sécurité sociale obligatoire ;
• être inscrit dans un établissement d’enseignement en France ;
• faire un stage dans le cadre d‘un accord de coopération ou un stage de formation professionnelle de plus de 3 mois ;
• percevoir des aides telles que l’allocation aux personnes âgées, l’allocation logement, l’AAH, etc.) ;
• avoir fait un volontariat à l’étranger et ne pas bénéficier du régime obligatoire de Sécurité sociale.

La complémentaire santé pour les personnes aux revenus faibles

Si les personnes n’ayant aucun revenu peuvent prétendre à la CSS gratuite, c’est le cas également des personnes aux faibles revenus. Si vous dépassez les plafonds vous permettant d’accéder à une mutuelle gratuite, pas d’inquiétude, vous pouvez peut-être prétendre à la partie de la CSS qui remplace l’ACS. Cette fois, la cotisation est payante, mais plafonnée. Pour cela vous devez respecter les plafonds suivants en 2021.

Composition du foyer	Revenus en métropole	Revenus dans les DOM
1 personne	12 205 €	13 584 €
2 personnes	18 307 €	20 376 €
3 personnes	21 969 €	24 451 €
4 personnes	25 630 €	28 526 €
Personne supplémentaire	4 881,92 €	5 433,58 €

Le prix de la complémentaire santé pour les faibles revenus

Si vous êtes éligibles à la CSS, mais que vous n’êtes pas sans revenus, peut-être devrez-vous payer une cotisation. Celle-ci est plafonnée et consécutive à votre âge.

Âge du bénéficiaire	Participation mensuelle de l'assuré	Participation mensuelle de l'assuré en Alsace-Moselle
Moins de 29 ans	8 €	2,80 €
De 30 à 49 ans	14 €	4,90 €
De 50 à 59 ans	21 €	7,30 €
De 60 à 69 ans	25 €	8,70 €
Plus de 70 ans	30 €	10,50 €

Les garanties de la mutuelle pour les personnes sans revenus

La complémentaire santé solidaire pour les personnes sans revenus est un contrat spécifique qui permet de ne pas avoir de reste à charge sur les dépenses de santé courantes. Lorsque vous souscrivez cette mutuelle santé, vous ne payez pas :

• les consultations chez le médecin ;
• les consultations chez le dentiste ;
• les soins infirmiers ;
• les soins chez un kinésithérapeute ;
• etc.

Vous bénéficiez également d’une prise en charge à 100 % des médicaments en pharmacie ainsi que des pansements, des cannes, des fauteuils roulants, etc.

La complémentaire santé solidaire intègre le 100 % Santé. Aussi, vous avez la possibilité d’obtenir une prise en charge intégrale de vos équipements optiques, auditifs et de vos prothèses dentaires. Bon à savoir : le contrat de CSS offre une prise à 100 % à hauteur du tarif de convention de la Sécurité sociale. Aucun professionnel ne peut vous demander des dépassements d’honoraires, sauf si cela est justifié par une demande particulière de votre part (visite en dehors des heures de consultation habituelles, par exemple).

Mutuelle pour les personnes sans revenus : comment faire une demande ?

Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte Ameli ou vous rendre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie la plus proche de chez vous. Vous seront demandés les éléments suivants :

• avis d’imposition ou de situation déclarative à l’impôt ;
• avis de taxe foncière ;
• avis de taxe d’habitation ;
• justificatif de situation fiscale et sociale si vous avez vécu à l’étranger ;
• attestation de ressources si vous êtes bénéficiaire du RSA.

La CSS étant conditionnée à vos ressources, vous devez faire une nouvelle demande chaque année. Il est nécessaire de renouveler votre demande entre 4 et 2 mois avant le terme.

Comment souscrire une mutuelle pour les faibles ressources ou les personnes sans revenus ?

Vous pouvez choisir parmi trois solutions :

• la CSS peut être accordée par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
• vous pouvez souscrire un contrat dans votre organisme actuel si vous avez déjà une mutuelle individuelle. Votre contrat sera modifié pour être adapté au panier de soins conforme à la CSS ;
• changer de mutuelle santé ou en trouver une si vous n’étiez auparavant pas couvert.

Vous ne savez pas quel organisme de mutuelle choisir ? Vous pouvez parfaitement utiliser un comparateur de mutuelles santé. Cela vous permettra de gagner du temps. En effet, il vous suffit de remplir un formulaire, le comparateur vous proposera alors un choix de mutuelles qui, pour certaines, vous donnent la possibilité de souscrire une mutuelle pas chère en ligne. Plus besoin de sortir de chez vous pour bénéficier d’une mutuelle, vous pouvez joindre les documents nécessaires par voie digitale.