Réforme des retraites en France : quels impacts sur les mutuelles santé ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Report de l'âge de départ à la retraite à 64 ans à l’horizon 2030, durée de cotisation de 43 ans (au lieu de 42 ans) à partir de 2027, emploi des seniors, disparition progressive des régimes spéciaux… Tels sont les grands volets du projet de loi portant sur la réforme des retraites. Son entrée en application est projetée au 1^er septembre 2023.

L’objectif de la réforme avancé par le Gouvernement est de parvenir à un « équilibre » budgétaire du système des retraites. Autrement dit, entre les cotisations perçues et les pensions versées. En plus du rééquilibrage, le projet de loi vise à financer d’autres dépenses avec l’excédent budgétaire.

La réforme des retraites a des incidences sur de nombreux secteurs. Les organismes de mutuelles et de prévoyance santé n’y échappent pas. Lors de la précédente réforme, la hausse d’un an de l’âge moyen a induit une croissance de la sinistralité de 10 points en prévoyance. En cause, l’augmentation du nombre d’arrêts de travail longue durée et du risque de décès. Le point avec Meilleurtaux Santé.

Une réforme qui bouleverse le système des retraites

Découvrez le détail des principales mesures de la réforme des retraites :

• L’allongement de 62 à 64 ans de l’âge de départ à la retraite. Les seniors ont des besoins plus importants en matière de santé par rapport à un jeune de 25 ans. Or, la réforme prévoit de les faire travailler plus longtemps. Cela oblige les différents organismes à s’adapter ;
• La durée de cotisation pour profiter d’une retraite à taux plein passe à 43 ans d’ici 2027 ;
• L’adaptation du dispositif de carrières longues. Ceux ayant commencé à travailler avant l’âge de 16 ans auront la possibilité de partir à 58 ans. Entre 16 et 18 ans, dès 60 ans et entre 18 et 20 ans, à compter de 62 ans. Enfin, entre 20 et 21 ans, ils pourront partir dès l’âge de 63 ans ;
• Une surcote anticipée allant jusqu'à 5 % à partir du moment où les mères de famille disposent d’une carrière complète à 63 ans. Elles bénéficient d’une majoration de durée d’assurance d’au moins un trimestre par enfant et de deux trimestres si elles l’ont éduqué ou adopté ;
• L’évolution du compte professionnel de prévention (C2P) ;
• La constitution d’un « fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » ;
• La mise en place d’un «index senior» dans les organisations de plus de 300 collaborateurs ;
• L’expérimentation d’un CDI senior ;
• L’augmentation à 30 % de la contribution patronale sur l’indemnité de rupture conventionnelle pour les travailleurs âgés ;
• La revalorisation de la pension de retraite minimum à 1 200 € bruts par mois pour une carrière complète cotisée à temps plein au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Pour les seniors, cette mesure est synonyme d’une hausse de leur pouvoir d’achat. De fait, le budget à consacrer aux dépenses de santé sera plus important ;
• La suppression progressive des grands régimes spéciaux de retraite (RATP, EDF, etc.) pour les futurs agents embauchés, dès le 1^er septembre 2023.

Bon à savoirPour découvrir si vous êtes concerné par la réforme, vous pouvez utiliser un simulateur gratuit. Il vous donne une idée plus précise des nouvelles modalités de calcul des retraites.

Les conséquences financières pour les mutuelles santé

Le coût du décalage de l’âge de départ à la retraite est estimé à 10 milliards d’euros par les assureurs. Ils se répartissent comme suit :

• 8 milliards. Ce sont les effets directs de la réforme sur les personnes en invalidité.
• 2 milliards. Ils représentent les cotisations additionnelles sur les actifs actuels.

Cette mesure entraînera des conséquences non négligeables en matière de prévoyance collective. Pour rappel, elle couvre les risques liés au décès, à l'incapacité de travail ou encore à l'invalidité. Ces derniers se verront décuplés par l’accroissement de la durée des carrières.

Du côté de Malakoff Humanis, les prévisions sont les mêmes. Le groupe s’attend à une hausse globale des cotisations de prévoyance de l’ordre de 6 % à l’horizon 2030. La raison, selon lui, est le prolongement de l’absentéisme dû à un maintien plus long en activité. Cela générera de nouvelles dépenses pour les organismes de prévoyance. Afin de contrebalancer ce nouveau risque financier, ils se verront contraints d’augmenter les cotisations de mutuelle.

Les adaptations nécessaires pour les contrats de mutuelle santé

Pour rappel, tout employeur est tenu de proposer à ses collaborateurs une mutuelle santé d’entreprise. Elle doit satisfaire un niveau minimal de garanties. Problème : ce panier de soins n’est pas forcément adapté aux besoins des seniors. Dans les entreprises, les travailleurs âgés font face à des risques plus élevés. D’où la nécessaire adaptation des contrats de mutuelle santé.

Parmi les garanties indispensables après 60 ans, nous retrouvons :

• Les consultations médicales des secteurs 1 et 2 ;
• Les visites chez les médecins spécialistes ;
• Les dépenses optiques ;
• Les frais dentaires ;
• Les analyses de sang ;
• Les aides auditives ;
• L’orthophonie ;
• La pédicure ;
• Les consultations chez le cardiologue ;
• La couverture des frais d’hospitalisation comme la chambre particulière ;
• La médecine douce, idéale afin de prévenir et soulager différents problèmes de santé.

Conclusion

La réforme des retraites affecte fortement les mutuelles santé et les organismes de prévoyance. Le report de l’âge légal de départ à la retraite induit une hausse des risques chez les assurés. Pour y faire face, les assureurs prévoient d’augmenter le montant des cotisations. En parallèle, il conviendra d’adapter les contrats de mutuelle santé au vieillissement des travailleurs. Si l’impact sur les garanties proposées reste difficile à mesurer, il semble tendre vers un renforcement de la couverture santé.

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