Complémentaire santé solidaire

Complémentaire santé solidaire

Le 1er novembre 2019 a vu naître la CSS, la complémentaire santé solidaire. Cette aide accordée aux foyers modestes permet d’obtenir une aide pour payer sa mutuelle santé. Découvrez comment en bénéficier et quels sont les avantages proposés.

De la CMU-C et l’ACS à la CSS

EssentielC’est au 1er novembre 2019 que la CSS est venue remplacer l’ACS (aide pour la complémentaire santé) et la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).

L’ACS étant accordée pour un an, les personnes ayant effectué une demande avant le 1er novembre bénéficient encore de ce dispositif. Au terme de cette année, ils bénéficieront de la CSS.

Pour mémoire, la CMU-C était une aide permettant d’obtenir une mutuelle santé gratuite. L’ACS, quant à elle, permet d’obtenir une aide fixe, selon votre âge, pour payer votre complémentaire santé.

Qu’est-ce que la CSS ?

La complémentaire santé solidaire s’adresse aux ménages modestes et très modestes et assure une prise en charge financière pour un meilleur accès aux soins en limitant le reste à charge grâce à une mutuelle. Selon les revenus, la prise en charge de la complémentaire santé est intégrale ou partielle.

De plus, les bénéficiaires de l’ACS bénéficient des avantages suivants :

  • pas de dépassements d’honoraires ;
  • prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
  • exonération de la participation forfaitaire de 1 € ;
  • tiers-payant ;
  • forfait de prise en charge pour certains équipements et prothèses (dentaire, audition, optique, fauteuil roulant, etc.).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

Pour obtenir une prise en charge, si vous êtes français, vous devez remplir l’une de conditions suivantes :

  • résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois ;
  • travailler en France depuis plus de 3 mois et être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale ;
  • étudier ou effectuer un stage de plus de 3 mois en France ;
  • bénéficier de prestations telles que les prestations familiales, l’AAH, etc. ;
  • avoir accompli un volontariat international à l’étranger et être affilié, à ce titre, à l’Assurance maladie.

Si vous êtes étranger, vous devez remplir l’une de conditions suivantes :

  • résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois ;
  • être en situation régulière ;
  • travailler en France depuis plus de 3 mois et être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale ;
  • étudier ou effectuer un stage de plus de 3 mois en France ;
  • bénéficier de prestations telles que les prestations familiales, l’AAH, etc. ;
  • avoir accompli un volontariat international à l’étranger et être affilié, à ce titre, à l’Assurance maladie ;
  • être demandeur d’asile ;
  • avoir un statut de réfugié ;
  • être admis en tant que demandeur d’asile ou réfugié.

Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir la CSS ?

Si vous étiez bénéficiaire de la CMU-C, les conditions restent les mêmes. Ainsi, vous devez respecter un plafond de ressources pour obtenir une prise en charge intégrale de votre mutuelle santé.

Composition du foyerRevenus en métropoleRevenus dans les DOM
1 personnes 8 951€ 9 962€
2 personnes 13 427€ 14 944€
3 personnes 16 112€ 17 932€
4 personnes 18 797€ 20 921€
Personne supplémentaire 3 580€ 3 985€

Pour les bénéficiaires de l‘ACS, voici les revenus à ne pas dépasser.

Composition du foyerRevenus en métropoleRevenus dans les DOM
1 personnes 12 084€ 13 449€
2 personnes 18 126€ 20 174€
3 personnes 21 751€ 24 209€
4 personnes 25 376€ 28 244€
Personne supplémentaire 4 834€ 5 380€

Quels sont vos droits avec la complémentaire santé solidaire ?

Nous l’avons évoqué, pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C, l’aide ne change pas. Ils ont toujours droit à une prise en charge intégrale de leur mutuelle santé. Pour les bénéficiaires de l’ACS, en revanche, l’aide est modifiée.

Pour mémoire, avec l’ACS, l’aide était attribuée de la manière suivante.

Age du bénéficiaireMontant de l'aide
Moins de 16 ans 100 €
De 16 à 49 ans 200 €
De 50 à 59 ans 350 €
Plus de 60 ans 550 €

Ce montant annuel permettait de réduire le prix de la mutuelle santé.

Avec la complémentaire santé solidaire (CSS), l’État a décidé une participation maximale, toujours calculée en fonction de l’âge.

Age du bénéficiaireParticipation mensuelle de l'assuréParticipation mensuelle de l'assuré en Alsace-Moselle
Moins de 29 ans 8 € 2,80 €
De 30 à 49 ans 14 € 4,90 €
De 50 à 59 ans 21 € 7,30 €
De 60 à 69 ans 25 € 8,70 €
Plus de 70 ans 30 € 10,50 €

Comment demander la complémentaire santé solidaire ?

Il suffit de remplir un formulaire disponible sur le site Ameli et de joindre à votre demande les documents suivants :

  • avis d’imposition ;
  • avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
  • justificatif de situation fiscale en cas de résidence à l’étranger en cours de l’année.

Attribution de la CSS

Attribution de la CSS

L’Assurance maladie dispose d’un délai de 2 mois pour répondre favorablement ou non à votre demande.

En cas d’accord, la CSS est accordée pour un an. Une demande de renouvellement doit être effectuée entre 2 et 4 mois avant l’échéance.

Comment choisir sa mutuelle santé avec la CSS ?

Si vous êtes bénéficiaire de la CSS, c’est vous qui choisissez votre complémentaire santé. Attention toutefois, toutes les mutuelles ne sont pas éligibles. Il existe une liste des organismes qui proposent la complémentaire santé solidaire avec une offre adaptée.

Lors de votre demande, si vous avez déjà une complémentaire proposant la CSS, il vous suffit de l’indiquer. Dans le cas contraire, vous devez en trouver une compatible ou, simplement, choisir votre caisse d’assurance maladie.

Pour trouver une bonne mutuelle offrant une prestation adaptée à vos besoins, utilisez un comparateur de mutuelle santé. C’est simple, et cela vous permet de mieux gérer votre budget, tout en comparant les niveaux de remboursement, pour les actes du quotidien remboursés par la Sécurité sociale, mais aussi pour les actes non prix en charge par l’Assurance maladie.

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