Complémentaire santé solidaire

Le 1^er novembre 2019 a vu naître la CSS, la complémentaire santé solidaire. Cette aide accordée aux foyers modestes permet d’obtenir une aide pour payer sa mutuelle santé. Découvrez comment en bénéficier et quels sont les avantages proposés.

De la CMU-C et l’ACS à la CSS

C’est au 1^er novembre 2019 que la CSS est venue remplacer l’ACS (aide pour la complémentaire santé) et la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).

Puisque l’ACS était accordée pour un an, les personnes ayant effectué une demande avant le 1^er novembre 2019 bénéficiaient encore de ce dispositif. Au terme de l’année, ils purent profiter de la CSS.

Pour mémoire, la mutuelle CMU octroyait une mutuelle santé gratuite, l’ACS permettait d’obtenir un chèque annuel pour aider les ménages à souscrire une complémentaire santé. Depuis 2019, vous pouvez prétendre à la CSS, la complémentaire santé solidaire. Il s’agit d’un seul et même nom pour proposer malgré tout deux formules.

Concernant la mutuelle CMU, aucun changement n’est à noter, elle est toujours gratuite. Quant à l’ACS, elle a évolué. Avec la CSS, vous ne bénéficiez plus d’un chèque pour vous aider à souscrire votre mutuelle, vous payez un tarif fixé par l’État selon votre âge.

Qu’est-ce que la CSS ?

La complémentaire santé solidaire s’adresse aux ménages disposant de revenus modestes. Elle assure une prise en charge financière sur les dépenses de santé engagées par l’assuré. Sa fonction ? Favoriser l’accès aux soins en limitant le reste à charge. Selon les revenus, la prise en charge de la complémentaire santé est intégrale ou partielle.

La Complémentaire Santé Solidaire rembourse de façon intégrale :

• Les consultations en médecine générale ou en médecine spécialisée.
• Les médicaments.
• Les analyses médicales.
• Les frais d’hospitalisation.
• Les consultations chez le dentiste.
• Les consultations auprès d’auxiliaires de santé, comme les kinésithérapeutes et les infirmiers.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

Pour pouvoir profiter de la CSS, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Bénéficier de l’Assurance Maladie, en raison d’une domiciliation stable en France ou d’une activité professionnelle sur le territoire.
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources, qui dépendent de la composition du foyer.

Depuis 2022, l’attribution de la CSS est automatique pour les allocataires du RSA.

Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir la CSS ?

La Complémentaire santé solidaire est déclinée en deux formes : la CSS gratuite et la CSS payante. Dans ce dernier cas, le montant des cotisations de l’assuré restera néanmoins plafonné.

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire gratuite, vos revenus ne devront pas dépasser les plafonds suivants :

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire payante, vos revenus ne devront pas dépasser les plafonds suivants :

Quel est le montant des cotisations pour la CSS ?

Si vous présentez des revenus qui vous permettaient auparavant de prétendre à l’ACS, alors vous devrez payer votre cotisation. Toutefois, la volonté de l’État étant d’apporter un coup de pouce aux ménages modestes, il a été défini que cela ne coûterait pas plus d’un euro par jour. Le montant de la cotisation est défini selon l’âge, étant entendu qu’en vieillissant, le coût de la mutuelle est plus élevé.

Comment demander la complémentaire santé solidaire ?

Il vous suffit de vous rendre sur le site Ameli.fr et de remplir un dossier. Vous seront demandés les documents suivants :

• Avis d’imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt (Asdir) ;
• Avis de taxe foncière ;
• Avis de taxe locale d’habitation ;
• Justificatif de situation fiscale pour les résidents à l’étranger au cours des 12 mois qui précèdent la demande ;

Si vous n’avez pas Internet, vous pouvez aussi faire une demande papier.

A savoirCette aide à la mutuelle santé étant soumise à conditions de revenus, vous devez renouveler votre demande chaque année pour attester du respect de ces conditions.

Quel délai pour obtenir une réponse à sa demande de CSS ?

L’Assurance maladie se donne 2 mois pour étudier votre demande de CSS (nouvelle mutuelle CMU et ACS). Sans réponse dans ce délai, cela signifie que vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire.

En cas de refus, vous pouvez contester la décision de l’Assurance maladie. Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la notification du refus. Vous devez vous tourner vers la commission de recours amiable.

Comment choisir sa mutuelle santé avec la CSS ?

Deux choix vous sont proposés pour votre complémentaire santé solidaire :

• Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle individuelle : assurez-vous que votre organisme propose bien une formule de complémentaire santé solidaire pour faire évoluer votre contrat ;
• Vous n’avez pas de mutuelle : vous pouvez choisir un organisme figurant sur la liste des organismes complémentaires gérant la CSS ou choisir la Caisse d’Assurance maladie qui prendra alors en charge tous vos remboursements.

La Complémentaire santé solidaire est un contrat réglementé. Vous n’aurez donc pas la possibilité de choisir les garanties de votre mutuelle. Le panier de soins proposé est le même pour tous les assurés. Il est donc inutile de comparer les garanties. Inutile également de comparer les prix, la CSS étant une mutuelle gratuite ou payante avec un prix identique selon le profil.

Si vos revenus dépassent les seuils fixés par la loi, vous ne pourrez plus profiter de cette couverture santé. Libre à vous, alors, de choisir votre nouvelle mutuelle en fonction de vos besoins.

La meilleure solution pour trouver le contrat le mieux adapté à votre profil ? Le comparateur d’assurances santé Meilleurtaux. Sans engagement, il vous fera profiter de tarifs très avantageux. N’hésitez pas à l’utiliser.