Comment obtenir un remboursement avec une feuille de soins ?

Depuis l’avènement de la carte Vitale, la feuille de soins est beaucoup moins répandue. Toutefois, elle n’est pas morte, loin de là. Il est encore possible que votre professionnel de santé vous en délivre une. Vous devez alors l’envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour obtenir un remboursement. Vous serez ensuite remboursé par votre mutuelle santé, si vous en avez souscrit une.

Qu’est-ce qu’une feuille de soins papier ?

remboursement avec une feuille de soin La feuille de soins papier est un document émis par un professionnel de santé. Ce document comprend les informations suivantes :

  • Identité de la personne qui consulte ;
  • Numéro de Sécurité sociale de la personne qui consulte ;
  • Date de naissance de la personne qui consulte ;
  • Identité de la personne assurée si elle est différente ;
  • Adresse de l’assuré ;
  • Identification du professionnel de santé ;
  • Conditions de prise en charge des soins ;
  • Acte(s) effectué(s) ;
  • Montant à payer ;
  • Signature du médecin ;
  • Signature de l’assuré.

La partie concernant la prise en charge permet d’indiquer si le médecin consulté est le nouveau médecin traitant. Pour être certain que le parcours de soins est respecté, si vous allez voir un spécialiste, le nom du médecin traitant doit être indiqué pour obtenir un remboursement maximal à la suite de l’envoi de votre feuille de soins. Cette partie indique également certaines informations telles que :

  • Situation d’ALD (affection longue durée) ;
  • Accident causé par un tiers ;
  • Exonération du ticket modérateur ;
  • Maternité ;
  • Accident du travail.

Pourquoi vous délivre-t-on une feuille de soins pour vous faire rembourser ?

obtenir remboursement avec une feuille de soinDe nos jours, dans la plupart des cas, vous donnez à votre médecin ou autre professionnel de santé votre carte Vitale. Cela permet de bénéficier de la télétransmission. Votre médecin envoie électroniquement toutes les informations à la Sécurité sociale pour que votre remboursement ait lieu. Toutefois, dans certaines situations, une feuille de soins pour obtenir votre remboursement est délivrée :

  • Vous n’avez pas votre carte Vitale ;
  • Votre médecin ou spécialiste ne prend pas la carte Vitale ;
  • Vous faites réaliser un examen par un spécialiste qui envoie l’échantillon à un laboratoire. Ce dernier vous envoie directement la facture par courrier avec une feuille de soins.

Où envoyer votre feuille de soins pour obtenir un remboursement de votre dépense ?

La feuille de soins est à envoyer simplement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie la plus proche de chez vous. Vous pouvez aussi la déposer directement dans votre centre.

Dans quel délai envoyer ce document à la CPAM ?

Vous disposez de 2 ans pour envoyer votre feuille de soins afin d’obtenir un remboursement. Toutefois, vous n’avez aucun intérêt à attendre, puisque votre prise en charge est consécutive à la réception de ce document par la Sécurité sociale.

  • Le délai court de manière différente selon le contexte :
  • Pour une maladie, il démarre à la date du soin et s’achève à la fin du même trimestre deux ans plus tard ;
  • Pour une maternité, il démarre à la première constatation médicale de la grossesse.

Quel est le délai de remboursement avec une feuille de soins ?

Le délai de remboursement avec une feuille de soins est extrêmement variable. Il dépend de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez. Tous les centres n’ont pas le même volume de dossiers à gérer, certains centres ont du retard, il est possible d’attendre plusieurs semaines, voire plus, pour obtenir un remboursement.

Si vous avez souscrit une complémentaire santé, la plupart du temps, vous serez remboursé directement sur votre compte bancaire après la prise en charge de la CPAM. En effet, les mutuelles santé proposent un service de télétransmission. La Sécurité sociale envoie électroniquement les informations quant à votre dépense et à sa prise en charge. La mutuelle peut alors calculer votre remboursement selon le niveau de vos garanties.

Toutefois, il peut arriver que la télétransmission ne fonctionne pas. Cela peut être le cas lorsque vous changez de mutuelle. Il n’est pas possible d’affilier à la Sécurité sociale deux mutuelles. Lorsque vous résiliez, si votre ancienne mutuelle ne désactive pas la télétransmission, le nouvel organisme ne peut se positionner. Dans ce cas, vous devez envoyer le décompte de la Sécurité sociale à votre mutuelle afin d’obtenir un remboursement. Cette fois, la prise en charge est plus longue.

Comment être mieux remboursé par votre mutuelle santé ?

Lorsque votre mutuelle santé vous rembourse après l’envoi de la feuille de soins à la CPAM, elle se base sur les informations de cette dernière.

La Sécurité sociale calcule le montant de votre remboursement selon la dépense et la base de remboursement ou le tarif conventionnel. Ensuite, elle communique à votre mutuelle le montant remboursé et celui de la dépense. La mutuelle se charge alors de déterminer si elle rembourse uniquement le ticket modérateur (la différence entre le tarif conventionnel et la prise en charge de la CPAM) ou si elle peut octroyer un remboursement plus important.

Pour être mieux remboursé par votre mutuelle, vous devez souscrire des garanties protectrices. Rappelons-le, la mutuelle est la seule à rembourser :

  • Les dépassements d’honoraires ;
  • La chambre particulière ;
  • L’automédication ;
  • Les médecines douces ;
  • L’orthodontie adulte ;
  • Etc.

D’autre part, la prise en charge de la Sécurité sociale est très faible pour les dépenses lourdes telles que :

  • L’optique ;
  • Le dentaire ;
  • Les prothèses auditives.

Comparer pour trouver la meilleure mutuelle santé

Que vous soyez contraint d’envoyer une feuille de soins pour votre remboursement ou que vous ayez la carte Vitale, le même problème se pose : avez-vous souscrit une mutuelle assez protectrice ? Si tel n’est pas le cas, n’oubliez pas que vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat.

De ce fait, vous êtes libre d’utiliser un comparateur de mutuelle santé et de trouver les meilleures garanties au meilleur prix. Comparez les devis de différents organismes, c’est simple, rapide et gratuit. De plus, tout se fait sur Internet, certaines mutuelles vous proposent même la souscription en ligne, sans bouger de chez vous. Gain de temps et économies sont au rendez-vous.

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.