Comment obtenir un remboursement avec une feuille de soins ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 août 2023 .
Temps de lecture : 7 min

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Depuis l’avènement de la carte Vitale, la feuille de soins est beaucoup moins répandue. Toutefois, elle n’est pas morte, loin de là. Il est encore possible que votre professionnel de santé vous en délivre une. Vous devez alors l’envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour obtenir un remboursement. Vous serez ensuite remboursé par votre mutuelle santé, si vous en avez souscrit une. Voici comment obtenir un remboursement à l’aide de votre feuille de soins.

Qu’est-ce qu’une feuille de soins papier ?

La feuille de soins est un document papier qu’un professionnel de santé est susceptible de délivrer à ses patients à l’issue d’une consultation. Sa fonction ? Transmettre à la Sécurité sociale les informations nécessaires au remboursement partiel ou total de l’acte médical. La feuille de soins devra conjointement être remplie et signée par le médecin et le patient. Elle sera ensuite envoyée à la caisse primaire d’Assurance Maladie de l’assuré.

Aujourd’hui, la feuille de soins papier a largement été remplacée par la carte Vitale. Elle permet de créer une feuille de soins électronique (FSE), directement transmise à l’Assurance Maladie, sans intervention de l’assuré. Cette évolution a contribué à simplifier le parcours de soins.

Les seules situations dans lesquelles une feuille de soins papier peut être émise sont les suivantes :

• Lorsque le patient a perdu ou oublié sa carte Vitale.
• Lorsque le médecin n’est pas équipé du système SESAM-Vitale, nécessaire pour émettre des feuilles de soins électroniques. Avec l’informatisation de la société, cette situation est de plus en plus rare.
• Lorsqu’un médecin spécialiste prélève sur le patient un échantillon envoyé à un laboratoire extérieur. Dans ce cas de figure, le laboratoire enverra au client une feuille de soins accompagnée d’une facture.

Feuille de soins VS carte Vitale : quelles différences ?

La feuille de soins papier et la carte Vitale remplissent exactement la même fonction : permettre au patient d’être remboursé par l’Assurance Maladie sur ses dépenses de santé. L’émission d’une feuille de soins électronique par l’intermédiaire de la carte Vitale est aujourd’hui la norme. La feuille de soins papier n’est réservée qu’à certaines situations spécifiques.

Comment remplir une feuille de soins papier ?

Les informations à préciser sur votre feuille de soins sont peu nombreuses et simples à réunir. Vous n’éprouverez donc aucune difficulté à remplir ce document et à profiter de votre remboursement.

Feuille de soins : lorsque le patient est l’assuré

Vous êtes à la fois l’assuré et le patient recevant les soins ? Dans un premier temps, votre feuille de soins sera complétée par le professionnel de santé. À l’issue de la consultation, ce dernier précisera les informations suivantes :

• Son immatriculation professionnelle
• La nature de l’acte médical
• Le montant de la prestation
• La date de la consultation
• Le respect ou non du parcours coordonné de soins
• Sa signature

Pour faire l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale, la feuille de soins papier devra ensuite soigneusement être complétée par le patient. Voici les informations à préciser :

• Votre nom et votre prénom
• Votre numéro de Sécurité sociale
• Votre adresse postale
• Votre date de naissance

Aujourd’hui, la plupart des feuilles de soins papier sont préremplies informatiquement. Cela signifie que la plupart de ces informations figureront déjà sur le document lorsque votre médecin vous le transmettra. Si tel est le cas, vous aurez uniquement à en vérifier l’exactitude. Dans tous les cas, n’oubliez pas de signer votre feuille de soins avant de l’envoyer. Sans signature, votre caisse d’Assurance Maladie n’acceptera pas de rembourser votre consultation.

Feuille de soins : lorsque l’assuré n’est pas le patient

Parfois, la personne remplissant la feuille de soins est l’assuré, mais n’est pas la bénéficiaire des soins. C’est par exemple le cas lorsqu’un parent complète la feuille de soins au nom de son enfant enregistré comme ayant droit.

Dans ce cas de figure, il s’agira de préciser les informations suivantes :

• Le nom, le prénom, la date de naissance et le numéro de Sécurité Sociale de la personne recevant les soins.
• Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de Sécurité Sociale de l’assuré.

Si vous avez des doutes quant à la marche à suivre, n’hésitez pas à consulter le verso de votre feuille de soins. Une notice explicative y figure !

Où envoyer la feuille de soins papier ?

Une fois votre feuille de soins remplie et signée, vous devrez l’envoyer par voie postale à votre caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous avez la possibilité de déposer le document dans l’un des points d'accueil de votre département.

Si vous ne dépendez pas du régime général de l’Assurance Maladie, il faudra envoyer votre feuille de soins à l’organisme chargé de votre couverture santé. Les démarches sont similaires.

Comment trouver l’adresse de la CPAM dont vous dépendez ? C’est très simple, elle figure notamment sur :

• Les courriers postaux que vous a adressés cet organisme.
• Votre attestation de Sécurité sociale.

Vous avez aussi la possibilité de trouver l’adresse de votre CPAM depuis votre compte personnel Ameli ou en téléphonant au 36 46 (service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile). Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Faites attention : pour profiter d’un remboursement sur vos dépenses de santé, vous devrez nécessairement envoyer l’original de la feuille de soins papier. Votre caisse d’Assurance Maladie n’acceptera pas les photocopies. Le cas échéant, pensez également à joindre à votre dossier le double de l’ordonnance délivrée par votre praticien.

Quel est le délai de remboursement avec une feuille de soins ?

Que vous ayez utilisé votre carte Vitale ou envoyé une feuille de soins papier, le montant du remboursement par l’Assurance Maladie sera le même. Néanmoins, selon la méthode employée, les délais de traitement de votre demande différeront :

• Par carte Vitale : le délai de prise en charge moyen est d’une semaine. Les informations relatives à votre consultation ont été transmises de façon dématérialisée à la Sécurité sociale à la fin de votre visite.
• Par l’intermédiaire d’une feuille de soins : le délai de remboursement varie en fonction de la caisse d’Assurance Maladie concernée. Il peut être de quelques jours comme de quelques semaines. Pour estimer au mieux cette durée, nous vous invitons à consulter votre compte personnel Ameli. Dans la rubrique « Mes démarches/consulter les délais de traitement de sa CPAM », renseignez simplement la date d’envoi/de dépôt de la feuille de soins papier.

Bon à savoir : j'ai égaré ma feuille de soins, que faire ?Dans le cas de la perte de votre feuille de soins, prenez rapidement contact avec votre praticien. Ce dernier pourra vous fournir un duplicata du document.

Quelle est la date limite pour envoyer une feuille de soins ?

Prenez garde ! Une feuille de soins papier n’a pas une durée de vie illimitée. Afin de bénéficier d’un remboursement de la part de votre CPAM, vous devrez impérativement envoyer les documents dans les délais impartis. Vous disposez d’une période de 2 ans, pour transmettre ce document à la Sécurité sociale. Au-delà, aucune prise en charge ne sera possible.

• Si le remboursement concerne une maladie : le délai légal démarre à la date de la consultation et expire 2 ans plus tard, à la fin du même trimestre civil. Pour un soin effectué le 23 mars 2023, vous aurez jusqu’au 31 mars 2025 afin d’envoyer votre feuille de soins. Pour une consultation réalisée le 5 octobre 2023, la date limite sera le 31 décembre 2025.
• Si le remboursement concerne une maternité : ce délai de 2 ans démarre à la date de la première consultation médicale de votre grossesse.

Faut-il envoyer la feuille de soins à la mutuelle santé ?

La feuille de soins permet à un patient d’être remboursé sur la part du tarif de convention prise en charge par la Sécurité sociale. Si le patient dispose d’une mutuelle, la question des modalités de remboursement par cet organisme complémentaire se pose également. Deux cas de figure se présentent :

• L’Assurance Maladie connaît votre mutuelle et les deux organismes sont liés par la Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs (Noémie). La Sécurité sociale enverra automatiquement les décomptes à la complémentaire et le remboursement sera déclenché selon les modalités du contrat.
• L’Assurance Maladie n’est pas liée à la mutuelle par le système de télétransmission. L’assuré devra attendre les relevés papier de la Sécurité sociale, puis les envoyer à sa mutuelle santé complémentaire. L’envoi des relevés « sécu » s’effectue le plus souvent par courrier postal, mais certaines mutuelles autorisent les envois électroniques.

Feuille de soins et tiers payant

Certaines mutuelles proposent un système de tiers payant à leurs assurés. Ces derniers sont alors dispensés d’avance de frais lorsqu’ils se font délivrer des médicaments sur ordonnance ou qu’ils consultent un médecin. Le patient aura à payer uniquement la partie des dépenses de santé non prise en charge par l’Assurance Maladie et la mutuelle. Comme la carte Vitale, le tiers payant vise à simplifier les démarches de remboursement.

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