Quel est le niveau de remboursement de prothèses auditives ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 mars 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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En raison d’un prix élevé, seuls 2 Français malentendants sur 3 portent aujourd’hui des prothèses auditives. Depuis plusieurs années, la prise en charge par l’Assurance Maladie de ces équipements s’est pourtant grandement améliorée. En signant le bon contrat, votre mutuelle santé pourra vous fournir un coup de pouce.

Prothèses auditives : une situation qui s’améliore grâce au 100 % Santé

Depuis le 1er janvier 2021, des aides auditives sans reste à charge sont mises à disposition des Français souffrant de problèmes d’audition. Si vous êtes malentendant, vous pouvez acquérir des prothèses auditives de qualité de façon gratuite. Le financement de l’équipement sera pris en charge conjointement par l’Assurance Maladie et votre mutuelle santé.

Les prothèses auditives sans reste à charge sont proposées dans le cadre du dispositif « 100 % Santé ». Mis en place le 1er janvier 2019, il a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins de santé des populations les plus modestes. Il concerne l’audiologie, les soins dentaires et l’optique.

100 % Santé : toutes les prothèses auditives sont-elles sans RAC ?

Le dispositif « 100 % Santé » distingue 2 grandes catégories d’aides auditives :

• Les aides auditives de classe 1 :
  • sont soumises à un prix limite de vente ;
  • font l’objet d’un remboursement intégral par l’intermédiaire du 100 % Santé ;
  • peuvent prendre la forme d’un contour d’oreille, d’un intra-auriculaire ou d’un contour d’oreille déporté ;
  • incorporent des fonctionnalités basiques (Bluetooth, canaux de réglage, etc.).
• Les aides auditives de classe 2 :
  • ne font pas partie du dispositif 100 % Santé ;
  • leur prix est librement fixé par l’audioprothésiste. Le remboursement dépend essentiellement des garanties offertes par la mutuelle ;
  • disposent de fonctionnalités avancées, à même de répondre aux besoins des personnes souffrant de problèmes auditifs complexes.

Vous souhaitez acquérir de nouvelles prothèses auditives sans vous ruiner ? Désormais, l’audioprothésiste est légalement tenu de vous proposer au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Le parcours de soins pour les aides auditives

Vous souffrez de problèmes auditifs ? Pour faire l’objet d’un bon remboursement, l’acquisition de vos prothèses devra s’inscrire dans un parcours de soins spécifique. En voici les grandes étapes.

• Étape n° 1 : avant l’achat
  • Vous prenez rendez-vous avec un audioprothésiste.
  • Ce dernier effectue les examens nécessaires afin d’évaluer votre gêne auditive, puis déterminer vos besoins.
  • À l’issue du rendez-vous, ce professionnel vous délivre un devis normalisé, devant comprendre au moins un dispositif auditif de classe 1.
  • Le devis normalisé mentionnera un certain nombre d’informations :
    • la marque, la classe, le nom du modèle ;
    • le prix de l’appareil ;
    • sa durée de garantie ;
    • la nature des prestations d'adaptation indissociables de la prothèse ;
    • le prix total à payer ;
    • les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie.
• Étape n° 2 : après l’achat
  • Vous achetez votre prothèse auditive.
  • La première année suivant l’achat, 3 séances de suivi seront organisées par l’audioprothésiste. Elles se dérouleront le 3e, le 6e et le 12e mois. Ces séances permettront d’ajuster l’appareil et d’en assurer l’adaptation progressive. Lors des rendez-vous, votre interlocuteur vous fournira toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de votre prothèse.
  • Au-delà de la première année, deux rendez-vous annuels avec l’audioprothésiste sont recommandés.

Quelle est la base de remboursement des appareils auditifs ?

L’Assurance Maladie prend à la fois en charge les appareils auditifs et les accessoires indispensables à leur fonctionnement. Voici dans quelles conditions s’effectuera le remboursement de vos dépenses de santé en audiologie.

Le remboursement des prothèses par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale applique la même base de remboursement (BR) aux prothèses auditives de classe 1 et de classe 2. Cela ne signifie pour autant pas que le montant de votre remboursement sera identique dans les deux cas.

• Pour une prothèse auditive de classe 1, votre mutuelle sera dans l’obligation de prendre en charge la partie des dépenses non remboursée par l’Assurance Maladie. C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Toutes les mutuelles dites « complémentaires » doivent s’acquitter de ce devoir.
• Pour une prothèse auditive de classe 2, le montant de la prise en charge par votre mutuelle dépendra exclusivement des garanties de votre contrat.

Qu’elle soit de classe 1 ou de classe 2, la prise en charge d’une prothèse auditive par l’Assurance Maladie s’effectue à hauteur de 60 % de la BR. Les prix maximaux de vente pour les appareils de classe 1 dépendent de l’âge de l’assuré.

Le remboursement des piles et des accessoires

Les accessoires indissociables de vos prothèses auditives peuvent eux aussi faire l’objet d’un remboursement. S’il figure sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie, la prise en charge de votre accessoire se fera à hauteur de 60 % du tarif de convention. C’est par exemple le cas des coques, des écouteurs ou des piles.

Le nombre de piles remboursées par la Sécurité sociale dépend avant tout de la capacité de l’appareil. Entre 3 et 10 paquets de 6 piles pourront être pris en charge chaque année. Aucune prescription médicale n’est nécessaire pour acquérir ces piles.

Prothèses auditives : quel remboursement par la mutuelle ?

Pour limiter votre RAC lors de l’achat d’une prothèse auditive, vous devez nécessairement souscrire une mutuelle santé complémentaire. La prise en charge différera selon la classe de l’équipement que vous souhaitez acquérir.

Le remboursement par la mutuelle des appareils auditifs de classe 1

Afin de profiter d’une prise en charge totale sur les prothèses de classe 1, vous devez souscrire une mutuelle santé responsable. Dans le cas contraire, le remboursement de votre équipement se limitera à celui de la Sécurité sociale. Votre reste à charge sera conséquent :

• RAC de 560 €, si vous avez moins de 20 ans ;
• RAC de 710 €, si vous avez plus de 20 ans.

Votre reste à charge sera encore plus important si vous optez pour un équipement de classe 2. Le montant du remboursement par la Sécurité sociale sera identique à celui associé à un équipement de classe 1. Toutefois, l'audioprothésiste ne sera, cette fois, pas tenu de respecter le plafond tarifaire de 950 € ou de 1 400 €.

Le remboursement par la mutuelle des appareils auditifs de classe 2

Le montant du remboursement d’un appareil auditif de classe 2 par une complémentaire dépend exclusivement des modalités du contrat. Certaines mutuelles premium offrent une excellente prise en charge sur ces frais de santé. Pour les complémentaires d’entrée de gamme, le remboursement est généralement réduit.

Dans la grande majorité des cas, le remboursement sera exprimé en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) :

• Un remboursement à hauteur de 100 % de la BRSS signifie que la mutuelle prendra en charge l’intégralité du ticket modérateur. Il correspond à la différence entre le tarif de convention de la prothèse auditive et le montant effectivement remboursé par l’Assurance Maladie.
• Une prise en charge à hauteur de 125, 200 ou 300 % de la BRSS est indiquée si vous souhaitez acquérir une aide auditive de classe 2. Elle vous permettra d’obtenir un remboursement important si l’audioprothésiste dépasse les plafonds de vente associés aux équipements de classe 1.
• Parfois, la prise en charge de votre prothèse auditive pourra prendre la forme d’un montant forfaitaire.

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