Comment fonctionne la télétransmission avec la mutuelle santé ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2023 .
Temps de lecture : 10 min

La télétransmission a été mise en place pour simplifier les démarches administratives des médecins et des assurés. Pour une meilleure prise en charge et une gestion simplifiée, la télétransmission mutuelle profite désormais du système NOEMIE : les feuilles de soins et décomptes de remboursements sont automatiquement transmis du médecin à l’Assurance maladie, puis à l’organisme complémentaire. Découvrez comment utiliser, activer ou changer la télétransmission entre la mutuelle et Ameli.

Qu’est-ce que la télétransmission avec la mutuelle ? 

La télétransmission consiste à transmettre automatiquement, par voie dématérialisée, les informations nécessaires au remboursement d’un acte médical. C’est simple, vous vous rendez chez un médecin qui va placer votre carte Vitale dans un lecteur. La Sécurité sociale est automatiquement informée du soin dispensé et du montant payé. Les informations sont donc directement transmises à votre CPAM, la Caisse primaire d’assurance maladie. Si une mutuelle est rattachée à votre compte Ameli, celle-ci reçoit ensuite automatiquement les informations sur le remboursement effectué – ou non – par la Sécurité sociale. C’est cette seconde partie que désigne la télétransmission mutuelle.

À quoi sert la télétransmission mutuelle-Ameli ?

Qu’il s’agisse de la télétransmission entre le professionnel de santé et la CPAM ou entre la CPAM et la mutuelle, ce système automatisé combine deux objectifs : simplifier les remboursements et améliorer le suivi.

Vos feuilles de soin sont automatiquement transmises à l’Assurance maladie, qui fait suivre le décompte des remboursements à votre mutuelle. Il devient donc inutile d’envoyer les feuilles de soin en question, auparavant transmises par courrier postal ou plus récemment, par voie digitale. Les frais d’affranchissement sont supprimés, les démarches simplifiées et les délais de traitement réduits. Les remboursements des soins sont par conséquent plus rapides.

Chaque démarche est détaillée sur votre compte Ameli. Vous y retrouvez l’intégralité de votre parcours de soin, des actes jusqu’aux remboursements. Le processus est plus simple à suivre, les remboursements plus faciles à surveiller. En cas d’absence de transmission à la mutuelle, les paiements à transmettre à votre complémentaire sont eux aussi clairement affichés.

Comment procéder à la télétransmission mutuelle ?

La télétransmission mutuelle est automatique. Une fois votre complémentaire santé rattachée à votre compte Ameli, vous n’avez aucune démarche à effectuer : les transmissions se font entre les différents organismes de santé, sans intervention de votre part.

La première étape est à la charge du professionnel de santé consulté, qui déclenche la télétransmission grâce à votre carte vitale. Au lieu de vous remettre une feuille de soin sur papier, il envoie une feuille de soin électronique directement à votre caisse d’assurance maladie.

La CPAM traite alors le dossier, procédant au remboursement selon la part prévue par la prise en charge de la Sécurité sociale. Le remboursement est envoyé dans un délai de deux jours, en moyenne.

Si le remboursement des frais de santé engagés n’est pas pris en charge à 100%, la CPAM envoie le décompte des remboursements à votre mutuelle santé. Elle pourra à son tour traiter le dossier et compléter les remboursements à hauteur des garanties prévues par votre contrat.

Quels sont les délais de télétransmission ?

Auparavant, les assurés devaient envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale qui devait la traiter pour effectuer son remboursement. Ensuite, un décompte était envoyé à la mutuelle pour qu’elle procède au complément de remboursement, voire à la prise en charge des dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie.

Aujourd’hui, tout est plus simple et plus rapide. En confiant votre carte Vitale au médecin, la Sécurité sociale peut accorder un virement bancaire sous 48 à 72 heures. Ensuite, elle envoie les informations à la mutuelle via la télétransmission qui vous rembourse quelques jours plus tard.

En résumé, grâce à la télétransmission avec la mutuelle, vous obtenez un remboursement global de vos dépenses de santé sous une semaine environ. En envoyant une feuille de soins papier, il faut compter quelques semaines de traitement pour la Sécurité sociale selon les centres. À cela, il faut ajouter quelques jours pour obtenir le remboursement de la complémentaire santé.

Comment savoir si la télétransmission mutuelle est activée sur Ameli ?

Pour vérifier le rattachement de votre mutuelle, consultez votre espace assuré Ameli en ligne. Dans l’onglet « Mes informations », vous trouverez un champ « Organisme complémentaire ». Les renseignements concernant votre mutuelle santé doivent y figurer, ainsi que la mention « activée » face à « Transmission automatique des paiements ».

Comment activer la télétransmission à la mutuelle ?

Si le champ est vide ou la transmission non active, contactez tout d’abord votre organisme complémentaire. Vérifiez qu’il prend en charge la télétransmission et dispose de votre attestation de sécurité sociale. Si tel est le cas, faites une demande de télétransmission : l’option doit être activée par la mutuelle, et non par l’Assurance maladie. De la même façon, si vous changez de caisse d’assurance maladie, il vous faudra prévenir votre mutuelle, la CPAM ne pouvant effectuer elle-même les changements nécessaires.

Une fois l’option activée, le rattachement sera effectif dans un délai de sept jours en moyenne, et visible sur votre compte Ameli. Pensez à contrôler celui-ci une semaine après la demande : exceptionnellement, une fenêtre peut y apparaître, vous demandant de sélectionner la mutuelle pour la télétransmission. Dans ce cas, il vous suffira de sélectionner l’organisme concerné et de valider.

Comment désactiver la télétransmission à la mutuelle ?

Si vous souhaitez simplement désactiver l’option, faites-en la demande auprès de votre mutuelle santé.

Si vous résiliez votre contrat d’assurance santé, l’organisme concerné doit désactiver de lui-même la télétransmission mutuelle. L’attestation de sécurité sociale transmise à votre nouvel assureur lui permettra de se connecter à son tour à votre compte Ameli.

• En cas de chevauchement ou de manquement de votre ancien assureur, une fenêtre devrait en principe vous signaler l’existence de deux mutuelles sur votre compte Ameli afin de n’en sélectionner qu’une. N’hésitez pas à vérifier dans l’onglet « Mes informations » pour contrôler l’activation de l’option auprès du bon organisme.
• En cas de retard de l’ancienne mutuelle, contactez-la pour réclamer l’annulation de la télétransmission. Vous pourrez également faire une demande de résiliation auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie si besoin.

 

Comment changer la télétransmission à la mutuelle ?

Si vous changez de mutuelle, là encore, le changement est en principe automatique lors de la résiliation de l’ancien contrat.

Si vous souscrivez une deuxième mutuelle et souhaitez la rattacher à votre compte Ameli, envoyez une demande de résiliation de télétransmission à la première mutuelle. Ou passez par votre compte Ameli : dans l’onglet « Informations », vous devriez voir s’afficher les deux mutuelles et pouvoir sélectionner celle de votre choix.

Quelle que soit la raison du changement, pensez à surveiller les remboursements effectués sur votre espace assuré : en cliquant sur les paiements, vous pourrez contrôler si la transmission a bien été effectuée, et à quel organisme elle a été envoyée.

Télétransmission avec deux mutuelles : comment ça marche ?

Aujourd’hui, il est tout à fait possible de souscrire deux mutuelles. C’est le cas par exemple si vous avez votre propre mutuelle et que vous êtes couvert par celle de votre conjoint. C’est le cas également si vous avez deux employeurs et que vous avez accepté de souscrire les deux mutuelles obligatoires d’entreprise. Vous pouvez ainsi bénéficier de ce que l’on nomme une « surcomplémentaire » pour augmenter le montant de vos remboursements.

Quel que soit votre choix, sachez qu’une seule mutuelle peut être rattachée à la Sécurité sociale. La transmission n’est ainsi possible qu’avec une seule complémentaire santé.

Comment faire pour être remboursé par deux mutuelles ? C’est simple. Vous obtenez un remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle santé associée à votre compte. Si vous n’avez pas obtenu un remboursement intégral, envoyez à la seconde complémentaire un décompte de la Sécurité sociale et de la mutuelle afin d’obtenir un complément de remboursement selon le niveau de vos garanties.

FAQ

Comment transmettre ma mutuelle à Ameli ?

Dans l’autre sens ! Sauf exception, il ne s’agit pas de transmettre votre mutuelle à Ameli, mais Ameli à votre mutuelle : lors de la souscription de votre contrat, votre mutuelle vous réclame une attestation de droits à la Sécurité sociale qui lui permet de se rattacher à votre compte Ameli. Vous pouvez télécharger cette attestation directement depuis votre espace Ameli en ligne.

Toutes les mutuelles prennent-elles en charge la télétransmission NOEMIE ?

Non. Même si la majorité d’entre elles le font, certaines mutuelles ne pratiquent pas la télétransmission et ne peuvent donc pas être rattachées à un compte Ameli. Là encore, il vous faudra transmettre vous-même les informations à la mutuelle. Si vous souhaitez malgré tout bénéficier de la télétransmission, vous pouvez changer librement de complémentaire après un an de souscription : comparez les offres en prenant en compte ce critère lors du choix de votre nouvelle mutuelle santé.

Combien de temps prend la télétransmission mutuelle ?

Le délai dépend de l’organisme concerné, indépendamment de la Sécurité sociale. Il varie donc selon les mutuelles, voire selon les périodes, mais s’avère bien plus court qu’avec une transmission de feuille de soin par courrier : le délai moyen est de deux ou trois jours.

Pourquoi la télétransmission mutuelle est-elle bloquée ?

Si vous déménagez sans en avertir votre mutuelle, ou si vous souscrivez à une seconde mutuelle, la télétransmission entre sécu et mutuelle peut se trouver bloquée. Dans le premier cas, contactez votre organisme de complémentaire santé pour lui fournir votre nouvelle attestation de carte vitale et votre nouvelle adresse. Dans le second, sélectionnez la mutuelle souhaitée sur votre compte Ameli ou contactez celle avec laquelle vous souhaitez résilier la télétransmission.

Y a-t-il des soins sans télétransmission mutuelle ?

Oui, et même sans télétransmission à la CPAM…

Un praticien de santé qui ne prend pas la carte vitale ne peut pas utiliser le système de télétransmission NOEMIE. Il vous fournira donc une feuille de soin imprimée à signer et à transmettre vous-même à l’Assurance maladie. Celle-ci transmettra en revanche automatiquement le décompte des remboursements à votre mutuelle, si elle y est rattachée.

Dans le cas de soins spécifiques ou hors parcours, la carte vitale n’est pas non utilisée : si vous bénéficiez par exemple d’une séance d’ostéopathie, un soin non remboursé par l’Assurance maladie, le praticien vous fournira une simple facture, à transmettre vous-même à votre mutuelle santé. Le mode de transmission dépendra de votre organisme de santé. Le remboursement, quant à lui, dépendra des garanties incluses dans votre contrat d’assurance.

La télétransmission fonctionne-t-elle avec deux mutuelles ?

Non. Si vous avez deux mutuelles ou une mutuelle et une surcomplémentaire, une seule sera rattachée à votre compte Ameli et pourra faire l’objet de la télétransmission, l’Assurance maladie ne prenant pas en charge ce troisième niveau de protection. Vous devrez transmettre vous-même le décompte des remboursements de la mutuelle principale à votre seconde complémentaire santé.