Portabilité de la mutuelle d’entreprise lors du départ à la retraite : est-ce le bon choix ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Lors d’un départ à la retraite, un choix s’impose en matière de couverture santé. Le néo retraité aura ainsi la possibilité de souscrire une mutuelle senior individuelle ou de maintenir les garanties de sa complémentaire santé d’entreprise. C’est ce qu’on appelle la portabilité de mutuelle. Laquelle de ces deux options est la plus avantageuse ? Cet article vous fournira des éléments de réponse.

Peut-on conserver sa mutuelle entreprise à la retraite ?

Loi Évin et départ à la retraite

Au départ à la retraite, vous avez tout à fait le droit de conserver la mutuelle santé proposée par votre ancienne entreprise. Cette portabilité des garanties a été rendue possible par la loi Évin du 31 décembre 1989. Elle est d’autant plus importante que la loi ANI 2016 oblige désormais les salariés du privé à accepter la mutuelle collective proposée par l’employeur. La portabilité de mutuelle s’applique aux travailleurs du privé partant à la retraite, mais également aux actifs qui démissionnent et aux actifs licenciés.

Néanmoins, quelques restrictions sont à connaître :

• Seul l’ancien salarié aura le droit de conserver les garanties de sa complémentaire santé d’entreprise. L’assureur aura donc la possibilité de refuser le maintien des garanties pour les ayants droit de l’assuré principal.
• L’assuré devra assumer seul le paiement de ses cotisations, sauf décision contraire de l’ancienne entreprise. L’employeur n’a aucune obligation de financer la mutuelle de ses anciens employés.

Quel prix pour maintenir la mutuelle entreprise à la retraite ?

La portabilité de votre mutuelle d’entreprise est un gage de sécurité. Elle vous permettra de profiter du même niveau de garantie que celui dont vous disposiez avant de partir à la retraite. Le montant de vos cotisations augmentera néanmoins, puisque votre ancien employeur ne sera plus tenu de financer une partie des frais inhérents à votre complémentaire santé.

L’augmentation de la cotisation est néanmoins encadrée par la loi, dans les conditions suivantes :

• La 1^ère année de retraite, le montant de la cotisation sera égal à celui des salariés actifs.
• La 2^ème année de retraite, les tarifs ne peuvent excéder de plus de 25 % ceux appliqués aux travailleurs en activité.
• La 3^ème année, l’augmentation maximale sera de 50 % par rapport aux tarifs en vigueur.

Au-delà de ce délai de 3 ans, l’assureur n’aura plus aucune obligation tarifaire à respecter. Il pourra donc appliquer les prix de son choix.

Bon à savoirVous étiez fonctionnaire et aviez souscrit un contrat de mutuelle labellisée en début de carrière ? Vous pouvez aussi conserver votre mutuelle fonctionnaire à la retraite et profiter de tarifs avantageux.

Quels changements pour les ayants droit ?

Dans le cadre de la portabilité d’une mutuelle santé, l’assureur n’est pas tenu de conserver les garanties pour les ayants droit du souscripteur. Seul l’assuré principal peut bénéficier de ce mécanisme. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

• Si le retraité opte pour la portabilité de sa mutuelle, ses ayants droit devront souscrire de façon individuelle une complémentaire santé.
• Si le retraité décline la portabilité de sa mutuelle, il pourra inclure ses ayants droit dans sa nouvelle complémentaire santé individuelle.

Mutuelle entreprise ou mutuelle senior : laquelle choisir ?

Une mutuelle d’entreprise est-elle plus avantageuse qu’une mutuelle senior ? Il n’existe pas de réponse toute faite à cette question. En matière de soins et de santé, les besoins des assurés diffèrent sensiblement ! Ces deux solutions présentent des avantages et des inconvénients que vous devrez nécessairement considérer pour faire le bon choix.

	​​Points positifs	Points négatifs
Mutuelle d’entreprise	- La portabilité de mutuelle est une pratique encadrée par la loi Évin et la loi ANI 2016. L’assureur devra donc respecter un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’augmentation de plafonds   - Les garanties ont été négociées par l’entreprise à l’échelle collective. Elles sont donc souvent avantageuses   - Les démarches de souscription sont rapides, puisque l’assureur ne change pas	- L’assuré renonce à explorer les offres du marché. Les cotisations associées à sa mutuelle d’entreprise pourront donc être plus élevées que celles de la concurrence   - La portabilité de la mutuelle ne s’applique pas aux ayants droit du contrat   - Les garanties ne sont pas toujours adaptées aux besoins d’un jeune retraité
Mutuelle senior	- L’assuré peut faire jouer la concurrence pour profiter des tarifs les plus avantageux   - La mutuelle senior répond mieux aux besoins de l’assuré. Les possibilités de personnalisation du contrat sont nombreuses   - L’assuré a la possibilité de protéger ses ayants droit	- Les démarches seront plus complexes, puisqu’il s’agira de souscrire un contrat auprès d’un nouvel assureur

Comment conserver sa mutuelle entreprise à la retraite ?

C’est à l’employeur d’informer l’assureur du départ à la retraite de l’un de ses employés. La compagnie d’assurance devra alors, dans un délai de 2 mois, envoyer une proposition de maintien de garanties au futur retraité. Ce dernier dispose d’une période de 6 mois à partir du jour de départ à la retraite pour prendre sa décision. Sa demande de portabilité devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment souscrire une mutuelle pour retraités ?

Votre complémentaire santé d’entreprise ne répond pas assez bien à vos besoins ? Lors de votre départ à la retraite, vous avez la possibilité de ne pas faire jouer la portabilité et de souscrire une mutuelle à titre individuel.

Pour trouver l'offre qui correspond le mieux à votre profil, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur de mutuelles santé en ligne. Intuitif et gratuit, notre outil vous fera profiter de conditions tarifaires avantageuses en vous présentant les meilleurs devis de mutuelle senior en quelques instants. Pourquoi chercher ailleurs ?

Comment bien choisir sa mutuelle senior ?

Avec l’âge, les frais médicaux tendent à augmenter. C’est pourquoi il est vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé proposant des garanties solides sur des postes de dépenses clés :

• Les frais d’hospitalisation.
• Les soins dentaires, optiques et auditifs.
• Les soins courants.

Nous vous invitons, par ailleurs, à considérer les points suivants pour trouver la meilleure mutuelle senior :

• L’existence ou non d’un délai de carence.
• La qualité du réseau de la mutuelle.
• La possibilité ou non de profiter du tiers payant.